Droits et recours en cas de troubles ou litiges de voisinage

En cas de trouble anormal de voisinage ou de litige avec son voisin, il convient toujours de tenter une résolution à l’amiable.

1ère étape :

Si la phase orale n’a pas abouti, vous pouvez envoyer un courrier en lettre simple demandant au voisin de cesser ou réduire les pratiques gênantes, retirer une construction qui empiète sur votre propriété, etc.
La demande doit être réitérée sous forme de mise en demeure par lettre recommandée en cas d’échec du premier courrier.

À noter : pensez à conserver une copie du courrier recommandé ainsi que l’accusé de réception - utiles en cas de procédure éventuelle.

2e étape : 

Si vous n’avez pas trouvé d’accord avec votre voisin, vous pouvez vous adresser à différents interlocuteurs selon la nature du litige (syndic de copropriété, office Public de l'Habitat, etc.) et votre lieu de résidence (maison individuelle, copropriété, etc.).

En cas de trouble anormal de voisinage causé par du bruit ou un défaut d’entretien d’un terrain contigu par exemple, vous pouvez écrire à la mairie de votre commune pour demander au maire, d’enjoindre le voisin à respecter la tranquillité publique, les règles locales ou légales relatives à l’environnement, etc. (1).

À noter : en cas de nuisances olfactives (liées aux odeurs), vous pouvez solliciter le concours des services communaux d'hygiène et de santé, chargés, sous l'autorité du maire, de l'application des dispositions relatives à la protection générale de la santé publique (2).

En cas de litige lié au bornage des terrains et de possibilité d’accord avec le voisin, vous pouvez faire appel à un géomètre afin de faire procéder à un bornage à l’amiable.

Si vous résidez en copropriété, vous pouvez d’abord vous adresser au syndic de copropriété (ou à l’association syndicale libre) pour lui demander de veiller à ce que le règlement de copropriété soit respecté par le voisin copropriétaire.

3e étape : 

En cas de procédure potentielle à venir, il est utile de rassembler des preuves de la faute du voisin : pétitions, témoignages, etc.
Vous pouvez également faire constater les nuisances ou tout autre comportement fautif par un commissaire de justice.
Par ailleurs, en cas d'urgence (tapage nocturne, par exemple), il est tout à fait possible de contacter directement la Police nationale ou la Gendarmerie.

Si ces démarches préalables n’ont pas abouti, il est possible de se rapprocher d’un conciliateur de justice, d'un médiateur ou de tenter une procédure participative assistée par un avocat. En cas d’échec, il sera possible de saisir le juge.

⚖ Bon à savoir : depuis un arrêt du 14 novembre 2024, la Cour de cassation adopte une position ferme en matière de prescription du délai de recours pour agir sur le fondement des troubles anormaux du voisinage. En effet, les juges considèrent désormais qu'un voisin ne peut plus agir sur ces troubles passé un délai de 5 ans, commençant à courir à compter de la première manifestation du trouble. Dans cet arrêt, il était notamment question d'une installation classés pour la protection de l'environnement (ICPE), à savoir un centre de compostage de déchets organiques (3).