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Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Rédigé par YohannMairey - Mis à jour le 04 Juillet 2019

Vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail et vous ne supportez plus cette situation. Vous souhaitez faire cesser ces agissements qui dégradent votre santé et vos conditions de travail. Il vous est difficile d’en parler et vous ne savez pas à qui vous adresser pour dénoncer les faits.

Sachez que le harcèlement sexuel est un délit puni par la loi qui nécessite soit des actes répétés soit un acte unique résultant d'une pression grave.

Vous vous demandez quelle attitude adopter et comment accumuler des preuves à l’encontre de la personne qui vous harcèle.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Définition du harcèlement sexuel
  • Situations constitutives de harcèlement sexuel
  • Saisine du Conseil des Prud'hommes
  • Sanctions du harcèlement sexuel
  • Constitution des preuves

Plan détaillé du dossier

18 Questions Essentielles

  • I. Définition du harcèlement sexuel

  • Comment définit-on la notion de harcèlement sexuel ?

  • Le harcèlement sexuel peut-il résulter d’un acte unique ou nécessite-t-il des actes répétés ?

  • Qui peut être qualifié d’auteur de harcèlement sexuel ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré que les faits constituent un harcèlement sexuel ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils estimé que les faits ne constituaient pas un harcèlement sexuel ?

  • Quel doit être le but recherché par l’auteur des agissements pour que son comportement soit assimilé à du harcèlement sexuel ?

  • Pour que le harcèlement sexuel soit puni, quelles conséquences les agissements doivent-ils avoir pour la victime ?

  • Je suis stagiaire, est-ce que je bénéficie de la protection des victimes de harcèlement sexuel au travail ?

  • J’ai été victime de harcèlement sexuel lors d’un entretien d’embauche, est ce que je bénéficie de la protection contre le harcèlement sexuel au travail ?

  • II. Contentieux : saisir le juge pour faire condamner un harcèlement sexuel

  • Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?

  • Comment prouver que je suis victime de harcèlement sexuel ?

  • Victimes de harcèlement sexuel, comment se défendre ?

  • Comment le harcèlement sexuel est-il sanctionné par la loi ?

  • Les peines encourues par l’auteur de harcèlement sexuel peuvent-elles être alourdies en raison de circonstances aggravantes ?

  • J’ai été victime de harcèlement sexuel en dehors de l’entreprise. Est-ce que l’auteur des faits va être sanctionné par l’employeur ?

  • Un salarié, ayant beaucoup d’ancienneté, me harcèle en dehors de l’entreprise via des messages électroniques sur les réseaux sociaux ou lors de soirées après le travail. Puis-je faire reconnaître un harcèlement au travail ?

Voir les autres questions essentielles

2 Fiche(s) express

  • Vous êtes victime de harcèlement sexuel : comment agir ?

  • Qu'est-ce que le harcèlement sexuel ?

3 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre dénonçant à votre employeur le harcèlement sexuel dont vous êtes victime

  • Lettre informant la médecine du travail que vous subissez des actes de harcèlement sexuel

  • Lettre signifiant la rupture de votre contrat de travail due au harcèlement sexuel dont vous êtes victime

3 Avis des juges

  • Moyens de preuve et conséquences du harcèlement sexuel

  • Le harcèlement sexuel entre salariés

  • Le fait d'harceler ses collègues féminines de travail en dehors de l’entreprise


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous pensez être victime de harcèlement sexuel sur votre lieu de travail. Vous déplorez en effet des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés de la part de votre employeur ou de l’un de vos collègues. Cette situation a considérablement dégradé vos conditions de travail et vous ne savez pas comment y remédier.

Vous vous demandez  quels sont les actes qui peuvent être considérés comme du harcèlement sexuel et si des paroles grivoises tenues à votre encontre par un collègue peuvent suffire à le caractériser. Vous souhaitez savoir comment agir face à une situation de harcèlement sexuel. Faut-il porter plainte et quelles sont les sanctions encourues par votre harceleur ? Vous vous interrogez aussi sur les délais pour agir et dénoncer les faits. Et vous souhaitez connaître les différents interlocuteurs qui peuvent vous aider dans cette démarche.

Si vous êtes victime de tels agissements, vous devez utiliser tous les recours à votre disposition. Notre dossier vous donnera les clés pour agir efficacement et mettre fin à cette situation insoutenable.

Contenu du dossier :

Voici toutes les réponses utiles à une meilleure compréhension de vos droits, et les outils nécessaires pour mettre un point final au harcèlement professionnel dont vous êtes victime :

  • définition du harcèlement sexuel au travail ;
  • personnes protégées par la loi ;
  • personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail ;
  • situations dans lesquelles le harcèlement peut être pris en compte ;
  • modes de preuve en matière de harcèlement ;
  • exemples de harcèlement et avis des juges sur de nombreuses situations ;
  • conséquences du harcèlement sexuel sur la victime et sur sa santé ;
  • moyens de défense et de protection contre le harcèlement sexuel ;
  • modèles de lettre.

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Le mot de l'auteur

Le harcèlement sexuel au travail touche encore 1 femme sur 5. Seules 5% des victimes osent porter plainte (Défenseur des droits, enquête 1er mars 2014).

Yohann Mairey Juriste

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La question du moment

Le harcèlement sexuel peut-il résulter d’un acte unique ou nécessite-t-il des actes répétés ?

Le Code du travail caractérise le harcèlement sexuel par des propos ou des comportements répétés.

Mais il assimile aussi au harcèlement sexuel l'acte de pression grave même non répété (1).

Par conséquent, un acte unique peut permettre d'établir un harcèlement sexuel. A la différence des actes répétés, l'acte unique, pour être caractérisé de harcèlement, doit présenter une gravité particulière.

L'acte unique vise en particulier le chantage sexuel. Constitue par exemple un acte de harcèlement sexuel l'acte unique qui consiste pour son auteur à imposer un acte de nature sexuelle, en contrepartie de l'obtention d'une promotion (2).

La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a par ailleurs créé une nouvelle infraction assez similaire au harcèlement sexuel, l'outrage sexiste puni de l'amende de 4e classe (3).

Il est défini comme : "le fait d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante." 

L'outrage sexiste peut donc avoir un caractère unique et se produire sur le lieu du travail (4)


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