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Accident de trajet ou de travail : déclaration, durée & indemnisation
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Accident de trajet ou de travail : déclaration, durée & indemnisation
Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail, sur un trajet domicile-travail ou sur la route entre votre travail et un lieu de restauration. Vous souhaitez obtenir sa prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ? Pour qu’un tel accident soit reconnu d’origine professionnelle, il est indispensable de respecter certaines formalités et d'en informer rapidement votre employeur...
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Descriptif du dossier
Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail, sur un trajet domicile-travail ou sur la route entre votre travail et un lieu de restauration. Vous souhaitez obtenir sa prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ? Pour qu’un tel accident soit reconnu d’origine professionnelle, il est indispensable de respecter certaines formalités et d'en informer rapidement votre employeur. C’est à lui qu'il revient de déclarer votre accident auprès de la CPAM. A l’issue d’une procédure spécifique et lorsque que la caisse reconnaît le caractère professionnel de votre accident, vous bénéficiez d’une protection particulière. Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Qu’est-ce qu’un accident de trajet ? Quelle est la procédure à mobiliser pour qu’un accident soit reconnu comme d’origine professionnelle ? Quels sont vos droits en cas d’accident du travail ou de trajet ? Quelles sont les conséquences sur votre contrat de travail ?
Nous vous guidons pas à pas pour faire reconnaître votre situation et faire valoir vos droits.
Les notions clés abordées dans ce dossier
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Accident du travail
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Accident de trajet
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Indemnisation
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Déclaration
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Attestation de salaire
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Calcul des indemnités journalières (IJSS)
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Consolidation
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Maintien de salaire
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Subrogation
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Procédure
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Rente
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
49 Questions Essentielles
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I. Définition de l'accident du travail
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Quelle est la différence entre accident du travail et maladie professionnelle ?
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Qu'est ce qu'un accident du travail ?
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Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
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Quels sont les accidents exclus du champ d’application des accidents du travail ?
Ce dossier contient également
1 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
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Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur
1 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
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Accident de travail ou accident de trajet : établir la preuve
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail ou au cours d’un trajet professionnel et vous voulez savoir s’il peut être reconnu comme accident du travail ou de trajet. Cet accident vous a causé une incapacité temporaire ou permanente de travail et vous souhaitez en obtenir la reconnaissance par la CPAM. Vous voulez bénéficier d’une indemnisation et/ou du maintien de votre salaire.
Comment déclarer un accident du travail ou de trajet à son employeur ? Quels sont les formulaires et attestations nécessaires ? En cas de contestation de votre employeur, comment prouver l’origine professionnel de votre accident ?
Une fois l’accident reconnu comme étant d’origine professionnelle, à quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Qui vous les verse ? A quelle fréquence et pendant combien de temps vous sont-elles versées ? Vos soins médicaux sont-ils remboursés ?
Quelles sont les conséquences de l’accident sur votre contrat de travail ? L’employeur a t-il la faculté de vous licencier pendant votre arrêt ? Vos primes vous sont-elles dues ?
En cas de reprise de votre travail en mi-temps thérapeutique, pouvez-vous encore prétendre au versement d'indemnités journalières ? Quels sont vos droits en cas d'incapacité permanente ? En cas de décès, vos proches peuvent-ils prétendre à une quelconque indemnité ?
Notre dossier contient tous les éléments pour vous accompagner au mieux dans cette procédure et vous apporte les clefs pour que cette situation difficile vous soit le moins préjudiciable possible.
Vous avez contracté une maladie professionnelle ? Comprenez comment faire reconnaître votre maladie professionnelle dans notre dossier dédié : Faire reconnaître une maladie professionnelle.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient les informations nécessaires pour appréhender la procédure d’accident du travail ou d’accident de trajet, à savoir :
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définition de l’accident du travail ;
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définition de l'accident de trajet ;
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procédure de reconnaissance de l’accident (déclaration, formulaire, délai, contestation de l’employeur ...) ;
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réparation de l’accident (salaire, remboursements des soins, rente d'incapacité permanente pour les accidents les plus graves) ;
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calcul de l'indemnité journalière de sécurité sociale ;
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effets de l’accident sur le contrat de travail ;
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la reprise (visite médicale, mi-temps thérapeutique ...).
La question du moment
Je suis en arrêt maladie suite à un accident du travail, mon employeur a-t-il le droit de refuser de me verser ma prime de vacances sur ce motif ?
Selon les dispositions contractuelles, conventionnelles ou l'usage qui l'a instituée, la prime peut tantôt être maintenue pendant l'arrêt de travail pour maladie, tantôt ne pas être versée au salarié.
Par principe, le salarié absent a droit au paiement de la prime lorsque les règles de son calcul ne tiennent pas compte du temps de travail (1).
Toutefois, les dispositions qui instituent la prime (contrat de travail, convention collective, ou usage) peuvent prévoir que celle-ci n'est payée au salarié que s'il est présent dans l'entreprise au moment de son versement. Par exemple, il peut être prévu qu'une prime de 13e mois est versée lorsque le salarié est présent dans l'entreprise au 31 décembre. Si c'est le cas, il perçoit la prime. S'il est absent pour cause de maladie à ce moment là, la prime ne lui est pas due.
En outre, s'agissant de la prime de vacances, beaucoup de conventions collectives qui la mettent en place subordonnent son versement au départ effectif du salarié en vacances, ce qui ne peut être le cas lorsqu'il est malade.
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Les avis des internautes
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j'aurai aimé un accompagnement pratique supplémentaire lettre type ... Jacques C.
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Fort interessant et apporte une aide incontestable.. André P.
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Les informations dont j'ai besoin sont réunies Brigitte C.
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j'ai commandé plusieurs dossiers chacun m'a apporté des informations claires et précises sur nos droits merci Brigitte K.
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Bonjour, J'ai pu m'enregistrer rapidement sans répéter les renseignements, tout est très cohérent. Jean yves B.
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Facilité de compréhension Jean-louis G.
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je suis en accident du travail - Je recherche quelques réponses j'en ai trouvées sur votre site. René M.
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clair .precis 5 etoiles Jose F.
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tout est parfait rapidité efficacité!!! Cordialement Yannick S.
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plutôt satisfaite, mais je n'ai pas trouvé réponse à toutes mes interrogations Isabelle P.
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