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Ce dossier :
Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 29 Janvier 2021
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Le harcèlement moral peut être présent sous des formes variées, souvent insidieuses, telles que propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés, etc.
Si vous êtes face à ce type de situation et que vous vous sentez démuni, sachez que vous pouvez agir et qu’il existe de nombreuses solutions pour faire valoir vos droits !
Certains comportements de vos supérieurs ou collègues à votre égard vous inquiètent ? Vous êtes témoin de faits de harcèlement et vous ne savez pas comment réagir ? Vous pensez faire l’objet de harcèlement mais est-ce le cas au regard de la loi et de la jurisprudence ? Vous aimeriez obtenir réparation du préjudice subi ? Ce dossier vous renseigne sur le cadre juridique entourant cette notion, et vous apporte des clés possibles pour vous défendre.
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Harcèlement moral
- Agissements répétés
- Atteinte aux droit et à la dignité
- Altération santé physique ou mentale
- Compromettre l’avenir professionnel
- Constitution de preuve
- Conserver son emploi
- Indemnités
- Sanctions
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
28 Questions Essentielles
-
I. La définition du harcèlement moral
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Le harcèlement moral peut-il résulter d’un acte unique ou suppose-t-il des actes répétés ?
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Comment se définit l’atteinte à la santé du salarié, caractérisant le harcèlement moral ?
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Comment se définit l’atteinte à la dignité permettant de caractériser le harcèlement moral ?
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Les juges prennent-ils en compte ma situation personnelle pour décider s’il y a ou non harcèlement moral ?
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Qu’est-ce que le harcèlement « managérial » ?
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Qui peut être qualifié d’auteur de harcèlement moral ?
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II. A partir de quel moment on considère qu'il y a harcèlement moral ?
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Quels faits laissent présumer l’existence d’un harcèlement moral ?
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Dans quels cas les juges ont considéré que les faits constituaient un harcèlement moral ?
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Dans quels cas les juges ont-ils estimé que les faits ne constituaient pas un harcèlement moral ?
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Mon employeur m’a insulté. Dans quelles conditions les insultes peuvent-elles constituer un harcèlement moral ?
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Mon employeur me fait quotidiennement des reproches injustifiés, m’insulte et m'humilie, puis-je saisir le Conseil des Prud'hommes ?
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Un salarié ayant beaucoup d’ancienneté me harcèle en dehors de l’entreprise. Puis-je faire reconnaître un harcèlement au travail ?
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III. Contentieux : comment se défendre lorsque l'on subit un harcèlement moral?
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Je suis victime de harcèlement moral, à qui puis-je m'adresser ?
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Je suis victime de harcèlement moral, puis-je contacter l'inspecteur du travail ?
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Je suis victime de harcèlement moral au travail, comment puis-je agir ?
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Comment prouver que je suis victime de harcèlement moral ?
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Pour que le harcèlement moral soit puni, faut-il nécessairement une dégradation de l'état de santé ?
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Le salarié doit-il prouver les effets du harcèlement moral sur sa santé ?
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Puis-je être licencié si je dénonce des faits de harcèlement moral ?
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Je viens d’être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral, puis-je demander ma réintégration dans l’entreprise ?
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Je viens d’être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral, comment puis-je contester ce licenciement ?
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Je viens d’être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral, je ne souhaite pas être réintégré dans l’entreprise, serai-je indemnisé ?
-
Un employeur peut-il licencier un salarié qui l'accuse sans preuve de harcèlement moral ?
-
Je suis victime de harcèlement moral au travail, puis-je exercer mon droit de retrait ?
-
Comment le harcèlement moral est-il sanctionné ?
Voir les autres questions essentielles
Ce dossier contient également
2 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
-
Le harcèlement moral : définition et enjeux
-
Vous êtes victime de harcèlement moral : quelles actions s’offrent à vous ?
7 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
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Lettre informant le CSE du harcèlement moral dont vous êtes victime
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Lettre pour faire appel à un médiateur en cas de harcèlement moral
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Lettre pour informer la médecine du travail du harcèlement moral dont vous êtes victime
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Lettre annonçant la rupture de votre contrat de travail pour cause de harcèlement moral
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Lettre à l'inspection du travail dénonçant des faits de harcèlement
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Lettre donnant votre accord pour qu'un syndicat agisse contre une personne qui vous harcèle
-
Lettre de demande de changement de service pour conflit ou mésentente
Voir les autres modèle(s) de lettre(s)
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes salarié et pensez être victime de harcèlement moral au travail ? En effet, l’ambiance vous est insupportable, mais vous ignorez quels sont les comportements reconnus comme tels. Vous en avez avisé votre employeur, en vain.
Face à ce type de situation, les juges caractérisent le harcèlement moral in concreto, c’est-à-dire au cas par cas, au regard des éléments présentés.
Quand les juges ont-ils reconnu les faits de harcèlement moral, ou, au contraire, les ont-ils rejetés ? A partir de quel moment pouvez-vous légitimement vous considérer comme victime ?
Nous définissons avec précision cette notion et illustrons la position de la Cour de cassation par des exemples concrets tirés de sa jurisprudence.
Comment réagir ? Vers qui vous tourner ? L’inspection du travail est-elle compétente ? Le recours au juge est-il la seule option envisageable ? Sachez qu’il existe également des recours amiables avant de choisir la voie judiciaire.
Si vous saisissez le juge prud’homal, plusieurs questions se posent : comment faire constater la rupture de votre contrat de travail ? Quelles sont les conséquences d’une sanction ou d’un licenciement annulés par le juge ? Pouvez-vous prétendre à des dommages et intérêts ?
Nous faisons le point pour vous.
Contenu du dossier :
Notre dossier fait la lumière sur les démarches que vous pouvez entreprendre afin de mettre un terme aux faits de harcèlement professionnel dont vous êtes victime. Il contient les informations suivantes :
-
la définition du harcèlement moral au travail ;
-
les situations dans lesquelles le harcèlement peut être caractérisé ;
-
les conséquences du harcèlement moral sur la victime et sur sa santé ;
-
les obligations de l’employeur ;
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les personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail ;
-
les institutions pouvant être sollicitées ;
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les moyens de défense et de protection du salarié victime ;
-
la procédure face au juge ;
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les modes de preuve en matière de harcèlement moral ;
-
le dédommagement ;
-
les sanctions de l’auteur du harcèlement.
La question du moment
Je viens d’être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral, puis-je demander ma réintégration dans l’entreprise ?
Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement moral ou pour les avoir relatés (1).
Ainsi, la personne qui témoigne ne peut pas être licenciée pour ce fait.
Toute rupture de contrat intervenue en méconnaissance de la règle ci-dessus est nulle (2)(3). Dans ce cas, le salarié aura droit à sa réintégration dans son emploi ou dans un emploi équivalent (4) et au paiement des salaires correspondant à la période pendant laquelle il a été exclu de l'entreprise. L'employeur ne pourra s'y opposer.
A noter que le salarié n'a pas l'obligation de demander à être réintégré à son poste, c'est une faculté qui s'offre à lui.
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