Les notions clés abordées dans ce dossier :
- Définition du harcèlement sexuel
- Situations constitutives de harcèlement sexuel
- Saisine du Conseil des Prud'hommes
- Sanctions du harcèlement sexuel
- Constitution des preuves
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous pensez être victime de harcèlement sexuel sur votre lieu de travail. Vous déplorez en effet des actes répétés de la part de votre employeur ou de votre hiérarchie qui entraînent une dégradation de vos conditions de travail.
Vous vous demandez quels sont les actes qui peuvent être considérés comme du harcèlement sexuel ? Vous souhaitez savoir comment agir et comment vous pouvez prouver le harcèlement sexuel dont vous êtes victime ? Comment porter plainte pour harcèlement sexuel ? Vous vous demandez comment agir et quelles sont les sanctions qui peuvent être applicables à votre harceleur. Vous souhaitez également connaître les délais dans lesquels il vous est possible de dénoncer les faits ? Et vous souhaitez connaître les interlocuteurs qui peuvent vous aider dans la résolution de cette situation.
Si vous êtes victime de tels faits, vous devez utiliser tous les recours à votre disposition. Notre dossier vous donnera les clés pour agir efficacement et mettre fin à cette insoutenable situation.
Contenu du dossier :
Voici toutes les réponses et outils nécessaires à une meilleure compréhension de vos droits, et surtout à la manière de les mettre en œuvre pour mettre un point final au harcèlement professionnel dont vous êtes victime :
- Définition du harcèlement sexuel au travail
- Personnes protégées par la loi
- Personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail
- Situations dans lesquelles le harcèlement peut être pris en compte
- Modes de preuve en matière de harcèlement
- Exemples de harcèlement et avis des juges sur de nombreuses situations
- Conséquences du harcèlement sexuel sur la victime et sur sa santé
- Moyens de défense et de protection contre le harcèlementsexuel
- Modèles de lettre facile
Le mot de l'auteur
09/06/2016
Le harcèlement sexuel au travail touche encore 1 femme sur 5. Seules 5% des victimes osent porter plainte (Défenseur des droits, enquête 1er mars 2014).
Carole Girard Oppici
Responsable Editorial web
La question du moment
Comment le harcèlement sexuel est-il sanctionné par la loi ?
La réponse
L'auteur de harcèlement sexuel peut se voir infliger deux types de sanctions : disciplinaires et pénales.
Tout salarié qui procède à des actes de harcèlement sexuel est passible d'une sanction disciplinaire (1) qui se traduit généralement par un licenciement pour faute grave.
Également, toute personne qui inflige des actes de harcèlement risque 2 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende (2).
Ces peines sont portées à 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende lorsque les faits sont commis :
- par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;
- sur un mineur de 15 ans ;
- sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;
- sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur ;
- par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice.
A noter que des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende sont prévues en cas de discrimination à la suite d'un harcèlement (3) (par exemple mutation d'une personne qui a subi des actes de harcèlement ou refusé de les subir).
Plan détaillé du dossier
18 Questions Essentielles
- I. Définition du harcèlement sexuel
- Comment définit-on la notion de harcèlement sexuel ?
- Le harcèlement sexuel peut-il résulter d’un acte unique ou nécessite-t-il des actes répétés ?
- Qui peut être qualifié d’auteur de harcèlement sexuel ?
- Dans quels cas les juges ont-ils considéré que les faits constituent un harcèlement sexuel ?
- Dans quels cas les juges ont-ils estimé que les faits ne constituaient pas un harcèlement sexuel ?
- Quel doit être le but recherché par l’auteur des agissements pour que le harcèlement sexuel soit établi ?
- Pour que le harcèlement sexuel soit puni, quelles conséquences les agissements doivent-ils avoir pour la victime ?
- Je suis stagiaire, est-ce que je bénéficie de la protection des victimes de harcèlement sexuel au travail ?
- J’ai été victime de harcèlement sexuel lors d’un entretien d’embauche, est ce que je bénéficie de la protection contre le harcèlement sexuel au travail ?
- II. Contentieux : saisir le juge pour faire condamner un harcèlement sexuel
- Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?
- Comment prouver que je suis victime de harcèlement sexuel ?
- Victimes de harcèlement sexuel, comment se défendre ?
- Comment le harcèlement sexuel est-il sanctionné par la loi ?
- Les peines encourues par l’auteur de harcèlement sexuel peuvent-elles être alourdies en raison de circonstances aggravantes ?
- J’ai été victime de harcèlement sexuel en dehors de l’entreprise. Est-ce que l’auteur des faits va être sanctionné par l’employeur ?
