Les notions clés abordées dans ce dossier :
- Harcèlement moral
- Constitution des preuves
- Saisir le tribunal
- Conserver son emploi
- Percevoir des indemnités
- Sanctions de l'auteur des faits
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous pensez avoir été, ou être encore, victime de harcèlement mais vous ne savez pas quels sont les comportements reconnus comme tels par le juge ? A partir de quel moment pouvez-vous légitimement vous considérer victime?
Vous ne savez pas comment réagir ni vers qui vous tourner face à cette situation ? L’inspection du travail est-elle compétente ? Le recours au juge est-il la seule option envisageable ?
Comment le saisir sans faire d’erreur ? Comment lui prouver les faits de harcèlement ? Quelles sont les sanctions encourues par votre harceleur ? Quelles mesures de protection doivent être prises à votre égard ? A quel dédommagement pouvez-vous prétendre ?
Nous définissons le harcèlement moral et illustrons la position du juge par des exemples concrets tirés de la jurisprudence. Nous vous aidons dans vos démarches en vous indiquant les interlocuteurs à contacter et les dédommagements auxquels vous pouvez prétendre. Ce dossier est fait pour vous accompagner pas à pas, en vous fournissant notamment des modèles de lettres adaptés.
Contenu du dossier :
Notre dossier vous guide dans vos démarches afin de mettre un terme aux faits de harcèlement professionnel dont vous êtes victime. Dans ce dossier, les notions clés abordées sont les suivantes :
- définition du harcèlement moral au travail ;
- situations dans lesquelles le harcèlement peut être pris en compte ;
- conséquences du harcèlement moral sur la victime et sur sa santé ;
- obligations de l’employeur ;
- personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail ;
- institutions pouvant être sollicitées ;
- moyens de défense et de protection du salarié victime ;
- procédure face au juge ;
- modes de preuve en matière de harcèlement moral ;
- dédommagement ;
- sanctions ;
- illustrations jurisprudentielle ;
- modèles de lettres pour agir.
La question du moment
Mon employeur m’a insulté. Dans quelles conditions les insultes peuvent-elles constituer un harcèlement moral ?
La réponse
Le harcèlement moral ne sera pas retenu dans le cas où l'employeur a insulté son salarié une seule fois.
En effet, le harcèlement moral est défini par des actes répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible :
- de porter atteinte aux droits et à la dignité ;
- d'altérer la santé physique ou mentale ou ;
- de compromettre l'avenir professionnel (1) (2).
L'acte unique ne permet donc pas de caractériser un harcèlement moral.
A l'inverse, les injures répétées peuvent aboutir à une situation de harcèlement moral. Des insultes répétées dégradent les conditions de travail du salarié. De plus, ces insultes constituent une atteinte à sa dignité voire à sa santé physique ou mentale (3).
La Cour de cassation a également estimé que le harcèlement moral pouvait être reconnu même si les faits se sont produits sur une période limitée. Ainsi, les événements doivent se répéter pour aboutir à une situation de harcèlement moral mais pas nécessairement sur une longue période (4).
Plan détaillé du dossier
28 Questions Essentielles
- I. La définition du harcèlement moral
- Le harcèlement moral peut-il résulter d’un acte unique ou nécessite-t-il des actes répétés ?
- Comment se définit l’atteinte à la santé du salarié, caractérisant le harcèlement moral ?
- Comment se définit l’atteinte à la dignité permettant de caractériser le harcèlement moral ?
- Les juges prennent-ils en compte ma situation personnelle pour décider s’il y a ou non harcèlement moral ?
- Qu’est-ce que le harcèlement « managérial » ?
- Qui peut être qualifié d’auteur de harcèlement moral ?
- II. A partir de quel moment considérer qu'il y a harcèlement moral ?
- Quels faits laissent présumer l’existence d’un harcèlement moral ?
- Dans quels cas les juges ont-ils considéré que les faits constituent un harcèlement moral ?
- Dans quels cas les juges ont-ils estimé que les faits ne constituaient pas un harcèlement moral ?
