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Accident de trajet ou de travail : déclaration, durée & indemnisation
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Accident de trajet ou de travail : déclaration, durée & indemnisation
Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail, sur un trajet domicile-travail ou sur la route entre votre travail et un lieu de restauration. Vous souhaitez obtenir sa prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ? Pour qu’un tel accident soit reconnu d’origine professionnelle, il est indispensable de respecter certaines formalités et d'en informer rapidement votre employeur...
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Descriptif du dossier
Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail, sur un trajet domicile-travail ou sur la route entre votre travail et un lieu de restauration. Vous souhaitez obtenir sa prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ? Pour qu’un tel accident soit reconnu d’origine professionnelle, il est indispensable de respecter certaines formalités et d'en informer rapidement votre employeur. C’est à lui qu'il revient de déclarer votre accident auprès de la CPAM. A l’issue d’une procédure spécifique et lorsque que la caisse reconnaît le caractère professionnel de votre accident, vous bénéficiez d’une protection particulière. Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Qu’est-ce qu’un accident de trajet ? Quelle est la procédure à mobiliser pour qu’un accident soit reconnu comme d’origine professionnelle ? Quels sont vos droits en cas d’accident du travail ou de trajet ? Quelles sont les conséquences sur votre contrat de travail ?
Nous vous guidons pas à pas pour faire reconnaître votre situation et faire valoir vos droits.
Les notions clés abordées dans ce dossier
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Accident du travail
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Accident de trajet
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Indemnisation
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Déclaration
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Attestation de salaire
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Calcul des indemnités journalières (IJSS)
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Consolidation
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Maintien de salaire
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Subrogation
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Procédure
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Rente
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
49 Questions Essentielles
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I. Définition de l'accident du travail
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Quelle est la différence entre accident du travail et maladie professionnelle ?
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Qu'est ce qu'un accident du travail ?
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Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
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Quels sont les accidents exclus du champ d’application des accidents du travail ?
Ce dossier contient également
1 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
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Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur
1 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
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Accident de travail ou accident de trajet : établir la preuve
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail ou au cours d’un trajet professionnel et vous voulez savoir s’il peut être reconnu comme accident du travail ou de trajet. Cet accident vous a causé une incapacité temporaire ou permanente de travail et vous souhaitez en obtenir la reconnaissance par la CPAM. Vous voulez bénéficier d’une indemnisation et/ou du maintien de votre salaire.
Comment déclarer un accident du travail ou de trajet à son employeur ? Quels sont les formulaires et attestations nécessaires ? En cas de contestation de votre employeur, comment prouver l’origine professionnel de votre accident ?
Une fois l’accident reconnu comme étant d’origine professionnelle, à quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Qui vous les verse ? A quelle fréquence et pendant combien de temps vous sont-elles versées ? Vos soins médicaux sont-ils remboursés ?
Quelles sont les conséquences de l’accident sur votre contrat de travail ? L’employeur a t-il la faculté de vous licencier pendant votre arrêt ? Vos primes vous sont-elles dues ?
En cas de reprise de votre travail en mi-temps thérapeutique, pouvez-vous encore prétendre au versement d'indemnités journalières ? Quels sont vos droits en cas d'incapacité permanente ? En cas de décès, vos proches peuvent-ils prétendre à une quelconque indemnité ?
Notre dossier contient tous les éléments pour vous accompagner au mieux dans cette procédure et vous apporte les clefs pour que cette situation difficile vous soit le moins préjudiciable possible.
Vous avez contracté une maladie professionnelle ? Comprenez comment faire reconnaître votre maladie professionnelle dans notre dossier dédié : Faire reconnaître une maladie professionnelle.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient les informations nécessaires pour appréhender la procédure d’accident du travail ou d’accident de trajet, à savoir :
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définition de l’accident du travail ;
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définition de l'accident de trajet ;
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procédure de reconnaissance de l’accident (déclaration, formulaire, délai, contestation de l’employeur ...) ;
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réparation de l’accident (salaire, remboursements des soins, rente d'incapacité permanente pour les accidents les plus graves) ;
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calcul de l'indemnité journalière de sécurité sociale ;
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effets de l’accident sur le contrat de travail ;
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la reprise (visite médicale, mi-temps thérapeutique ...).
La question du moment
Quel est le montant de la rente d’incapacité permanente ?
Lorsque l'incapacité de travail est égale ou supérieure à 10%, la victime a droit au versement d'une rente périodique, dont le montant est égal au salaire annuel de référence multiplié par le taux d'incapacité corrigé.
Ce taux est réduit ou augmenté compte tenu de la gravité de l'incapacité (1).
Il est réduit de moitié pour la partie du taux ne dépassant pas 50% et augmenté de la moitié pour la partie qui excède 50% (2).
En pratique, si une victime a un taux d'incapacité permanente de 60% le taux de la rente est de 60% = (50 / 2) + [10 (soit la part qui excède les 50%) x 1.5] = 40%.
Si son salaire annuel de référence est de 24.000 euros, le montant de sa rente est de 24.000 x 40% = 9.600 euros, qui fait l'objet d'un versement mensuel (soit 9.600 / 12 = 800 euros).
Si son taux d'incapacité avait été inférieur à 50% la rente aurait été versée 1 fois par trimestre.
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