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Congés payés : comment sont-ils calculés ?

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Salarie

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 09 juin 2022


Congés payés : comment sont-ils calculés ?

 

📌 Calcul des congés payés : ce qu'il faut savoir

  • Tous les salariés ont droit à des congés payés.
  • Vous avez droit à 2,5 jours de congés payés par mois.
  • En cas de fractionnement de votre congé principal, vous avez droit à des congés supplémentaires.
  • Certaines absences ne sont pas prises en compte pour calculer les congés payés.
  • Le calcul du nombre de jours de congés payés obéit à des conditions particulières.

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📌 Calcul des congés payés : ce qu'il faut savoir

  • Tous les salariés ont droit à des congés payés.
  • Vous avez droit à 2,5 jours de congés payés par mois.
  • En cas de fractionnement de votre congé principal, vous avez droit à des congés supplémentaires.
  • Certaines absences ne sont pas prises en compte pour calculer les congés payés.
  • Le calcul du nombre de jours de congés payés obéit à des conditions particulières.

Pour en savoir plus, consultez le dossier !

 

 

Gérer vos demandes de congés payés sereinement


Les vacances d’été 2022 approchent et vous souhaitez connaître les règles applicables aux congés payés, notamment sur l'ordre des départs à respecter par votre employeur ou l'impact de l'activité partielle sur le cumul de vos congés payés.

Des questions se posent : comment calculer vos congés payés ? Comment les poser, ou encore, si des périodes d'arrêt maladie auront un impact sur leur décompte ? Quelles indemnités sont versées ?

Nous faisons le point sur vos droits et vous expliquons les règles encadrant le calcul et l'acquisition de vos jours de vacances pour optimiser votre prise de congé. Par ailleurs, vous aurez toutes les cartes en main en cas d'abus ou d’erreurs de la part de votre employeur.

9,60€ TTC

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Mis à jour le 09 juin 2022


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Pour chaque mois travaillé, tout salarié acquiert des jours de congés payés auprès de son employeur sans perte de rémunération. Rappelons que vous aviez jusqu’au 31 mai pour poser, sauf exception.

Le droit aux congés payés est d'ordre public : l'employeur ne peut y déroger. Quel que soit son type de contrat, ou son temps de travail, le salarié acquiert des jours de congés payés. Toutefois, ce droit peut être aménagé pour chaque salarié en fonction de sa situation personnelle.

A combien de jours de congés payés avez-vous droit ? Pouvez-vous bénéficier de congés supplémentaires en raison de votre situation familiale ? Vous travaillez à temps partiel, en contrat à durée déterminée (CDD), en contrat de travail temporaire, vous êtes au chômage partiel, avez-vous droit aux congés payés ? Un arrêt de travail pour maladie a-t-il des conséquences sur le calcul des congés payés ? Pouvez-vous demander le report de vos congés à l’employeur ? Comment bénéficier d’un congé sans solde et quelles conséquences sur votre rémunération ? Qu'est-ce que le fractionnement des congés et quels avantages vous procurent-ils ? Vous travaillez dans le secteur du Bâtiment des travaux publics (BTP), et souhaitez connaître les règles spécifiques à ce secteur en matière de congés payés ? Quelles indemnités en cas de prise de congé et de rupture du contrat de travail ?

Ce dossier vous donne les clés pour faire respecter vos droits !

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte les éléments pour poser vos congés payés en toute tranquillité :

  • les conditions d’ouverture du droit aux congés payés ;

  • la période de référence pour l'acquisition et la prise des jours de congés ;

  • les congés payés des salariés en CDD ;

  • les congés payés des salariés à temps partiel ;

  • la notion de travail effectif ;

  • l'incidence de vos absences sur vos congés payés ;

  • la distinction entre jours ouvrés et jours ouvrables ;

  • le report des congés payés ; 

  • le congé sans solde

  • vos droits aux congés supplémentaires de fractionnement

  • l’essentiel des congés payés dans le BTP


Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Calcul et fractionnement

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Paiement des congés payés

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Congé sans solde

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Indemnité compensatrice

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Activité partielle et congés payés

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Nombre de jours de congés payés

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Congés BTP

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Ordre des départs

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Solde des congés payés

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Jour ouvrable

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Congés en CDD

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Report des congés

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Acquisition et décompte des congés payés

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Maladie et congés payés

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Jour ouvré

Le plan du dossier

  • I. Ouverture du droit à congés payés

  • À combien de jours de congés payés ai-je droit ?

