Primes, avantages en nature, primes exceptionnelles : comment négocier ?

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Primes, avantages en nature, primes exceptionnelles : comment négocier ?

Rédigé par Estelle Villain

Mis à jour le 27 octobre 2022

SALARIE

PARTICULIER

Vous connaissez l’existence en droit du travail des notions telles que “prime de 13ème mois”, “prime d’ancienneté”, “véhicule et/ou logement de fonction”, tout comme celle de “prime de partage de la valeur” (initialement prime Macron) mise en place par le gouvernement au profit des salariés. Vous souhaitez néanmoins en savoir un peu plus sur ces termes, et surtout vérifier si vous avez le droit à des primes et avantages semblables au sein de votre entreprise.

Même si votre contrat de travail est silencieux à ce sujet, sachez qu’il n’est pas la seule source d’un avantage en nature ou d’une prime.

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Description
Notions abordées
Dans quel cas utiliser ce dossier
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Prime de Noël

Voiture de fonction

Prime transport

Prime d’ancienneté

Prime Macron

Titres restaurant

Prime de vacances

Voiture de service

Prime de panier

Prime d’objectif

Prime pouvoir d’achat

Prime de partage de la valeur

Avantage en nature

Logement de fonction

Prime exceptionnelle

Prime de résultats

Chèques-vacances

Prime de treizième mois

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La loi, votre convention collective, votre contrat de travail, les usages de votre entreprise ou encore un engagement unilatéral de votre employeur peuvent prévoir des primes. Ces différentes sources peuvent également vous faire bénéficier d’avantages dits "en nature" tels que la mise à disposition d’un logement ou d’un véhicule de fonction. En outre, rien ne vous interdit de négocier, soit lors de votre embauche, soit au cours de la vie de votre contrat, une prime ou un avantage en nature.

Vous vous demandez à quelles primes ou à quels avantages en nature vous pouvez prétendre ? Quelle est la différence entre une prime exceptionnelle et une prime régulière ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Votre employeur est-il libre de les supprimer quand il le souhaite ?

Contenu du dossier :

Ce dossier répond aux questions que vous pouvez vous poser concernant l'attribution des primes et autres avantages. Il aborde notamment les thématiques suivantes :

les conditions d’obtention d’une prime ;
les différentes primes existantes (primes d'ancienneté, d'objectifs, de panier, de vacances, de 13e mois, de naissance...) ;
le calcul de la prime d’ancienneté ;
les avantages en nature (véhicule, téléphone, ordinateur, logement...) ;
les conditions d’attribution des avantages en nature (cadre, employé...) ;
le cumul du salaire et de plusieurs primes ;
la prime de partage de la valeur ;
le calcul de l’indemnité de congés payés par rapport aux primes ;
etc.

Il contient également des modèles de courrier pour vous accompagner dans vos démarches.

6 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 36 Questions Essentielles

