Accident de trajet ou de travail : déclaration, durée & indemnisation

Salarie

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 26 février 2019

Accident de trajet ou de travail : déclaration, durée & indemnisation

Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail, sur un trajet domicile-travail ou sur la route entre votre travail et un lieu de restauration. Vous souhaitez obtenir sa prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ? Pour qu’un tel accident soit reconnu d’origine professionnelle, il est indispensable de respecter certaines formalités et d'en informer rapidement votre employeur. C’est à lui qu'il revient de déclarer votre accident auprès de la CPAM. A l’issue d’une procédure spécifique et lorsque que la caisse reconnaît le caractère professionnel de votre accident, vous bénéficiez d’une protection particulière. Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Qu’est-ce qu’un accident de trajet ? Quelle est la procédure à mobiliser pour qu’un accident soit reconnu comme d’origine professionnelle ? Quels sont vos droits en cas d’accident du travail ou de trajet ? Quelles sont les conséquences sur votre contrat de travail ?

Nous vous guidons pas à pas pour faire reconnaître votre situation et faire valoir vos droits.

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 26 février 2019

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail ou au cours d’un trajet professionnel et vous voulez savoir s’il peut être reconnu comme accident du travail ou de trajet. Cet accident vous a causé une incapacité temporaire ou permanente de travail et vous souhaitez en obtenir la reconnaissance par la CPAM. Vous voulez bénéficier d’une indemnisation et/ou du maintien de votre salaire.

Comment déclarer un accident du travail ou de trajet à son employeur ? Quels sont les formulaires et attestations nécessaires ? En cas de contestation de votre employeur, comment prouver l’origine professionnel de votre accident ?

Une fois l’accident reconnu comme étant d’origine professionnelle, à quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Qui vous les verse ? A quelle fréquence et pendant combien de temps vous sont-elles versées ? Vos soins médicaux sont-ils remboursés ?

Quelles sont les conséquences de l’accident sur votre contrat de travail ? L’employeur a t-il la faculté de vous licencier pendant votre arrêt ? Vos primes vous sont-elles dues ?

En cas de reprise de votre travail en mi-temps thérapeutique, pouvez-vous encore prétendre au versement d'indemnités journalières ? Quels sont vos droits en cas d'incapacité permanente ? En cas de décès, vos proches peuvent-ils prétendre à une quelconque indemnité ?

Notre dossier contient tous les éléments pour vous accompagner au mieux dans cette procédure et vous apporte les clefs pour que cette situation difficile vous soit le moins préjudiciable possible.

Vous avez contracté une maladie professionnelle ? Comprenez comment faire reconnaître votre maladie professionnelle dans notre dossier dédié : Faire reconnaître une maladie professionnelle.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les informations nécessaires pour appréhender la procédure d’accident du travail ou d’accident de trajet, à savoir :

définition de l’accident du travail ;
définition de l'accident de trajet ;
procédure de reconnaissance de l’accident (déclaration, formulaire, délai, contestation de l’employeur ...) ;
réparation de l’accident (salaire, remboursements des soins, rente d'incapacité permanente pour les accidents les plus graves) ;
calcul de l'indemnité journalière de sécurité sociale ;
effets de l’accident sur le contrat de travail ;
la reprise (visite médicale, mi-temps thérapeutique ...).

3 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 49 Questions Essentielles

1 Modèle de Lettre

1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Accident du travail

Déclaration

Consolidation

Procédure

Accident de trajet

Attestation de salaire

Maintien de salaire

Rente

Indemnisation

Calcul des indemnités journalières (IJSS)

