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Fiche(s) express - Recourir au travail de nuit

Recourir au travail de nuit ou en soirée : la procédure à suivre


  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 26-11-2015

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Contexte :

Vous souhaitez faire travailler vos salariés de nuit ou tard le soir.

Le recours au travail de nuit est exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilités sociales. Le recours au travail en soirée est également très encadré par la loi.

Problématiques : toutes les entreprises peuvent-elles recourir au travail de nuit ou en soirée ? Quelle procédure respecter pour mettre en place le travail de nuit ou en soirée ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : maintien de l'activité de nuit sans majoration de salaire spécifique
B. Inconvénient : signer un accord avec les syndicats ou obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail 
C. Risque : être condamné pour recours illégal au travail de nuit

Indication de la procédure :

A. Identifier ce qu'est un travail de nuit ou en soirée
1. Les horaires du travail de nuit
2. Les dérogations et le travail en soirée
B. Les démarches à suivre
1. Pour le travail de nuit
2. Pour le travail en soirée
C. Les obstacles à la mise en place du travail de nuit ou en soirée
1. Le refus du salarié
2. L'état de santé du salarié

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