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Swann Ancelin, Juriste, a rédigé pour vous ce dossier :

Bénéficier des allocations chômage en 2021 : droits et calcul

4.4 (61 avis clients)

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Rédigé par Swann Ancelin - Mis à jour le 13 Janvier 2021

4.4 (61 avis)

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Droit au chômage, conditions et modalités

Vous vous apprêtez à quitter votre emploi (licenciement, démission, abandon de poste, rupture conventionnelle, fin de contrat à durée déterminée (CDD), etc.) et vous ne savez pas si vous avez droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), compte tenu de la nouvelle réforme relative à l’assurance chômage.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Si le contrat a été rompu pendant la période d’essai, pouvez-vous y prétendre ? Qu’en est-il si vous avez été licencié pour faute grave ou lourde, ou en cas de démission

Par ailleurs, vous devez déposer et enregistrer votre dossier auprès de Pôle emploi

Ce dossier vous aide à réaliser vos démarches afin d’obtenir au plus vite l’ARE, et vous explique les conditions et les modalités pour percevoir le chômage en 2021


*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Indemnités et conditions
  • Attestation employeur
  • Formulaire de demande d'allocation
  • Calcul du montant
  • Temps partiel
  • Démission et allocation
  • Durée d'indemnisation
  • Fin de droits
  • Rupture conventionnelle
  • Retraite et AER (allocation équivalent retraite)
  • Différé d'indemnisation

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

30 Questions Essentielles

  • I. Conditions pour pouvoir bénéficier de l’allocation chômage

  • Quelles sont les conditions de versement des indemnités chômage ?

  • Comment puis-je bénéficier des allocations chômage (allocations d’aide au retour à l’emploi – ARE) ?

  • A quelles conditions puis-je bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF) ?

  • De l'allocation équivalent retraite (AER) à la prime transitoire de solidarité ?

  • Puis-je bénéficier de l'allocation chômage si je mets fin à la période d’essai de mon CDI ?

  • Ma période d’essai a été rompue, vais-je percevoir les allocations chômage ?

  • Licencié pour faute grave ou lourde : ai-je droit aux allocations chômage ?

  • Licenciement pour faute grave : ai-je droit aux allocations chômage ?

  • Si je démissionne pour des raisons de santé, ai-je droit aux allocations chômage ?

  • Si je bénéficie des allocations chômage après ma démission, y a-t-il un délai avant de les percevoir ?

  • Ai-je droit aux allocations chômage si je mets un terme à mon contrat par une rupture conventionnelle ?

  • Je suis au chômage tous les ans à la même période, suis-je considéré comme étant en chômage saisonnier ?

  • Je suis chômeur saisonnier, que vais-je percevoir ?

  • En tant qu’étudiant, puis-je bénéficier du versement des allocations chômage ?

  • Puis-je bénéficier de l'assurance chômage à la fin de mon CDD ?

  • Un salarié en CDI lié par le mariage ou un PACS qui démissionne pour suivre son conjoint, peut-il percevoir le chômage ?

  • Si je perds mon emploi après une reprise d’activité de courte durée, serai-je indemnisé ?

  • Salarié multi-employeurs, comment suis-je indemnisé par l’assurance chômage si je perds l’un de mes emplois ?

  • II. Situation et statut du demandeur d’emploi

  • Au chômage, comment suis-je protégé en cas de maladie ?

  • Assurance Chômage : dans quels cas puis-je être dispensé de recherche d’emploi ?

  • Qu’est-ce que la préparation opérationnelle à l’emploi ?

  • À quelles conditions puis-je bénéficier de l’aide à la mobilité ?

  • III. Cumul de l’allocation chômage avec un autre emploi ou une autre allocation

  • En cas de reprise d’activité réduite salariée, peut-on cumuler allocation et rémunération ?

  • Puis-je cumuler les allocations chômage avec l'Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) ?

  • Puis-je cumuler les allocations chômage avec la prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare) ?

  • J’ai retrouvé un emploi, le versement de mes allocations chômage doit-il nécessairement prendre fin ?

  • Puis-je cumuler les allocations chômage avec l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Allocations chômage : les conditions d'indemnisation

  • Allocations chômage : les modalités d'indemnisation

3 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Demander une aide de fin de droits auprès de Pôle emploi

  • Demande d’acompte sur versement des indemnités chômage

  • Lettre sollicitant une avance sur vos allocations chômage


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes ou serez prochainement sans emploi. 

