1. Identifier la nature du harcèlement : sexuel ou moral ?
Il existe deux types de harcèlement qui répondent à des critères précis :
- le harcèlement moral ;
- le harcèlement sexuel.
Pour qualifier les faits dont vous êtes victime et savoir dans quelle situation vous vous trouvez, il est nécessaire d'en connaître les définitions.
Harcèlement moral
Le harcèlement moral est défini par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible (1) :
- de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié ;
- d'altérer sa santé physique ou mentale ;
- ou de compromettre son avenir professionnel.
📌 Exemple :
Constituent des agissements répétés, le fait pour un salarié, à son retour d'un arrêt de travail pour maladie, de se trouver privé de bureau, d'ordinateur, de téléphone et de tout moyen lui permettant d'exercer son activité professionnelle, situation qui s'est prolongée pendant plus de 3 semaines jusqu'à la date de son licenciement et a eu des incidences sur sa santé constatées par le médecin du travail (2).
Harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel quant à lui est constitué par des propos et comportements à connotation sexuelle répétés qui (3) :
- soit portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ;
- soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Il peut aussi s'agir de pressions graves, mêmes non répétées, exercées dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que cet acte soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.
Si vous êtes victime de harcèlement sexuel, ne gardez pas de tels agissements sous silence.
Vous pouvez dénoncer des faits de harcèlement sexuel à votre employeur (s'il n'est pas le harceleur). Vous avez également la possibilité de consulter le médecin du travail.
2. Rassembler des preuves
En cas de litige relatif à des faits de harcèlement moral ou sexuel, vous devez être en mesure de présenter des éléments de faits laissant supposer l'existence d'un harcèlement (4), tels que :
- un certificat médical ;
- des témoignages et attestations sur l'honneur de vos collègues, des clients de l'entreprise ou tout autre tiers avec qui vous êtes régulièrement en contact dans le cadre de votre activité professionnelle ;
- des SMS ou mail.
En cas de contentieux, ces éléments permettront d'appuyer vos dires.
Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse (le harceleur) de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
3. S'adresser aux bons interlocuteurs
Parler de la souffrance que l'on subit sur son lieu de travail n'est pas évident, encore moins avec son employeur. Le harcèlement peut en effet venir de vos collègues mais aussi de votre employeur ou manager. On parle alors harcèlement managérial.
Sachez que vous pouvez aussi vous tourner vers les interlocuteurs suivants :
- les membres du Comité social et économique : il peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes (5) ;
- le médecin du travail ;
- l'inspecteur du travail ;
- le référent harcèlement au CSE : référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné par le comité social et économique parmi ses membres (désigné dans toutes les entreprises qui disposent d'un CSE) (6) ;
- le référent harcèlement en entreprise : référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (dans toute entreprise d'au moins 250 salariés) (7).
Si ce n'est pas votre employeur qui vous harcèle, vous devez impérativement trouver le courage de solliciter un rendez-vous avec celui-ci. En effet, vous devez dénoncer ce que vous subissez, car de tels agissements sur votre lieu de travail sont inadmissibles et sont un obstacle au bien-être dans l'entreprise et à la qualité de vie au travail.
Votre chef d'entreprise est tenu de protéger votre santé physique et mentale. Par conséquent, il doit être informé des faits de harcèlement afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ce trouble et que vous retrouviez des conditions de travail normales.
4. Ne plus aller travailler
La victime de harcèlement peut cesser son activité si elle justifie qu'elle encourt un danger grave et imminent pour sa santé (8) en raison des comportements réitérés menaçants, humiliants ou traumatisants de l'auteur du harcèlement.
📌 Exemple :
Les juges ont déjà considéré qu'une salariée avait légitimement exercé son droit de retrait dans un contexte de harcèlement sexuel (9).
Dans tous les cas, vous ne prenez aucun risque à exercer votre droit de retrait.
En effet, votre employeur ne peut pas vous sanctionner pour ce motif dès lors que vous aviez un motif raisonnable de penser que la situation présentait un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé (10).
De surcroît, vous ne pouvez pas être attaqué pour diffamation si vous dénoncez ces faits de harcèlement (11).
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Bon à savoir : Cependant, si vous faites preuve de mauvaise foi, c'est-à-dire si vous aviez connaissance de la fausseté des faits allégués lorsque vous les avez dénoncés, vous pouvez être pénalement sanctionné pour dénonciation calomnieuse. |
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