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Période d'activité partielle : fonctionnement et indemnisation

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Page 1 du dossier Période d'activité partielle : fonctionnement et indemnisation

Rédigé par SunilMonany - Mis à jour le 19 Novembre 2020

4.4 (14 avis)

Face au coronavirus (Covid-19) et à la situation économique, votre employeur veut recourir au dispositif de l'activité partielle (également appelé chômage partiel ou chômage technique). Il permet de réduire le temps de travail ou d'arrêter l'activité temporairement dans le but d'éviter d'éventuels licenciements économiques. Qu'est-ce que le chômage partiel ? Combien êtes-vous payé ? Comment cela fonctionne ? Quelles sont les mesures en cette période de confinement et de lutte contre la propagation du coronavirus ? Quelles sont les nouvelles mesures mises en place ?

Ce dossier vous permettra de mieux appréhender la situation.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Activité partielle
  • Chômage partiel
  • Réduction du temps de travail
  • Dispositif
  • Durée
  • Indemnité horaire
  • Rémunération mensuelle minimale
  • Formation
  • Licenciement
  • Coronavirus

Plan détaillé du dossier

25 Questions Essentielles

  • I. Définition et recours à l'activité partielle

  • Qu’est-ce que l'activité partielle ?

  • Dans quels cas l'employeur peut-il recourir à l'activité partielle ?

  • Mon entreprise est-elle en situation de mettre en place le dispositif d'activité partielle ?

  • Quelles sont les modalités du recours à l'activité partielle ?

  • Puis-je automatiquement être placé en activité partielle ?

  • Mon employeur veut me mettre en activité partielle, puis-je refuser ?

  • Je suis salarié protégé, puis-je refuser une mise en activité partielle ?

  • Mon employeur a eu recours au dispositif d'activité partielle : s'agit-il d'une modification de mon contrat de travail ?

  • Je travaille en forfait jours. Puis-je être mis en activité partielle ?

  • Est-ce que je peux travailler en chômage partiel ?

  • Puis-je suivre une formation pendant la période d'activité partielle ?

  • L’employeur doit-il consulter les représentants du personnel lorsqu’il envisage une mesure d'activité partielle ?

  • II. Indemnisation de l'activité partielle

  • Comment suis-je indemnisé en cas d'activité partielle ?

  • Tous les salariés peuvent-ils bénéficier de l'indemnité d'activité partielle ?

  • Quel est le montant de l'indemnité d'activité partielle ?

  • Quel est le régime social et fiscal de l'indemnité d'activité partielle ?

  • Je travaille en forfait jours. Je suis en activité partielle, comment vais-je être indemnisé ?

  • Que dois-je faire pour être indemnisé au titre de l'activité partielle ?

  • Quel est le montant et la durée de l'indemnité d'activité partielle ?

  • Quelle est l'incidence du chômage partiel sur le préavis ou le calcul de l'indemnité de licenciement ?

  • Chômage partiel des employés à domicile (CESU), est-ce possible ?

  • Quelles mesures exceptionnelles sont prises par le Gouvernement en raison du coronavirus ?

  • Arrêt maladie et chômage partiel, quels sont mes droits ?

Voir les autres questions essentielles

2 Fiche(s) express

  • L’activité partielle : définition et effets sur la relation de travail

  • L’indemnisation de l’activité partielle


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre employeur vous a placé en activité partielle. Par conséquent, vous vous inquiétez de l’impact de cette baisse d’activité et réduction du temps de travail sur vos revenus.

Comment fonctionne l'activité partielle ? Serez-vous indemnisé pour cette diminution du temps de travail ? Si oui, comment l’indemnisation est-elle calculée ? Est-ce que la période sanitaire actuelle impacte ce dispositif ? Si oui, quelles sont les nouvelles mesures ?

L’activité à temps partiel est strictement réglementée. Sauf exception, vous devez accepter le dispositif décidé par votre employeur, votre refus peut constituer une faute grave.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des réponses précises afin de gérer plus sereinement une période d’activité partielle. Il évoque :

  • les conditions quant à l’application du dispositif de l’activité partielle ;

  • les conséquences de ce dispositif ;

  • la réduction du temps de travail ;

  • les entreprises et salariés concernés ;

  • l'indemnisation : montant de l'indemnité, versement, durée, régime social et fiscal ;

  • les effets de l’activité partielle sur le contrat de travail ;

  • les possibilités de formation ;

  • le cumul d'emplois sous conditions ;

  • les conséquences du refus ;

  • le licenciement postérieur à l’activité partielle.


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Le mot de l'auteur

Ce dossier est à jour des nouvelles dispositions législatives relatives à l'activité partielle en date du 30 octobre 2020.

Sunil Monany Juriste

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La question du moment

Mon employeur veut me mettre en activité partielle, puis-je refuser ?

Non, vous ne pouvez pas refuser, la mesure est considérée comme un changement des conditions de travail, ce que les salariés ne peuvent pas refuser.

L'employeur, lorsqu'il souhaite mettre en place l'activité partielle, doit adresser une demande d'autorisation d'activité partielle, sur la plateforme de téléprocédure : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ (1).

Toutefois, le salarié n'a pas à donner son accord car le dispositif d'activité partielle ne constitue pas une modification du contrat de travail de l'intéressé (2).

Le salarié est donc obligé d'accepter cette mesure. Son refus peut être constitutif d'une faute grave (3).

Avant le 28 mars 2020, un salarié protégé était en droit de refuser. Cependant, depuis cette date, dès lors que le chômage partiel affecte tous les salariés de l'entreprise, de l'établissement, du service ou de l'atelier auquel est affecté ou rattaché le salarié protégé, ce dernier ne peut refuser. L'employeur n'a pas à recueillir son avis dans cette situation. 


Les avis des internautes

4.4

Note moyenne sur 14 avis

  • 3

    Réalité du moment (la covid)

    le 03/11/2020

  • 5

    le 16/06/2020

  • 5

    le 11/05/2020

  • 5

    le 21/04/2020

  • 4

    le 26/03/2020

  • 4

    le 21/03/2020

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