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Temps de travail : ce que dit le code du travail

- Pouvez-vous nous rappeler ce qui est considéré comme du travail effectif ?

- Dans le cadre de déplacements professionnels, le temps de trajet est-il à considérer comme du temps de travail effectif ?

- Quelles sont les règles fixées concernant la durée maximale du travail par jour et par semaine ?

- Le nombre d'heures supplémentaires est-il également plafonné ?

- En termes de temps de pause journalier et de repos hebdomadaire quelles sont les obligations à respecter ? Les pauses déjeuners sont-elles rémunérées et considérées comme du temps de travail effectif ? Comment organiser les astreintes ?

- Bien évidemment, il ne faut jamais oublier que certaines conventions collectives peuvent être plus avantageuses que le code du travail notamment en matière de repos journalier ou hebdomadaire ou de temps de pause. Pouvez-vous nous donner quelques exemples ?

Différents aménagements possibles du temps de travail

- Quelles sont les différentes possibilités d'aménagement du temps de travail pour respecter les 35h00 et comment choisir la plus adaptée à notre entreprise ?

- Quel est l'intérêt de l'annualisation du temps de travail ? Comment la mettre en place ? Quelles en sont les limites ?

- Forfaits-jours et forfaits-heures : comment ça fonctionne, comment les mettre en place et comment choisir entre les deux formules ?

- Toujours concernant les forfaits, quels en sont les avantages et les inconvénients (aussi bien pour les employeurs que pour les salariés) ?

- Quelles décisions concernant le temps de travail peuvent être prises unilatéralement par l'employeur ?

Négociation d'accords sur les aménagements du temps de travail

- Que peut-on négocier dans le cadre d'un accord sur le temps de travail ? Pour ce type d'accord, est-il possible de déroger, même défavorablement, aux accords de branche ?

- Dans le cadre de cet accord, peut-on appliquer des dispositions différentes selon les postes occupés ou selon les services ?

- Un accord sur le temps de travail doit-il être rédigé d'un seul bloc ou pouvons-nous rédiger un avenant par thématique ?

- En guise de conclusion, s'il y avait cinq éléments essentiels à retenir sur le temps de travail, quelles seraient-elles selon vous ?

Notre prochaine webconférence :

Le 24 mai à 14h00 : CGU, CGV et mentions légales : tout savoir pour bien les rédiger 

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