Harcèlement au travail : 4 étapes pour y mettre fin
Par
Alice Lachaise
, Juriste rédactrice web -
Modifié le 14-04-2021
Vous pensez être victime de harcèlement moral ou sexuel sur votre lieu de travail. Les agissements d'un collègue ou de votre manager vous mettent dans une situation gênante ou embarrassante. Sachez que tout acte constitutif de harcèlement donne lieu à des sanctions. Ne restez pas dans le silence. Voici 4 étapes à respecter pour faire cesser une situation de harcèlement au travail.
Pour qualifier les faits dont vous êtes victime et savoir dans quelle situation vous vous trouvez, il est nécessaire d'en connaître les définitions.
Harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral est défini par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible (1) :
de porter atteinte aux droits et à la ...
1. Identifier la nature du harcèlement : sexuel ou moral ?
Il existe deux types de harcèlement qui répondent à des critères précis :
Pour qualifier les faits dont vous êtes victime et savoir dans quelle situation vous vous trouvez, il est nécessaire d'en connaître les définitions.
Harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral est défini par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible (1) :
de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié ;
d'altérer sa santé physique ou mentale ;
ou de compromettre son avenir professionnel.
📌 Exemple :
Constituent des agissements répétés, le fait pour un salarié, à son retour d'un arrêt de travail pour maladie, de se trouver privé de bureau, d'ordinateur, de téléphone et de tout moyen lui permettant d'exercer son activité professionnelle, situation qui s'est prolongée pendant plus de 3 semaines jusqu'à la date de son licenciement et a eu des incidences sur sa santé, constatées par le médecin du travail (2).
Le harcèlement sexuel quant à lui est constitué par des propos et comportementsà connotation sexuellerépétés qui (3) :
soit portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ;
soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Il peut aussi s'agir de pressions graves, mêmes non répétées, exercées dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que cet acte soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.
Si vous êtes victime de harcèlement sexuel, ne gardez pas de tels agissements sous silence.
Vous pouvez dénoncer des faits de harcèlement sexuel à votre employeur (s'il n'est pas le harceleur). Vous avez également la possibilité de consulter le médecin du travail.
En cas de litige relatif à des faits de harcèlement moral ou sexuel, vous devez être en mesure de présenter des éléments de faits laissant supposer l'existence d'un harcèlement (4), tels que :
un certificat médical ;
des témoignages et attestations sur l'honneur de vos collègues, des clients de l'entreprise ou tout autre tiers avec qui vous êtes régulièrement en contact dans le cadre de votre activité professionnelle ;
des SMS ou mail.
En cas de contentieux, ces éléments permettront d'appuyer vos propos.
Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse (le harceleur) de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
3. S'adresser aux bons interlocuteurs
Parler de la souffrance que l'on subit sur son lieu de travail n'est pas évident, encore moins avec son employeur. Le harcèlement peut en effet venir de vos collègues mais aussi de votre employeur ou manager. On parle alors de harcèlement managérial.
Sachez que vous pouvez aussi vous tourner vers les interlocuteurs suivants :
les membres du Comité social et économique (CSE) : il peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes (5) ;
le référent harcèlement au CSE : référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné par le comité social et économique parmi ses membres (désigné dans toutes les entreprises qui disposent d'un CSE) (6) ;
le référent harcèlement en entreprise : référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (dans toute entreprise d'au moins 250 salariés) (7) ;
une association telle que France Victimes contre le harcèlement au travail.
Si ce n'est pas votre employeur qui vous harcèle, vous devez impérativement trouver le courage de solliciter un rendez-vous avec celui-ci. En effet, vous devez dénoncer ce que vous subissez, car de tels agissements sur votre lieu de travail sont inadmissibles et sont un obstacle au bien-être dans l'entreprise et à la qualité de vie au travail.
Votre chef d'entreprise est tenu de protéger votre santé physique et mentale. Par conséquent, il doit être informé des faits de harcèlement afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ce trouble et que vous retrouviez des conditions de travail normales.
4. Ne plus aller travailler : utilisation du droit de retrait
La victime de harcèlement peut cesser son activité si elle justifie qu'elle encourt un danger grave et imminent pour sa santé (8) en raison des comportements réitérés menaçants, humiliants ou traumatisants de l'auteur du harcèlement. Elle utilise ainsi son droit de retrait.
