Congés sans solde : comment en faire la demande ?
Rédigé par RédactionJuritravail - Mis à jour le 24 Avril 2019
Vous ressentez le besoin de faire une pause et les vacances et jours fériés ne vous suffisent plus. Néanmoins, vous n'avez pas acquis assez de congés pour pour en poser à nouveau. Le congé sans solde peut vous intéresser. En quoi consiste-t-il ? Quelles sont les conditions requises pour faire une demande à votre employeur ? Vous avez également entendu parler du congé sabbatique, est-ce identique ?
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Déjà abonné ? Identifiez-vousLes notions clés abordées dans ce dossier
- Conditions
- Activités qui peuvent être pratiquées pendant le congé sans solde
- Différence avec le congé sabbatique
- Rémunération
- Droits du salarié en congé sans solde
Plan détaillé du dossier
16 Questions Essentielles
-
Qu’est-ce qu’un congé sans solde ?
-
Qui peut bénéficier d’un congé sans solde, et pour quels motifs ?
-
Le congé sans solde est-il rémunéré ?
-
Qui décide des dates de mon congé sans solde ?
-
Puis-je revenir avant la date initialement prévue de mon congé sans solde ?
-
Que faire quand mon employeur refuse de me donner un congé sans solde ?
-
Congé sans solde : mon absence sera-t-elle prise en compte dans le calcul de mon ancienneté ?
-
Puis-je travailler pour une autre entreprise pendant mon congé sans solde ?
-
Puis-je être licencié à mon retour de congé sans solde ?
-
Quelle est la durée maximale d’un congé sans solde ?
-
Comment dois-je formuler ma demande de congé sans solde ?
-
Je suis en congé sans solde, puis-je démissionner ?
-
Je suis en congé sans solde, suis-je tenu d'informer mon employeur de mon souhait de démissionner ?
-
Puis-je continuer à bénéficier de mes droits à l’assurance maladie pendant mon congé sans solde ?
-
Je suis salarié et membre du Conseil municipal, puis-je bénéficier d’autorisation d’absence ?
-
Est-ce que je bénéficie d’un crédit d’heures si je suis salarié et membre du Conseil municipal ?
1 Fiche(s) express
-
Congé sans solde ou congé sabbatique : lequel choisir ?
1 Modèle(s) de Lettre(s)
-
Lettre de demande de congé sans solde
4 Avis des juges
-
Le renouvellement d'un congé non rémunéré n'est pas de droit pour le journaliste salarié
-
Reprendre le travail après un congé sans solde
-
Congé sans solde : n'oubliez pas de revenir
-
L'absence prolongée après un congé sans solde
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD). Des raisons personnelles (besoin de vacances, assistance à un proche, garde d'enfants …), ou professionnelles vous poussent à vous absenter de votre travail. Quelles sont les modalités de prise de congés sans solde ?
A la différence des congés payés, le congé sans solde n’est pas rémunéré. Par conséquent, soyez conscient, si vous en faites la demande à votre employeur, que vous ne toucherez ni salaire, ni chômage (puisque votre contrat de travail est maintenu).
Malgré cela vous êtes décidé, et allez faire votre demande de congé sans solde à votre employeur.
Ce dispositif n’est pas règlementé par le Code du travail, votre employeur peut vous imposer ses propres conditions. Néanmoins, si la convention ou l'accord collectif applicable à votre entreprise prévoit des dispositions relatives au congé sans solde, chacune des parties doit les respecter.
Pouvez-vous tout faire pendant un congé sans solde et disposez-vous d'un recours en cas de refus ?
Si vous avez besoin de plus de sécurité, et si vous disposez de l’ancienneté nécessaire, vous pouvez opter pour le congé sabbatique qui, lui, est règlementé par la Loi.
Ce dossier vous aide à faire votre choix entre le congé sabbatique ou le congé sans solde et à peser le pour et le contre avant de faire une demande à votre employeur.
Contenu du dossier :
Ce dossier a pour objectif de vous dresser une présentation complète du congé sans solde. Pour ce faire, il répond au interrogations suivantes :
-
qu’est-ce qu’un congé sans solde ? ;
-
qui peut bénéficier d’un congé sans solde et pour quels motifs ? ;
-
le congé sans solde est-il rémunéré ? ;
-
qui décide des dates de congé sans solde ? ;
-
est-il possible de revenir avant la date initialement prévue ? ;
-
existe-t-il un recours si l’employeur refuse le congé sans solde ? ;
-
l’absence liée au congé sans solde est-elle prise en compte dans le calcul de l’ancienneté ? ;
-
est-il possible de travailler pour une autre entreprise pendant le congé sans solde ? ;
-
peut-on être licencié à son retour de congé sans solde ? ;
-
quelle est la durée maximale du congé sans solde ? ;
-
peut-on démissionner pendant le congé sans solde ? ;
-
etc.
Si votre décision est prise et que vous comptez faire une demande de congé sans solde, vous pouvez vous aider du modèle de lettre que nous vous proposons.
N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail
* En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters promotionnelles de Juritravail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Pourquoi choisir Juritravail ?
Rédigé par des juristes dans un language clair
Complet et mis à jour régulièrement
Téléchargement immédiat
Le mot de l'auteur
Les dernières actualités sur cette thématique
Salarié et candidat aux élections législatives : vous avez le droit de vous absenter pour participer à la campagne électorale !
Un salarié qui souhaite se présenter aux élections législatives doit pouvoir s'absenter pour s'occuper de la campagne électorale.
Salarié candidat aux législatives : absentez-vous pour assurer votre engagement !
Les élections présidentielles sont terminées mais nous retournerons bientôt dans les bureaux de votes. Les 11 et 18 juin prochain, les élections législatives auront lieu. Vous souhaitez vous engager politiquement au niveau national ou local ? Une...
Salarié candidat aux municipales : peut-il s’absenter pendant la campagne ?
Les élections municipales se dérouleront les 23 et 30 mars 2014 et la campagne électorale s'intensifie. Les salariés candidats bénéficient, à cet effet, de certains droits.
La question du moment
Puis-je revenir avant la date initialement prévue de mon congé sans solde ?
Puisque les dates du congé dont bénéficie le salarié ont été déterminées par l'employeur et lui-même, leur modification ne peut se faire que selon les mêmes modalités.
Par conséquent, si le salarié souhaite revenir de manière anticipée de son congé sans solde, il doit obtenir l'accord de son employeur. Il ne peut en aucun cas lui imposer de réintégrer son poste de travail avant la date initialement prévue.
L'employeur n'est pas obligé de reprendre un salarié à son poste de travail avant le terme de son congé sans solde.
Les autres dossiers sur le même thème
- Congé sabbatique : durée, demande, tout savoir pour bien en profiter
- Congé pour création d'entreprise : tout savoir pour en bénéficier
le 09/11/2018
5 semaines de congés payés par an peut paraître peu pour certains. Envie de voyager, de vous occuper de vos enfants, de vous engager pour une cause humanitaire ... ? Demandez un congé sans solde à votre employeur.