Si la durée du travail a été contractualisée, elle ne peut pas être modifiée sans l'accord du salarié. De même, lorsque la diminution du temps de travail entraîne une diminution de sa rémunération, l'accord du salarié est indispensable (1).
Ainsi, l'employeur ne peut imposer au salarié une réduction de son temps de travail.
Si l'employeur modifie l'un des éléments du contrat, touchant la rémunération du salarié, il y a modification du contrat de travail, ce qui nécessite l'accord du salarié matérialisé par la signature d'un avenant à son contrat de travail.
Si la modification ne repose pas sur un motif économique et lorsque l'employeur impose cette modification, le salarié peut, soit :
- exiger la poursuite du contrat aux conditions initiales ;
- prendre acte de la rupture de votre contrat de travail aux torts de l'employeur et faire constater que cette prise d'acte s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'employeur ne pouvant pas renoncer ultérieurement à la modification du contrat et au licenciement ;
- demander au Juge des référés de faire cesser le trouble manifestement illicite même en présence d'une contestation sérieuse ;
- demander la résolution judiciaire de votre contrat de travail aux torts de l'employeur, laquelle produira les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Si la modification repose sur un motif économique, l'employeur doit en informer le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception. Le salarié dispose alors d'un délai d'un mois à compter de la réception de la lettre lui notifiant la modification du contrat pour faire connaître son refus. A défaut de réponse dans le mois, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée. S'il accepte la modification dans le délai d'un mois ou s'il garde le silence pendant plus d'un mois, l'employeur peut immédiatement mettre en œuvre la modification (2).
En pratique il est recommandé de formaliser une modification du contrat de travail au moyen d'un avenant au contrat initial
Si, à l'issu du délai d'un mois, le salarié refuse la modification de son contrat, l'employeur a l'obligation, soit :
- de maintenir les conditions antérieures ;
- de tirer les conséquences du refus en prenant l'initiative de la rupture c'est-à-dire en déclenchant une procédure de licenciement pour motif économique.
Mais préalablement à un éventuellement licenciement, l'employeur est tenu de tenter de reclasser le salarié, comme le prévoit la procédure pour licenciement économique (3).
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 5 avis
Alvaro N.
le 05/09/2014
Béatrice J.
le 06/10/2016
Jérôme M.
le 01/02/2017
Pascale G.
le 01/05/2019
Christine D.
le 27/07/2021