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Fiche(s) express - Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Le harcèlement moral : définition et enjeux


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 10-04-2020

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Contexte :

Vous pensez être victime de harcèlement moral de la part de votre supérieur hiérarchique ou d'un collègue de travail, et vous souhaitez mettre fin à cette situation. Toutefois, avant d'entamer toute démarche, vous souhaitez en savoir davantage sur ce sujet, afin d'agir en toutes connaissances de cause.

Problématiques : qu'est-ce que le harcèlement moral ? Le harcèlement managérial est-il une forme de harcèlement moral ? Dans quels cas les juges ont-ils retenu ou exclu la présence de harcèlement moral ? A qui puis-je m'adresser si je suis victime de harcèlement moral ? Quelles sont les sanctions applicables à l'auteur de ces agissements ? Si je dénonce un fait de harcèlement, serai-je sanctionné ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : un régime de preuve particulier favorable à la victime du harcèlement

B. Inconvénient : le risque d'exclusion par le juge de la qualification de harcèlement moral 

Indication de la procédure :

A. Les contours du harcèlement moral

1. La définition du harcèlement moral
2. L'atteinte à la dignité
3. L'atteinte à la santé
4. La compromission de l'avenir professionnel

B. Les auteurs du harcèlement

1. Qui peut être responsable du harcèlement ?
2. Qu'est-ce-que le harcèlement managérial ?

C. Des cas de faits non constitutifs de harcèlement

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