Les conditions d'accueil de l'enfant sont prévues dans l'ensemble des textes qui régissent le statut des assistant(e)s maternel(le)s (1).
Certaines modalités d'accueil de l'enfant sont obligatoires. L'assistant(e) maternel(le) et les parents employeurs ont des droits et des obligations à respecter.
En plus du cadre législatif et conventionnel, les conditions d'accueil doivent être définies dans le contrat de travail conclu entre l'assistant(e) maternel(le) et son employeur.
Ainsi, l'employeur et l'assistant maternel doivent se mettre d'accord sur les périodes d'accueil, le salaire, les besoins et soins apportés à l'enfant par l'assistante maternelle, les sorties...
En plus du cadre législatif et conventionnel, les conditions d'accueil doivent être définies dans le contrat de travail conclu entre l'assistant(e) maternel(le) et son employeur.
Ainsi, l'employeur et l'assistant maternel doivent se mettre d'accord sur les périodes d'accueil, le salaire, les besoins et soins apportés à l'enfant par l'assistante maternelle, les sorties...
Ils doivent déterminer si l'accueil se fera sur l'année, sur un ou plusieurs mois ou par journée. Lorsque l'accueil se fait sur l'année, l'employeur et l'assistante maternelle vont définir notamment :
- le nombre de semaines d'accueil ;
- la date des semaines d'accueil ;
- l'horaire d'accueil journalier.
Si l'employeur n'est pas en mesure de fixer avec exactitude les dates et horaires, il doit préciser dans le contrat un délai de prévenance.
Les temps d'absences de l'enfant non prévus au contrat ne peuvent pas se traduire par une baisse de rémunération du salarié, excepté en cas de maladie ou d'impossibilité d'accueil par l'assistante maternelle.
Les temps d'absences de l'enfant non prévus au contrat ne peuvent pas se traduire par une baisse de rémunération du salarié, excepté en cas de maladie ou d'impossibilité d'accueil par l'assistante maternelle.
En cas d'absence de l'enfant, l'assistant maternel bénéficie du maintien de sa rémunération, sauf si l'enfant ne peut être accueilli du seul fait de l'assistant maternel ou lorsque l'absence est due à une maladie de l'enfant attestée par un certificat médical (2).
Un délai de prévenance est également fixé concernant les éventuelles modifications de période. Cependant, le contrat de travail doit préciser la possibilité de modifier les périodes d'accueil en cours de contrat. Ce délai de prévenance permet à l'assistante maternelle de s'organiser.
Le contrat de travail peut également prévoir que les heures au-delà des horaires prévus par le contrat seront effectuées si les deux parties sont d'accord.
Ce que pensent nos clients :
Elisabeth M.
le 07-09-2023
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