Fiche(s) express - Astreintes & garde : votre prime + définition du code du travail

Astreintes : définition et mise en œuvre


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 28-05-2020

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Contexte :

Votre contrat de travail prévoit d'éventuelles périodes d'astreinte. Vous vous demandez à quoi cela correspond exactement et si votre employeur a le droit de vous l'imposer.

Problématiques : que recouvre la notion d'astreinte ? Le salarié peut-il la refuser ? Dans quel cas la mise en place de l'astreinte est-elle valable ? L'employeur peut-il supprimer les périodes d'astreinte ? Le salarié peut-il quitter son domicile pendant le temps d'astreinte ?

Quelles activités a-t-il le droit de réaliser pendant cette période ?

 

 

Des éléments pour prendre une décision :

A. Inconvénient : être en mesure d'intervenir à la demande de l'employeur

B. Tempérament : pouvoir vaquer à des occupations personnelles

Indication de la procédure :

A. Définition de l'astreinte

1. Possibilité de vaquer à des occupations personnelles

2. Plus d'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité

 

B. Instauration de l'astreinte

1. Par convention ou accord collectif : pas de refus possible

2. En l'absence de convention ou accord collectif : possibilité de refus

3. Programmation

 

C. Suppression de l'astreinte

Lire la suite...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés