Fiche(s) express - Transaction : négocier un accord transactionnel après un licenciement

L’indemnité transactionnelle

5.0 (1 avis)
  • Nombre de pages : 8
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 12-03-2021

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Contexte :

Vous connaissez actuellement un litige avec votre employeur concernant la rupture de votre contrat mais plutôt que de porter l'affaire devant les tribunaux, vous souhaitez transiger. A cette occasion vous souhaitez en savoir davantage sur l'indemnité transactionnelle.

Problématiques : qu'est-ce qu'une indemnité transactionnelle ?  A quel régime social et fiscal est-elle soumise ? 

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage
- Un montant librement négocié entre les parties

B. Inconvénient
- Les charges sociales et l'imposition sur le revenu parfois redevables

Indication de la procédure :

A. Qu'est-ce qu'une transaction ?

B. L'indemnité transactionnelle

C. Quel est son régime social et fiscal ?

1. Sommes représentatives d'une indemnité
a. Règles d'exonération 
b. Rappel du régime fiscal et social relatif à l'indemnité de licenciement
2. Sommes ayant le caractère de salaire
3. L'évolution jurisprudentielle du régime social depuis 2018

D. Le versement d'une indemnité transactionnelle entraîne-t-elle des effets sur l'indemnisation chômage ?

E.  Quel est le sort de l'indemnité transactionnelle en cas d'annulation de la transaction ?

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Avis des internautes sur : L’indemnité transactionnelle

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 24-01-2021
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