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Actualité Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Harcèlement au travail : 4 étapes à respecter pour le faire cesser

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 08-01-2019

Harcèlement au travail : 4 étapes à respecter pour le faire cesser

Vous pensez être victime de harcèlement moral ou sexuel. Des agissements d'un de vos collègues ou de votre manager vous mettent dans une situation gênante ou embarrassante. Mais comment savoir si ces comportements constituent effectivement des faits de harcèlement ? Sachez que tout acte constitutif de harcèlement donne lieu à des sanctions. Ne restez pas dans le silence. Voici les 4 étapes à respecter pour faire cesser un harcèlement


1ère étape : identifier la nature du harcèlement

Il existe deux types de harcèlement qui répondent à des critères précis :

Pour qualifier les faits dont vous êtes victime et savoir dans quelle situation vous vous trouvez, il est nécessaire d'en connaître les définitions.

Harcèlement moral

Le harcèlement moral est défini par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible (1) :

  • de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié ;
  • d'altérer sa santé physique ou mentale ;
  • ou de compromettre son avenir professionnel.

Exemple :

Constituent des agissements répétés, le fait pour un salarié, à son retour d'un arrêt de travail pour maladie, de se trouver privé de bureau, d'ordinateur, de téléphone et de tout moyen lui permettant d'exercer son activité professionnelle, situation qui s'est prolongée pendant plus de 3 semaines jusqu'à la date de son licenciement et a eu des incidences sur sa santé constatées par le médecin du travail (2).

Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel quant à lui est constitué par des propos et comportements à connotation sexuelle répétés qui (3) :

  • soit portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit ;
  • créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Il peut aussi s'agir de pressions graves, mêmes non répétées, exercées dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que cet acte soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.
Vous avez encore un doute sur la nature des actes dont vous êtes victime ? N'hésitez pas à en parler avec un avocat.

2ème étape : rassembler des preuves

Pour prouver que vous êtes victime de harcèlement, vous pouvez rapporter, notamment, les preuves suivantes :

  • certificat médical ;
  • témoignages et attestation sur l'honneur de vos collègues, des clients de l'entreprise ou tout autre tiers avec qui vous êtes régulièrement en contact dans le cadre de votre activité professionnelle ;
  • SMS ou mail.

Il vous est donc vivement recommandé de conserver précieusement les preuves ci-dessus, elles pourront vous être d'une très grande utilité en cas de contentieux avec votre employeur !

Si vous ne pouvez pas apporter la preuve de vos dires, vous risquez de voir votre demande rejetée puisqu'elle n'est pas matériellement établie.

3ème étape : s'adresser aux bons interlocuteurs

Parler de la souffrance que l'on subit sur son lieu de travail n'est pas évident, encore moins avec son employeur. Le harcèlement peut en effet venir de vos collègues mais aussi de votre employeur ou manager. On parle alors harcèlement managérial.

Sachez que vous pouvez aussi vous tourner vers les interlocuteurs suivants :

  • membres du Comité social et économique : il peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes (5) ;
  • médecin du travail ;
  • inspecteur du travail.

Si ce n'est pas votre employeur qui vous harcèle, vous devez impérativement trouver le courage de solliciter un rendez-vous avec celui-ci. En effet, vous devez dénoncer ce que vous subissez, car de tels agissements sur votre lieu de travail sont inadmissibles et sont un obstacle au bien-être dans l'entreprise et à la qualité de vie au travail.

Votre chef d'entreprise est tenu de protéger votre santé physique et mentale. Par conséquent, il doit être informé des faits de harcèlement afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ce trouble et que vous retrouviez des conditions de travail normales.

Si vous ne vous sentez vraiment pas le courage d'en parler de vive voix, envoyez lui, dans un premier temps, un courrier.

4ème étape : ne plus aller travailler

La victime de harcèlement peut cesser son activité si elle justifie qu'elle encoure un danger grave et imminent pour sa santé (6) en raison des comportements réitérés menaçants, humiliants ou traumatisants de l'auteur du harcèlement.