Cette situation de chômage peut :

  • être du fait de votre employeur : licenciement pour faute simple, grave ou lourde, licenciement économique, non renouvellement du CDD, rupture anticipée du CDD ;
  • résulter d'un commun accord : rupture conventionnelle individuelle ou collective ;
  • résulter de la nature de votre contrat : CDD arrivant à son terme, par exemple ;
  • être assimilée à une perte involontaire d'emploi : démission légitime, démission pour création, reprise d'entreprise ou reconversion professionnelle.  

Votre situation financière devient critique et vous souhaitez demander l’ARE. Comment est-elle calculée ? Quel est son montant ? Pouvez-vous la cumuler avec une autre source de revenus ? Sous quels délais et pendant combien de temps allez-vous la percevoir (délai de carence et différés d’indemnisation) ? 

Sachez que si la fin de vos droits à l’ARE intervient pendant la crise sanitaire actuelle, vous pouvez bénéficier d’un allongement de celle-ci.

Ce dossier, à jour de la réforme de l'assurance chômage, entrée en application au 1er novembre 2019, et des reports prévus suite à la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous guide sur votre statut de demandeur d’emploi


Contenu du dossier :


Ce dossier contient des informations relatives aux allocations chômage, notamment :

  • les conditions à remplir pour percevoir l'ARE ;
  • le calcul et le montant de l’ARE ;
  • le délai de carence et les différés d’indemnisation ;
  • les cas de cessation temporaire ou définitive de versement ;
  • les conséquences des modes de rupture sur l’ouverture des droits à l’ARE (démission, licenciement, rupture conventionnelle, période d'essai, faute grave ou lourde) ;
  • l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi Formation (AREF) ;
  • l’aide à la mobilité ;
  • l’incidence de la reprise d’une activité sur le chômage ;
  • le cumul avec une autre source de revenus ou un autre emploi ;
  • les incidences de la pluralité d'emplois.

Ce dossier comprend aussi des modèles de lettres pour faire valoir vos droits après votre inscription à Pôle emploi.



La question du moment

Au chômage, comment suis-je protégé en cas de maladie ?

Le demandeur d'emploi continue à bénéficier d'une protection sociale (maladie, maternité, invalidité, décès) pendant une période de chômage, mais le niveau de protection est plus ou moins étendu selon :

  • sa situation au regard du chômage (indemnisé ou non indemnisé) ;
  • ses droits antérieurs aux prestations de sécurité sociale.

Le chômeur indemnisé par Pôle emploi continue d'être un assuré social et bénéficie donc, à ce titre, de ses droits aux prestations en nature et en espèces pendant la durée où il est indemnisé (1).

En revanche, celui dont les droits à l'allocation chômage sont épuisés continue de bénéficier du maintien de ses droits aux prestations en nature et en espèce seulement pendant 12 mois (2). Au-delà, il bénéficie seulement des prestations en nature maladie et maternité (remboursement des soins et visites médicales…).

L'étendue de cette protection peut se résumer dans ce tableau :

Situation du demandeur d'emploi au regard du chômage

Assurance maladie et maternité

Assurance invalidité et décès

Prestations en nature

Prestation en espèces

Indemnisé

Oui, pendant toute la durée de l'indemnisation

Oui, pendant toute la durée de l'indemnisation

Droits épuisés

- les 12 premiers mois

- au-delà

 

Oui

Oui

 

Oui

Non

 

Oui

Non

 


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Le mot de l'auteur

Les allocations chômage ont été revalorisées de 0,40% au 1er juillet 2020. L'allocation minimale est donc passée à 29,38 euros et la partie fixe à 12,05 euros. Dans le contexte de crise sanitaire liée à la Covid-19, certaines dispositions prévues par la réforme de l?assurance chômage ont été reportées au 1er avril 2021 ou annulées par le Conseil d?Etat.

Swann Ancelin Juriste

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Les avis des internautes

4.4

Note moyenne sur 61 avis

  • 5

    le 06/10/2020

  • 3

    le 16/09/2020

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    J'ai trouvé toutes les informations dont j'avais besoin

    le 21/07/2020

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    le 06/03/2020

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