Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit fiscal » Fiscalité des Particuliers » Actualités

Actualités Fiscalité des Particuliers

Conséquences fiscales du versement de l’assurance décès pour les héritiers d’un loueur en meublé

Publié par Anthony BEM - Avocat le 14/10/2020 | Réagir | 17 vues

Quelles sont les conséquences fiscales du versement de l’assurance décès pour les héritiers d’un loueur en meublé ? Lire la suite

Les taxes et imposables sur la construction immobilière

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 30/09/2020 | Réagir | 28 vues

On l’ignore peut-être et on ne le sait que lors du lancement du projet, la construction d’une maison entraîne le versement de différentes taxes. D’abord, les taxes liées à l’achat du terrain et que l’on doit payer à travers les frais de notaire et ensuite, celles liées à la construction comme la TVA. Lire la suite

Déclaration de la détention d'un compte à l'étranger

Publié par Myriam Azot Benarroche - Avocat le 18/06/2020 | Réagir | 259 vues

Votre déclaration fiscale 2042 pour 2020 contenait le pré cochage de la case détention de comptes à l'étranger, bug informatique ? mesure incitative ? Lire la suite

La belle histoire d'un ticket Euro-millons gagnant retrouvé dans la rue

Publié par François Romby - Avocat le 05/06/2020 | Réagir | 131 vues

En règles générale, les gains issus des jeux de hasard ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Le gagnant est en revanche imposé l'année d'après sur son nouveau patrimoine en fonction des investissements et placements réalisés. Lire la suite

Bitcoin : les plus-values réalisées en 2019 au titre de la cession d’actifs numériques doivent être déclarées

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 04/05/2020 | Réagir | 210 vues

Nouveauté de la déclaration 2020 : les plus-values réalisées à titre occasionnel , depuis le 1er janvier 2019, lors de la cession d’actifs numériques (ou de droits s’y rapportant) qui relèvent du régime d’imposition des plus-values des particuliers prévu à l’article 150 VH bis du CGI doivent désormais être déclarées. Lire la suite

La fiscalité des cryptos monnaies (Bitcoin etc) pour les opérations antérieures à 2019.

Publié par Marc UZAN - Avocat le 14/04/2020 | Réagir | 1021 vues

Vous avez tradé des Bitcoin, Ethereum, Dashavant 2019 ? Vous souhaitez connaitre la fiscalité applicable avant la réforme pour régulariser vos opérations passées ? Découvrez notre article didactique. Lire la suite

Compte étranger non déclaré : comment réparer son « oubli » ?

Publié par Marc UZAN - Avocat le 14/04/2020 | Réagir | 2522 vues

Tout résident fiscal français qui dispose d’un ou plusieurs comptes bancaires à l’étranger doit le déclarer chaque année au fisc français. Les assurances-vie ainsi que les trusts étrangers doivent aussi faire l’objet d’une déclaration annuelle. Lire la suite

Rectifier un taux de prélèvement à la source inexact en DSN

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 04/02/2020 | Réagir | 47 vues

Lorsque le service paye indique, par erreur, un taux de prélèvement à la source incorrect, le montant prélevé sur le bulletin de paye est erroné. L'employeur doit alors effectuer une régularisation selon une procédure détaillée par le GIP-MDS dans une information du 15 janvier dernier. Lire la suite

Guide des taxes d’habitation française

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 06/11/2019 | Réagir | 212 vues

Que vous viviez en France de manière permanente ou que vous soyez propriétaire d’une maison de vacances, vous devrez payer les taxes foncières de la même manière que dans la plupart des pays. Les propriétaires français doivent connaître les taxes suivantes lors de l’achat d’une propriété, même s’ils ne sont pas résidents français. Il en existe d’autres, mais les suivantes sont les principales à connaître. Lire la suite

Création d’un nouveau service de lutte contre les fraudes fiscales, financières et douanières : le SEJF

Publié par Anthony BEM - Avocat le 06/08/2019 | Réagir | 172 vues

L’administration fiscale se dote d’une police spéciale au travers du service d’enquêtes judiciaires des finances afin de lutter contre les fraudes fiscales, financières et douanières : le service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF) Lire la suite

Le délit de fraude fiscale

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 01/08/2019 | Réagir | 94 vues

