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Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 28 Janvier 2021
En votre qualité de salarié, vous souhaitez connaître vos droits relatifs au temps de travail !
La loi fixe une durée légale hebdomadaire de travail de 35 heures. Au-delà de cette durée, toute heure que vous pourriez être amené à effectuer constitue une heure supplémentaire.
Ces heures majorées sont soumises à certaines conditions, et certaines limites.
Face à la crise sanitaire de la Covid-19, le Gouvernement permet de déroger temporairement et exceptionnellement jusqu’au 30 Juin 2021 aux durées maximales et hebdomadaires de travail.
En outre, l'aménagement du temps de travail dépend notamment du contrat de travail, des conventions et accords collectifs de l'entreprise, voire même des usages de la profession.
En votre qualité de salarié, vous souhaitez connaître vos droits relatifs au temps de travail !
La loi fixe une durée légale hebdomadaire de travail de 35 heures. Au-delà de cette durée, toute heure que vous pourriez être amené à effectuer constitue une heure supplémentaire...
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En votre qualité de salarié, vous souhaitez connaître vos droits relatifs au temps de travail !
La loi fixe une durée légale hebdomadaire de travail de 35 heures. Au-delà de cette durée, toute heure que vous pourriez être amené à effectuer constitue une heure supplémentaire.
Ces heures majorées sont soumises à certaines conditions, et certaines limites.
Face à la crise sanitaire de la Covid-19, le Gouvernement permet de déroger temporairement et exceptionnellement jusqu’au 30 Juin 2021 aux durées maximales et hebdomadaires de travail.
En outre, l'aménagement du temps de travail dépend notamment du contrat de travail, des conventions et accords collectifs de l'entreprise, voire même des usages de la profession.
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
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Vous êtes salarié dans le secteur privé, et votre employeur vous sollicite pour des heures supplémentaires, ou pour aménager votre temps de travail.
Peut-il vous imposer des heures supplémentaires ? Peut-il modifier votre temps de travail contractuel ? Le temps de trajet et d’habillage sont-ils rémunérés ? Peut-il aménager vos horaires de travail arbitrairement ? Peut-il vous faire travailler le dimanche ? Comment s’applique la législation sur le temps de travail pour un salarié cumulant plusieurs emplois ?
Les questions sont multiples, c'est pourquoi notre dossier dresse une liste de questions réponses récurrentes auxquelles nous répondons.
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel en tant que salarié vous êtes à la disposition de votre employeur et vous devez vous conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à vos occupations personnelles (1).
Ainsi, trois éléments doivent être impérativement présents :
Il importe peu que le salarié soit inactif, dès lors qu'il est à la disposition de l'employeur (2).
Cette notion sert à décompter le temps de travail effectué par chaque salarié et de le différencier du temps de pause, d'habillage déshabillage, de trajet ou encore d'astreinte. Il permet ainsi, le cas échéant, de déterminer s'il existe des heures supplémentaires.
Par ailleurs, cette notion a des conséquences sur le paiement du salaire. En effet, toute heure considérée comme du temps de travail effectif doit être rémunérée par l'employeur au taux horaire prévu par le contrat de travail.
Certains temps non travaillés sont légalement assimilés à du temps de travail effectif et rémunérées comme tel. C'est notamment le cas des heures de délégation prises en vertu d'un mandat au sein d'une institution représentative du personnel (3), mais également les heures de formation.
Le temps de douche n'est pas comptabilisé comme du temps de travail effectif à proprement parler mais est rémunéré comme tel, en cas de travaux insalubres et salissants (4).
Les visites médicales effectuées auprès de la médecine du travail à la demande de l'employeur sont également rémunérées comme du temps de travail effectif (5).
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le 28/01/2021
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