Subrogation

Le plan du dossier

I. Définition de l'accident du travail
Quelle est la différence entre accident du travail et maladie professionnelle ?
Qu'est ce qu'un accident du travail ?
Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
Dans quelles circonstances le salarié doit-il passer une visite de pré-reprise ?
Quels sont les accidents exclus du champ d’application des accidents du travail ?
J'ai un léger malaise sur mon lieu de travail, mon employeur doit-il établir une déclaration d'accident du travail ?
Un accident pendant une mission peut-il constituer un accident de travail ?
J’ai été victime d’un accident durant un temps de pause, puis-je demander la prise en charge en tant qu’accident du travail ?
II. Procédure de reconnaissance de l'accident du travail
Comment le salarié doit-il informer son employeur de l’accident du travail dont il a été victime (forme, délai) ?
Le salarié doit-il faire constater médicalement l’accident du travail dont il est victime ?
Qui sont les bénéficiaires de la protection contre les accidents du travail ?
Qui doit déclarer l’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ?
Quelle est la sanction en cas de non déclaration de l’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ?
Victime d'un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur peut-il rompre ma période d’essai ?
Qui doit prouver le caractère professionnel de l’accident ?
Quel est le délai de prescription des accidents du travail ?
De quel délai dispose la CPAM pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident ?
III. Réparation de l'accident du travail
Accident du travail : quelle indemnisation ?
Dans quel cas la victime d’un accident du travail reçoit-elle des indemnités journalières ?
Quel est le montant des indemnités journalières dues à un salarié victime d’un accident du travail ?
Je suis cadre et en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je un délai de carence pour percevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale ?
Pendant combien de temps le salarié victime d’un accident du travail peut il percevoir des indemnités journalières ?
En cas d’accident du travail, les soins médicaux sont-ils pris en charge ?
Quelles sont les prestations en nature auxquelles ont droit les salariés victimes d’un accident du travail ?
Quel est le montant de l’indemnité journalière versée au salarié ?
Quelle est la conséquence d’une faute inexcusable de l’employeur sur l’indemnisation du salarié ?
Qu’est ce qu’une rente d’incapacité permanente ?
Qu’est ce qu’une faute inexcusable ?
Quel est le montant de la rente d’incapacité permanente ?
Quelle est la durée de la rente d’incapacité permanente ?
Peut-on réviser le montant de la rente d’incapacité permanente ?
En cas de décès de la victime à quoi peuvent prétendre les ayants droits ?
IV. Effets de l'accident du travail sur le contrat de travail
Quelle incidence un accident peut-il avoir sur mon contrat de travail ?
Quelle est la durée de protection de l’emploi d’un salarié qui est en arrêt de travail suite à un accident de travail ?
Qu'est-ce que la contre-visite médicale ?
Un employeur peut-il rompre le contrat de travail d’un salarié absent en raison d’un accident du travail ?
Quelle sanction s’applique à l’employeur qui licencie un salarié absent en raison d’un accident du travail ?
Je suis en arrêt maladie suite à un accident du travail, mon employeur a-t-il le droit de refuser de me verser ma prime de vacances sur ce motif ?
V. Fin de la suspension du contrat de travail : la reprise
En arrêt de travail puis-je m'absenter du domicile ?
Quelles sont les modalités de retour dans l'entreprise après une maladie professionnelle ou un accident du travail ?
A partir de quand la visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?
Puis-je bénéficier d’une indemnité entre la date de l’avis d’inaptitude et la date mon reclassement ou de mon licenciement ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un mi-temps thérapeutique ?
Quelle est la différence entre la guérison et la consolidation ?

Ce dossier contient également

1 Modèle de Lettre

Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur

1 Fiche express

Accident de travail ou accident de trajet : établir la preuve

La question du moment

Quels sont les accidents exclus du champ d’application des accidents du travail ?

Lorsque le fait dont le salarié est victime ne répond pas à la définition de l'accident du travail ou de l'accident de trajet, il est exclu du champ d'application des accidents du travail.

A titre d'exemple, l'accident survenu sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas pris en charge au titre de la législation professionnelle lorsque :

le trajet a été effectué en dehors du trajet protégé (par exemple lorsque le salarié a réalisé un détour ou une interruption pour un motif dicté par son intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou pour un motif indépendant de l'emploi) (1) ;
le trajet a été réalisé en dehors du temps normal. C'est le cas par exemple lorsque l'accident survient plus d'une heure après que le salarié ait quitté l'entreprise, alors que le temps normal de trajet est de 10 minutes (2).

L'accident de travail n'est pas non plus reconnu lorsqu'il survient :

alors que la salariée ne se trouvait plus sous la dépendance de l'employeur (3) ;
alors que le contrat de travail du salarié se trouve suspendu pour cause d'arrêt maladie.

L'intoxication alimentaire, provocant un malaise, qui est survenue au temps et au lieu de travail n'a pas non plus été reconnue comme accident du travail dès lors que le sandwich qui en est à l'origine a été acheté à l'extérieur de l'entreprise (4).

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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Note moyenne sur 10 avis

Jacques C.

le 30/07/2015

J'aurai aimé un accompagnement pratique supplémentaire lettre type ...
André P.

le 14/11/2015

Fort interessant et apporte une aide incontestable..
Brigitte C.

le 18/12/2015

Les informations dont j'ai besoin sont réunies
Brigitte K.

le 17/03/2016

J'ai commandé plusieurs dossiers chacun m'a apporté des informations claires et précises s... Lire plus

J'ai commandé plusieurs dossiers chacun m'a apporté des informations claires et précises sur nos droits merci
Jean yves B.

le 21/02/2017

Bonjour, j'ai pu m'enregistrer rapidement sans répéter les renseignements, tout est... Lire plus

Bonjour, j'ai pu m'enregistrer rapidement sans répéter les renseignements, tout est très cohérent.
Jean-louis G.

le 21/09/2017

Facilité de compréhension
René M.

le 21/09/2017

Je suis en accident du travail - je recherche quelques réponses j'en ai trouvées sur votre... Lire plus

Je suis en accident du travail - je recherche quelques réponses j'en ai trouvées sur votre site.
Jose F.

le 21/05/2019

Clair .precis 5 etoiles
Yannick S.

le 18/12/2019

Tout est parfait rapidité efficacité!!! cordialement
Isabelle P.

le 13/01/2020

Plutôt satisfaite, mais je n'ai pas trouvé réponse à toutes mes interrogations

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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait

Jean-Bernard J.

