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Comment bien agir et prouver un harcèlement moral au travail ?

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4.5 (60 avis)

Le harcèlement moral peut prendre de multiples formes, souvent insidieuses comme par exemple des propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés... Face à cela, le salarié victime se sent souvent démuni. Pourtant, sachez qu'il existe des possibilités afin de vous défendre et de faire valoir vos droits !

Certains comportements de vos supérieurs ou de vos collègues à votre égard vous interrogent ? Vous pensez faire l’objet de harcèlement dans votre entreprise et souhaitez que la situation cesse ? Vous aimeriez obtenir réparation suite à des faits de harcèlement que vous avez subi ? Vous êtes témoins de faits de harcèlement et vous ne savez pas comment réagir ?

Vous avez le droit de vous sentir perdu. Ce dossier vous apporte les clefs pour vous défendre et avancer face à ces situations souvent difficiles.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Harcèlement moral
  • Constitution des preuves
  • Saisir le tribunal
  • Conserver son emploi
  • Percevoir des indemnités
  • Sanctions de l'auteur des faits

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

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Vous pensez avoir été, ou être encore, victime de harcèlement mais vous ne savez pas quels sont les comportements reconnus comme tels par le juge ? A partir de quel moment pouvez-vous légitimement vous considérer victime?

Vous ne savez pas comment réagir ni vers qui vous tourner face à cette situation ? L’inspection du travail est-elle compétente ? Le recours au juge est-il la seule option envisageable ?

Comment le saisir sans faire d’erreur ? Comment lui prouver les faits de harcèlement ? Quelles sont les sanctions encourues par votre harceleur ? Quelles mesures de protection doivent être prises à votre égard ? A quel dédommagement pouvez-vous prétendre ?

Nous définissons le harcèlement moral et illustrons la position du juge par des exemples concrets tirés de la jurisprudence. Nous vous aidons dans vos démarches en vous indiquant les interlocuteurs à contacter et les dédommagements auxquels vous pouvez prétendre. Ce dossier est fait pour vous accompagner pas à pas, en vous fournissant notamment des modèles de lettres adaptés.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous guide dans vos démarches afin de mettre un terme aux faits de harcèlement professionnel dont vous êtes victime. Dans ce dossier, les notions clés abordées sont les suivantes :

  • définition du harcèlement moral au travail ;
  • situations dans lesquelles le harcèlement peut être pris en compte ;
  • conséquences du harcèlement moral sur la victime et sur sa santé ;
  • obligations de l’employeur ;
  • personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail ;
  • institutions pouvant être sollicitées ;
  • moyens de défense et de protection du salarié victime ;
  • procédure face au juge ;
  • modes de preuve en matière de harcèlement moral ;
  • dédommagement ;
  • sanctions ;
  • illustrations jurisprudentielle ;
  • modèles de lettres pour agir.

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La question du moment

Je suis victime de harcèlement moral au travail, comment dois-je agir ?

Les salariés, stagiaires, ou agents publics, peuvent être victimes de harcèlement moral. Très insidieuse, cette forme de harcèlement se manifeste par des agissements répétés, ayant pour effet une très forte dégradation des conditions de travail de la victime (notamment en portant atteinte à ses droits et à sa dignité, en compromettant sa santé physique ou mentale, voire même son avenir professionnel).

Le Code pénal est très clair en la matière : le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés, ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende (1).

La salarié doit tout d'abord en référer à son employeur. Tout salarié du secteur privé ayant commis des agissements de harcèlement moral est passible de sanctions disciplinaires. Des procédures de sanction particulières sont applicables au secteur public.

Le Code du travail précise que "l'employeur prend toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral" (2).

Le salarié peut en outre envisager d'avoir recours à une procédure de médiation, afin d'apaiser les relations de travail et concilier les parties. Le choix du médiateur devra faire l'objet d'un accord entre elles (3).

Si la procédure de médiation échoue, le médiateur doit alors informer les parties des sanctions encourues, mais aussi des garanties procédurales prévues en faveur de la victime.

Le salarié ne doit pas hésiter à en parler, même si les faits de harcèlement viennent de son employeur.

De plus, s'il en parle, le salarié doit évoquer clairement les faits dénoncés comme des faits de harcèlement (4). 

Le Code du travail précise en effet qu'aucun "salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés" (5).

Si une action en justice est engagée, il appartient ensuite à la personne accusée de démontrer que ces faits ne sont pas constitutifs d'un harcèlement moral (6).


Les avis des internautes

4.5

Note moyenne sur 60 avis

  • 4

    Ces Q/R confirment ce que je pensais savoir. Bon support Odile B.

    le 27/09/2019

  • 5

    PARFAIT TRES RAPIDE ET TRES BONNE NOTICE ISABELLE D.

    le 05/08/2019

  • 5

    Vraiment util loris b.

    le 25/03/2019

  • 4

    GILBERT D.

    le 07/09/2017

  • 5

    jean yves p.

    le 14/04/2017

  • 3

    intéressant Esteban C.

    le 01/04/2017

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