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Chômage Partiel ou Technique

Comment aborder une période d'activité partielle ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

3.6 (10 avis)

L’entreprise dans laquelle vous êtes salarié(e) rencontre des difficultés économiques et votre employeur veut recourir au dispositif de l’activité partielle (ou sous son ancien nom, chômage partiel). En cas de difficulté économique, l'activité partielle est une alternative au licenciement économique puisqu'elle permet de réduire le temps de travail. Votre employeur peut déroger à son obligation de garantir une durée de travail égale à la durée légale ou conventionnelle, tout en vous maintenant tout de même dans votre emploi.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Activité partielle
  • Chômage partiel
  • Réduction du temps de travail
  • Dispositif
  • Durée
  • Indemnité horaire
  • Rémunération mensuelle minimale
  • Chômage partiel
  • Heures supplémentaires
  • Licenciement

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Salarié(e) d’une entreprise, votre employeur a décidé de vous mettre en activité partielle (anciennement, chômage technique ou partiel) suite à des difficultés économiques que rencontre l’entreprise et vous vous inquiétez des conséquences de cette baisse d’activité et réduction du temps de travail sur vos revenus.

Vous vous demandez comment fonctionne l'activité partielle ? S’il existe une indemnisation ? Comment est-elle calculée ? L’activité partielle est-elle soumise à une durée ?

Ce dispositif est encadré par la loi et vous devez impérativement vous soumettre aux mesures d'activité partielle (sauf exception) décidées par votre employeur. Votre refus peut constituer une faute grave.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des réponses précises pour gérer plus sereinement une période d’activité partielle. Il aborde les thèmes relatifs à un tel dispositif :

  1. Conséquences de l’activité partielle
  2. Réduction du temps de travail
  3. Entreprises et salariés concernés
  4. Indemnisation : montant de l'indemnité, versement, durée, régime social et fiscal
  5. Effets sur le contrat de travail
  6. Possibilités de formation
  7. Cumul d'emploi possible sous conditions
  8. Conséquences du refus
  9. Licenciement postérieur à l’activité partielle.

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La question du moment

Puis-je suivre une formation pendant la période d'activité partielle ?

La réponse

Les salariés placés en activité partielle peuvent bénéficier d'actions de formation.

En effet, pendant les périodes où ils ne sont pas en activité, ils peuvent bénéficier de l'ensemble des actions et des formations réalisées notamment dans le cadre du plan de formation de leur entreprise telles que (1) :

  • actions d'adaptation et de développement des compétences des salariés ;
  • action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances ;
  • actions permettant de réaliser un bilan de compétences ;
  • une formation leur permettant, quel que soit leur statut, de progresser au cours de leur vie professionnelle d'au moins un niveau en acquérant une qualification correspondant aux besoins de l'économie ;
  • etc.

Dans ce cas, l'indemnité versée au salarié est majorée. Elle est alors égale à 100% de son salaire net horaire antérieur (2).

Le salarié a donc tout intérêt à se former pendant cette période. Non seulement il sera mieux indemnisé, mais cela lui permettra d'acquérir de nouvelles connaissances ou compétences. Car si les difficultés auxquelles fait face son entreprise persistent, il faut savoir que cela peut aboutir, à terme, sur des licenciements pour motif économique.

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Avis des internautes sur : Comment aborder une période d'activité partielle ?

3.6 Note moyenne sur 10 avis

  • 5 Par Le 14-04-2016
    Pratique, facile, complet.
  • 1 Par Le 29-03-2016
    Ca ne correspond pas a ma recherche
  • 5 Par Le 15-02-2016
    je suis travailleur TH et je veux savoir la procédure et les démarches à suivre pour ce genre de sujet ....
  • 3 Par Le 11-02-2016
    J'aurais souhaité plus d'informations. Le dossier est très synthétique.
  • 4 Par Le 24-12-2015
    votre document Questions/Réponses est très pédagogique et très utile. Merci. Suggestion: approfondissez un peu plus la situation du salarié qui est déjà en temps partiel.
  • 5 Par Le 24-11-2015
    j ai eu les renseignements dont j avais besoin

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