  • Tous les salariés ont-ils droit à des congés payés ?

  • Le salarié doit-il remplir une condition d'ancienneté minimale pour avoir droit aux congés payés ?

  • Combien de jours dois-je avoir travaillé pour pouvoir bénéficier des congés payés ?

  • De combien de jours de congés payés un salarié bénéficie-t-il chaque mois ?

  • A temps partiel, ai-je droit aux congés payés dans les mêmes conditions qu'un salarié à temps plein ?

  • En CDD, ai-je droit aux congés payés dans les mêmes conditions qu’un salarié en CDI ?

  • Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés ?

  • Quelle est la période de référence pour l’acquisition des congés payés ?

  • Quelle est la période légale d'acquisition des congés payés ?

  • A quoi correspond la notion de travail effectif pour le calcul des congés payés ?

  • Comment décompter un mois de travail effectif pour le calcul du droit à congés payés ?

  • II. Incidence de certains évènements sur l’acquisition des congés payés

  • Quelles sont les périodes d’absence assimilées à du travail effectif ?

  • Quelles sont les absences non prises en compte pour le calcul des congés payés ?

  • En cas de maladie, ai-je droit à un report de mes congés payés ?

  • Puis-je bénéficier des congés payés au retour de mon congé maternité ou d’adoption ?

  • Puis-je bénéficier des congés payés si mon contrat de travail est rompu pendant ma période d’essai ?

  • Dans quels cas puis-je bénéficier de congés supplémentaires ?

  • Quelle est l'incidence des jours fériés sur la prise de congés payés ?

  • J'ai eu des arrêts de travail consécutifs. Mon employeur peut-il réduire mes droits à congés payés proportionnellement à mes absences ?

  • La période d'activité partielle est-elle prise en compte pour le calcul des congés payés ?

  • Lorsque je suis en congé parental d’éducation, est-ce que j’acquiers des congés payés ?

  • Ai-je droit à des jours de congés légaux supplémentaires en raison de ma situation particulière ?

  • Mon contrat de travail a été transféré à un autre employeur, est-ce que je perds mes congés payés ?

  • En arrêt de travail pendant 12 mois, à mon retour dans l’entreprise, ai-je droit à des congés ?

  • J'ai des enfants à charge, puis-je bénéficier de jours de congés supplémentaires ?

  • Je suis âgé de moins de 21 ans, puis-je prétendre à des jours de congés supplémentaires ?

  • III. L'ordre des départs en congés

  • Puis-je demander le report de mes congés payés non pris ?

  • IV. L'acquisition des droits à congés payés dans le BTP

  • Le nombre de congés payés acquis et congés supplémentaires dans le BTP

  • La prise des congés payés dans le BTP

  • L’indemnisation des congés payés dans le BTP

  • V. L'acquisition du congé sans solde

  • Puis-je bénéficier d’une rémunération durant le congé sans solde ?

  • Puis-je être licencié durant le congé sans solde ?

  • Quelle est la différence entre un congé sans solde et un congé par anticipation ?

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La question du moment

En cas de maladie, ai-je droit à un report de mes congés payés ?

Tous les salariés ont droit à un congé payé à la charge de l'employeur (1). Cependant, il se peut que le salarié tombe malade avant ou durant ses congés et l'empêche d'en profiter. En fonction de la situation, il peut demander leur report.

