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Les risques pour le salarié en cas d'abandon de poste ou d'absences injustifiées

Notre dossier vous informe sur les obligations de l'employeur à connaître pour faire valoir vos droits et sur les risques liés à l'abandon de poste et aux absences injustifiées. Il est à jour de la dernière réforme.... Lire la suite
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En bref

Les risques encourus en cas d'abandon de poste dans le cadre d'un CDI

Vous souhaitez quitter votre poste, mais votre employeur refuse de signer une rupture conventionnelle ?

Si vous envisagez un abandon de poste, car vous ne voulez pas démissionner par crainte de perdre vos droits au chômage ou de devoir effectuer un préavis, prenez d'abord connaissance des éléments à connaître, avant de vous lancer.

Notre dossier vous guide pas à pas pour comprendre vos droits et agir en toute connaissance de cause. 


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Pour connaître les risques de l'abandon de poste dans le cadre d'un CDI (préavis, conséquences sur les droits au chômage) : quelles sont les conséquences selon la procédure choisie par l'employeur ?

Abandonner son poste fait courir des risques au salarié.

🗓 Depuis le 19 avril 2023, le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, dans le délai fixé par l'employeur, est présumé avoir démissionné à l'expiration de ce délai - à défaut de réponse.

L'employeur a désormais l'"opportunité des poursuites", puisqu'il peut choisir entre présumer d'une démission ou prononcer une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.

Selon la procédure engagée par l'employeur, les conséquences ne seront pas les mêmes.

Exemples :

  • le salarié doit-il effectuer un préavis ?
  • le salarié peut-il invoquer un motif légitime pour justifier son absence ?
  • le salarié peut-il percevoir l'allocation de retour à l'emploi (ARE) ?

Nous faisons le point, dans ce dossier.

Pour connaître les risques d'une absence injustifiée au travail

Une absence injustifiée est susceptible de perturber le bon fonctionnement de l'entreprise. 

Nous faisons le point sur les sanctions encourues, selon les circonstances.

Pour savoir comment contester la décision de l'employeur (sanction, licenciement ou présomption de démission)

Pour pouvoir défendre vos droits, nous vous détaillons quels sont les points à respecter par l'employeur qui entend faire jouer la présomption de démission ou licencier un salarié pour abandon de poste ou absences injustifiées.

Saisine de la juridiction compétente, délai pour agir, etc. : explications.

Contenu du dossier :

Nous abordons notamment, les notions suivantes :

  • définition de l'abandon de poste ;
  • risque à connaître lors d'un abandon de poste de travail ;
  • obligation du salarié de justifier son absence ;
  • procédure de présomption de démission ;
  • abandon constitutif d'une faute grave justifiant un licenciement ;
  • abandon de poste justifiant une cause réelle et sérieuse de licenciement ;
  • abandon de poste ne justifiant pas un licenciement fautif ;
  • définition et risques de l'absence injustifiée ;
  • la notion d’abandon de poste de travail dans la fonction publique.

✉ Vous êtes employeur et votre salarié est absent sans justificatif ? Ce modèle peut vous intéresser : Modèle de lettre de mise en demeure pour abandon de poste

Ce dossier juridique dédié contient :

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31 Questions essentielles

express-sheet-color

2 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Absence non-autorisée

Défaut de justificatif

Risques

Sanction disciplinaire

Démission

Licenciement

Faute grave

Pôle emploi

Droit de retrait

Contestation du licenciement

Abandon de poste

Fonction publique

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Extrait de notre dossier

Quelles indemnités peuvent-être dues à un salarié qui s'est absenté sans justification, suite à une procédure de licenciement ?

Le nombre et le type d'indemnité vont varier selon la sanction, à savoir :

Le licenciement pour cause réelle et sérieuse :  

  • le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), licencié avec 8 mois d'ancienneté ininterrompus, a droit à une indemnité de licenciement (1). 
    Les modalités de calcul sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement à la rupture du contrat de travail (2) ;
     
  • une indemnité compensatrice de congés payés : si le contrat de travail est rompu avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit, il reçoit, pour la fraction de congé dont il n'a pas bénéficié, une indemnité compensatrice.
    Cette indemnité est due, que la rupture résulte du fait du salarié ou du fait de l'employeur (3) ;
     
  • une indemnité compensatrice de préavis : l'exécution d'un préavis en cas de rupture du CDI est le principe.
    Si l'employeur prend l'initiative d'en dispenser le salarié, cette indemnité lui est due, sauf exception 
    (4) ;
     
  • une indemnité de non-concurrence : en cas de clause de non-concurrence, cette indemnité est due lors de la rupture du contrat de travail (5)
    Le contrat de travail peut limiter l'application de ladite clause.

