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Actualités Recouvrement Créance

Règlements partiels de plusieurs crédits immobiliers, quid de l’affectation ?

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 24/05/2020 | Réagir | 8 vues

En présence de plusieurs crédits immobiliers ayant tous fait l'objet de déchéance du terme, le débiteur qui effectue des règlements pour tenter de réduire sa dette peut-il choisir l'affectation des sommes versées ? Lire la suite

Annulation d'un cautionnement bancaire par une caution « avertie » en raison de la disproportion de son engagement par rapport à sa situation financière et patrimoniale

Publié par Anthony BEM - Avocat le 11/05/2020 | Réagir | 23 vues

La caution avertie peut elle se prévaloir de la disproportion manifeste de son cautionnement par rapport à ses biens et revenus pour obtenir son annulation devant le juge ? Lire la suite

Responsabilité du banquier pour manquement à son devoir d’information annuelle de la caution

Publié par Anthony BEM - Avocat le 11/05/2020 | Réagir | 24 vues

Quelle est la sanction de la banque qui ne respecte pas son devoir d’information annuelle de la caution ? Lire la suite

Fonds commun de titrisation, exception de nullité et saisie immobilière

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 10/05/2020 | Réagir | 48 vues

Il convient de s’intéresser à un arrêt rendu en septembre 2019 qui vient aborder les moyens de contestation du débiteur en droit de la saisie immobilière lorsqu’il entend contester les prétentions de la banque car il considère que la procédure de saisie immobilière est irrecevable et mal fondée. Lire la suite

Saisie immobilière, projet de distribution et liquidation judiciaire

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 18/04/2020 | Réagir | 127 vues

La question est de savoir si l'action tendant à voir constater la caducité d'une procédure de distribution dans le cadre d’une saisie immobilière au titre de l’arrêt des poursuites individuelles peut être engagée par le mandataire liquidateur alors qu’il n'a exercé aucun recours à la suite de la notification du projet de distribution amiable par lettre recommandée avec accusé de réception ? Dans quelles conditions les effets de la liquidation judiciaire s’imposent au stade de l’établissement d’un projet de distribution en suite de la vente aux enchères publiques d’un bien immobilier ? Lire la suite

La disproportion manifeste de l'engagement de caution : quel recours exercer ?

Publié par Pierre Nicolet - Avocat le 21/02/2020 | Réagir | 104 vues

La caution, personne physique, peut mettre en exergue la disproportion manifeste de son engagement de cautionnement quand la banque souhaite exécuter le contrat de cautionnement. Lire la suite

La rupture de crédit et responsabilité du banquier pour non-respect du formalisme de la rupture

Publié par Anthony BEM - Avocat le 13/02/2020 | Réagir | 123 vues

Le banquier peut-il rompre librement les crédits ou demander le remboursement total et immédiat de positions débitrices de compte bancaire à son client ? Lire la suite

Bénéficiaire frauduleux du chèque et responsabilité de la banque

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 10/02/2020 | Réagir | 128 vues

La banque peut-elle rompre sans préavis les concours accordés en cas de comportement gravement répréhensible du bénéficiaire du chèque ? Inversement, la banque peut-elle voir sa responsabilité engagée lorsque celle-ci ne vérifie pas l’identité du déposant du chèque qu’elle encaisse ? Lire la suite

Possibilité pour la caution d’assigner en justice la banque afin de faire annuler son cautionnement pour disproportion dans les 5 ans à compter de la mise en demeure de paiement

Publié par Anthony BEM - Avocat le 10/02/2020 | Réagir | 114 vues

La caution peut-elle assigner en justice la banque afin de faire annuler son cautionnement pour disproportion suite à la réception d’une mise en demeure de paiement ? Lire la suite

