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Bénéficier des allocations chômage en 2020 : droits et calcul

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Page 1 du dossier Bénéficier des allocations chômage en 2020 : droits et calcul

Rédigé par AliceLachaise - Mis à jour le 24 Janvier 2020

4.4 (61 avis)

Suite à une fin de CDD (contrat à durée déterminée), une rupture conventionnelle, un licenciement, une démission ou encore une prise d'acte, vous êtes sans emploi. 

Vous devez alors rapidement déposer et enregistrer votre dossier auprès de Pôle emploi. Découvrez comment procéder grâce à ce dossier.

Afin de bénéficier des allocations chômage, anciennement nommées allocations Assedic, il est obligatoire de remplir de nombreuses conditions. Quelles sont-elles ? Comment toucher le chômage ? A combien avez-vous droit ?

Nous vous aidons à réaliser vos démarches pour obtenir au plus vite l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Découvrez tout ce que vous devez savoir quand aux conditions et modalités pour toucher le chômage en 2020

Ce dossier est à jour de la réforme de l'assurance chômage, entrée en application au 1er novembre 2019. Des modifications devraient encore voir le jour d'ici le 1er avril 2020.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Indemnités & conditions
  • Attestation employeur
  • Formulaire de demande d'allocation
  • Calcul du montant
  • Temps partiel
  • Démission & allocation
  • Durée d'indemnisation
  • Fin de droit au chômage
  • Rupture conventionnelle
  • Retraite & AER (allocation équivalent retraite)
  • Différé d'indemnisation

Plan détaillé du dossier

30 Questions Essentielles

  • I. Conditions pour pouvoir bénéficier de l’allocation chômage

  • Quelles sont les condition de versement des indemnités chômage ?

  • Comment puis-je bénéficier des allocations chômage (allocations d’aide au retour à l’emploi – ARE) ?

  • A quelles conditions puis-je bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF) ?

  • De l'allocation équivalent retraite (AER) à la prime transitoire de solidarité ?

  • Puis-je bénéficier de l'allocation chômage si je mets fin à la période d’essai de mon CDI ?

  • Ma période d’essai a été rompue, vais-je percevoir les allocations chômage ?

  • Licencié pour faute grave ou lourde : ai-je droit aux allocations chômage ?

  • Si je démissionne pour des raisons de santé ai-je droit aux allocations chômage ?

  • Si je bénéficie des allocations chômage après démission, y a-t-il un délai avant de les percevoir ?

  • Ai-je droit aux allocations chômage si je mets un terme à mon contrat par une rupture conventionnelle ?

  • Je suis au chômage tous les ans à la même période, suis-je considéré comme étant en chômage saisonnier ?

  • Je suis chômeur saisonnier, que vais-je percevoir ?

  • En tant qu’étudiant peut-on bénéficier du versement des allocations chômage ?

  • Licenciement pour faute grave : ai-je droit aux allocations chômage ?

  • Puis-je bénéficier de l'assurance chômage à la fin de mon CDD ?

  • Un salarié en CDI lié par le mariage ou un PACS qui démissionne pour suivre son conjoint, peut-il percevoir le chômage ?

  • Si je perds mon emploi après une reprise d’activité de courte durée, serai-je indemnisé ?

  • Salarié multi-employeurs, comment suis-je indemnisé par l’assurance chômage si je perds l’un de mes emplois ?

  • II. Situation et statut du demandeur d’emploi

  • Au chômage, comment suis-je protégé en cas de maladie ?

  • Assurance Chômage : dans quels cas puis-je être dispensé de recherche d’emploi ?

  • Qu’est-ce que la préparation opérationnelle à l’emploi ?

  • À quelles conditions puis-je bénéficier de l’aide à la mobilité ?

  • III. Cumul de l’allocation chômage avec un autre emploi ou une autre allocation

  • En cas de reprise d’activité réduite salariée, peut-on cumuler allocation et rémunération ?

  • Puis-je cumuler les allocations chômage avec l'Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) ?

  • Puis-je cumuler les allocations chômage avec la prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare) ?

  • J’ai retrouvé un emploi, le versement de mes allocations chômage doit-il nécessairement prendre fin ?

  • Puis-je cumuler les allocations chômage avec l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie ?

Voir les autres questions essentielles

2 Fiche(s) express

  • Allocations chômage : les conditions d'indemnisation

  • Allocations chômage : les modalités d'indemnisation

3 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Demander une aide de fin de droits auprès de Pôle emploi

  • Demande d’acompte sur versement des indemnités chômage

  • Lettre sollicitant une avance sur vos allocations chômage

19 Avis des juges

  • Les licenciés économiques bien traités par Pôle emploi

  • Licenciement annulé : pas de remboursement des allocations chômage

  • Inscription mensongère aux ASSEDIC : remboursement et radiation à la clé

  • La démission n’est pas toujours synonyme de privation d’allocation

  • ASSEDIC : La remise tardive de l’attestation cause nécessairement un préjudice au salarié

  • UNEDIC/ANPE/ETAT même combat : Le chômage

  • Licenciement pour faute grave : ai-je droit aux ASSEDIC ?

  • Nouvelle convention d'assurance-chômage : Objectifs et mesures

  • Contrat première embauche : précarité ou lutte efficace contre le chômage ?

  • L’apprenti junior et l’emploi des jeunes

  • Les aides incitatives à la reprise d’emploi

  • Enquête menée par les Assedic : les 20 métiers les plus recherchés par les employeurs…

  • Les règles de suspension et de réduction des allocations chômage

  • La remise tardive de l'attestation Assedic et ses conséquences.

  • La délivrance d’une attestation Assedic par l’employeur.

  • La fraude aux Assedic

  • L'octroi d'allocations chômage en cas de démission "légitime"

  • Les conséquences d'une déclaration mensongère aux Assedics

  • L'absence de remboursement des allocations chômage en cas de licenciement annulé

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous allez prochainement être sans emploi. En attendant d’en trouver un nouveau qui vous corresponde, une aide sociale va vous être versée sous forme d'ARE (allocation de retour à l'emploi = revenu de remplacement = allocations chômage), plus ou moins rapidement après la rupture de votre contrat de travail.

Cette situation de chômage peut :

  • être du fait de votre employeur : licenciement pour faute simple, grave ou lourde, licenciement économique, non renouvellement du CDD, rupture anticipée du CDD à l'initiative de l'employeur ;

  • résulter d'un commun accord : rupture conventionnelle individuelle ou collective ;

  • ou résulter de la nature de votre contrat : CDD arrivant à son terme, par exemple ;

  • être assimilée à une perte involontaire d'emploi : démissions légitimes, démissions pour création, reprise d'entreprise ou reconversion professionnelle.  

Allez-vous percevoir l’ARE ? Quelles sont les conditions d'attribution ? Quels sont vos droits au chômage ? Sous quelles conditions ? Comment calculer l'allocation ? Quel est son montant ? Peut-on cumuler les allocations avec une autre source de revenus ? Sous quels délais allez-vous percevoir vos allocations chômage ?

Vous souhaitez connaître le point de départ de l'indemnisation ainsi que le délai de carence prévu avant de percevoir les indemnités. Qu'est-ce que le dispositif des droits rechargeables et comment fonctionne-t-il ? Qu'est-ce que le différé d'indemnisation ?

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations portant sur les sujets suivants :

  • conditions à remplir pour percevoir l'ARE ;

  • montant des allocations chômage et calcul ;

  • délai de carence chômage ;

  • cessation de versement des allocations ;

  • les conséquences du mode de rupture sur la perception des indemnités chômage (démission, licenciement, rupture conventionnelle, rupture de période d'essai...);

  • les différentes aides et allocations : ARE, AREF (allocation d’Aide au Retour à l’Emploi Formation...) ;

  • aide à la mobilité ;

  • incidence de la reprise d’une activité sur le chômage ;

  • cumul du chômage avec une autre source de revenus ou un autre emploi ;

  • incidences de la pluralité d'emploi ;

  • etc. 

Ce dossier comprend aussi des modèles de lettre pour faire valoir vos droits après inscription à Pôle emploi.



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Le mot de l'auteur

Les allocations chômage ont été revalorisées de 0,40% au 1er juillet 2020. L'allocation minimale est donc passée à 29,38 euros et la partie fixe à 12,05 euros.

Ce dossier est à jour de la réforme de l'assurance chômage. Les modifications intervenues au 1er novembre 2019 sont intégrées dans ce dossier, de même que l'indication des modifications à venir au 1er avril 2020.

Alice Lachaise Juriste rédactrice web

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La question du moment

Si je perds mon emploi après une reprise d’activité de courte durée, serai-je indemnisé ?

Oui !

Il peut arriver qu'un demandeur d'emploi indemnisé retrouve du travail sans avoir épuisé son droit aux allocations chômage, puis se retrouve de nouveau au chômage.

Pour cela, il existe le système des droits rechargeables et de la reprise des droits.

Un demandeur d'emploi qui retravaille en cours d'indemnisation, même sur une courte durée (CDD/intérim), voit sa durée d'indemnisation chômage allongée d'autant. Ses droits (son reliquat) sont repris. Cela réduit donc le risque de se trouver en fin de droit (1).

Une fois tous les droits initiaux du demandeur d'emploi utilisés (une fois les droits initiaux épuisés), Pôle emploi procédera à un rechargement des droits qu'il a acquis en travaillant. Ce rechargement lui ouvre droit à une allocation d'un nouveau montant pour une nouvelle durée, calculée sur la base des activités reprises.

A la date d'épuisement des droits, le rechargement est subordonné à la conditions que le salarié justifie d'une durée d'affiliation au régime d'assurance chômage d'au moins 910 heures ou 130 jours travaillés au titre d'une ou plusieurs activités exercées antérieurement à la date de fin des droits. 

Sont prises en considération, toutes les périodes d'emploi comprises dans le délais de 24 mois qui précède cette rupture et postérieures à la fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits initiale. Ce délai est porté à 36 mois pour les demandeurs d'emploi de plus de 53 ans. 

De même, il ne doit pas avoir mis fin volontairement à sa dernière activité professionnelle ou à une activité professionnelle autre que la dernière s'il ne justifie pas d'au moins 65 jours ou 455 heures de travail depuis son départ volontaire. 

Exemple

Un salarié a involontairement perdu son emploi. Il s'inscrit donc en qualité de demandeur d'emploi auprès du Pôle emploi et sollicite le versement de l'ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi).

Le salarié privé involontairement d'emploi bénéficiait d'un droit initial de 200 jours. Ce droit lui a été versé pendant 100 jours. 

Le salarié a retrouvé un emploi, le versement a donc été interrompu. Puis il a été licencié au bout de 100 jours, il avait effectué 500 heures. De ce fait, à la perte de cet emploi, le versement du droit reprend pendant 100 jours (reliquat).

En revanche, à la date d'épuisement des droits, il faudra que le salarié puisse justifier de 130 jours ou 910 heures travaillées pour avoir droit à rechargement de ses droits. 


Les avis des internautes

4.4

Note moyenne sur 61 avis

  • 5

    le 06/10/2020

  • 3

    le 16/09/2020

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    le 07/04/2020

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    RAS

    le 06/03/2020

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