- Mon employeur m’a insulté. Dans quelles conditions les insultes peuvent-elles constituer un harcèlement moral ?
- Mon employeur me fait quotidiennement des reproches injustifiés, m’insulte et m'humilie, puis-je saisir le Conseil des Prud'hommes ?
- Un salarié, ayant beaucoup d’ancienneté, me harcèle en dehors de l’entreprise. Puis-je faire reconnaître un harcèlement au travail ?
- III. Contentieux : comment se défendre lorsque l'on subi un harcèlement moral?
- Je suis victime de harcèlement moral, à qui puis-je m'adresser ?
- Je suis victime de harcèlement moral, puis-je contacter l'inspecteur du travail ?
- Je suis victime de harcèlement moral au travail, comment dois-je agir ?
- Comment prouver que je suis victime de harcèlement moral ?
- Pour que le harcèlement moral soit puni, est-il nécessaire que la victime prouve une dégradation de son état de santé ?
- Harcèlement moral : le salarié doit-il prouver les effets du harcèlement moral sur sa santé ?
- Puis-je être licencié si je dénonce des faits de harcèlement moral ?
- Je viens d’être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral, puis-je demander ma réintégration dans l’entreprise ?
- Je viens d’être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral, comment puis-je contester ce licenciement ?
- Je viens d’être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral, je ne souhaite pas être réintégré dans l’entreprise, serai-je indemnisé ?
- Un employeur peut-il licencier un salarié l'accusant sans preuve de harcèlement moral ?
- Je suis victime de harcèlement moral au travail, puis-je exercer mon droit de retrait ?
7 Modèle(s) de Lettre(s)
- Lettre informant le CHSCT ou le CSE du harcèlement moral dont vous êtes victime
- Lettre pour faire appel à un médiateur en cas de harcèlement moral
- Lettre pour informer la médecine du travail du harcèlement moral dont vous êtes victime
- Lettre annonçant la rupture de votre contrat de travail pour cause de harcèlement moral
- Lettre à l'inspection du travail dénonçant des faits de harcèlement
- Lettre donnant votre accord pour qu'un syndicat agisse contre une personne qui vous harcèle
- Lettre de demande de changement de service pour conflit ou mésentente
139 Avis des juges
- La protection des salariés dénonçant des faits de harcèlement moral
- L’absence de prise de vos congés payés peut caractériser un harcèlement moral
- La notion d'agissements répétés constitutifs de harcèlement moral
- Des avertissements injustifiés et une modification des horaires peuvent constituer un harcèlement moral
- Harcèlement moral, quel dédommagement ?
- Vous avez dénoncé des faits de harcèlement : vous ne pouvez être licencié pour ce motif !
- Prouver un harcèlement moral
- Un changement d’affectation n’est pas un harcèlement moral
- Non-respect de l’avis médical d’aptitude avec réserves : la prise d’acte est justifiée
- Preuve du harcèlement moral : des certificats médicaux peuvent suffire
- Comment réagir au harcèlement ?
- Licenciement et dénonciation de faits de harcèlement
- Harcèlement sexuel au travail : que risque l’auteur ?
- Victime de harcèlement : ne subissez plus et demandez la rupture de votre contrat
- Annulation de la rupture conventionnelle en cas de harcèlement moral
- Harcèlement moral définit par des actes répétés
- La dénonciation mensongère de harcèlement n’est pas toujours une faute grave
- 135.000 euros pour perte d’emploi consécutive au harcèlement
- Harcèlement moral : comment le prouve-t-on ?
- La définition du harcèlement sexuel est-elle suffisamment claire et précise ?
