Période d'activité partielle : fonctionnement et indemnisation
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par Mathilde Guyban
- Mis à jour le 29 Avril 2019
L’entreprise dans laquelle vous êtes salarié(e) rencontre des difficultés économiques et votre employeur veut recourir au dispositif de l’activité partielle (ancien chômage partiel). Celle-ci permet de réduire le temps de travail et ainsi éviter, dans un premier temps, de recourir à d’éventuels licenciements économiques. Ainsi, votre employeur peut déroger à son obligation de garantir une durée de travail égale à la durée légale ou conventionnelle, tout en vous maintenant dans votre emploi.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Activité partielle
- Chômage partiel
- Réduction du temps de travail
- Dispositif
- Durée
- Indemnité horaire
- Rémunération mensuelle minimale
- Chômage partiel
- Heures supplémentaires
- Licenciement
Plan détaillé du dossier
26 Questions Essentielles
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I. Définition et recours à l'activité partielle
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Qu’est-ce que l'activité partielle ?
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Dans quels cas l'employeur peut-il recourir à l'activité partielle ?
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Mon entreprise est-elle en situation de mettre en place le dispositif d'activité partielle ?
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Quelles sont les modalités du recours à l'activité partielle ?
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Puis-je automatiquement être placé en activité partielle ?
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Mon employeur veut me mettre en activité partielle, puis-je refuser ?
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Je suis salarié protégé, puis-je refuser une mise en activité partielle ?
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Mon employeur a eu recours au dispositif d'activité partielle : s'agit-il d'une modification de mon contrat de travail ?
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Je travaille en forfait jours. Puis-je être mis en activité partielle ?
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Puis-je cumuler un autre emploi pendant une période d'activité partielle ?
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Puis-je suivre une formation pendant la période d'activité partielle ?
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L’employeur doit-il consulter les représentants du personnel lorsqu’il envisage une mesure d'activité partielle ?
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Qu’est-ce que le chômage partiel ?
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II. Indemnisation de l'activité partielle
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Comment suis-je indemnisé en cas d'activité partielle ?
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Tous les salariés peuvent-ils bénéficier de l'indemnité d'activité partielle ?
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Quel est le montant de l'indemnité d'activité partielle ?
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Qu’est-ce que l’indemnisation complémentaire en cas d'activité partielle ?
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Quel est le régime social et fiscal de l'indemnité d'activité partielle ?
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Je travaille en forfait jours. Je suis en activité partielle, comment vais-je être indemnisé ?
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Je suis placé en activité partielle, quelles allocations puis-je percevoir ?
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Que dois-je faire pour être indemnisé au titre de l'activité partielle ?
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Quel est le montant et la durée de l'indemnité d'activité partielle ?
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Quelle est l'incidence du chômage partiel sur le préavis ou le calcul de l'indemnité de licenciement ?
2 Fiche(s) express
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L’activité partielle : définition et effets sur la relation de travail
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L’indemnisation de l’activité partielle
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Votre employeur utilise le dispositif de l’activité partielle (anciennement, chômage technique ou partiel). Par conséquent, vous vous inquiétez de l’impact de cette baisse d’activité et réduction du temps de travail sur vos revenus.
Vous vous demandez comment fonctionne l'activité partielle ? Serez-vous indemnisé pour cette diminution du temps de travail ? Si oui, comment l’indemnisation est-elle calculée ?
L’activité à temps partielle est strictement réglementée. Sauf exception, vous devez accepter le dispositif décidé par votre employeur, votre refus peut constituer une faute grave.
Contenu du dossier :
Ce dossier vous apporte les réponses précises afin de gérer plus sereinement une période d’activité partielle. Il évoque :
-
les conséquences de l’activité partielle ;
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la réduction du temps de travail ;
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les entreprises et salariés concernés ;
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l'indemnisation : montant de l'indemnité, versement, durée, régime social et fiscal ;
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les effets de l’activité partielle sur le contrat de travail ;
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les possibilités de formation ;
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le cumul d'emploi sous conditions ;
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les conséquences du refus ;
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le licenciement postérieur à l’activité partielle.
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La question du moment
Puis-je cumuler un autre emploi pendant une période d'activité partielle ?
Le salarié, pour lequel le contrat de travail ne contient pas de clause d'exclusivité, peut occuper un autre emploi pendant la période d'activité partielle. Dans un tel cas, il doit informer son employeur de son choix.
Il devra toutefois se montrer loyal et respecter les clauses de son contrat de travail (clause de non concurrence notamment).
En effet, si le contrat de travail prévoit une clause de non concurrence, alors le salarié ne pourra concurrencer l'activité de son employeur que ce soit pour son propre compte ou pour le compte d'un autre employeur.
Il doit également impérativement respecter la durée légale du travail.
Le salarié également doit avoir conscience que si l'activité de sa première entreprise reprend, il aura un choix à faire entre conserver sa première activité ou la seconde.
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