3 Modèles de Lettres

1 Fiche express

1 Formulaire CERFA

Le plan du dossier

I. Quelles primes peut verser l'employeur ?
Qu'est-ce qu'une prime d'ancienneté ?
Ai-je droit à une prime d'ancienneté ?
Quelles conditions dois-je remplir pour bénéficier d'une prime d'ancienneté ?
Mon employeur est-il obligé de me verser une prime d’ancienneté ?
Ma prime d’ancienneté doit-elle figurer sur une ligne à part de mon bulletin de paie ?
Ma prime d’ancienneté est-elle soumise à cotisations sociales ?
Ai-je droit à la prime de transport de 4 euros ?
Je perçois une prime de treizième mois : comment ça marche ?
Une prime de treizième mois est versée le 31 décembre. Je démissionne en novembre, ai-je droit à une partie de la prime ?
Suite à un arrêt de travail de 2 mois, vais-je percevoir ma prime de treizième mois ?
Les plus anciens salariés de notre entreprise touchent le 13ème mois. Les nouveaux embauchés dans l'entreprise n'y ont pas droit, Notre employeur a-t-il le droit de refuser cette prime à certains salariés ?
Une prime versée à tous les salariés de l’entreprise sauf à un est-elle licite ?
Sous quelles conditions puis-je percevoir une prime de vacances ?
Le versement d’une prime de vacances se substitue-t-il à l’indemnité de congés payés ?
Mon employeur a l’habitude de me verser une prime au pourcentage du chiffre d’affaires. Peut-il la supprimer sous prétexte que le chiffre d’affaires a diminué ?
Je perçois une prime depuis un certain temps. Mon employeur peut-il décider de ne plus la verser du jour au lendemain ?
En période d'essai, ai-je droit aux primes versées aux autres salariés de l’entreprise ?
Qu’est-ce qu’une prime d’objectif ?
Qu’advient-il de ma prime sur objectif en cas de congé maternité ?
Qu’est-ce qu’une prime de panier ?
Qu’est-ce qu'une prime exceptionnelle et qui peut la toucher ? Comment la justifier ?
Mon employeur a décidé de m’octroyer un complément de rémunération à titre exceptionnel. Est-ce une une prime ou une augmentation de salaire ?
Qu'est-ce que la prime de responsabilité ?
Qu’est-ce que la prime Macron ou prime de partage de la valeur ?
A quelles conditions puis-je bénéficier de la prime de Noël ?
Puis-je saisir le juge pour réclamer une prime prévue par ma convention collective ? Dans quels délais ?
II. Avantages en nature
Quels types d'avantages sont des avantages en nature ?
Dans quel cas mon employeur est-il tenu de me fournir un téléphone professionnel ?
Qui peut bénéficier d’un logement de fonction ?
Chèques-vacances : comment puis-je en bénéficier ?
L’attribution d’un avantage couple doit-elle bénéficier à chaque membre de mon couple si nous travaillons dans la même entreprise ?
Mon employeur a-t-il l'obligation de mettre en place des titres-restaurant au sein de l'entreprise ?
Vais-je payer plus d’impôts si mon employeur met à ma disposition un véhicule ?
Mon employeur m’héberge, quelles normes doit respecter le logement ?

Ce dossier contient également

3 Modèles de Lettres

Lettre réclamant le paiement d'une prime devenue un usage obligatoire
Mettre en demeure l’employeur de respecter ses obligations contractuelles
Lettre de refus de restitution du véhicule de fonction

1 Fiche express

Les éléments pour tout connaître sur le véhicule de fonction et le véhicule de service

1 Formulaire CERFA

Cerfa n°11796*01 Demande de médaille d'honneur du travail

La question du moment

Qu’est-ce qu’une prime de panier ?

La prime de panier (ou panier-repas ) vous est versée en raison de vos conditions de travail particulières (temps plein, en équipe, en astreinte, travail posté, chantier) (1).

Elle ne doit pas être confondu avec les tickets restaurant.

Elle vise à vous rembourser de votre repas lorsque vous êtes contraint de manger sur votre lieu de travail, et que vous n'avez pas accès à une cantine d'entreprise (2).

Cette prime n'est pas imposée par le Code du travail, mais repose principalement sur les conventions collectives. Par conséquent, vous devriez vous référer à cette source pour vérifier si le versement d'un panier repas s'impose à votre employeur.

A titre d'exemples, les conventions collectives suivantes prévoient l'attribution d'une prime de panier :

Convention collective nationale des jeux, jouets et articles de fêtes (IDCC n° 1607) : les salariés affectés à un travail par poste bénéficient d'une prime de panier [...]. La prime de panier est due pour une durée de travail effectif de 7h30 (3) ;
Convention collective de la prévention et sécurité (IDCC n° 1351) : les agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens effectuant un service continu ou en horaire décalé pour une durée minimale de 6 heures continues bénéficient d'une prime de 3,74 euros (4).

