Accueil » Droit Bancaire » Crédit Prêt » Recouvrement Créance » Actualités

Actualités Recouvrement Créance

Annulation d’un cautionnement de la Banque Populaire pour disproportion par rapport aux revenus de la caution (Cour d’appel de Lyon, 26 septembre 2019)

Publié par Anthony BEM - Avocat le 14/10/2019 | Réagir | 39 vues

Le caractère disproportionné d’un cautionnement personnel donné par l’associé-gérant d’une société pour le compte de celle-ci peut-il se déduire de la comparaison du montant des revenus de la caution avec le montant de sa garantie ? Lire la suite

Annulation et indemnisation de caution en raison de la disproportion des cautionnements par rapport à leurs revenus et patrimoine

Publié par Anthony BEM - Avocat le 30/09/2019 | Réagir | 42 vues

Un gérant caution de sa Société Civile Immobilière peut-il obtenir la nullité de son cautionnement en raison de sa disproportion par rapport à ses biens et revenus ? Lire la suite

Déclaration d’insaisissabilité et reprise des poursuites du créancier

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 28/09/2019 | Réagir | 74 vues

Dans quelles conditions le juge peut permettre au créancier personnel, dont la créance est née antérieurement à la publication d'une déclaration d'insaisissabilité d'un bien de son débiteur, de poursuivre individuellement la réalisation dudit bien ? Le débiteur peut il se défendre si le juge ne reprends pas les conditions légales ? Lire la suite

Crédit de restructuration et obligation de mise en garde

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 07/09/2019 | Réagir | 35 vues

En matière de crédit de restructuration, qu’en est-il de la responsabilité de la banque au titre de ses obligations de conseil et de mise en garde ? Lire la suite

Prise d’acte de la rupture : pas besoin de mise en demeure préalable

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 22 vues

Par un avis en date du 3 avril 2019, la Cour de cassation est venue apporter des précisions. Lire la suite

Résidence principale, entre titre exécutoire et insaisissabilité

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 21/06/2019 | Réagir | 306 vues

Un créancier non-professionnel, la banque ayant financé la résidence principale faisant l’objet d’une déclaration d’insaisissabilité, peut-il saisir ladite résidence principale après la clôture pour insuffisance d’actif du débiteur en liquidation judiciaire ? A-t’il besoin d’un titre exécutoire ? Lire la suite

Les conditions de réalisation du séquestre ou dépôt judiciaire

Publié par Anthony BEM - Avocat le 13/06/2019 | Réagir | 69 vues

Dans quelles circonstances est-il possible de recourir à un séquestre judiciaire de sommes d’argent ? Lire la suite

Les moyens de défense contre la saisie bancaire pratiquée sur un compte joint (Cass. Civ. 2ème, 21 mars 2019)

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/06/2019 | Réagir | 97 vues

Tous les fonds sur un compte joint sont-ils saisissables ? La charge de la preuve de la propriété des fonds portés au crédit du compte joint saisi incombe au créancier saisissant ou au cotitulaire dudit compte qui conteste la saisie ? Lire la suite

Le recouvrement des créances par un fonds commun de titrisation suite à une cession de créance

Publié par Anthony BEM - Avocat le 20/05/2019 | Réagir | 67 vues

Un fonds commun de titrisation peut-il exercer une action en recouvrement de créances ? Lire la suite

Condamnation d’une société de recouvrement de créances pour envoi de mises en demeure de nature trompeuse

Publié par Anthony BEM - Avocat le 02/05/2019 | Réagir | 115 vues

A quelles conditions une société de recouvrement de créances peut-elle valablement poursuivre un débiteur pour obtenir le paiement d’une dette ? Lire la suite

Moyen de défense et de contestation des dettes par les débiteurs contre les sociétés de recouvrement de créances : le « retrait litigieux »

Publié par Anthony BEM - Avocat le 29/04/2019 | Réagir | 150 vues

Les banques et sociétés de crédit ou de financement sont des créanciers qui cèdent très souvent leurs portefeuilles de créances douteuses ou litigieuses à des sociétés de recouvrement de créances. Les débiteurs disposent-ils d’un moyen de défense ou de contestation efficace contre les sociétés de recouvrement de créances qui ont racheté sa dette ? Lire la suite

Bénéfice entre cautions solidaires des remises de dette accordées par une banque ou un créancier

Publié par Anthony BEM - Avocat le 01/03/2019 | Réagir | 80 vues

Une remise de dette octroyée par un créancier à une seule des cautions solidaires peut-elle bénéficier aux autres cautions ? Lire la suite

Péremption et prorogation des effets du commandement de payer

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 08/02/2019 | Réagir | 173 vues

Le juge de l’orientation peut il constater d’office la péremption du commandement de payer valant saisie et rejeter la demande d’office la prorogation des effets du commandement de payer demandé par l’établissement bancaire ? Lire la suite

Absence du débiteur et vérifications d’office du juge de l’orientation

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 08/02/2019 | Réagir | 142 vues

Alors que les textes invitent de plus en plus le juge à procéder à des vérifications d’office, la question se pose de savoir si le débiteur absent à une audience d’orientation peut espérer voir trancher d’office des problématiques de bien fondé de la créance de la banque, notamment en terme d’exigibilité ou de prescription. Lire la suite

Nullité d’un contrat de cautionnement professionnel pour disproportion

Publié par Anthony BEM - Avocat le 15/01/2019 | Réagir | 163 vues

A partir de quel seuil, limite, taux ou pourcentage de disproportion, un cautionnement est susceptible de permettre à la caution d’obtenir son annulation ? Lire la suite

Le protocole d’accord, titre exécutoire d’une saisie immobilière ?

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 08/01/2019 | Réagir | 246 vues

Un créancier bénéficiant d’un protocole d’accord n’engageant qu’un seul des deux époux au paiement d’une créance peut-il envisager une saisie immobilière sur le bien commun des deux époux ? Lire la suite

Acte authentique et créance indéterminable : l’impossible saisie

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 31/10/2018 | Réagir | 303 vues

Une saisie immobilière peut-elle être engagée sur la seule base d’un acte authentique ayant force exécutoire alors que le solde rendu exigible après la déchéance du terme est augmenté des intérêts échus, des intérêts à courir et surtout de l’indemnité forfaitaire, dits éléments qui ne sont pas nécessairement déterminés dans le c½ur de l’acte ? Lire la suite

Décompte erroné du créancier et saisie rejetée

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 14/09/2018 | Réagir | 754 vues

Un créancier peut-il fournir un seul décompte dans le cadre d’une saisie attribution reposant sur deux titres exécutoires distincts ? L’insuffisance de décompte équivaudrait-il à un décompte erroné ? Ce décompte erroné est-il source de grief pour le débiteur ? Lire la suite

Cession de créance et retrait litigieux, quand et combien ?

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 11/03/2018 | Réagir | 492 vues

Droit au retrait litigieux, ou comment la caution doit contester le droit au fond du créancier d’une créance qui a été cédée, cession de créance d’une parmi tant d’autres, alors que le cessionnaire se garde bien d’individualiser la créance afin d’empêcher dans la pratique, le recours au retrait litigieux, Lire la suite

Saisie immobilière ou lorsque le créancier oublie de conclure sur la prescription

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 17/11/2017 | Réagir | 225 vues

Un arrêt pour deux réponses d’importance, entre analyse du droit applicable entre prescription française abrégée et droit suisse, et réflexion du droit qu’aurait l’établissement bancaire, bien sur de lui, de ne répliquer qu’en cause d’appel si celui-ci perd devant le Juge de l’orientation, Lire la suite

1 2 3 4

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Recouvrement Créance



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés