1ère étape : rassembler des preuves
Il existe deux types de harcèlement qui répondent à des critères précis :
- le harcèlement moral ;
- le harcèlement sexuel.
Vous devez en connaître les définitions afin de qualifier les faits dont vous êtes victime. Cela vous permet de vous poser les bonnes questions.
Comment réagir quand on est harcelé ?
Que faire en cas de harcèlement moral au travail ?Le harcèlement moral est défini par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible (1) :
- de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié ;
- d'altérer sa santé physique ou mentale ;
- ou de compromettre son avenir professionnel.
Par exemple, selon la Cour de cassation, constituent des agissements répétés, le fait pour un salarié, à son retour d'un arrêt de travail pour maladie, de se trouver privé de bureau, d'ordinateur, de téléphone et, partant, de tout moyen lui permettant d'exercer son activité professionnelle, situation qui s'est prolongée pendant plus de 3 semaines jusqu'à la date de son licenciement et a eu des incidences sur sa santé constatées par le médecin du travail (2).
Voici d'autres exemples afin de vérifier si ce que vous subissez est bien du harcèlement :
Le harcèlement sexuel quant à lui est constitué par des propos et comportements à connotation sexuelle répétés qui :
- soit portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit ;
- créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante (3).
Vous devez établir des faits qui laissent supposer que vous êtes victime de harcèlement au travail. En effet la loi demande à celui qui se prétend victime de tels agissements d'établir des faits qui permettent de présumer l'existence de harcèlement (4).
Pour prouver que vous êtes victime de harcèlement, vous pouvez rapporter, notamment, les preuves suivantes :
- certificat médical ;
- témoignages et attestation sur l'honneur de vos collègues, des clients de l'entreprise ou tout autre tiers avec qui vous êtes régulièrement en contact dans le cadre de votre activité professionnelle ;
- SMS ou mail ;
- ...
Il vous est donc vivement recommandé de conserver précieusement les preuves ci-dessus, elles pourront vous être d'une très grande utilité en cas de contentieux avec votre employeur !
Si vous ne pouvez pas apporter la preuve de vos dires, vous risquez de voir votre demande rejetée puisqu'elle n'est pas matériellement établie.
2ème étape : s'adresser aux bons interlocuteurs
Parler de la souffrance que l'on subit sur son lieu de travail n'est pas évident, encore moins avec son employeur.
Sachez que vous pouvez aussi vous tourner vers les interlocuteurs suivants :
- vos représentants du personnel (membre du CHSCT, délégué du personnel, ou organisation syndicale représentative) ;
- le médecin du travail ;
- l'inspecteur du travail.
Sachez que vous pouvez être harcelé par votre employeur, des managers mais aussi par des collègues de travail !
L'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail du 22 septembre 2017 prévoit que le comité social et économique pourra, à compter du 1er janvier 2018, susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes (5).
Si ce n'est pas votre employeur qui vous harcèle, vous devez impérativement trouver le courage de solliciter un rendez-vous avec celui-ci. En effet, vous devez dénoncer ce que vous subissez, car de tels agissements sur votre lieu de travail sont inadmissibles et sont un obstacle au bien être dans l'entreprise. Votre chef d'entreprise est tenu de protéger votre santé physique et mentale. Par conséquent, il doit être informé des faits de harcèlement afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ce trouble et que vous retrouviez des conditions de travail normales.
Si vous ne vous sentez vraiment pas le courage d'en parler de vive voix, envoyez lui, dans un premier temps, un courrier.
3ème étape : ne plus aller travailler
Il semble que les juges reconnaissent à la victime de harcèlement le droit de cesser son activité si elle justifie qu'elle encoure un danger grave et imminent pour sa santé (6) en raison des comportements réitérés menaçants, humiliants ou traumatisants de l'auteur du harcèlement.
En effet, une Cour d'appel a déjà considéré qu'une salariée avait légitimement exercé son droit de retrait dans un contexte de harcèlement sexuel (7).
Dans tous les cas, vous ne prenez aucun risque à exercer votre droit de retrait : le salarié ne peut pas être sanctionné par son employeur pour ce motif dès lors qu'il avait une raison de penser que la situation présentait un danger grave et imminent (8).
De surcroît, vous ne pouvez pas être attaqué pour diffamation si vous dénoncez ces faits de harcèlement (9).
Attention cependant, si vous faîtes preuve de mauvaise foi, c'est à dire si vous aviez connaissance de la fausseté des faits allégués lorsque vous les avez dénoncés, vous pouvez être pénalement sanctionné pour dénonciation calomnieuse.
Si vous êtes harcelé, vous devez donc réagir !
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