La protection du chef d’entreprise, caution des emprunts de sa société

Publié par Franck Moreau - Avocat le 08/01/2020 | Réagir | 189 vues

Il est fréquent que ce soit lors de la création d’une entreprise ou au cours de la vie de la société que le dirigeant soit amené à se porter caution pour garantir un prêt au profit de son entreprise.Un tel engagement n’est pas anodin car en cas de difficultés financières et notamment la liquidation judiciaire de la société, l’établissement bancaire va alors se retourner contre la caution. Lire la suite

Absence de possibilité de prise en compte des parts de société détenues par la caution pour apprécier son actif patrimonial et la proportionnalité de son cautionnement

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/01/2020 | Réagir | 102 vues

Le calcul de disproportion d’un cautionnement nécessite-t-il de prendre en compte la valeur des parts sociales détenues par la caution ? Lire la suite

L’obligation au paiement de dettes Dailly conditionnée à l’envoi au débiteur d’une demande préalable de règlement amiable

Publié par Anthony BEM - Avocat le 09/12/2019 | Réagir | 125 vues

Le paiement de dettes de compte Dailly est-il conditionné à l’envoi d’une demande préalable de recouvrement amiable au débiteur ? Lire la suite

Annulation des cautionnements pour disproportion lorsque le montant des revenus déclarés par la caution correspond en réalité aux revenus perçus d’un emploi précédent

Publié par Anthony BEM - Avocat le 25/11/2019 | Réagir | 98 vues

La caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement lorsque le montant des revenus indiqué à la banque dans la fiche de renseignement correspond en réalité aux revenus perçus d’un précédent travail ? Lire la suite

Annulation d’un cautionnement de la Banque Populaire pour disproportion par rapport aux revenus de la caution (Cour d’appel de Lyon, 26 septembre 2019)

Publié par Anthony BEM - Avocat le 14/10/2019 | Réagir | 130 vues

Le caractère disproportionné d’un cautionnement personnel donné par l’associé-gérant d’une société pour le compte de celle-ci peut-il se déduire de la comparaison du montant des revenus de la caution avec le montant de sa garantie ? Lire la suite

Annulation et indemnisation de caution en raison de la disproportion des cautionnements par rapport à leurs revenus et patrimoine

Publié par Anthony BEM - Avocat le 30/09/2019 | Réagir | 131 vues

Un gérant caution de sa Société Civile Immobilière peut-il obtenir la nullité de son cautionnement en raison de sa disproportion par rapport à ses biens et revenus ? Lire la suite

Déclaration d’insaisissabilité et reprise des poursuites du créancier

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 28/09/2019 | Réagir | 252 vues

Dans quelles conditions le juge peut permettre au créancier personnel, dont la créance est née antérieurement à la publication d'une déclaration d'insaisissabilité d'un bien de son débiteur, de poursuivre individuellement la réalisation dudit bien ? Le débiteur peut il se défendre si le juge ne reprends pas les conditions légales ? Lire la suite

Crédit de restructuration et obligation de mise en garde

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 07/09/2019 | Réagir | 138 vues

En matière de crédit de restructuration, qu’en est-il de la responsabilité de la banque au titre de ses obligations de conseil et de mise en garde ? Lire la suite

Prise d’acte de la rupture : pas besoin de mise en demeure préalable

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 117 vues

Par un avis en date du 3 avril 2019, la Cour de cassation est venue apporter des précisions. Lire la suite

Résidence principale, entre titre exécutoire et insaisissabilité

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 21/06/2019 | Réagir | 722 vues

Un créancier non-professionnel, la banque ayant financé la résidence principale faisant l’objet d’une déclaration d’insaisissabilité, peut-il saisir ladite résidence principale après la clôture pour insuffisance d’actif du débiteur en liquidation judiciaire ? A-t’il besoin d’un titre exécutoire ? Lire la suite

Les conditions de réalisation du séquestre ou dépôt judiciaire

Publié par Anthony BEM - Avocat le 13/06/2019 | Réagir | 102 vues

Dans quelles circonstances est-il possible de recourir à un séquestre judiciaire de sommes d’argent ? Lire la suite

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