Selon l’article 1741 du Code général des impôts, « (...) quiconque s’est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire frauduleusement à l’établissement ou au paiement total ou partiel des impôts (...), soit qu’il ait volontairement omis de faire sa déclaration dans les délais prescrits, soit qu’il ait volontairement dissimulé une part des sommes sujettes à l’impôt, soit qu’il ait organisé son insolvabilité ou mis obstacle par d’autres man½uvres au recouvrement de l’impôt, soit en agissant de toute autre manière frauduleuse, est passible (...) d’une amende de 500 000 ¤ et d’un emprisonnement de cinq ans ». Lire la suite

Fiscalité : les principaux impôts existant en France

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 23/07/2019 | Réagir | 148 vues

En France, la fiscalité regroupe 4 principaux impôts : la fiscalité des entreprises, la fiscalité de la consommation et des investissements, la fiscalité du patrimoine et la fiscalité locale.  Lire la suite

Réductions d’impôts liées aux dons : Un dispositif exceptionnel en faveur de Notre-Dame de Paris

Publié par Philippe MARIN - Avocat le 20/05/2019 | Réagir | 240 vues

A la suite de l'incendie qui a frappé la cathédrale Notre-Dame de Paris, le Gouvernement a souhaité encourager les dons en vue d'une reconstruction. Cette incitation passe notamment par un régime fiscal de faveur, venant s'ajouter temporairement aux dispositifs existants. Lire la suite

Comment bien choisir son fiscaliste ?

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 11/05/2019 | Réagir | 132 vues

Le fiscaliste est un professionnel du droit dont la mission consiste à donner des conseils à ses clients sur le meilleur régime fiscal à adopter. Ce professionnel étant nombreux, le choix ne sera pas du tout une mince affaire. En voici donc quelques critères à prendre en compte. Lire la suite

Réduction d'IR pour les dons versés en faveur de Notre-Dame de Paris

Publié par Thomas CARBONNIER - Avocat le 29/04/2019 | Réagir | 453 vues

Pour favoriser les dons en vue de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, Édouard Philippe avait annoncé la présentation d'un projet de loi visant à instaurer un cadre fiscal favorable. C'est chose faite ! Lire la suite

SCI et abus de droit

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 03/04/2019 | Réagir | 634 vues

Dans un arrêt du 8 février 2019, le Conseil d’Etat considère que l’opération par laquelle une résidence secondaire vendue à une SCI constituée par le contribuable, son épouse et ses enfants, et louée immédiatement par la SCI au couple, permettant à ce dernier de constater un déficit foncier résultant de travaux réalisés sur l'immeuble, la SCI étant à l'impôt sur le revenu, est constitutive d’abus de droit. Lire la suite

Déclaration des comptes à l'étranger : notion de compte utilisé.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 25/03/2019 | Réagir | 623 vues

Avant le 1er janvier 2019, un compte bancaire à l'étranger n'enregistrant que l'inscription des intérêts des sommes en dépôt et le paiement de frais de gestion n'était pas au nombre des comptes devant être déclarés. Lire la suite

Quelques avantages supplémentaires pour le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique en 2019 !

Publié par Hugo Larpin - Avocat le 08/03/2019 | 1 commentaire(s) | 921 vues

La publication du récent décret d’application (n°2019-88 du 11 février 2019) relatif au Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (« CITE ») est l’occasion de présenter synthétiquement son contenu, modifié pour l’année 2019 et quelques petites informations pour 2020 ! Lire la suite

Quand le fisc prend la main sur le numérique

Publié par Myriam Azot Benarroche - Avocat le 21/02/2019 | Réagir | 253 vues

La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale en date du 23 octobre 2018 recèle en son sein des dispositions visant à appréhender des revenus susceptibles de ne pas être déclarés spontanément par le contribuable mais également à préparer la taxation européenne sur le numérique. Lire la suite

Le délai de dégrèvement de l’exit tax sur les plus-values latentes est réduit

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 07/01/2019 | Réagir | 1402 vues

L’exit tax, ou le mécanisme d’imposition des personnes physiques qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France (CGI art. 167 bis), prévoit, sous certaines conditions, une taxation à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux des plus-values latentes, des créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix, et des plus-values en report d’imposition. Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 16 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Fiscalité des Particuliers