Congé sans solde : comprendre & comment faire une demande

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD). Des raisons personnelles (besoin de vacances, assistance à un proche, garde d'enfants …), ou professionnelles vous poussent à vous absenter de votre travail. Quelles sont les modalités de prise de congés sans solde ?

A la différence des congés payés, le congé sans solde n’est pas rémunéré. Par conséquent, soyez conscient, si vous en faites la demande à votre employeur, que vous ne toucherez ni salaire, ni chômage (puisque votre contrat de travail est maintenu).

Malgré cela vous êtes décidé, et allez faire votre demande de congé sans solde à votre employeur.

Ce dispositif n’est pas règlementé par le Code du travail, votre employeur peut vous imposer ses propres conditions. Néanmoins, si la convention ou l'accord collectif applicable à votre entreprise prévoit des dispositions relatives au congé sans solde, chacune des parties doit les respecter.

Pouvez-vous tout faire pendant un congé sans solde et disposez-vous d'un recours en cas de refus ?

Si vous avez besoin de plus de sécurité, et si vous disposez de l’ancienneté nécessaire, vous pouvez opter pour le congé sabbatique qui, lui, est règlementé par la Loi.

Ce dossier vous aide à faire votre choix entre le congé sabbatique ou le congé sans solde et à peser le pour et le contre avant de faire une demande à votre employeur.

Contenu du dossier :

Ce dossier a pour objectif de vous dresser une présentation complète du congé sans solde. Pour ce faire, il répond au interrogations suivantes :

• qu’est-ce qu’un congé sans solde ? ;

• qui peut bénéficier d’un congé sans solde et pour quels motifs ? ;

• le congé sans solde est-il rémunéré ? ;

• qui décide des dates de congé sans solde ? ;

• est-il possible de revenir avant la date initialement prévue ? ;

• existe-t-il un recours si l’employeur refuse le congé sans solde ? ;

• l’absence liée au congé sans solde est-elle prise en compte dans le calcul de l’ancienneté ? ;

• est-il possible de travailler pour une autre entreprise pendant le congé sans solde ? ;

• peut-on être licencié à son retour de congé sans solde ? ;

• quelle est la durée maximale du congé sans solde ? ;

• peut-on démissionner pendant le congé sans solde ? ;

• etc.

Si votre décision est prise et que vous comptez faire une demande de congé sans solde, vous pouvez vous aider du modèle de lettre que nous vous proposons.

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