07/04/2022

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FABIEN N.

J'ai été très bien guidé lors de mon appel téléphonique.

Yann W.

01/04/2022

Très bien reçu par la personne au téléphone, résolution très rapide du problème que j'avais 👍

Patrick L.

30/03/2022

Accueil, suivi, moyens humains et documentations mis à disposition au TOP ! Réactivité au TOP !... Je recommande juritravail

Johan D.

Accident de trajet ou de travail : déclaration, durée & indemnisation

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

Accident du travail

Déclaration

Consolidation

Procédure

Accident de trajet

Attestation de salaire

Maintien de salaire

Rente

Indemnisation

Calcul des indemnités journalières (IJSS)

Subrogation

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I. Définition de l'accident du travail

Quelle est la différence entre accident du travail et maladie professionnelle ?

Qu'est ce qu'un accident du travail ?

Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?

Dans quelles circonstances le salarié doit-il passer une visite de pré-reprise ?

Quels sont les accidents exclus du champ d’application des accidents du travail ?

J'ai un léger malaise sur mon lieu de travail, mon employeur doit-il établir une déclaration d'accident du travail ?

Un accident pendant une mission peut-il constituer un accident de travail ?

J’ai été victime d’un accident durant un temps de pause, puis-je demander la prise en charge en tant qu’accident du travail ?

II. Procédure de reconnaissance de l'accident du travail

Comment le salarié doit-il informer son employeur de l’accident du travail dont il a été victime (forme, délai) ?

Le salarié doit-il faire constater médicalement l’accident du travail dont il est victime ?

Qui sont les bénéficiaires de la protection contre les accidents du travail ?

Qui doit déclarer l’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ?

Quelle est la sanction en cas de non déclaration de l’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ?

Victime d'un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur peut-il rompre ma période d’essai ?

Qui doit prouver le caractère professionnel de l’accident ?

Quel est le délai de prescription des accidents du travail ?

De quel délai dispose la CPAM pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident ?

III. Réparation de l'accident du travail

Accident du travail : quelle indemnisation ?

Dans quel cas la victime d’un accident du travail reçoit-elle des indemnités journalières ?

Quel est le montant des indemnités journalières dues à un salarié victime d’un accident du travail ?

Je suis cadre et en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je un délai de carence pour percevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale ?

Pendant combien de temps le salarié victime d’un accident du travail peut il percevoir des indemnités journalières ?

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Quel est le montant de l’indemnité journalière versée au salarié ?

Quelle est la conséquence d’une faute inexcusable de l’employeur sur l’indemnisation du salarié ?

Qu’est ce qu’une rente d’incapacité permanente ?

Qu’est ce qu’une faute inexcusable ?

Quel est le montant de la rente d’incapacité permanente ?

Quelle est la durée de la rente d’incapacité permanente ?

Peut-on réviser le montant de la rente d’incapacité permanente ?

En cas de décès de la victime à quoi peuvent prétendre les ayants droits ?

IV. Effets de l'accident du travail sur le contrat de travail

Quelle incidence un accident peut-il avoir sur mon contrat de travail ?

Quelle est la durée de protection de l’emploi d’un salarié qui est en arrêt de travail suite à un accident de travail ?

Qu'est-ce que la contre-visite médicale ?

Un employeur peut-il rompre le contrat de travail d’un salarié absent en raison d’un accident du travail ?

Quelle sanction s’applique à l’employeur qui licencie un salarié absent en raison d’un accident du travail ?

Je suis en arrêt maladie suite à un accident du travail, mon employeur a-t-il le droit de refuser de me verser ma prime de vacances sur ce motif ?

V. Fin de la suspension du contrat de travail : la reprise

En arrêt de travail puis-je m'absenter du domicile ?

Quelles sont les modalités de retour dans l'entreprise après une maladie professionnelle ou un accident du travail ?

A partir de quand la visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?

Puis-je bénéficier d’une indemnité entre la date de l’avis d’inaptitude et la date mon reclassement ou de mon licenciement ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un mi-temps thérapeutique ?

Quelle est la différence entre la guérison et la consolidation ?

1 Modèle de Lettre

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