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Fiche(s) express - Accepter un plan de départ volontaire avec une indemnité

Quel montant négocier pour un départ volontaire ?


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 26-03-2020

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Contexte :

Vous envisagez d'accepter un départ volontaire proposé par votre employeur, contraint, en raison de la situation économique de l'entreprise, de procéder à une restructuration de celle-ci.

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) vous garantit un accompagnement afin de favoriser votre réinsertion professionnelle. Pour ce faire, plusieurs actions bénéficient au salarié qui adhère au plan de départ volontaire, mais l'accord de rupture amiable formalise également des incitations individuelles que vous pouvez négocier.

A ce titre, vous vous demandez quels sont vos droits en matière d'indemnisation. 

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : des indemnisations plus importantes que celles prévues par la loi

B. Inconvénient : reporter potentiellement l'indemnisation chômage

Indication de la procédure :

A. Un montant plancher de l'indemnité de départ négocié

B. Les avantages encourageant la négociation
1. Les avantages fiscaux et sociaux accordés aux salariés
2. Les avantages sociaux de l'employeur

C. Le report de l'indemnisation chômage

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