Sous certaines conditions, ces primes bénéficient d'une exonération de charges sociales. Pour 2022, l'URSSAF indique les limites d'exonération suivantes :

6,80 euros/repas si le salarié est contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (travail de nuit, travail en horaire décalé, etc.) ;
19,40 euros/repas si le salarié, en déplacement, doit prendre son repas au restaurant ;
9,50 euros/repas si le salarié, en déplacement, n'est pas contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier).

La fraction qui dépasse ces montants est donc soumise à impôt et cotisations sociales.

Le mot de l'auteur

Le 27/10/2022

En cette période d'inflation impactant votre pouvoir d'achat, bénéficier de primes ou avantages en nature venant compléter votre rémunération est essentiel. Ce dossier, à jour de la prime pouvoir d'achat pour 2022 et 2023 vous informe sur vos droits.

Estelle Villain Juriste

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Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 4 avis

Abdelmajid R.

le 04/02/2019

Bonne explications facile à comprendre
Jean-claude F.

le 03/04/2017

Aucun commentaire
Christian D.

le 24/07/2015

Commande recu rapidement,accompagenement au téléphone sérieux et efficace
Véronique S.

le 17/09/2014

Cela répondait à nos interrogations tout simplement.

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Régis G.

15/12/2022

Une information juridique complète qui correspond à mes attentes.

RICHARD T.

17/11/2022

La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.

Virginie N.

04/11/2022

J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

Corinne S.

03/11/2022

Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

Ida M.

14/10/2022

Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

Séverine A.

25/10/2022

Primes, avantages en nature, primes exceptionnelles : comment négocier ?

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Prime transport

Prime d’ancienneté

Prime Macron

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Prime d’objectif

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I. Quelles primes peut verser l'employeur ?

Qu'est-ce qu'une prime d'ancienneté ?

Ai-je droit à une prime d'ancienneté ?

Quelles conditions dois-je remplir pour bénéficier d'une prime d'ancienneté ?

Mon employeur est-il obligé de me verser une prime d’ancienneté ?

Ma prime d’ancienneté doit-elle figurer sur une ligne à part de mon bulletin de paie ?

Ma prime d’ancienneté est-elle soumise à cotisations sociales ?

Ai-je droit à la prime de transport de 4 euros ?

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Suite à un arrêt de travail de 2 mois, vais-je percevoir ma prime de treizième mois ?

Les plus anciens salariés de notre entreprise touchent le 13ème mois. Les nouveaux embauchés dans l'entreprise n'y ont pas droit, Notre employeur a-t-il le droit de refuser cette prime à certains salariés ?

Une prime versée à tous les salariés de l’entreprise sauf à un est-elle licite ?

Sous quelles conditions puis-je percevoir une prime de vacances ?

Le versement d’une prime de vacances se substitue-t-il à l’indemnité de congés payés ?

Mon employeur a l’habitude de me verser une prime au pourcentage du chiffre d’affaires. Peut-il la supprimer sous prétexte que le chiffre d’affaires a diminué ?

Je perçois une prime depuis un certain temps. Mon employeur peut-il décider de ne plus la verser du jour au lendemain ?

En période d'essai, ai-je droit aux primes versées aux autres salariés de l’entreprise ?

Qu’est-ce qu’une prime d’objectif ?

Qu’advient-il de ma prime sur objectif en cas de congé maternité ?

Qu’est-ce qu’une prime de panier ?

Qu’est-ce qu'une prime exceptionnelle et qui peut la toucher ? Comment la justifier ?

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Qu'est-ce que la prime de responsabilité ?

Qu’est-ce que la prime Macron ou prime de partage de la valeur ?

A quelles conditions puis-je bénéficier de la prime de Noël ?

Puis-je saisir le juge pour réclamer une prime prévue par ma convention collective ? Dans quels délais ?

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Dans quel cas mon employeur est-il tenu de me fournir un téléphone professionnel ?

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