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Durée du temps de travail & 35h : que dit la loi et comment les calculer ?

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4.1 (8 avis)

Vous êtes salarié dans le secteur privé. Vous souhaitez connaître vos droits en matière de durée de travail et d'aménagement du temps de travail.

Le droit du travail fixe une durée légale hebdomadaire de 35 heures. Pour autant, cela ne signifie pas que l'employeur ne peut pas vous faire travailler au delà de cette durée.

L'aménagement du temps de travail est soumis à certaines conditions. Celles-ci dépendent notamment de votre contrat de travail, des accords collectifs de votre entreprise, voire même des caractéristiques propre à votre profession. Êtes-vous éligible aux RTT ? Votre employeur peut-il vous imposer un aménagement de votre temps de travail sur plusieurs semaines ? 

Autant de questions qui appellent des réponses, fournies par nos soins !
 


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Durée légale ou conventionnelle
  • Majoration
  • Heures supplémentaires
  • Avantages & primes
  • Bulletin de paie
  • Convention collective

Plan détaillé du dossier

32 Questions Essentielles

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41 Avis des juges

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La durée du temps de travail est une préoccupation fréquente des salariés. Elle a donné lieu à beaucoup de contentieux et ce n'est pas fini ! Mais les 35 heures, c'est quoi ? 
Vous vous demandez si votre employeur peut vous imposer de faire des heures supplémentaires, s'il peut augmenter ou diminuer votre durée hebdomadaire de travail, si la durée de 35 heures apparaissant dans votre contrat est une durée figée ou si elle peut être modulée. Si vous faites des heures supplémentaires au delà de cette durée, comment doivent-elles être rémunérées ?

Les questions sont nombreuses, c'est pourquoi notre dossier dresse une liste de questions réponses récurrentes auxquelles nous répondons.

Contenu du dossier :

  • définition et historique des 35 heures ;
  • la fixation de la durée du travail dans le contrat ;
  • le dépassement de la durée fixée de 35 heures ;
  • la rémunération des heures effectuées au delà des 35 h ;
  • la limite des heures supplémentaires pouvant être effectuées dans la journée, dans la semaine ou dans le mois ; 
  • les RTT (jours de réduction du temps de travail) ;
  • la définition du travail effectif ;
  • le cycle de travail, la modulation du temps de travail, l'annualisation du temps de travail ;
  • le temps de travail des cadres ;
  • nombre maximales d'heures accomplies ;
  • les cadres dirigeants et les cadres au forfait ;
  • la modification de l'heure de travail.

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Le mot de l'auteur

Possibilité de travailler sur autorisation de la DIRECCTE jusqu'à 46 heures en moyenne sur une période allant jusqu'à 12 semaines et majoration des heures supplémentaires pouvant être réduite à 10 % par accord d'entreprise, voici les résolutions tant décriées résultant du décret relatif à la Loi Travail au 18 novembre dernier. (Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés).

Aujourd'hui entrée dans les usages, la durée de travail à 35 heures résulte d'une réforme qui a maintenant seulement 20 ans (Loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail ; Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail) Cette durée de travail est entrée en vigueur le 1er janvier 2000 pour les entreprise de plus de 20 salariés et au 1er janvier 2002 pour les autres.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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La question du moment

Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et pendant lequel il se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles (1).

 Ainsi, trois éléments doivent être impérativement présents :

  • l'obligation de rester à la disposition de l'employeur ;
  • se conformer aux directives ;
  • l'impossibilité de vaquer librement à ses occupations.

Il importe peu que le salarié soit inactif, dès lors qu'il est à la disposition de l'employeur (2).

Cette notion sert à décompter le temps de travail effectué par chaque salarié et de le différencier du temps de pause, d'habillage déshabillage, de trajet ou encore d'astreinte. Il permet ainsi, le cas échéant, de déterminer s'il existe des heures supplémentaires.

Par ailleurs, cette notion a des conséquences sur le paiement du salaire. En effet, toute heure considérée comme du temps de travail effectif doit être rémunérée par l'employeur au taux horaire prévu par le contrat de travail.

Certains temps non travaillés sont légalement assimilés à du temps de travail effectif et rémunérées comme tel. C'est notamment le cas des heures de délégation prises en vertu d'un mandat au sein d'une institution représentative du personnel (3)

Le temps de douche n'est pas comptabilisé comme du temps de travail effectif à proprement parler mais est rémunéré comme tel, en cas de travaux insalubres et salissants (4).

Les visites médicales effectuées auprès de la médecine du travail à la demande de l'employeur sont également rémunérées comme du temps de travail effectif (5).


Les avis des internautes

4.1

Note moyenne sur 8 avis

  • 5

    téléchargement rapide ras PASCALE G.

    le 01/05/2019

  • 4

    permet de faire des prévisions et évaluer sa fiche de paye avant de la recevoir et si doute ,il y a avec sa direction lui montrer.Car elle oubli souvent des heures .... jérôme m.

    le 01/02/2017

  • 5

    Catherine E.

    le 09/10/2016

  • 3

    Rédaction claire et précise Béatrice J.

    le 06/10/2016

  • 4

    Hubert G.

    le 18/03/2015

  • 4

    VANESSA T.

    le 01/12/2014

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