Un salarié relève de la catégorie des cadres dits "intégrés" s'il est intégré, au sens de la convention collective applicable, à une collectivité de travail dont il suit l'horaire collectif applicable.
À noter : depuis le début des années 2000, la loi ne parle plus de "cadres intégrés". Pour autant, la réalité de cette notion demeure en droit du travail.
Dans ce cas, toutes les règles concernant la durée du travail sont applicables et notamment :
- la durée hebdomadaire de 35 heures ;
- les maxima quotidiens et hebdomadaires ;
- les heures supplémentaires et leurs contreparties ;
- les accords d'entreprise prévoyant un aménagement de la durée du travail (si elles ne précisent aucune disposition spécifique pour les "cadres intégrés").
En revanche, si du fait de ses fonctions, il possède certaines responsabilités et une autonomie dans la gestion de ses tâches de travail, il pourra se voir proposer une organisation du temps de travail sur la base d'un forfait (forfait-heures, forfait-jours).
Dans le cas d'un forfait-jours, le temps de travail ne sera plus décompté à l'heure mais en jours sur l'année. Il faut définir contractuellement le nombre de jours de travail dans l'année.
Ce nombre est fixé par l'accord d'entreprise applicable. En contrepartie, le cadre bénéficie d'une rémunération forfaitaire.
A noter : seuls les cadres dirigeants (qui ont des responsabilités dont l'importance implique une grande autonomie et perçoivent les rémunérations les plus élevées) ne sont soumis ni à un régime particulier de décompte du temps de travail (en heures ou en jours) ni au régime légal (1). Relèvent donc de cette catégorie, les cadres qui participent à la direction de l'entreprise, peu important sa taille (2).
Ce que pensent nos clients :
Elisabeth M.
le 06-11-2024
Comme toujours, grande satisfaction quant à l’information communiquée par mon interlocutrice juritravail. une super équipe, à l’écoute, comprenant le besoin et y répondent avec précision. merci à tous. a recommander
Christine, Marcelle, Marie-France D.
le 27-07-2021
Les exemples concrets sont très intéressants.
PASCALE G.
le 01-05-2019
Téléchargement rapide ras
Jérôme M.
le 01-02-2017
Permet de faire des prévisions et évaluer sa fiche de paye avant de la recevoir et si doute ,il y a avec sa direction lui montrer.car elle oubli souvent des heures ....
Béatrice J.
le 06-10-2016
Rédaction claire et précise
Alvaro N.
le 05-09-2014
Je suis satisfait des réponses que vous apportés à mes questions merci