📌 Exemple :
Les juges ont déjà considéré qu'une salariée avait légitimement exercé son droit de retrait dans un contexte de harcèlement sexuel (9).
Dans tous les cas, vous ne prenez aucun risque à exercer votre droit de retrait.
En effet, votre employeur ne peut pas vous sanctionner pour ce motif dès lors que vous aviez un motif raisonnable de penser que la situation présentait un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé (10).
De surcroît, vous ne pouvez pas être attaqué pour diffamation si vous dénoncez ces faits de harcèlement (11).
Attention :
Si vous faites preuve de mauvaise foi, c'est-à-dire si vous aviez connaissance de la fausseté des faits allégués lorsque vous les avez dénoncés, vous pouvez être pénalement sanctionné pour dénonciation calomnieuse.
(1) Article L1152-1 du Code du travail (2) Cass. Soc. 29 janvier 2013, n°11-22867 (3) Article L1153-1 du Code du travail (4) Article L1154-1 du Code du travail (5) Article L2312-9 du Code du travail (6) Article L2314-1 du Code du travail (7) Article L1153-5-1 du Code du travail (8) Article L4131-1 code du travail (9)CA Riom, 4e chambre sociale, 18 juin 2002, n°01/00919 (10) Article L4131-3 du Code du travail (11) Cass. Civ. 1ère, 28 septembre 2016, n°15-21823
Harcèlement au travail : 4 étapes pour y mettre fin
lokossoud -
Membre Le 15-09-2010 à 17:56
c'est un phénomène très complexe et difficile à gérer Dans un monde ou le chomage tappe allègrement sur le dos de la jeunesse, il serait difficile de dénoncer son supérieur hiérarchique pour le fait d'harcèlement surtout sexuel,du coup, pour les personnels feminins, il ya ce que je peux appeler "la mort silencieuse", on ferme les yeux, mème si on est victime de ce phénomène
on parle actuellement beaucoup de harcèlement qui est un phénomène à la mode et présent dans tous les esprits. cependant comment faire pour un dirigeant quand un salarié utilise ce motif contre lui en faisant croire à un harcèlement moral et en mettant en place tout un processus (cabale) pour discréditer son supérieur hiérarchique.
Quels sont les moyens pour se défendre contre une attaque de harcèlement non avéré ?
je suis depuis 3 mois déléguée régionale dans une petite société. Mon patron me demande de l'appeler au minimun 3 fois par jour mais aussi avant de voir chaque client et après avoir vu chaque client. nous passons donc des heures au téléphone. D'autre part il ne veut pas me comuniquer les cordonnées de mes collègues. Je pense que je vis un harcelement inversé!!!
Dans un premier temps essayer de repérer à travers les questions qu'il vous pose l'objectif de cette démarche sinon, demander lui habilement en quoi pour lui c'est important cet entretien avant et après chaque client. Evaluez précisément le temps passé au téléphone en 24H. Si cela vous empêche de voir un client de plus vous pourriez lui suggérer de faire un point à 12H et un point le soir
Connaissez vous la personne qui vous a précédé à ce poste et les motifs de son départ?
Vous pourriez éventuellement la contacter
En effet, il semble difficile d'en déduire que c'est du harcèlement tant que vous n'êtes pas en mesure de dire quelle est l'intention une phase exploratoire est nécessaire
J'ai également été victime de harcèlement moral au travail. C'était ma première expérience professionnelle après 8 années d'étude. Mon supérieur hiérarchique m'a dénigré devant mes collègues de travail. J'ai tenu trois mois avant de craquer. Puis je suis allé voir le médecin qui m'a diagnostiqué un syndrome anxio-dépressif réactionnel et m'a mis en arrêt de travail. L'employeur n'a pas apprécié cette démarche et m'a licencié pour faute grave. C'était il y a plusieurs années et je continue à regretter de ne pas être allé au bout de ma démarche pour faire appel aux prud'hommes.
Cet article devrait faire l'objet d'une correction sur la 1ére étape: Il n'est plus nécessaire, pour le salarié, d'établir des faits "qui laissent supposer que vous êtes victime de harcèlement au travail."
