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Ce dossier :
Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
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Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 04 Juillet 2019
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail et vous ne supportez plus cette situation. Vous souhaitez faire cesser ces agissements qui dégradent votre santé et vos conditions de travail. Il vous est difficile d’en parler et vous ne savez pas à qui vous adresser pour dénoncer les faits.
Sachez que le harcèlement sexuel est un délit puni par la loi qui nécessite soit des actes répétés soit un acte unique résultant d'une pression grave.
Vous vous demandez quelle attitude adopter et comment accumuler des preuves à l’encontre de la personne qui vous harcèle.
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
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Les notions clés abordées dans ce dossier
Définition du harcèlement sexuel
Situations constitutives de harcèlement sexuel
Saisine du Conseil des Prud'hommes
Sanctions du harcèlement sexuel
Constitution des preuves
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
18 Questions Essentielles
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I. Définition du harcèlement sexuel
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Comment définit-on la notion de harcèlement sexuel ?
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Le harcèlement sexuel peut-il résulter d’un acte unique ou nécessite-t-il des actes répétés ?
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Qui peut être qualifié d’auteur de harcèlement sexuel ?
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Dans quels cas les juges ont-ils considéré que les faits constituent un harcèlement sexuel ?
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Dans quels cas les juges ont-ils estimé que les faits ne constituaient pas un harcèlement sexuel ?
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Quel doit être le but recherché par l’auteur des agissements pour que son comportement soit assimilé à du harcèlement sexuel ?
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Pour que le harcèlement sexuel soit puni, quelles conséquences les agissements doivent-ils avoir pour la victime ?
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Je suis stagiaire, est-ce que je bénéficie de la protection des victimes de harcèlement sexuel au travail ?
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J’ai été victime de harcèlement sexuel lors d’un entretien d’embauche, est ce que je bénéficie de la protection contre le harcèlement sexuel au travail ?
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II. Contentieux : saisir le juge pour faire condamner un harcèlement sexuel
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Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?
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Comment prouver que je suis victime de harcèlement sexuel ?
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Victimes de harcèlement sexuel, comment se défendre ?
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Comment le harcèlement sexuel est-il sanctionné par la loi ?
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Les peines encourues par l’auteur de harcèlement sexuel peuvent-elles être alourdies en raison de circonstances aggravantes ?
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J’ai été victime de harcèlement sexuel en dehors de l’entreprise. Est-ce que l’auteur des faits va être sanctionné par l’employeur ?
-
Un salarié, ayant beaucoup d’ancienneté, me harcèle en dehors de l’entreprise via des messages électroniques sur les réseaux sociaux ou lors de soirées après le travail. Puis-je faire reconnaître un harcèlement au travail ?
Voir les autres questions essentielles
Ce dossier contient également
2 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
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Vous êtes victime de harcèlement sexuel : comment agir ?
-
Qu'est-ce que le harcèlement sexuel ?
3 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
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Lettre dénonçant à votre employeur le harcèlement sexuel dont vous êtes victime
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Lettre informant la médecine du travail que vous subissez des actes de harcèlement sexuel
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Lettre signifiant la rupture de votre contrat de travail due au harcèlement sexuel dont vous êtes victime
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous pensez être victime de harcèlement sexuel sur votre lieu de travail. Vous déplorez en effet des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés de la part de votre employeur ou de l’un de vos collègues. Cette situation a considérablement dégradé vos conditions de travail et vous ne savez pas comment y remédier.
Vous vous demandez quels sont les actes qui peuvent être considérés comme du harcèlement sexuel et si des paroles grivoises tenues à votre encontre par un collègue peuvent suffire à le caractériser. Vous souhaitez savoir comment agir face à une situation de harcèlement sexuel. Faut-il porter plainte et quelles sont les sanctions encourues par votre harceleur ? Vous vous interrogez aussi sur les délais pour agir et dénoncer les faits. Et vous souhaitez connaître les différents interlocuteurs qui peuvent vous aider dans cette démarche.
Si vous êtes victime de tels agissements, vous devez utiliser tous les recours à votre disposition. Notre dossier vous donnera les clés pour agir efficacement et mettre fin à cette situation insoutenable.
Contenu du dossier :
Voici toutes les réponses utiles à une meilleure compréhension de vos droits, et les outils nécessaires pour mettre un point final au harcèlement professionnel dont vous êtes victime :
- définition du harcèlement sexuel au travail ;
- personnes protégées par la loi ;
- personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail ;
- situations dans lesquelles le harcèlement peut être pris en compte ;
- modes de preuve en matière de harcèlement ;
- exemples de harcèlement et avis des juges sur de nombreuses situations ;
- conséquences du harcèlement sexuel sur la victime et sur sa santé ;
- moyens de défense et de protection contre le harcèlement sexuel ;
- modèles de lettre.
La question du moment
Un salarié, ayant beaucoup d’ancienneté, me harcèle en dehors de l’entreprise via des messages électroniques sur les réseaux sociaux ou lors de soirées après le travail. Puis-je faire reconnaître un harcèlement au travail ?
Aucune disposition spécifique du Code du travail ne prévoit le cas particulier du harcèlement par un collègue en dehors du lieu de travail. Ce sont les juges de la Cour de cassation qui se sont prononcés sur ce cas.
Chacun a droit au respect de sa vie privée. Il en résulte qu'il ne peut être procédé à un licenciement pour une cause tirée de la vie privée du salarié que si le comportement de celui-ci crée un trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise (1).
En effet, même si, par principe, les faits qui se déroulent en dehors de l'entreprise relèvent de la vie privée et ne peuvent faire l'objet d'aucune sanction disciplinaire, la Chambre sociale reconnaît justifié le licenciement pour faute grave d'un salarié ayant harcelé ses collègues en dehors des horaires de travail et du lieu de travail (2).
L'ancienneté du harceleur n'a aucune incidence sur la qualification du harcèlement et sur la sanction encourue (3).
Le Code pénal sanctionne par ailleurs le harcèlement sexuel commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique (4).
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Les avances persistantes, refusées de manière répétée par la salariée, caractérisent bien des faits de harcèlement sexuel, même si ces avances ne sont ni injurieuses ni blessantes (Cass. crim. 18 novembre 2020 : n°19-81790).
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Vous pensez être victime ou témoin d'actes de harcèlement sexuel au travail ? Vous souhaitez en savoir plus sur cette notion ? Voici 10 exemples de faits reconnus comme harcèlement sexuel par les juges. Cet article propose également des pistes pour...
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le 04/05/2021
En cas de harcèlement sexuel, l'employeur ne peut se contenter de sanctionner le harceleur par un simple avertissement. Il doit en effet, prendre des mesures pour éloigner l'auteur du harcèlement sexuel, du poste occupé par la salariée victime des fais de harcèlement. Dans le cas contraire, l'employeur manque à son obligation de sécurité (Cass. Soc, 17 février 2021, n°19-18149).