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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce dossier :

Période d'activité partielle : fonctionnement et indemnisation

4.4 (14 avis clients)

nouveauté

Droit du Travail Salarié

Particulier

COVID19

Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 09 Février 2021

4.4 (14 avis)

Information Covid-19 Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19

Mise au chômage Partiel ou Technique : combien serez-vous payé?

Votre employeur veut ou va vous placer en activité partielle (chômage partiel / chômage technique), en raison du coronavirus (Covid-19) et de la situation économique ? Ce dispositif permet de réduire le temps de travail ou l’arrêt temporaire d'activité dans le but d'éviter d'éventuels licenciements économiques. Qu'est-ce que le chômage partiel ? Comment fonctionne-t-il ? Comment êtes-vous rémunéré ? Quelles sont les nouvelles mesures mises en place dans ce contexte de crise sanitaire ?

Ce dossier vous permet de mieux appréhender la mise en chômage partiel.


*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Activité partielle
  • Chômage partiel
  • Réduction du temps de travail
  • Dispositif
  • Durée
  • Indemnité horaire
  • Rémunération mensuelle minimale
  • Formation
  • Licenciement
  • Coronavirus

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

23 Questions Essentielles

  • I. Définition et recours à l'activité partielle

  • Qu’est-ce que l'activité partielle ?

  • Dans quels cas l'employeur peut-il recourir à l'activité partielle ?

  • Quelles sont les modalités du recours à l'activité partielle ?

  • Puis-je automatiquement être placé en activité partielle ?

  • Mon employeur veut me mettre en activité partielle, puis-je refuser ?

  • Je suis salarié protégé, puis-je refuser une mise en activité partielle ?

  • Je travaille en forfait jours. Puis-je être mis en activité partielle ?

  • Est-ce que je peux travailler en chômage partiel ?

  • Puis-je suivre une formation pendant la période d'activité partielle ?

  • L’employeur doit-il consulter les représentants du personnel lorsqu’il envisage une mesure d'activité partielle ?

  • II. Indemnisation de l'activité partielle

  • Comment suis-je indemnisé en cas d'activité partielle ?

  • Tous les salariés peuvent-ils bénéficier de l'indemnité d'activité partielle ?

  • Quel est le montant de l'indemnité d'activité partielle ?

  • Quel est le régime social et fiscal de l'indemnité d'activité partielle ?

  • Je travaille en forfait jours. Je suis en activité partielle, comment vais-je être indemnisé ?

  • Que dois-je faire pour être indemnisé au titre de l'activité partielle ?

  • Quel est le montant et la durée de l'indemnité d'activité partielle ?

  • Quelle est l'incidence du chômage partiel sur le préavis ou le calcul de l'indemnité de licenciement ?

  • Chômage partiel des employés à domicile (CESU), est-ce possible ?

  • Quelles mesures exceptionnelles sont prises par le Gouvernement en raison du coronavirus ?

  • Arrêt maladie et chômage partiel, quels sont mes droits ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • L’activité partielle : définition et effets sur la relation de travail

  • L’indemnisation de l’activité partielle


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes en activité partielle et vous vous interrogez sur l’impact de cette baisse d’activité et réduction du temps de travail sur vos revenus.

Comment fonctionne l'activité partielle ? Serez-vous indemnisé pour cette diminution du temps de travail ? Si oui, comment l’indemnisation est-elle calculée ? 

L’activité à temps partiel est strictement réglementée. Sauf exception, vous devez accepter le dispositif décidé par votre employeur, votre refus peut constituer une faute grave.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des réponses précises afin de gérer plus sereinement une période d’activité partielle. Il évoque :

  • les conditions d’application du dispositif d’activité partielle ;

  • les conséquences du dispositif ;

  • la réduction du temps de travail ;

  • les entreprises et salariés concernés ;

  • l'indemnisation ;

  • les effets de l’activité partielle sur le contrat de travail ;

  • les possibilités de formation ;

  • les conditions du cumul d'emplois ;

  • les conséquences du refus ;

  • le licenciement postérieur à l’activité partielle.


La question du moment

Quelles sont les modalités du recours à l'activité partielle ?

La mise en place du chômage partiel est soumise à une demande d'autorisation préalable (DAP) auprès de la direction générale de la concurrence de l'économie, du travail et de l'emploi (DIRRECTE).

Si l'entreprise compte un comité social et économique (CSE), l'employeur doit solliciter l'avis du CSE et le joindre à la DAP adressée à la DIRRECTE.

En cas de circonstance exceptionnelle, l'avis du CSE n'a pas besoin d'être joint immédiatement, mais l'employeur dispose de deux mois pour le communiquer suite à la DAP (2).

La DAP peut être faite directement en ligne sur le site du gouvernement activitepartielle.emploi.gouv.fr

L'employeur peut également opté pour l'activité partielle de longue durée 

La mise en œuvre de ce dispositif dans l'entreprise est subordonnée à la conclusion d'un accord collectif prévoyant des engagements de l'entreprise destinés à maintenir l'emploi en contrepartie.

La validation ou l'homologation de l'accord instaurant l'ALPD doit être faite par l'administration avant le 30 juin 2022, de ce fait le bénéfice de l'APLD pourra donc excéder la date du 30 juin 2022. La validation ou l'homologation, valant autorisation de placement en activité partielle, sont le point de départ de l'ouverture de l'APLD. La durée maximale du bénéfice de l'APLD étant de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois, si la validation de l'accord ou homologation du document a lieu le 30 juin 2022, date limite, le bénéfice de l'APLD pourra expirer, 36 mois après en cas de période d'APLD, soit le 30 juin 2025.

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Le mot de l'auteur

Ce dossier est à jour du décret n°2021-88 du 29 janvier 2021 qui reporte au 1er mars 2021 la date de réduction de l'indemnité de chômage partiel perçu par le salarié

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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Les avis des internautes

4.4

Note moyenne sur 14 avis

  • 3

    Réalité du moment (la covid)

    le 03/11/2020

  • 5

    le 16/06/2020

  • 5

    le 11/05/2020

  • 5

    le 21/04/2020

  • 4

    le 26/03/2020

  • 4

    le 21/03/2020

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