Période d'activité partielle : fonctionnement et indemnisation
Rédigé par MathildeGuyban - Mis à jour le 29 Avril 2019
Face au coronavirus (Covid-19) et à la situation économique, votre employeur veut recourir au dispositif de l’activité partielle (=chômage partiel, =chômage technique). Il permet de réduire le temps de travail ou arrêter l'activité temporairement dans le but d'éviter de recourir à d’éventuels licenciements économiques. Qu'est-ce que le chômage partiel ? Combien êtes-vous payé ? Comment ça marche ? Quelles mesures en cette période de confinement et de lutte contre la propagation du coronavirus ?
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Déjà abonné ? Identifiez-vousLes notions clés abordées dans ce dossier
- Activité partielle
- Chômage partiel
- Réduction du temps de travail
- Dispositif
- Durée
- Indemnité horaire
- Rémunération mensuelle minimale
- Chômage partiel
- Heures supplémentaires
- Licenciement
Plan détaillé du dossier
25 Questions Essentielles
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I. Définition et recours à l'activité partielle
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Qu’est-ce que l'activité partielle ?
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Dans quels cas l'employeur peut-il recourir à l'activité partielle ?
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Mon entreprise est-elle en situation de mettre en place le dispositif d'activité partielle ?
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Quelles sont les modalités du recours à l'activité partielle ?
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Puis-je automatiquement être placé en activité partielle ?
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Mon employeur veut me mettre en activité partielle, puis-je refuser ?
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Je suis salarié protégé, puis-je refuser une mise en activité partielle ?
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Mon employeur a eu recours au dispositif d'activité partielle : s'agit-il d'une modification de mon contrat de travail ?
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Je travaille en forfait jours. Puis-je être mis en activité partielle ?
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Est-ce que je peux travailler en chômage partiel ?
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Puis-je suivre une formation pendant la période d'activité partielle ?
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L’employeur doit-il consulter les représentants du personnel lorsqu’il envisage une mesure d'activité partielle ?
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II. Indemnisation de l'activité partielle
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Comment suis-je indemnisé en cas d'activité partielle ?
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Tous les salariés peuvent-ils bénéficier de l'indemnité d'activité partielle ?
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Quel est le montant de l'indemnité d'activité partielle ?
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Quel est le régime social et fiscal de l'indemnité d'activité partielle ?
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Je travaille en forfait jours. Je suis en activité partielle, comment vais-je être indemnisé ?
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Que dois-je faire pour être indemnisé au titre de l'activité partielle ?
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Quel est le montant et la durée de l'indemnité d'activité partielle ?
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Quelle est l'incidence du chômage partiel sur le préavis ou le calcul de l'indemnité de licenciement ?
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Chômage partiel des employés à domicile (CESU), est-ce possible ?
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Quelles mesures exceptionnelles sont prises par le Gouvernement en raison du coronavirus ?
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Arrêt maladie et chômage partiel, quels sont mes droits ?
2 Fiche(s) express
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L’activité partielle : définition et effets sur la relation de travail
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L’indemnisation de l’activité partielle
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Votre employeur utilise le dispositif de l’activité partielle (anciennement, chômage technique ou partiel). Par conséquent, vous vous inquiétez de l’impact de cette baisse d’activité et réduction du temps de travail sur vos revenus.
Vous vous demandez comment fonctionne l'activité partielle ? Serez-vous indemnisé pour cette diminution du temps de travail ? Si oui, comment l’indemnisation est-elle calculée ?
L’activité à temps partielle est strictement réglementée. Sauf exception, vous devez accepter le dispositif décidé par votre employeur, votre refus peut constituer une faute grave.
Contenu du dossier :
Ce dossier vous apporte les réponses précises afin de gérer plus sereinement une période d’activité partielle. Il évoque :
-
les conséquences de l’activité partielle ;
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la réduction du temps de travail ;
-
les entreprises et salariés concernés ;
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l'indemnisation : montant de l'indemnité, versement, durée, régime social et fiscal ;
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les effets de l’activité partielle sur le contrat de travail ;
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les possibilités de formation ;
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le cumul d'emploi sous conditions ;
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les conséquences du refus ;
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le licenciement postérieur à l’activité partielle.
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La question du moment
Quel est le montant et la durée de l'indemnité d'activité partielle ?
Les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur (1). Elle est égale à 70% de leur salaire brut horaire sans être inférieure au SMIC net (8,03 euros par heure) (2).
Le nombre d'heures indemnisées correspond à la différence entre la durée légale du travail (équivalente à 35h par semaine) sur la période considérée ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat, et le nombre d'heures travaillées sur ladite période (5).
Seules sont indemnisées (7) :
- 1.000 heures par année civile (1er janvier au 31 décembre) et par salarié ;
- 100 heures par année civile et par salarié dans les entreprises recourant au dispositif d'activité partielle pour modernisation des installations et des bâtiments de l'entreprise.
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