Actualités Recouvrement Créance

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Recouvrement Créance, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Annulation de la dette d’une caution pour défaut de déchéance du terme d’un prêt

Anthony BEM - Avocat 27/09/2021 - 66 vues

Une caution peut-elle se libérer de sa dette en raison du défaut de déchéance du terme du prêt prononcée valablement ?

La procédure de vérification de créance par le juge dans le cadre de la procédure de surendettement des particuliers

Anthony BEM - Avocat 27/09/2021 - 52 vues

Quel est le déroulement et l’intérêt de la procédure de vérification des créances par le juge dans le cadre de la procédure de surendettement d’un particulier ?

Retrait du concours bancaire et liquidation judiciaire, la banque est-elle responsable ?

Laurent LATAPIE - Avocat 15/09/2021 - 109 vues

L’établissement bancaire engage t’elle sa responsabilité de la même manière à l’encontre de l’entreprise en difficulté tant en cas de soutien abusif, qu’en cas de rupture abusive du concours initialement octroyé ? La caution peut-elle engager la responsabilité de la banque pour ses deux fautes ? Sur quel fondement ? 

Pouvoirs du juge de l’exécution et disproportion de la caution

Laurent LATAPIE - Avocat 10/09/2021 - 56 vues

Une caution, frappée d’une mesure de saisie conservatoire de son créancier, peut-il opposer le caractère manifestement disproportionné de l’engagement de cautionnement devant le juge de l’exécution ? Le juge de l’exécution est-il compétent ? Comment la caution peut contester les mesures d’exécution de son créancier? que doit-il opposer? 

Au secours ! Je n'arrive plus à rembourser mes crédits bancaires. Comment faire ?

David Bac - Avocat 03/09/2021 - 99 vues

Vous avez emprunté de l'argent à la banque mais votre situation financière s'est dégradée depuis que vous avez souscrit les prêts. Vous ne pouvez plus faire face à vos mensualités. Pourtant, la banque n'accepte pas de suspendre vos remboursements. Le juge peut imposer à la banque la suspension de tous vos remboursements pour une durée pouvant aller jusqu'à 24...

Saisie immobilière : Obligation du juge de l’exécution de vérifier et fixer le montant de la dette du débiteur

Anthony BEM - Avocat 30/07/2021 - 35 vues

En cas de procédure de saisie immobilière, le juge de l’exécution est-il obligatoirement tenu de vérifier et fixer le montant de la créance du créancier poursuivant ?

La rédaction vous propose :

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Cumul entre action en responsabilité contre la banque et suspension judiciaire des échéances

Laurent LATAPIE - Avocat 01/07/2021 - 67 vues

En cas de difficultés conjoncturelles ou structurelles, un emprunteur peut-il engager une action aux fins de suspension judiciaire des échéances, sans omettre d’engager en parallèle une action en responsabilité contre la banque au titre de ses manquements aux obligations de conseil et de mise en garde ? Comment imbriquer intelligemment deux procédures aux...

Condamnation de la Banque Populaire à indemniser la caution du préjudice particulier de stress subi à cause de la procédure en recouvrement initiée à son encontre et pour défaut de loyauté

Anthony BEM - Avocat 08/06/2021 - 192 vues

Une caution peut-elle obtenir l’indemnisation du préjudice particulier de stress subi à cause de la procédure en recouvrement initiée à son encontre par la banque et la faire sanctionner pour défaut de loyauté ?

Condamnation de la Banque Populaire à indemniser la caution du préjudice particulier de stress subi à cause de la procédure en recouvrement initiée à son encontre et pour défaut de loyauté de la banqu

Anthony BEM - Avocat 07/06/2021 - 78 vues

Une caution peut-elle obtenir l’indemnisation du préjudice particulier de stress subi à cause de la procédure en recouvrement initiée à son encontre par la banque et la faire sanctionner pour défaut de loyauté ?

Assignation en redressement judiciaire et prescription de la créance du créancier, qu’en est-il ?

Laurent LATAPIE - Avocat 27/05/2021 - 90 vues

Un débiteur assigné en redressement judiciaire peut-il opposer la prescription de la créance revendiquée par le créancier pour caractériser sa cessation des paiements ?

