Comment déclarer un accident de travail ou de trajet
Découvrez comment être indemnisé d'un accident du travail : démarches, droits et obligations du salarié !
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Comment déclarer votre accident du travail et percevoir vos indemnités journalières ? Nous vous guidons pas à pas pour faire reconnaître votre situation et faire valoir vos droits. Le dossier de Juritravail contient tous les éléments pour vous accompagner dans cette procédure et vous apporte les clefs pour que cette situation difficile vous soit le moins préjudiciable possible.
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En bref
Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail, pendant une mission ou sur le trajet entre votre domicile et votre entreprise ? Pour être pris en charge au titre des risques professionnels, vous devez suivre une procédure spécifique, avec des délais à respecter.
Les règles varient selon les cas : accident du travail ou de trajet, accident pendant une pause, accident en télétravail.
Depuis 2026, plusieurs réformes modifient aussi votre indemnisation : nouveau plafond des indemnités journalières pour les accidents survenus depuis le 1er novembre 2026, durée de versement des indemnités journalières limitée à 4 ans pour les accidents survenus à compter du 1er janvier 2027, et nouveau calcul de la rente versée en cas d’incapacité permanente.
❌ Un accident signalé trop tard, une déclaration incomplète ou des preuves insuffisantes peuvent conduire la CPAM à refuser la prise en charge. Vous risquez alors de perdre les indemnités prévues pour les accidents du travail, ou d’être indemnisé en dessous de vos droits.
✅ Ce dossier vous accompagne à chaque étape de la procédure : de la déclaration de votre accident jusqu’à son indemnisation. Il vous aide à faire reconnaître le caractère professionnel de votre accident, à connaître vos droits pendant votre arrêt et à réagir si votre employeur ou la CPAM conteste votre situation.
Vous disposez de 24 heures pour avertir votre employeur, qui doit ensuite déclarer l’accident à la CPAM dans les 48 heures. Vous devez aussi faire constater vos blessures par un médecin, qui établit un certificat médical initial. Le respect de ces délais est important, car tout retard peut entraîner une contestation de la prise en charge.
La CPAM se prononce ensuite sur le caractère professionnel de l’accident. Votre employeur peut émettre des réserves, et la caisse peut mener une enquête avant de rendre sa décision.
À noter : un accident survenu en télétravail, en mission ou pendant une pause peut, lui aussi, être reconnu comme accident du travail, sous certaines conditions.
Pour connaître chaque étape, éviter les erreurs et savoir comment réagir en cas de refus, téléchargez notre dossier.
En cas d’accident du travail, la victime peut bénéficier d’indemnités journalières versées par la CPAM pour compenser sa perte de salaire. Ses soins sont également pris en charge et, selon la gravité de l’accident, une indemnisation complémentaire peut s’appliquer. Les règles varient selon qu’il s’agit d’un accident de trajet ou d’un accident survenu pendant le travail.
L’arrêt de travail se poursuit tant que votre état de santé nécessite des soins ou n’est pas consolidé. Si vous gardez des séquelles, vous pouvez ensuite percevoir une indemnité ou une rente d’incapacité permanente. Lorsque l’accident est dû à une faute inexcusable de votre employeur, vous pouvez obtenir une indemnisation majorée.
Pour connaître précisément vos droits, les montants et les démarches à suivre, téléchargez notre dossier.
Pendant votre arrêt, votre employeur peut organiser une contre-visite médicale. À votre retour, une visite de reprise peut être nécessaire, et votre contrat de travail reste protégé. Vous avez aussi des obligations en matière de sécurité au travail. Notre dossier détaille ce que vous pouvez faire, ce que vous devez faire et ce que vous risquez.
Ce dossier juridique dédié contient :
56 Questions essentielles
1 Modèle de lettre
1 Fiche express
La protection au titre de la législation sur les accidents du travail bénéficie à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs (1).
Elle s'applique dès la conclusion du contrat de travail, donc pendant la période d'essai, mais pas pendant la négociation qui la précède (2). Elle joue aussi pendant le préavis, que vous ayez démissionné ou été licencié.
Les bénévoles, qui ne sont pas salariés, peuvent être couverts moyennant une cotisation, payée par l'association ou par eux-mêmes (3).
