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Bénéficier des allocations chômage en 2021 : droits et calcul

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.4 (66 avis clients)

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Bénéficier des allocations chômage en 2021 : droits et calcul

aperçu du sommaire du dossier Bénéficier des allocations chômage en 2021 : droits et calcul

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 24 Septembre 2021

4.4 (66 avis)

Descriptif du dossier

Droit au chômage, conditions et modalités

Bientôt sans travail, vous souhaitez vous assurer de vos droits en matière d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). 
 

Cette précaution est légitime en raison des multiples reports de l’entrée en vigueur des mesures issues de la réforme relative à l’assurance chômage.
 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ARE ? Comment est calculée l’allocation ? Quelles sont les modalités d’indemnisation ? Quelles sont les conséquences d’un licenciement pour faute grave ou lourde, d’une démission sur le versement de l’allocation? Quelle est la durée du versement de l’allocation chômage ?
 

Ce dossier fait le point sur les mécanismes d’indemnisation chômage, explique les notions clés et vous renseigne sur les démarches à effectuer auprès de Pôle emploi au vu du contexte actuel.

Droit au chômage, conditions et modalités

Bientôt sans travail, vous souhaitez vous assurer de vos droits en matière d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). 
 

Cette précaution est légitime en raison des multiples reports de l’entrée en vigueur des mesures issues de la réforme relative à l’assurance chômage...

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Droit du Travail Salarié

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Descriptif du dossier

Droit au chômage, conditions et modalités

Bientôt sans travail, vous souhaitez vous assurer de vos droits en matière d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). 
 

Cette précaution est légitime en raison des multiples reports de l’entrée en vigueur des mesures issues de la réforme relative à l’assurance chômage.
 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ARE ? Comment est calculée l’allocation ? Quelles sont les modalités d’indemnisation ? Quelles sont les conséquences d’un licenciement pour faute grave ou lourde, d’une démission sur le versement de l’allocation? Quelle est la durée du versement de l’allocation chômage ?
 

Ce dossier fait le point sur les mécanismes d’indemnisation chômage, explique les notions clés et vous renseigne sur les démarches à effectuer auprès de Pôle emploi au vu du contexte actuel.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Indemnités et conditions

  • Allocation d’aide au retour à l’emploi

  • ARE

  • Chômage

  • Attestation employeur

  • Formulaire de demande d'allocation

  • Calcul du montant

  • Temps partiel

  • Démission et allocation

  • Durée d'indemnisation

  • Fin de droits

  • Rupture conventionnelle

  • Retraite et AER (allocation équivalent retraite)

  • Différé d'indemnisation

  • Réforme 2021


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

34 Questions Essentielles

  • I. Conditions pour pouvoir bénéficier de l’allocation chômage

  • Quelles sont les conditions de versement des indemnités chômage ?

  • Comment puis-je bénéficier des allocations chômage (allocations d’aide au retour à l’emploi – ARE) ?

  • A quelles conditions puis-je bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF) ?

  • De l'allocation équivalent retraite (AER) à la prime transitoire de solidarité ?

  • Puis-je bénéficier de l'allocation chômage si je mets fin à la période d’essai de mon contrat à durée déterminée (CDI) ?

  • Ma période d’essai a été rompue, vais-je percevoir les allocations chômage ?

  • Licencié pour faute grave ou lourde : ai-je droit aux allocations chômage ?

  • Si je démissionne pour des raisons de santé, ai-je droit aux allocations chômage ?

  • Si je bénéficie des allocations chômage après ma démission, y a-t-il un délai avant de les percevoir ?

  • Ai-je droit aux allocations chômage si je mets un terme à mon contrat par une rupture conventionnelle ?

  • Je suis au chômage tous les ans à la même période, suis-je considéré comme étant en chômage saisonnier ?

  • Je suis chômeur saisonnier, que vais-je percevoir ?

  • En tant qu’étudiant, puis-je bénéficier du versement des allocations chômage ?

  • Puis-je bénéficier de l'assurance chômage à la fin de mon contrat à durée déterminée (CDD) ?

  • Un salarié en CDI lié par le mariage ou un PACS qui démissionne pour suivre son conjoint, peut-il percevoir le chômage ?

  • Si je perds mon emploi après une reprise d’activité de courte durée, serai-je indemnisé ?

  • Salarié multi-employeurs, comment suis-je indemnisé par l’assurance chômage si je perds l’un de mes emplois ?

  • II. Situation et statut du demandeur d’emploi

  • Au chômage, comment suis-je protégé en cas de maladie ?