- Employeur harceleur = double sanction
- Pas de modification du contrat lorsqu'un service est réorganisé
- Licenciement pour faute grave pour un salarié ayant une attitude despotique
- En cas de présomption de harcèlement, la preuve pèse sur l'employeur
- L’employeur respecte son obligation de sécurité de résultat dès lors qu’il prend toutes mesures nécessaires à la suite d’une plainte pour harcèlement moral
- Des actes de violences et d’agressions verbales caractéristiques de harcèlement moral
- Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral
- Nullité du licenciement quand un salarié relate des agissements de harcèlement moral
- Un aménagement de la charge de la preuve du harcèlement moral
- Un harcèlement moral caractérisé indépendamment de la volonté de son auteur
- Un salarié ne peut pas être licencié pour « odeurs nauséabondes »
- Pas de dégradation de l’état de santé et des conditions de travail : pas de harcèlement
- En l’absence de mauvaise foi caractérisée, la dénonciation de faits de harcèlement moral ne peut être sanctionnée
- Surveillance, tension, agressivité : le harcèlement est caractérisé
- Licenciée pour faute grave pour avoir refusé de subir un harcèlement
- Remarques blessantes, mépris, dénigrement. Un harcèlement
- L’employeur n’est pas harceleur… Seulement s’il le prouve !
- Le harceleur n'est pas forcément l'employeur
- Responsabilité d’une directrice générale salariée
- Salarié mal géré, salarié harcelé
- Des contre-visites médicales patronales peuvent laisser présumer l’existence d’un harcèlement moral… par Maître Éric ROCHEBLAVE
- La surcharge de travail même si elle provoque le stress du salarié, n’est pas nécessairement caractéristique d’un harcèlement moral
- Fonctions initiales retirées mais pas harcelé
- Devoir justifier de son emploi du temps peut être un indice de harcèlement
- Quand le harcèlement émane de personnes différentes
- Harcèlement moral et insultes publiques
- Un rappel à l’ordre ne constitue pas un harcèlement moral
- Charge de la preuve en matière de harcèlement moral
- Harcèlement : à chacun sa part de preuve
- Harcèlement moral : l'altération de la santé du salarié suffit
- Harcèlement ne rime pas avec permanent
- Dégradation des conditions de travail et altération de la santé = harcèlement moral
- "Vous me gonflez", l'agression verbale : une autre forme de harcèlement
- Harcèlement moral : à l'employeur de se dédouaner
- Harcèlement moral à caractère raciste au sein de l’Hôtel NEGRESCO à Nice...par Maître Eric Rocheblave
- Une rétrogradation constitue-t-elle un harcèlement moral ?...par Maître Eric Rocheblave
- Harcèlement moral : l’employeur doit prouver que ses agissements sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement
- Harcèlement : l'intention de nuire n'est pas à prouver
- Quand management rime avec harcèlement
- Sanctionner un salarié fragile : un harcèlement ?
- Harcèlement : Panorama de la jurisprudence 2009 par Maître Eric Rocheblave
- Harcèlement : le juge constate, l'employeur sanctionne
- Harcèlement moral : le dénoncer sans risquer de se faire licencier
- Harcèlement : il revient à l'employeur de se disculper
- Harcèlement moral - application de la loi dans le temps - expertise médicale
- Derrière l'inaptitude se cachait un harcèlement
- Des sanctions répétées : un harcèlement moral ?
- Harcèlement moral par un supérieur hiérarchique : parlez-en à votre employeur
- Harcèlement sexuel par SMS
- Harcèlement moral : l’employeur n’avait pas réagi !
- Discrimination syndicale : quel est le délai pour agir ?
- Discrimination raciale à l'embauche : le conseil de prud'hommes est compétent
- Harcèlement moral : quelles sont les solutions?
- Discrimination salariale ou différence de traitement justifiée ?
- L’égalité de traitement entre hommes et femmes : une priorité de l'Union européenne
- Une carrière qui n’évolue pas…
- Injures, isolement, dénigrement et humiliations multiples
- 6 mois d’emprisonnement avec sursis et dommages et intérêts pour un harceleur
- Un employeur et un salarié, co-responsables de harcèlement moral
- Même sur le lieu de travail, le salarié reste un citoyen.
- Discrimination : l’employeur doit faire la preuve de son innocence
- L’erreur de gestion du chef d’entreprise n’annule pas le licenciement du salarié.