Si le salarié tombe malade pendant ses congés, alors il n'a pas droit au report, sauf dispositions conventionnelles plus favorables ben oui bien sûr. En effet, il n'existe pas de texte légal prévoyant l'ajournement dans cette situation. Le juge considère que l'employeur s'est acquitté de son obligation dès lors qu'il a accordé les jours de congés payés (2). L'employeur a l'obligation de permettre au salarié de bénéficier de congés payés (1)

A noter : la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a une position différente du juge français. Selon elle, si le salarié tombe malade pendant ses jours de congés, il peut demander le report de ces jours. En effet, le juge européen rappelle que la finalité des congés est de permettre au travailleur de se reposer et de disposer d'une période de détente et de loisirs (3). Cela diffère de l'arrêt maladie. Par conséquent, le salarié peut être mis en arrêt maladie et bénéficier d'un report ultérieur de ses congés.

Le salarié percevra alors son indemnité de congés payés ainsi que les indemnités journalières de la Sécurité sociale. L'employeur n'a pas à verser l'indemnité complémentaire liée au maintien de salaire (4)

Des dispositions plus favorables prévues par une convention collective peuvent permettre et autoriser le salarié à prendre plus tard ses congés payés ou bénéficier d'une indemnité compensatrice. 

Si le salarié tombe malade avant la prise de ses congés, il bénéficie d'un report de ses jours après la date de reprise du travail, et ce, vous avez qu'il s'agisse d'une maladie ordinaire ou d'un arrêt de travail ou maladie professionnelle (5). En cas de refus de l'employeur, le salarié peut lui réclamer des dommages et intérêts (6)

Bon à savoir : certaines  conventions collectives peuvent restreindre la durée de la période de report des jours de congés. Cette dernière doit être supérieure à la période de référence. Aucune disposition conventionnelle ne peut prévoir une clause de non-report des congés payés. Si tel est le cas, alors elle ne s'applique pas (7)

L'absence en cas de maladie ne permet pas d'acquérir de nouveaux congés sauf en cas d'arrêt du travail ou de maladie professionnelle dans la limite d'une année ininterrompue car cela est considéré comme étant une période de travail effectif (8). Des dispositions plus favorables peuvent être prévues par la convention collective. 

Le mot de l'auteur

Le 09/06/2022

Au 1er octobre 2021, les mesures covid permettant à l'employeur d'imposer des congés payés ou RTT ont pris fin. Notre dossier fait le point sur le calcul de vos droits à congé.

Le 05/05/2021

L'année 2021 continue d'être marquée par la crise liée à la Covid-19, en matière de congés payés l'employeur peut, sous certaines conditions, vous en imposer jusqu'à 6 jours (Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, article 1er). Un projet de loi est actuellement en cours pour porter ce nombre à 8 jours de congés payés imposés.

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  • le 17/04/2015

    Je trouve des réponses à mes questions, il faut fouiller mais le fait de voir qu'il faut p... Lire plus

    Je trouve des réponses à mes questions, il faut fouiller mais le fait de voir qu'il faut payer et continuer la lecture c'est pas mal,

  • le 25/04/2015

    je voulais confirmer mes informations détenues

  • le 26/04/2015

    J'aurai aimer plus d'exemple de calcul dans certains cas.

  • le 12/05/2015

    Clair simple et répondant à ma question : calcul des droits à congés annuels pour un cdi à... Lire plus

    Clair simple et répondant à ma question : calcul des droits à congés annuels pour un cdi à temps partiel.

  • le 15/07/2015

    Réponses claires permettant de bien se situer par rapport aux idées données quelques fois

  • le 25/08/2015

    J'ai enfin obtenu des réponses à mes questions. merci. votre site est très professionnel.

  • le 27/04/2016

    Rapidité d'exécution et choix correspondant aux attentes.

  • le 27/04/2016

    Satisfaite bien détaillé et surtout clair mais je reste un peu sur ma "fain" j'aurais aimé... Lire plus

    Satisfaite bien détaillé et surtout clair mais je reste un peu sur ma "fain" j'aurais aimé plus d'informations sur les congés supplémentaires dus au fractionnement des congés.

  • le 01/05/2016

    Exemples mieux présentés donc plus pertinent. sinon, ras. sincères salutations.

  • le 10/04/2020

    Elle confirme certains éléments.

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