Les juges ont déjà considéré qu'une salariée avait légitimement exercé son droit de retrait dans un contexte de harcèlement sexuel (7).

Dans tous les cas, vous ne prenez aucun risque à exercer votre droit de retrait. En effet, votre employeur ne peut pas vous sanctionner pour ce motif dès lors que vous aviez une raison de penser que la situation présentait un danger grave et imminent (8).

De surcroît, vous ne pouvez pas être attaqué pour diffamation si vous dénoncez ces faits de harcèlement (9).

Attention cependant, si vous faîtes preuve de mauvaise foi, c'est à dire si vous aviez connaissance de la fausseté des faits allégués lorsque vous les avez dénoncés, vous pouvez être pénalement sanctionné pour dénonciation calomnieuse.

Références :

(1) Article L1152-1 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 29 janvier 2013, n°11-22867
(3) Article L1153-1 du Code du travail
(4) Article L1154-1 du Code du travail
(5) Article L2312-9 du Code du travail
(6) Article L4131-1 code du travail

(7) CA Riom, 4e chambre sociale, 18 juin 2002, n°01/00919
(8) Article L4131-3 du Code du travail

(9) Cass. Civ. 1ère, 28 septembre 2016, n°15-21823

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Vos Réactions

  • lokossoud - Membre Le 15-09-2010 à 17:56

    c'est un phénomène très complexe et difficile à gérer Dans un monde ou le chomage tappe allègrement sur le dos de la jeunesse, il serait difficile de dénoncer son supérieur hiérarchique pour le fait d'harcèlement surtout sexuel,du coup, pour les personnels feminins, il ya ce que je peux appeler "la mort silencieuse", on ferme les yeux, mème si on est victime de ce phénomène

  • Bidule45 - Visiteur Le 16-09-2010 à 09:02

    on parle actuellement beaucoup de harcèlement qui est un phénomène à la mode et présent dans tous les esprits. cependant comment faire pour un dirigeant quand un salarié utilise ce motif contre lui en faisant croire à un harcèlement moral et en mettant en place tout un processus (cabale) pour discréditer son supérieur hiérarchique.

    Quels sont les moyens pour se défendre contre une attaque de harcèlement non avéré ?

     

  • bout de choux 29 - Visiteur Le 16-09-2010 à 11:31

     

    je suis depuis 3 mois déléguée régionale dans une petite société. Mon patron me demande de l'appeler au minimun 3 fois par jour mais aussi avant de voir chaque client et après avoir vu chaque client. nous passons donc des heures au téléphone. D'autre part il ne veut pas me comuniquer les cordonnées de mes collègues. Je pense que je vis un harcelement inversé!!!

  • shang 21 - Membre Le 20-09-2010 à 14:52

     

    Dans un premier temps essayer  de repérer à travers les questions qu'il vous pose l'objectif de cette démarche sinon, demander lui habilement en quoi pour lui c'est important  cet entretien avant et après chaque client.
    Evaluez précisément le temps passé au téléphone en 24H. Si cela vous empêche de voir un client de plus vous pourriez lui suggérer de faire un point à 12H et un point le soir

    Connaissez vous la personne qui vous a précédé à ce poste et les motifs de son départ?

    Vous pourriez éventuellement la contacter

     

    En effet, il semble difficile d'en déduire que c'est du harcèlement tant que vous n'êtes pas en mesure de dire quelle est l'intention une phase exploratoire est nécessaire

     

  • Bloxorz13 - Visiteur Le 03-11-2015 à 19:23

    J'ai également été victime de harcèlement moral au travail. C'était ma première expérience professionnelle après 8 années d'étude. Mon supérieur hiérarchique m'a dénigré devant mes collègues de travail. J'ai tenu trois mois avant de craquer. Puis je suis allé voir le médecin qui m'a diagnostiqué un syndrome anxio-dépressif réactionnel et m'a mis en arrêt de travail. L'employeur n'a pas apprécié cette démarche et m'a licencié pour faute grave. C'était il y a plusieurs années et je continue à regretter de ne pas être allé au bout de ma démarche pour faire appel aux prud'hommes.
  • Drake10 - Visiteur Le 14-05-2017 à 15:10

    Bonjour,

    Cet article devrait faire l'objet d'une correction sur la 1ére étape: Il n'est plus nécessaire, pour le salarié, d'établir des faits "qui laissent supposer que vous êtes victime de harcèlement au travail."

