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Rémunération dans la fonction publique : tout savoir

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Salarie

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 16 juin 2011


Rémunération dans la fonction publique : tout savoir

La rémunération du fonctionnaire est évolutive  Le salaire du fonctionnaire varie en fonction de son ancienneté et de son mérite.

9,60€ TTC

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Ce système avantageux est toutefois complexe. Vous trouverez dans ce dossier tous les éléments qui vous permettront de mieux comprendre le fonctionnement de la rémunération des fonctionnaires. Vous pouvez aussi consulter la grille de salaire des fonctionnaires.

1 document compris avec ce dossier :

Le plan du dossier

  • Puis-je obtenir une avance sur traitement ?

  • Agent non titulaire de l’Etat, j’ai fait l’objet d’une suspension: mon salaire est-il maintenu ?

  • Quelles sont les conditions d’une retenue sur salaire pour fait de grève ?

  • En quoi consiste la pension d’invalidité ?

  • Est-il possible d’obtenir des dommages et intérêts complémentaires à la pension d’invalidité après un accident de service ?

  • Peut-on effectuer une saisie sur ma pension d’invalidité ?

  • Quelles sont les charges perçues sur le Traitement d’un agent titulaire ?

  • Quelles sont les charges retenues sur le traitement des agents non titulaires ?

  • Dans quels cas ai-je droit à une bonification indiciaire de mon traitement ?

  • Dans quels cas peut-on effectuer des retenues sur mon traitement ?

  • A quelle rémunération ai-je droit en détachement ?

La question du moment

En quoi consiste la pension d’invalidité ?

La pension d'invalidité est attribuée aux fonctionnaires civils victimes d'une incapacité permanente d'assurer leurs fonctions après un accident de service. C'est-à-dire un accident subi ou une maladie contractée dans l'exécution du service ou à l'occasion de son exécution, ou par l'accomplissement d'un acte de dévouement dans un intérêt public.

A relever que par "accident de service" il faut désormais entendre (CE., sect., 3 déc. 2004) tout accident survenu alors qu'un agent public est en mission, même s'il est survenu à l'occasion d'un acte de la vie courante. 

Dans le cas d'une incapacité totale d'exercer, le fonctionnaire a droit à une rente viagère d'invalidité.

  Celle-ci est calculée de la manière suivante : Pourcentage d'invalidité X Traitement / 100

  Par exemple, pour une invalidité de 70%, la rente sera de 70 X Traitement / 100.

  Dans le cas d'une incapacité partielle, le fonctionnaire se verra attribuer une allocation temporaire d'invalidité, qui, à la différence de la rente viagère, présente l'intérêt d'être cumulable avec le traitement

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