Les nouvelles dispositions du code du travail (loi El Khomri) prècisent que:
"le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement."
C' est très différent et en cas de signalement, la charge de la preuve repose entièrement sur l'entreprise....
mon compagnon est chauffeur de bus; depuis quelques temps son chef de dépot est toujours derrière lui; il prend des photos de l'intérieur de son bus pour voir s'il est propre , se plaint de lui pour un oui pour un non et ce matin en lui criant dessus lui a dit qu'il puait (en faisant semblant de le renifler) et qu'il était néfaste à l'entreprise; pensez-vous qu'on puisse parler ici de harcèlement moral? c'est une situation qui dure depuis quelques mois; chaque jour il y a quelque chose de nouveau et je crains pour la santé de mon compagnon. Il en a prévenu l'inspection du travail qui ne bouge pas trop; les délégués sont difficile à joindre; nous ne savons pas vers qui nous tourner nous avons la forte impression que ce petit chef est mandaté par le patron pour faire que mon compagnon démissionne c'est un peu un appel au secours que je vous envoie merci de bien vouloir me répondre
Bonjour, Depuis 2 mois je subis le harcèlement moral de mon superieur : mise a l ecart, ne m adresse plus la parole, diffamation sur mon comportement (pourtant irréprochable) a son supérieur ce qui m a valu une convocation a paris (a 4h de route de ches moi), non remise de documents, annulation ou ajout de vacations de jours de travail sans me prevenir, et là, je viens de recevoir mon planning pour le mois prochain, il m envoie travailler de 7h à 19h à 2 heures de chee moi (rennes/brest !)... j'ai la totale !!
Bonjour Quelqu'un peut il me donner son avis sur ma situation. Depuis deja plus d un an mes employeurs s acharnent z essayer de me faire démissionner. D abord en insinuant que je ne faisais pas mon travail correctement, puis en m accusant d influencer mes collègues sur leur facon de penser de travailler, attitude différente envers moi ne me parle pas regard intimidant. D autre par mes responsables me denigrent aupres de mes collègues, incitation a ne pas me parler, ou encore aujourd hui mise en garde face a mes attitudes. Leur but étant de monter l équipe contre moi ce qui est en train d arriver. Je me retrouve isolé (changement de poste) avec des plannings irrégulier (plus d 1mois de poste d apres midi) la situation est telle que je recherche du travail aprew 15ans d ancienneté. Je n arrive pas a juger la situation j envisage d écrire a l'inspection du travail pour avoir un avis.
bonjour , Je viens à vous car je ne sais plus quoi faire je travail dans une petite entreprise de construction dans les bureau et je suis seule toute la matinée mon patron me rend régulièrement quelques petites visites souvent désagreable .... je suis assise à mon bureau il passe derrière moi me touche les seins essaie de passer ses mains sous mon haut se penche pour m'embrasser dans le coup ou encore sentir mes cheveux j'essaie de le pousser mais il rigole et continue il me demande de lui faire un café et quand je me lève il me touche les fesses ou encore essaie de regarder sous ma jupe ... Il me fait des avance je lui ais dis que j'etais vierge et que je voulais attendre le mariage pour qu'il me laisse tranquille ( même si c'est faux) mais ça ne change rien il me propose de faire un soirée avec lui il a louée un appartement et m'a demandé d'y vivre j'ai refusée il m'a dit que comme ça il pourrait venir boire un café ou faire des calins je lui ais dis que je ne voulais pas et il m'a répondu qu'il m'avait engagé pour ça quand je suis au travail il essai de me lever de ma chaise pour me toucher je lui dis de me laisser tranquille car je travail et il me repond que c'est ça mon travail ... De plus je travail 40 h par semaine pour un salaire de 600 je sais que je devrais partir mais j'ai vraiment besoin d'argent pour passer mon permis et je n'ais pas de diplome pour travailler autre part car je compte passer mon bac en candidat libre en juin car je je ne l'ais pas eus l'annéé dernière pour absence à certains examens ... Je ne sais pas quoi faire :,(
Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles
uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.
Votre inscription a bien été prise en compte !
Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.
Harcèlement au travail : 4 étapes pour y mettre fin
1 2
Commenter cet article