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Signer votre contrat et connaître les différentes clauses

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Signer votre contrat et connaître les différentes clauses

aperçu du sommaire du dossier Signer votre contrat et connaître les différentes clauses

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 26 octobre 2012

Le contrat à durée indéterminée (CDI) conclu entre l’employeur et le salarié peut résulter soit d’un écrit, soit d’une entente verbale. Les conventions collectives et la loi peuvent imposer que le contrat de travail réponde à une forme particulière...

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Descriptif du dossier

Le contrat à durée indéterminée (CDI) conclu entre l’employeur et le salarié peut résulter soit d’un écrit, soit d’une entente verbale. Les conventions collectives et la loi peuvent imposer que le contrat de travail réponde à une forme particulière. Quelles clauses et mentions doit contenir le contrat de travail ? Votre employeur peut-il les modifier en cours d'exécution du contrat ?


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

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La question du moment

Clause d'exclusivité : à quoi m'engage t-elle ?

Le principe :

Lorsquune clause dexclusivité existe dans votre contrat de travail, vous vous engagez à nexercer aucune activité parallèle (que cette activité soit ou non concurrente de lentreprise)


Attention : cette clause dexclusivité est à différencier de la clause de non-concurrence : la clause dexclusivité sapplique pendant la durée de la relation contractuelle alors que la clause de non concurrence sapplique une fois que le contrat a été rompu


La position des juges :

La clause dexclusivité nest valable que si la clause dexclusivité est (Cass. Soc. 11 juillet 2000) :
- indispensable à la protection des intérêts légitimes de lentreprise
- justifiée par la nature de la tâche à accomplir
- proportionnée au but recherché


Sanction du non respect de cette clause : (si la clause dexclusivité est valable)

Si une clause dexclusivité figure à votre contrat de travail et que vous exercez une autre activité professionnelle, vous commettez une faute. Par conséquent, la violation de la clause peut être qualifiée de cause réelle et sérieuse de licenciement (Cass. Soc. 21 mai 1986) .


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