Le licenciement pour faute grave :

  • une indemnité compensatrice de congés payés : le salarié licencié pour faute grave a droit à son indemnité de congés payés (6). L'employeur doit verser au salarié cette indemnité compensatrice pour la fraction des congés dont il n'a pas pu bénéficier (7). 
    Cette indemnité est calculée de la même manière que l'indemnité de congés payés, en fonction du nombre de jours que le salarié a acquis et qu'il n'a pu prendre.
    La période de travail effectif à prendre en compte est celle s'étendant entre le 1er juin (ou la date d'embauche si elle est postérieure) et la date de rupture du contrat, sauf dispositions conventionnelles contraires. 
    L'indemnité de congés payés peut être calculée selon deux manières différentes. Elle peut correspondre : 
    au 10e de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence (8) ;
    à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué de travailler. Le calcul à retenir est celui le plus favorable au salarié ;
     
  •  les indemnités de licenciement et de préavis n'ont pas à être versées, sauf dispositions conventionnelles contraires.

Le licenciement pour faute lourde :

La faute lourde prive le salarié de quasiment toutes les indemnités liées à la rupture du contrat de travail.

En effet, la faute lourde est celle d'une gravité exceptionnelle telle, que l'employeur ne peut maintenir, même temporairement, le salarié dans l'entreprise. Elle justifie la cessation immédiate du contrat. De ce fait, aucune période de préavis ne doit être observée et donc aucune indemnité compensatrice de préavis ne doit être versée au salarié (9), sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables.

Également, l'employeur ne lui verse aucune indemnité de licenciement (2) mais, contrairement à ce que le Code du travail a pu décider antérieurement, l'indemnité compensatrice de congés payés est à présent due (3) (4).

Même si le salarié commet une faute lourde justifiant son licenciement sans indemnités, il doit percevoir son indemnité de non-concurrence lorsque celle-ci est prévue dans le contrat de travail.

S'agissant de l'allocation chômage, le salarié y a droit, peu importe le type de licenciement, sous réserve des cotisations suffisantes. Cette allocation est versée aux personnes dont le chômage répond à un certain nombre de critères. Par ailleurs, elles doivent être à la recherche d'un nouvel emploi, être aptes physiquement à l'exercer, et justifier d'un temps d'activités (1).

Enfin, la situation de chômage doit être involontaire. Les travailleurs ayant atteint l'âge de la retraite ne sont pas concernés.

Les dernières informations de Caroline Audenaert Filliol, juriste experte

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La mise à jour du 07 mai 2025 concerne :

Le Conseil d'État a récemment précisé que "pour que la démission du salarié puisse être présumée (...), ce dernier doit nécessairement être informé, lors de la mise en demeure, des conséquences pouvant résulter de l'absence de reprise du travail, sauf motif légitime justifiant son absence."

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La mise à jour du 24 avril 2023 concerne :

Ce dossier est à jour du décret d'application du 18 avril 2023 sur la mise en oeuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié. Le salarié a désormais 15 jours, à compter de la mise en demeure, pour justifier de son absence et reprendre son poste. Une fois le délai passé, et sans réponse du salarié, ce dernier sera présumé démissionnaire.

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La mise à jour du 25 janvier 2023 concerne :

Ce dossier est à jour des nouvelles règles concernant la présomption de démission lors d'un abandon de poste (Loi sur le marché du travail n°2022-1598 du 21 décembre 2022). Les modalités d'application seront déterminées par un décret qui doit être prochainement publié.

Ce dossier a été rédigé par notre juriste

Risques en cas d'abandon de poste ou d'absences injustifiées

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    Elle répond aà mes questions.

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    A priori rassuré sur le sort qui devrait m'être réservé par pole emploi suite à mon licenciement pour faute grave consécutif à mon absence injustiée administrativement cdlt

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    Je connaissais déja certaines réponses mais maintenant j'en suis sur et j'ai une trace écrite merci

  • le 02-02-2017

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  • le 10-07-2015

    Je suis satisfaite de ma commande car le dossier balayent vraiment beaucoup de questions. par contre il est très alarmiste et manque de jurisprudences pour indiquer les tendances.

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