Nullité du cautionnement dont la mention manuscrite de la caution a été rajoutée par écrit après avoir signé l’engagement

Anthony BEM - Avocat 24/05/2021 - 9 vues

Le cautionnement conclu par les dirigeants de société ou toute personne physique peut-il être annulé par la caution si elle prouve que la mention manuscrite a été écrite de sa part après avoir signé l’acte ?

Possibilité de demander pour la première fois en appel la sanction de la banque pour manquement à son obligation de mise en garde de la caution

Anthony BEM - Avocat 17/05/2021 - 122 vues

La caution peut-elle demander, pour la première fois en cour d’appel, la sanction de la banque pour manquement à son obligation de mise en garde ?

Nullité du recours en paiement d’une société de recouvrement ayant acquis la créance pour défaut de respect du formalisme de la signification de la cession de créance au débiteur principal

Anthony BEM - Avocat 03/05/2021 - 44 vues

Un débiteur peut-il invoquer le défaut de respect du formalisme de la signification de la cession de créance pour s’opposer à la demande de paiement d’une société de recouvrement ayant acquis la créance ?

Déclaration d’insaisissabilité et droit de reprise des poursuites du créancier post LJ

Laurent LATAPIE - Avocat 29/04/2021 - 132 vues

Un créancier bancaire, préteur d’une créance personnelle, peut-il reprendre des poursuites contre le débiteur après que celui-ci ait fait l’objet d’un jugement de liquidation judiciaire, et après que cette liquidation judiciaire ait été clôturée pour insuffisance d’actif ? Le débiteur peut-il lui opposer la déclaration d’insaisissabilité...

Possibilité pour la caution de ne pas payer sa condamnation de première instance en appel même si le jugement est assorti de l’exécution provisoire grâce à une demande de suspension de celle-ci.

Anthony BEM - Avocat 29/04/2021 - 17 vues

Les personnes qui se sont portées cautions ou qui sont condamnées au paiement en cette qualité par un jugement de première instance peuvent-ils obtenir la suspension de l’exécution provisoire de cette condamnation s’il font appel ?

Retards de paiement du prêt bancaire immobilier et suspension judiciaire des échéances

Laurent LATAPIE - Avocat 18/03/2021 - 182 vues

L’emprunteur d’un prêt bancaire, ou d’un prêt immobilier, rencontrant des difficultés et des retards dans le paiement de ses échéances et qui se heurte à un silence et à une passivité coupable de l’établissement bancaire qui se garde bien de proposer de vraies solutions durables, aucune solution durable, peut saisir le tribunal et obtenir...

Incompétence du juge des référés et du tribunal de commerce pour condamner une caution à payer une banque lorsque le cautionnement est disproportionné

Anthony BEM - Avocat 24/02/2021 - 24 vues

Le juge des référés et le tribunal de commerce sont-ils compétents pour condamner une caution à payer une banque lorsque le cautionnement est disproportionné à ses biens et ses revenus ?

Revirement de jurisprudence quant au point de départ de la prescription en matière d’action en responsabilité de l’emprunteur contre la banque pour violation du devoir d’information et de conseil

Anthony BEM - Avocat 15/02/2021 - 39 vues

Quel est le point de départ de la prescription de l’action en responsabilité de l’emprunteur contre la banque pour violation de son obligation d’informations et de conseil ?

La disproportion du cautionnement comme cause de nullité de la saisie bancaire pratiquée par la banque à l’encontre d’une caution

Anthony BEM - Avocat 10/02/2021 - 28 vues

Une caution peut-elle invoquer la disproportion de son cautionnement par rapport à son patrimoine, ses dettes et ses charges pour obtenir du juge de l’exécution l’annulation de la saisie bancaire pratiquée par la banque créancière ?

Suspension de l’exécution provisoire d’un jugement de condamnation d’une caution eu égard aux conséquences manifestement excessives de cette exécution

Anthony BEM - Avocat 10/02/2021 - 21 vues

Les cautions ou débiteurs condamnés au paiement en première instance peuvent-ils obtenir la suspension de l’exécution provisoire du jugement de première instance en cas d’appel ?