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Comment toucher le chômage : les conditions d'indemnisation

Bénéficier des allocations chômage en 2019 : droits et calcul

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.2 (33 avis)

Vous êtes sur le point de vous retrouver sans emploi ou vous avez récemment perdu votre travail. Suite à une fin de CDD, une rupture conventionnelle, un licenciement, une démission ou encore une prise d'acte, vous êtes sans activité. 
Afin de toucher les allocations chômage, anciennement nommées allocations Assedic, il est obligatoire  de remplir certaines conditions.
Sachez que votre dossier doit être rapidement déposé et enregistré après la perte involontaire de votre dernier emploi. Mais encore faut-il que vous connaissiez les règles de calcul et tous vos droits pour les faire valoir à temps !
Nous vous aidons à passer le cap et à réaliser vos démarches pour obtenir cette aide au plus vite en évitant les tracasseries administratives ou erreurs dans le traitement de votre formulaire de demande d'allocations chômage. 

⚠ La loi n°2018-771 du 5 septembre 2019 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a ouvert le bénéfice des allocations chômage à certains démissionnaires à compter du 1er janvier 2019. Ce dispositif n'est, pour l'heure, pas applicable puisque les décrets d'application ne sont pas encore parus.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Indemnités & conditions
  • Attestation employeur
  • Formulaire de demande d'allocation
  • Calcul du montant
  • Temps partiel
  • Démission & allocation
  • Durée d'indemnisation
  • Fin de droit au chômage
  • Rupture conventionnelle
  • Retraite & AER
  • Différé d'indemnisation

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous allez prochainement être sans emploi. Des millions de salariés retrouvent chaque année un emploi : vous aussi vous allez y arriver. En attendant, une aide sociale va vous être versée sous forme d'allocation d'aide au retour à l'emploi, plus ou moins rapidement après la rupture de votre contrat de travail.

Cette situation de chômage peut être :

  • imposée par votre employeur : licenciement pour faute simple, grave ou lourde, licenciement économique, non renouvellement du CDD
  • résulter d'un commun accord : rupture conventionnelle
  • ou résulter de la nature de votre contrat : CDD arrivant à terme, par exemple.  

Allez-vous percevoir les allocations versées par Pôle emploi ? Quels sont vos droits au chômage ? Comment toucher l'indemnisation chômage de Pôle Emploi ? Sous quelles conditions ? Comment calculer l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)? Quel est le montant de l'allocation chômage ? Peut-on cumuler les allocations avec une autre source de revenus ? Sous quels délais allez-vous percevoir vos allocations chômage ?

Vous souhaitez connaître le point de départ de l'indemnisation ainsi que le délai de carence prévu avant de percevoir les indemnités chômage. Qu'est ce que le dispositif des droits rechargeables et comment fonctionne-t-il ? Qu'est-ce que le différé d'indemnisation ? Trouvez les réponses à ces questions dans notre dossier afin de réclamer le maximum d'indemnité.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations portant sur les sujets suivants :

  • conditions à remplir pour percevoir l'allocation Pôle emploi (Assedic) ;
  • les conséquences du mode de rupture sur la perception des indemnités chômage (démission, licenciement, rupture conventionnelle, rupture de période d'essai...) ;
  • les différentes aides et allocations : ARE (allocation d'Aide au Retour à l'Emploi), AREF (allocation d’Aide au Retour à l’Emploi Formation...) ;
  • aide à la mobilité ;
  • incidence de la reprise d’une activité sur le chômage ;
  • cumul du chômage avec une autre source de revenus ou un autre emploi ;
  • incidences de la pluralité d'emploi ;
  • modèles de lettre pour faire valoir vos droits après inscription à Pôle emploi (attention à bien connaître tous vos droits avant de vous inscrire en ligne, car la rectification des informations renseignées peut allonger la durée de traitement de votre demande de prise en charge).

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Le mot de l'auteur

14/02/2019

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2019 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a ouvert le bénéfice des allocations chômage à certains démissionnaires à compter du 1er janvier 2019. Ce dispositif n'est, pour l'heure, pas applicable puisque les décrets d'application ne sont pas encore parus.

Alice Lachaise Juriste rédactrice web

  • 41 Articles publiés
  • 4 Documents rédigés

La question du moment

En cas de reprise d’une activité d’auto-entrepreneur, peut-on cumuler allocation et rémunération ?

La réponse

Depuis le 1er octobre 2014, de nouvelles règles concernant le cumul d'une activité professionnelle non salariée réduite ou occasionnelle - tirée de l'auto-entrepreneuriat ou du micro-entreprenariat -  avec l'allocation chômage sont applicables (1).

Ce sont toujours les mêmes règles que celles applicables aux demandeurs d'emploi reprenant une activité professionnelle non salariée qui s'appliquent.

Les conditions à respecter sont les suivantes (2) :

  • 70% des revenus mensuels bruts issus de l'activité reprise sont déduits du montant total de l'ARE qui aurait été versé en l'absence de reprise d'activité ;
  • le résultat est divisé par le montant de l'ARE journalière afin d'obtenir le nombre de jours indemnisables dans le mois ;
  • le cumul des allocations et des rémunérations ne peut excéder le montant mensuel du salaire de référence (plafond de cumul).

Le nombre de jours indemnisables au cours du mois civil est déterminé selon la formule de calcul suivante : (montant de l'allocation mensuelle en cas de chômage total – 70% du chiffre d'affaires auquel est appliqué l'abattement forfaitaire pour frais professionnels) / montant de l'allocation journalière (1).

Pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise placés sous le régime micro-social, notamment les auto-entrepreneurs, la rémunération correspond au chiffre d'affaires auquel est appliqué l'abattement forfaitaire pour frais professionnels.

Lorsque la rémunération issue de l'activité professionnelle non salariée ne peut être déterminée, il est procédé à un calcul provisoire du nombre de jours indemnisables à partir d'une base forfaitaire, égale à un pourcentage de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale.

Une régularisation annuelle est effectuée à partir des rémunérations réelles soumises à cotisations de sécurité sociale.

Plan détaillé du dossier

34 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Bénéficier des allocations chômage en 2019 : droits et calcul

4.2 Note moyenne sur 33 avis

  • 3 Par Le 10-02-2019
  • 5 Par Le 19-12-2018
  • 4 Par Le 10-10-2018
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  • 5 Par Le 04-10-2018
  • 4 Par Le 16-07-2018
  • 5 Par Le 11-06-2018

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