  • Assurance Chômage : puis-je être dispensé de recherche d’emploi ?

  • Qu’est-ce que la préparation opérationnelle à l’emploi ?

  • À quelles conditions puis-je bénéficier de l’aide à la mobilité ?

  • III. Cumul de l’allocation chômage avec un autre emploi ou une autre allocation

  • En cas de reprise d’activité réduite salariée, peut-on cumuler allocation et rémunération ?

  • Peut-on cumuler l’ARE et un CDI à temps plein ?

  • Puis-je cumuler les allocations chômage avec la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréPare) ?

  • J’ai retrouvé un emploi, le versement de mes allocations chômage doit-il nécessairement prendre fin ?

  • Puis-je cumuler les allocations chômage avec l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie ?

  • IV. Le droit d’option

  • Qu’est-ce que le droit d’option ?

  • Quelles sont les conditions du droit d’option ?

  • Quelles sont les conséquences du droit d’option ?

  • Puis-je opter pour les modalités d’indemnisation chômage de mon choix ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Allocations chômage : les conditions d'indemnisation

  • Allocations chômage : les modalités d'indemnisation

3 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Demander une aide de fin de droits auprès de Pôle emploi

  • Demande d’acompte sur versement des indemnités chômage

  • Lettre sollicitant une avance sur vos allocations chômage


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes ou serez prochainement sans emploi. 

Cette situation de chômage peut :

  • résulter de la nature du contrat (contrat à durée déterminée (CDD) arrivant à son terme) ;

  • résulter d'un commun accord (rupture conventionnelle individuelle ou collective) ;

  • être du fait de votre employeur (licenciement pour faute simple/grave/lourde, licenciement économique, non-renouvellement ou rupture anticipée du CDD) ;

  • être assimilée à une perte involontaire d'emploi (démission légitime, démission pour création, reprise d'entreprise ou reconversion professionnelle).  

Comment est calculée l’ARE ? Quel est son montant ? Est-il possible de cumuler cette aide avec une autre source de revenus ? Sous quels délais et pendant combien de temps allez-vous la percevoir ? Que sont les délais de carence et le différé d’indemnisation

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde notamment :

  • les conditions de perception de l'ARE ;

  • le calcul de l’indemnité chômage et son montant ;

  • le délai de carence et les différés d’indemnisation ;

  • les cas de cessation temporaire ou définitive de versement ;

  • les conséquences des modes de rupture sur l’ouverture des droits à l’ARE (démission, licenciement, rupture conventionnelle, période d'essai, faute grave ou lourde) ;

  • l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF) ;

  • l’aide à la mobilité ;

  • l’incidence de la reprise d’une activité sur le chômage ;

  • le cumul avec une autre source de revenus ou un autre emploi ;

  • les incidences de la pluralité d'emplois.


La question du moment

Assurance Chômage : puis-je être dispensé de recherche d’emploi ?

Le demandeur d'emploi a des droits (percevoir une allocation chômage par exemple), mais également des obligations. Parmi ces dernières, figure la recherche effective et permanente d'un emploi (1).

L'assurance chômage admettait cependant, jusqu'au 1er janvier 2012, des dispenses de recherches d'emploi dans certains cas (2).

En effet, il était possible d'être dispensé de recherche d'emploi, sur demande expresse pour les demandeurs d'emploi :

  • bénéficiaires de l'allocation d'assurance chômage (ARE), âgés d'au moins 58 ans en 2009, 59 ans en 2010 et d'au moins 60 ans en 2011 ;
  • bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), âgés d'au moins 56 ans et demi en 2009, 58 ans en 2010 et 60 ans en 2011.

Depuis le 1er janvier 2012, ces dispenses de recherche d'emploi ont été supprimées. Plus aucune ne peut désormais être accordée. Toutefois, les personnes qui en bénéficiaient à cette date ont conservé ces dispenses (3).


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Le mot de l'auteur

La réforme chômage maintes fois repoussée (du 1er avril 2020 au 1er janvier 2021, 1er avril 2021, 1er juillet 2021) devrait s'appliquer, au plus tôt, au 1er octobre 2021, sous réserve de l'amélioration de la situation sanitaire. En ce sens, le Gouvernement propose une entrée en vigueur progressive, du 1er octobre 2021 au 1er décembre 2021.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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Les avis des internautes

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  • 4

    le 18/06/2021

  • 5

    le 28/04/2021

  • 4

    Bien c'est clair et précis.

    le 15/04/2021

  • 5

    le 06/10/2020

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