Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?

Les juges se prononcent fréquemment sur des litiges relatifs à des faits de harcèlement sexuel.

À titre d'exemples, les juges ont retenu la qualification de harcèlement sexuel dans les affaires suivantes :

• un salarié a fait parvenir à une jeune femme qui travaillait dans l'entreprise de longs courriers manuscrits, de nombreux courriels par lesquels il lui faisait des propositions et des déclarations ; il lui a exprimé le souhait de la rencontrer seule dans son bureau, lui a adressé des invitations qu'elle a toujours refusées et lui a fait parvenir des bouquets de fleurs (1) ;
   
• un salarié a adopté un comportement grossier à l'égard de deux collègues féminines et leur a fait des propositions d'ordre sexuel en échange d'avantages professionnels (2) ;
   
• un salarié avait organisé un rendez-vous pour motif professionnel en dehors de l'entreprise avec une salariée qui était sous ses ordres, dans une chambre d'hôtel (3) ;
   
• un chef de service avait pincé les fesses d'une salariée à plusieurs reprises et provoquait des altercations avec elle sur le lieu de travail chaque fois qu'elle refusait de déjeuner avec lui (4) ;
   
• un salarié cadre avait tenté d'embrasser une de ses subordonnées mineure de force et qu'il avait ramené chez elle en lui faisant des avances de nature sexuelle (5) ;
   
• le harcèlement sexuel avait lieu sur le lieu de travail. Ainsi, peu important que l'employeur ait pris des mesures pour faire cesser les agissements de harcèlement, l'employeur manque à son obligation de sécurité de résultat en matière de santé de ses travailleurs dès lors que le harcèlement a lieu sur le lieu de travail (6) ;
   
• le président d'une association avait conseillé à une de ses salariées se plaignant de coups de soleil de : "dormir avec lui dans sa chambre, ce qui lui permettrait de lui faire du bien" (7) ;
   
• le salarié avait eu un comportement insistant, se matérialisant par l'envoi d'un message pornographique et particulièrement obscène (8) ;
   
• le salarié qui a adopté un comportement inconvenant à l'égard de huit salariées placées sous son autorité, en tenant des propos à connotation sexuelle, notamment : "j'aime votre façon de manger des bananes, très inspirante", voulez-vous voir la chambre, je peux la réserver si vous voulez", "pourquoi ne venez-vous pas chez moi ce soir ?", "j'ai beaucoup aimé votre tenue ce soir", etc. (9) ;
   
• les propos étaient tenus de manière répétée par un salarié et ''[présentaient] un caractère particulièrement déplacé, humiliant, sexiste et dégradant et portent atteinte à la dignité de la personne qui en a été destinataire" (10).