- Il harcelait ses collègues féminines de travail en dehors de l’entreprise
- Démissionner suite au harcèlement de son employeur
- Un employeur peu sympathique n’est pas forcément considéré par les juges comme un « harceleur »
- Le harcèlement moral se précise : condamnation d’un supérieur hiérarchique qui souhaitait pousser sa secrétaire à la démission
- L'usage de la langue française dans les entreprises
- Refus d’avancement : la preuve de la discrimination n’est pas évidente
- Harcèlement moral et rupture du contrat aux torts de l’employeur vont de paire
- L’employeur n’est pas harceleur… Seulement s’il le prouve !
- C’est à l’employeur de prouver l’absence de harcèlement
- Dénonciation de harcèlement moral et liberté d’expression du salarié
- Harcèlement et licenciement aux torts de l’employeur
- Réintégration et paiement des salaires
- Appréciation des faits de harcèlement moral
- L’infirmière harcelée
- Harcèlement moral et restauration rapide…
- Responsabilité d’une directrice générale salariée
- Harcèlement moral : altération de la santé
- Le harcèlement moral et la nullité du licenciement
- Un harcèlement moral peut être établi suite à des agressions verbales de l’employeur.
- La charge de la preuve en matière de harcèlement moral
- Nullité du licenciement : la faible ancienneté du salarié ne compte pas !
- La violence morale = faute grave
- L’attitude déplacée de votre employeur ajoutée à des propos blessants est un indice de harcèlement
- Le harcèlement moral d’un salarié peut être le fait de plusieurs auteurs
- La modification de votre affectation et les demandes de précisions de votre emploi du temps sont des indices de harcèlement
- La surcharge de travail même si elle provoque le stress du salarié, n’est pas nécessairement caractéristique d’un harcèlement moral
- Le retrait d’une part importante de vos fonctions initiales n’est pas nécessairement constitutif d’un harcèlement moral
- Le harcèlement moral d’une salariée protégée
- Le harcèlement moral
- Le harcèlement
- Le harcèlement moral : altération de la santé
- Un rappel à l’ordre n’est pas constitutif de harcèlement moral
- La démission équivoque (dépression nerveuse)
- Harcèlement : à chacun sa part de preuve
- La nullité du licenciement consécutif à des agissements de harcèlement moral
- Quel est l’étendue du rôle du juge en matière de harcèlement moral ?
- Des sanctions disciplinaires prononcées par un employeur peuvent-elles être constitutives d’un harcèlement moral ? (Quels sont les éléments pris en compte par les juges ?)
- Une salariée démissionne et par la suite elle remet en cause sa démission en invoquant le comportement fautif de son employeur. La démission reste-elle valable ?
- La nullité du licenciement : la faible ancienneté du salarié ne compte pas !
- Une rétrogradation décidée par l’employeur et vivement contestée par le salarié concerné est-elle constitutive d’un harcèlement moral ?
- Propos dévalorisants et inexacts, mais pas suffisants pour caractériser le harcèlement
- Quand le harcèlement se faufile parmi d’autres sanctions légales
- Salarié mal géré, salarié harcelé
- Faux harcèlements, mais vraie bonne foi du salarié
- L'existence d'un harcèlement moral du fait de sanctions répétées
- Le fait de démissionner suite au harcèlement de son employeur
- La preuve du comportement fautif de l'employeur
- La condamnation d’un supérieur hiérarchique qui souhaitait pousser sa secrétaire à la démission
- L'usage de la langue française dans les entreprises
- La preuve du refus d’avancement
- Le fait de retirer ses fonctions au salarié
- Le harcèlement moral d'un salarié par un supérieur hiérarchique
- Le harcèlement moral.
- L'impossibilité de licencier un salarié pour maladie prolongée si celle-ci est due au harcèlement de l'employeur
- L'annulation d'un licenciement pour inaptitude ayant pour origine un harcèlement
- La charge de la preuve en cas de harcèlement moral
- Le licenciement d'un salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement
Vidéo associée
Harcèlement moral au travail : que faire ?
Par Carole Girard Oppici - 1381 vues