Certaines personnes sont aussi protégées, même si elles ne travaillent pas dans les locaux de l’employeur, si elles utilisent leurs propres outils ou si elles sont payées en tout ou partie avec des pourboires (4).
Exemples : les travailleurs à domicile, les VRP, les employés d'hôtels, cafés et restaurants, certains gérants non-salariés, ou les journalistes professionnels et pigistes.
Vous devez prévenir votre employeur dans les 24 heures, et il dispose ensuite de 48 heures pour déclarer l’accident à la CPAM. Que se passe-t-il si l’un de ces délais n’est pas respecté ? Notre dossier vous dit tout.
La déclaration en ligne est en principe faite par votre employeur, mais vous pouvez saisir vous-même la CPAM s’il ne le fait pas. Notre dossier vous explique comment procéder et dans quels délais.
Une déclaration rapide, avec des circonstances précises et un certificat médical vous permet de prouver plus facilement l’origine professionnelle de votre accident. Téléchargez notre dossier pour connaître les étapes à suivre et éviter les erreurs.
Si votre accident est reconnu d’origine professionnelle, vous bénéficiez d’une meilleure indemnisation, d’une prise en charge de vos soins et d’une protection de votre emploi. Découvrez dans notre dossier l’ensemble de vos droits.
Notre modèle de lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur, rédigé par nos juristes vous aide à déclarer un accident de travail à votre employeur de manière claire et formelle.
La mise à jour du 16 novembre 2026 concerne :
Deux arrêts de la Cour de cassation de 2026 ont apporté des précisions sur les règles applicables aux accidents de trajet et du travail. L'un d'entre eux a précisé que l'arrêt faisant suite à un accident de trajet n'était pas pris en compte dans le calcul de l'ancienneté servant à déterminer le montant de l'indemnité de licenciement
La mise à jour du 27 janvier 2026 concerne :
La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit un encadrement de la durée d’indemnisation des indemnités journalières, désormais susceptible d’être plafonnée dans le temps. Par ailleurs, la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 instaure une réparation duale de l’incapacité permanente, distinguant une part professionnelle et une part fonctionnelle, applicable aux situations consolidées au plus tard le 1er juin 2026, conformément à l’article L434-1 A du Code de la sécurité sociale.
La mise à jour du 03 décembre 2024 concerne :
Attention au respect de la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident : la Cour de cassation a récemment rappelé que dans le cadre d'un accident du travail avec investigations de la CPAM, cette dernière n'est pas tenue d'informer le salarié, du délai imparti pour répondre au questionnaire !
Dossier juridique
Comment déclarer un accident de travail ou de trajet
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Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Lettre contestant le refus de prise en charge d’accident de trajet
Mis à jour le 27/08/2019
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Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
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13/11/2026
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30/10/2026
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28/10/2026
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26/10/2026
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22/10/2026
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Richard C.
le 13-02-2024
Bonnes réponses et échange agréable
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le 01-11-2023
Tres bien detaille
Ksenija P.
le 23-02-2023
Très bon site
Sandrine D.
le 21-02-2023
Très facile d'utilisation
Isabelle A.
le 27-06-2022
Parfait !
Willem M.
le 07-04-2022
Pas facile de faire une recherche avec précision
Isabelle P.
le 13-01-2020
Plutôt satisfaite, mais je n'ai pas trouvé réponse à toutes mes interrogations
Yannick S.
le 18-12-2019
Tout est parfait rapidité efficacité!!! cordialement
Jose F.
le 21-05-2019
Clair .precis 5 etoiles
René M.
le 21-09-2017
Je suis en accident du travail - je recherche quelques réponses j'en ai trouvées sur votre site.
Jean-Louis G.
le 21-09-2017
Facilité de compréhension
JEAN YVES B.
le 21-02-2017
Bonjour, j'ai pu m'enregistrer rapidement sans répéter les renseignements, tout est très cohérent.
BRIGITTE K.
le 17-03-2016
J'ai commandé plusieurs dossiers chacun m'a apporté des informations claires et précises sur nos droits merci
Brigitte C.
le 18-12-2015
Les informations dont j'ai besoin sont réunies
André P.
le 14-11-2015
Fort interessant et apporte une aide incontestable..
JACQUES C.
le 30-07-2015
J'aurai aimé un accompagnement pratique supplémentaire lettre type ...