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Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 11 Juin 2021
Information Covid-19 Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19
Votre employeur souhaite vous placer en activité partielle (également appelée chômage partiel ou chômage technique), en raison du coronavirus (Covid-19) et de la situation économique. Ce dispositif permet la réduction du temps de travail ou l’arrêt temporaire d'activité afin d'éviter d'éventuels licenciements économiques.
Qu'est-ce que le chômage partiel ? Comment fonctionne-t-il ? Comment êtes-vous rémunéré ? Quelles sont les nouvelles mesures mises en place dans ce contexte de crise sanitaire ?
Ce dossier vous permet d’appréhender en toute efficacité la mise en chômage partiel.
Depuis 2020, des dispositifs spécifiques sont mis en place pour accompagner les salariés et les entreprises, dispositifs évoluant en fonction des différentes annonces gouvernementales.
Votre employeur souhaite vous placer en activité partielle (également appelée chômage partiel ou chômage technique), en raison du coronavirus (Covid-19) et de la situation économique. Ce dispositif permet la réduction du temps de travail ou l’arrêt temporaire d'activité afin d'éviter d'éventuels licenciements économiques...
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Votre employeur souhaite vous placer en activité partielle (également appelée chômage partiel ou chômage technique), en raison du coronavirus (Covid-19) et de la situation économique. Ce dispositif permet la réduction du temps de travail ou l’arrêt temporaire d'activité afin d'éviter d'éventuels licenciements économiques.
Qu'est-ce que le chômage partiel ? Comment fonctionne-t-il ? Comment êtes-vous rémunéré ? Quelles sont les nouvelles mesures mises en place dans ce contexte de crise sanitaire ?
Ce dossier vous permet d’appréhender en toute efficacité la mise en chômage partiel.
Depuis 2020, des dispositifs spécifiques sont mis en place pour accompagner les salariés et les entreprises, dispositifs évoluant en fonction des différentes annonces gouvernementales.
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
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Vous êtes en activité partielle et vous vous interrogez sur l’impact de cette baisse d’activité et la réduction du temps de travail sur vos revenus.
Comment fonctionne l'activité partielle ? Serez-vous indemnisé pour cette diminution du temps de travail ? Si oui, comment l’indemnisation est-elle calculée ?
L’activité à temps partiel est strictement réglementée. Sauf exception, vous devez accepter le dispositif décidé par votre employeur, à défaut votre refus peut constituer une faute grave.
Ce dossier vous apporte des réponses précises pour une gestion plus sereine de votre activité partielle. Il aborde :
Le chômage partiel est ouvert aux employés à domicile depuis le 28 mars 2020 (1).
Avec la crise du sanitaire en raison de la Covid-19, un système similaire au chômage partiel a été mis en place pour tous les salariés travaillant à domicile pour un particulier employeur (par le biais du CESU ou de Pajemploi pour les assistants maternels).
Ceci concerne les employés à domicile (pour exercer des travaux à caractère familial ou ménager) et les assistants maternels.
Pour rappel, jusqu'au 1er septembre : si vous ne pouviez plus faire travailler votre employé à domicile (en raison du confinement, de la crise sanitaire), vous deviez le placer en chômage partiel. Ceci concerne les employés à domicile (pour exercer des travaux à caractère familial ou ménager) et les assistants maternels.
Vous n'aviez pas à demander l'autorisation de la DIRECCTE (autorisation expresse ou implicite d'activité partielle - aujourd'hui transformée en DREETS, Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités).
Vous deviez en revanche déclarer les heures prévues mais non effectuées en remplissant en ligne :
Vous deviez maintenir 70% de sa rémunération brute correspondant à la rémunération prévue au contrat sans que le montant soit :
|
Niveau |
Salaire minimum horaire brut |
|
I |
10,13 EUR |
|
II |
10,20 EUR |
|
III |
10,40 EUR |
|
IV |
10,60 EUR |
|
V |
10,80 EUR |
|
VI |
11,33 EUR |
|
VII |
11,60 EUR |
|
VIII |
12,01 EUR |
|
IX |
12,72 EUR |
|
X |
13,49 EUR |
|
XI |
14,37 EUR |
|
XII |
15,31 EUR |
L'URSSAF, pour le compte de l'Etat, vous remboursait 60% de la rémunération brute horaire dans la limite de 4,5 SMIC (2).
Vous deviez tenir à disposition des URSSAF, une attestation sur l'honneur établie par le salarié certifiant que : les heures donnant lieu à indemnité n'ont pas été travaillées.
Par conséquent, au 1er septembre 2020, seules les personnes disposant d'un justificatif professionnel signé de leur employeur pouvaient se rendre sur leur lieu de travail, sous peine d'amende. Les particuliers employeurs avaient donc l'obligation de remplir ce formulaire. Le salarié n'avait pas besoin de se munir, en plus de ce document, de l'attestation de déplacement dérogatoire (3).
Toutefois, sur la volonté du Gouvernement, le dispositif exceptionnel d'activité partielle mis en place au printemps a été réactivé pour le mois de novembre 2020 pour certains salariés à domicile de particuliers employeurs lorsqu'ils ne pouvaient pas être accueillis pour réaliser une prestation.
Ce dispositif était ouvert :
Important : en raison des annonces gouvernementales du 31 mars 2021, le dispositif d'indemnisation exceptionnelle est reconduit en avril 2021 et ce, bien que les activités des travailleurs à domicile et des assistants maternels puissent se poursuivre (5).
Les modalités d'application du dispositif d'indemnisation exceptionnelle sont précisés sur le site internet de Cesu et Pajemploi. La date de fin du régime exceptionnel d'indemnisation n'a pas encore été définie par le gouvernement, en l'état ce serait le 31 décembre 2021 (6).
A noter : les modalités pour accéder au dispositif de l'activité partielle à partir d'avril 2021 sont les mêmes qu'en novembre 2020, à savoir qu'il est ouvert :
Si le particulier employeur souhaite placer son salarié au chômage partiel, il doit :
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le 11/06/2021
A compter du 1er juillet 2021, les salariés (hors secteurs protégés et entreprises fermées administrativement) vont percevoir 60% de leur rémunération brute, contre 70% aujourd'hui. La crise sanitaire a fortement impacté les entreprises. C'est pourquoi, ce dossier spécial chômage partiel et Covid-19 est régulièrement mis à jour. Derniers textes pris en compte : décret n°2021-671 du 28 mai 2021 ; décret n°2021-674 du 28 mai 2021 et arrêté du 10 mai 2021 modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2021.