Nous évoquons quelques questions relatives à l'abandon de poste.
Selon la décision de l'employeur, le salarié qui abandonne son poste peut désormais être présumé démissionnaire ou faire l'objet d'un licenciement.
À retenir : un abandon de poste fait courir des risques au salarié (perte de revenus, non-acquisition de congés payés pendant l'absence injustifiée, absence de recommandation pour obtenir un nouvel emploi, etc.).
Dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (CDD), le salarié qui abandonne son poste ne pourra pas faire l'objet d'une présomption de démission. L'employeur peut rompre le contrat de manière anticipée, pour faute grave (1).
Si le salarié abandonne son poste, dans le cadre d'un CDD, il encourt des risques.
Exemples : il pourra prétendre aux allocations chômage puisque si la rupture est à l'initiative de l'employeur, il n'est pas involontairement privé d'emploi mais il ne pourra pas prétendre à la prime de précarité. Son salaire sera suspendu, et possibles dommages et intérêts dus à l'employeur (si désorganisation de l'entreprise, que l'employeur subit un préjudice du fait de la rupture anticipée).
Comment rompre son contrat, sans faire d'abandon de poste ? Les solutions alternatives
Accord des parties
Les parties peuvent s'accorder pour rompre le CDD de manière anticipée : dans ce cas, le salarié peut prétendre à l'allocation chômage versée par France Travail.
Proposition pour un autre emploi en CDI dans une autre entreprise : respect d'un préavis
Le salarié peut rompre de façon anticipée son CDD lorsqu'il a obtenu une promesse d'embauche en CDI dans une autre entreprise. Dans ce cadre-là, l'abandon de poste ne sera pas considéré comme une faute grave.
Le salarié est tenu de respecter un préavis dont la durée du préavis va être calculée dans la limite de 2 semaines, à raison de 1 jour ouvré par semaine de contrat, comprenant les renouvellements.
Exemple : pour un contrat CDD de 3 mois, la durée du préavis sera de 12 jours.
Rupture anticipée pour faute grave de l'employeur
Lorsque vous désirez quitter votre entreprise parce que ce sont vos droits qui n'ont pas été respectés par votre employeur, vous pouvez envisager une prise d'acte de la rupture de votre CDI, aux torts de celui-ci, pour demander une qualification de la rupture du contrat de travail. Dans ce cas, vous devrez saisir le conseil de prud'hommes, après avoir quitté votre poste.
Dans le cadre d'un CDD, le salarié peut rompre le contrat et saisir le conseil de prud'hommes pour demander une indemnisation, s'il estime que l'employeur a commis une faute suffisamment grave pour en justifier.
Attention ! Lorsqu'un salarié rompt un CDD et qu'il invoque des manquements de l'employeur, il appartient au juge de vérifier si les faits invoqués par le salarié sont ou non constitutifs d'une faute grave.
Si le juge considère que la faute grave de l'employeur n’est pas justifiée, le salarié n’est pas fondé à rompre le contrat.
Ce que pensent nos clients :
Thierry F.
le 25-04-2023
Conforme à mes attentes ; dossiers très bien faits, complets. recherches faciles
Jean-Pierre G.
le 21-01-2023
Je suis abonné et depuis j'ai toujours eu les réponses ou les conseils dont j'avais besoin.
Claudia M.
le 02-09-2022
Un sujet très important et très bien abordé. je vous remercie
Didier S.
le 22-07-2020
Correspond parfaitement à mes attentes. merci.
Claude-Alexandre G.
le 12-05-2020
Le dossier téléchargé était très complet, y compris avec des données de jurisprudence. le thème du dossier était étayé tant sur le plan du droit privé que pour la fonction publique
MARION V.
le 17-12-2019
Elle répond aà mes questions.
Patrick F.
le 31-03-2017
A priori rassuré sur le sort qui devrait m'être réservé par pole emploi suite à mon licenciement pour faute grave consécutif à mon absence injustiée administrativement cdlt
Jean-louis F.
le 26-02-2017
Je connaissais déja certaines réponses mais maintenant j'en suis sur et j'ai une trace écrite merci
ISABELLE G.
le 02-02-2017
Très bon contenu, rien à redire
Dominique M.
le 14-10-2016
Globalement satisfait j'ai trouvé plusieurs fois la même réponse à sur questions différentes
Jean Marie R.
le 28-07-2016
Dossier clair precis facile à consulter
Emmanuel A.
le 23-06-2016
Rien à signaler
JACQUES M.
le 11-04-2016
C'est ce que je voulais
CHRISTINE C.
le 22-02-2016
Réponds a l essentiel
Sophie L.
le 03-02-2016
J ai eu l essentiel de mes réponses explications simples mais précises par contre je n'ai pas trouvé d informations relatives au devenir du matériel et véhicule prêtés par l employ
Elsa M.
le 10-07-2015
Je suis satisfaite de ma commande car le dossier balayent vraiment beaucoup de questions. par contre il est très alarmiste et manque de jurisprudences pour indiquer les tendances.