Oui, l'employeur peut refuser, mais il s'expose à des sanctions

En principe, l'employeur doit vous mettre en télétravail

Lorsque les tâches sont "télétravaillables", elles doivent être "télétravaillées" pour éviter les interactions et l'exposition des salariés au risque de contamination.

Instruction DGT aux services de l'inspection du travail

Depuis novembre 2020, le télétravail est redevenu la règle, comme pendant le 1er confinement.

C'est en effet ce que prévoit le protocole sanitaire en entreprise. Pour lutter contre la propagation du covid-19, le télétravail est la règle pour les activités qui le permettent.

Si votre activité peut s'exercer à distance, votre employeur a l'obligation de vous faire télétravailler. Si 100% de votre activité peut être exercée à distance, vous devrez être en télétravail 5 jours sur 5.

Une souplesse est cependant accordée pour les salariés qui en ont besoin (isolement...) et qui en font la demande : ils peuvent revenir travailler sur site 1 jour par semaine.

Le protocole sanitaire en entreprise traduit cette obligation, en rendant obligatoire le télétravail (le télétravail est la règle).

Votre employeur a l'obligation de protéger votre santé et d'assurer votre sécurité. C'est ce que prévoit le Code du travail (1).

Mais s'il refuse, il risque des sanctions

💡 L'obligation de télétravail n'est cependant pas prévue par la loi ou les règlements (le protocole sanitaire n'est pas une loi). L'employeur peut donc refuser de vous mettre en télétravail mais il risque de voir sa responsabilité engagée si vous vous faites contaminer sur votre lieu de travail alors que votre activité pouvait être télétravaillée (manquement à son obligation de protéger votre santé et votre sécurité).

💡 De même, l'employeur risque un contrôle et une mise en demeure de l'inspection du travail.

En effet, l'inspection du travail a pour mission de renforcer ses contrôles. Elle doit notamment :

  • vérifier à chaque contrôle dans une entreprise, les mesures prises pour lutter contre le risque de contamination et la mise en oeuvre du télétravail ;
  • contacter les entreprises des secteurs où le télétravail est facilement applicable mais a été moins mis en oeuvre ces dernières semaines, pour s'assurer que les recommandations du protocole national sont bien respectées.

En revanche, pour les secteurs ou les postes pour lesquels le télétravail n'est pas possible (travail en usine, sur chantiers etc), votre employeur peut refuser de vous mettre en télétravail. En effet, le Gouvernement a bien précisé : "il faut que l'activité continue". Votre employeur devra en revanche respecter les mesures de protection prévues dans le protocole sanitaire en entreprise.

Que faire si votre employeur refuse de vous mettre en télétravail ?

En période de covid-19

Comme l'a indiqué la ministre du travail, si des salariés pensent qu'ils pourraient être en télétravail et qu'ils ne le sont pas ou que leur employeur refuse, ils peuvent :

  • en parler à leur manager ;
  • en parler aux représentants du personnel (représentants syndicaux, CSE...) ;
  • saisir l'inspection du travail pour qu'elle effectue un contrôle.

En effet, si l'employeur ne met pas en place le télétravail ou s'il vous oblige à aller au bureau alors que votre activité semble pouvoir être exercée à distance, vous pouvez contacter l'inspection du travail.

D'après les études, c'est 35 à 40% des postes qui peuvent être télétravaillés en totalité.

Elisabeth Borne

Cette dernière pourra alors effectuer un contrôle auprès de votre entreprise et, si c'est nécessaire, mettre en demeure votre employeur de vous faire travailler à distance.

En effet, l'inspection du travail est faite pour conseiller, accompagner et contrôler la bonne application des règles par l'employeur, il ne faut donc pas hésiter à la contacter, même pendant cette période de crise sanitaire. Depuis février 2021, les contrôles sur la mise en oeuvre du télétravail sont d'ailleurs renforcés.

⚠ Vous pouvez également envisager d'exercer votre droit de retrait si votre employeur refuse de vous mettre en télétravail alors même que votre activité le permet. Attention, cette procédure n'est pas sans risque pour vous.

Votre employeur refuse de vous mettre en télétravail ? Si vous êtes dans ce cas, n'hésitez pas à venir débattre sur notre forum dédié : Reconfinement - Télétravail - Menace licenciement.

En temps normal, hors crise sanitaire

S'il y a un accord télétravail ou une charte télétravail dans votre entreprise, votre employeur doit accepter votre demande de bénéficier du télétravail si vous occupez un poste éligible au télétravail dans les conditions prévues par l'accord ou la charte.

Cependant, il peut toujours refuser, mais dans ce cas, il doit motiver son refus, c'est-à-dire justifier sa décision (donner un motif valable et objectif) (2). Dans le cas contraire, son refus sans motif est une faute.

Solutions si votre poste est éligible au télétravail (conformément à l'accord ou la charte) et que votre employeur refuse sans raison valable :

  • tenter de discuter avec votre employeur pour qu'il accepte tout de même de vous mettre en télétravail ;
  • discuter avec les représentants du personnel (CSE, délégué syndical) pour trouver une solution ;
  • saisir l'inspecteur du travail ;
  • saisir le conseil de prud'hommes en vue d'une conciliation ou d'un jugement.

Votre employeur peut vous imposer de télétravailler ?

Oui. Le Code du travail prévoit qu'en cas de menace d'épidémie (circonstances exceptionnelles), le télétravail peut être rendu nécessaire pour permettre à l'activité de l'entreprise de continuer et garantir la sécurité des salariés (3).

💡 Le Covid-19 peut être considéré comme une telle circonstance exceptionnelle et, dans ce cas oui, votre employeur peut vous imposer le télétravail, même si vous n'êtes pas d'accord.

A retenir :

Votre employeur peut refuser de vous mettre en télétravail mais, si votre activité le permet, il risque des sanctions. De même, votre employeur peut vous obliger à faire du télétravail même si vous ne voulez pas.

Dans certains cas (accord ou charte dans l'entreprise), s'il refuse de vous mettre en télétravail sans donner de motif, il sera considéré comme fautif.

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