Actualités Fonctionnement du compte : ouverture, agios, clôture

Type de document

à rédiger

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Fonctionnement du compte : ouverture, agios, clôture, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Clôture de votre compte bancaire : les 4 réflexes à avoir

Jocelyn Ziegler - Avocat 12/01/2022 - 361 vues

A l'heure où le e-commerce et le dropshipping explosent, plusieurs professionnels se sont déjà adressés à notre cabinet en raison de la clôture, par leur banque, de leur compte bancaire, suspendant de fait leur activité. Le point sur les réflexes juridiques à adopter afin de se prémunir si la situation se présente.

Shine, la néo-banque d’un monde qui change la vie des indépendants ?

Jocelyn Ziegler - Avocat 11/01/2022 - 388 vues

Tout juste implantée en France depuis 2018, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, la fintech (technologie financière) Shine avait pour ambition de délivrer des solutions bancaires facilitées à des jeunes entreprises et indépendants. Shine est un prestataire de services de paiement qui propose un accès à une gamme de services...

Le Droit au compte pour tous

Romain GUERINOT - Avocat 23/01/2018 - 1284 vues

Tout un chacun ne dispose pas d'un compte bancaire, et pourtant... Il existe aujourd'hui un dispositif légal permettant de contraindre les établissements bancaires à procéder à l'ouverture d'un compte gratuit. Quelles sont les modalités de ce Droit au compte ?

Responsabilité de la Banque et lettre de change payée sauf désaccord

Laurent LATAPIE - Avocat 01/12/2017 - 318 vues

L’établissement bancaire engage t’il sa responsabilité lorsqu’il dépasse très largement la facilité de caisse d’un compte professionnel en réglant deux lettres de change au motif qu’il s’agit d’un paiement « sauf désaccord » alors que le délai octroyé au chef d’entreprise pour manifester son désaccord est manifestement...

Administration légale et emploi des capitaux échus au mineur

CAROLINE YADAN - Avocat 30/10/2017 - 271 vues

Cet arrêt rappelle le fonctionnement complexe de l'administration légale sous contrôle judiciaire : « L'administrateur légal, même placé sous contrôle judiciaire, a le pouvoir de faire seul les actes d'administration. Il peut, à ce titre, procéder à la réception des capitaux échus au mineur et les retirer du compte de dépôt sur lequel il les a versés ».

Le banquier peut-il refuser de procéder à l'encaissement des chèques qui lui sont remis ?

Roger Congos - Avocat 31/03/2017 - 14965 vues

L'obligation de vigilance du banquier ne saurait justifier son refus de procéder, sans motivation ni information de son client, à l'encaissement des chèques qui lui sont remis.

La rédaction vous propose :

loader Juritravail

Défaut de déclaration de comptes bancaires ouverts à l'étranger

Laurent ISAL - Avocat 29/07/2016 - 962 vues

Censure de l’amende proportionnelle pour défaut de déclaration de comptes bancaires ouverts à l’étranger

Information préalable au rejet d’un chèque et responsabilité de la banque

Laurent LATAPIE - Avocat 29/07/2016 - 1673 vues

Qu’en est-il de la responsabilité de la banque au titre de l’information préalable au rejet d’un chèque ? Entre faute et préjudice, cas particulier d’une entreprise acculée à la liquidation judiciaire,

Bloquer le compte de son débiteur dans un autre Etat membre : L’avènement de la saisie conservatoire européenne des comptes bancaires

Jacques-Henri AUCHE - Avocat 01/02/2016 - 2632 vues

Le Parlement européen a adopté le 13 mai 2014, la proposition de règlement portant création d'une ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontalier de créances.


Le banquier responsable du solde débiteur du compte titres de son client investissant en bourse

Anthony BEM - Avocat 15/06/2012 - 1294 vues

Le 22 mai 2012, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que la banque est responsable de l'aggravation du solde débiteur du compte titres de son client (Cass. Com., 22 mai 2012, N° de pourvoi: 11-17936).

Etendue de l'obligation de la banque de restituer les fonds déposés par ses clients

Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 16/11/2011 - 3778 vues

DROIT DES AFFAIRES Objet : Etendue de l'obligation de la banque de restituer les fonds déposés par ses clients Dépositaire des fonds de ses clients, la banque peut disposer librement des fonds déposés par ses clients à charge de les restituer (C. mon. fin. art. L. 312-2).

Saisie du compte joint: les limites à prendre en compte.

Sabine HADDAD - Avocat 24/10/2011 - 1326 vues

Les cotitulaires d'un compte joint sont solidaires des dettes. En matière de saisie, on pourrait dire que la solidarité jouera. C'est l'application pure et simple de la solidarité des cotitulaires .

La saisie du compte joint en conséquence de la solidarité

Sabine HADDAD - Avocat 20/10/2011 - 1229 vues

Un compte bancaire « joint » est ouvert au nom de plusieurs titulaires appelés cotitulaires ( ex époux, concubins, amis…) Son intitulé sera celui de Monsieur X ou Madame Y par exemple.

Les recours contre la saisie-attribution pratiquée sur un compte bancaire et sur un compte joint

Anthony BEM - Avocat 05/09/2011 - 1450 vues

L'arrêt rendu le 3 juillet 2011 par la deuxième chambre civile de la cour de cassation est l'occasion de rappeler les recours contre la saisie-attribution pratiquée sur un compte bancaire et sur un compte joint.

Droit commercial / bancaire : la déchéance des intérêts d'un solde débiteur inclut les frais et commissions

Olivier Vibert - Avocat 31/05/2011 - 2086 vues

La question des frais bancaires fait l'objet de manière récurrente de décisions de la Cour de cassation.

Droit commercial / bancaire : la déchéance des intérêts d'un solde débiteur inclus les frais et commissions

Olivier Vibert - Avocat 10/05/2011 - 2610 vues

La question des frais bancaires fait l'objet de manière récurrente de décisions de la Cour de cassation...