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Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 04 Juillet 2019
Vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail et vous ne supportez plus cette situation. Vous souhaitez faire cesser ces agissements qui dégradent votre santé et vos conditions de travail. Il vous est difficile d’en parler et vous ne savez pas à qui vous adresser pour dénoncer les faits.
Sachez que le harcèlement sexuel est un délit puni par la loi qui nécessite soit des actes répétés soit un acte unique résultant d'une pression grave.
Vous vous demandez quelle attitude adopter et comment accumuler des preuves à l’encontre de la personne qui vous harcèle.
Vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail et vous ne supportez plus cette situation. Vous souhaitez faire cesser ces agissements qui dégradent votre santé et vos conditions de travail...
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Vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail et vous ne supportez plus cette situation. Vous souhaitez faire cesser ces agissements qui dégradent votre santé et vos conditions de travail. Il vous est difficile d’en parler et vous ne savez pas à qui vous adresser pour dénoncer les faits.
Sachez que le harcèlement sexuel est un délit puni par la loi qui nécessite soit des actes répétés soit un acte unique résultant d'une pression grave.
Vous vous demandez quelle attitude adopter et comment accumuler des preuves à l’encontre de la personne qui vous harcèle.
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Vous pensez être victime de harcèlement sexuel sur votre lieu de travail. Vous déplorez en effet des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés de la part de votre employeur ou de l’un de vos collègues. Cette situation a considérablement dégradé vos conditions de travail et vous ne savez pas comment y remédier.
Vous vous demandez quels sont les actes qui peuvent être considérés comme du harcèlement sexuel et si des paroles grivoises tenues à votre encontre par un collègue peuvent suffire à le caractériser. Vous souhaitez savoir comment agir face à une situation de harcèlement sexuel. Faut-il porter plainte et quelles sont les sanctions encourues par votre harceleur ? Vous vous interrogez aussi sur les délais pour agir et dénoncer les faits. Et vous souhaitez connaître les différents interlocuteurs qui peuvent vous aider dans cette démarche.
Si vous êtes victime de tels agissements, vous devez utiliser tous les recours à votre disposition. Notre dossier vous donnera les clés pour agir efficacement et mettre fin à cette situation insoutenable.
Voici toutes les réponses utiles à une meilleure compréhension de vos droits, et les outils nécessaires pour mettre un point final au harcèlement professionnel dont vous êtes victime :
Tout salarié bénéficie de la protection instituée par la loi contre le harcèlement sexuel au travail. Toutefois, la protection s'étend au delà.
Concrètement, le champ d'application de cette protection s'applique pour les faits :
Le harcèlement sexuel ne peut avoir pour effet d'affecter défavorablement la rémunération, l'évolution de carrière, la mutation, le renouvellement du contrat (dans le cadre d'un CDD par exemple), la formation, la classification, etc (1).
Par conséquent, celui qui a été victime de harcèlement sexuel lors d'un entretien d'embauche peut agir devant le juge pour réclamer réparation.
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Les avances persistantes, refusées de manière répétée par la salariée, caractérisent bien des faits de harcèlement sexuel, même si ces avances ne sont ni injurieuses ni blessantes (Cass. crim. 18 novembre 2020 : n°19-81790).
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Si la personne poursuivie pour diffamation après avoir révélé des faits de harcèlement sexuel ou moral dont elle s'estime victime peut s'exonérer de sa responsabilité pénale, elle doit avoir réservé la révélation de tels agissements à son employeur...
le 04/05/2021
En cas de harcèlement sexuel, l'employeur ne peut se contenter de sanctionner le harceleur par un simple avertissement. Il doit en effet, prendre des mesures pour éloigner l'auteur du harcèlement sexuel, du poste occupé par la salariée victime des fais de harcèlement. Dans le cas contraire, l'employeur manque à son obligation de sécurité (Cass. Soc, 17 février 2021, n°19-18149).