    Les nouvelles dispositions du code du travail (loi El Khomri) prècisent que:

     "le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement."

    C' est très différent et en cas de signalement, la charge de la preuve repose entièrement sur l'entreprise....
  • saadou - Visiteur Le 24-05-2017 à 16:28

    mon compagnon est chauffeur de bus; depuis quelques temps son chef de dépot est toujours derrière lui; il prend des photos de l'intérieur de son bus pour voir s'il est propre , se plaint de lui pour un oui pour un non et ce matin en lui criant dessus lui a dit qu'il puait (en faisant semblant de le renifler) et qu'il était néfaste à l'entreprise; pensez-vous qu'on puisse parler ici de harcèlement moral? c'est une situation qui dure depuis quelques mois;  chaque jour il y a quelque chose de nouveau et je crains pour la santé de mon compagnon.
    Il en a prévenu  l'inspection du travail qui ne bouge pas trop; les délégués sont difficile à joindre; nous ne savons pas vers qui nous tourner
    nous avons la forte impression que ce petit chef est mandaté par le patron pour faire que mon compagnon démissionne
    c'est un peu un appel au secours que je vous envoie
    merci de bien vouloir me répondre
  • Avierto - Visiteur Le 24-11-2017 à 07:45

    Bonjour,
    Depuis 2 mois je subis le harcèlement moral de mon superieur :  mise a l ecart, ne m adresse plus la parole, diffamation sur mon comportement (pourtant irréprochable) a son supérieur ce qui m a valu une convocation a paris (a 4h de route de ches moi), non remise de documents, annulation ou ajout de vacations de jours de travail sans me prevenir, et là, je viens de recevoir mon planning pour le mois prochain, il m envoie travailler de 7h à 19h à 2 heures de chee moi (rennes/brest !)... j'ai la totale !!
  • Titoujojo - Visiteur Le 02-12-2017 à 01:35

    Bonjour 
    Quelqu'un peut il me donner son avis sur ma situation. Depuis deja plus d un an mes employeurs s acharnent z essayer de me faire démissionner. D abord en insinuant que je ne faisais pas mon travail correctement, puis en m accusant d influencer mes collègues sur leur facon de penser de travailler, attitude différente envers moi ne me parle pas regard intimidant. D autre par mes responsables me denigrent aupres de mes collègues, incitation a ne pas me parler, ou encore aujourd hui mise en garde face a mes attitudes. Leur but étant de monter l équipe contre moi ce qui est en train d arriver. Je me retrouve isolé (changement de poste) avec des plannings irrégulier (plus d 1mois de poste d apres midi) la situation est telle que je recherche du travail aprew 15ans d ancienneté. Je n arrive pas a juger la situation j envisage d écrire a l'inspection du travail pour avoir un avis. 
  • Chris2362 - Visiteur Le 09-01-2018 à 02:02

    Bonsoir,
    Depuis quelques temps ma fille est harcelée par son employeur. Ma fille a la boule au ventre le matin avant de partir au travail. Donc depuis elle est irritable, anxieuse trop énervée le soir pour dormir ceci m'inquiète éperdument, je ne veux pas qu'elle tombe malade à cause de son employeur. Toute personne harcelée moralement par son employeur la loi doit punir l'harceleur d'une peine assez lourde pour lui rappeler ce qu'est le respect de l'humain. Tout ceci ne devrait pas exister comment peut on agir ainsi en se moquant, l'abaissant, humiliant, l'insultant de la personne ??        Comment agir, la peur est là de perdre son travail toutediscussion est interrompue, il se fatigue il est dans le desarroi. travail donc le salarie se tait , il rompre  la réalité de la vie, c'est la déprimé forcément et dans ce cas la c'est urgent de porter plainte au plus vite.
    Donner moi une réponse. Votre avis sur le sujet ?

    Merci de me répondre         

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