Litiges et troubles de voisinage : vos droits et recours

illustration aperçu dossier

Litiges et troubles de voisinage : vos droits et recours

photo de Margot Delouis

Rédigé par Margot Delouis

Mis à jour le 02 septembre 2022

DROIT DE L'IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION

PARTICULIER


Comment gérer un conflit avec un voisin ? Comment prouver les troubles de voisinage ? Qui s'occupe des litiges entre voisins ? Notre dossier répond à vos questions

Vivre paisiblement en communauté suppose généralement de composer avec son entourage et son voisinage. Les litiges de voisinage sont la preuve que cela n'est pas toujours aisé. Votre souhait est de profiter de la quiétude de votre propriété, ainsi que de l'extérieur en toute sérénité. Cependant, vous avez...

Lire la suite

Comment gérer un conflit avec un voisin ? Comment prouver les troubles de voisinage ? Qui s'occupe des litiges entre voisins ? Notre dossier répond à vos questions

Vivre paisiblement en communauté suppose généralement de composer avec son entourage et son voisinage. Les litiges de voisinage sont la preuve que cela n'est pas toujours aisé. Votre souhait est de profiter de la quiétude de votre propriété, ainsi que de l'extérieur en toute sérénité. Cependant, vous avez parfois l'impression que votre voisinage fait tout pour vous en priver et vous rendre la vie impossible.

Vous souhaitez que les nuisances que vous subissez cessent, mais vous ne savez pas à qui vous adresser ? Quels que soient les troubles de voisinage occasionnés ou leurs auteurs, vous disposez de recours pour rétablir la situation à un seuil supportable.

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre box juridique sans engagement !

Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci + Profitez de votre convention collective toujours à jour

Recommandé


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Trouble du voisinage

icône case à cocher

Pollution atmosphérique

icône case à cocher

Bruit excessif

icône case à cocher

Eolienne

icône case à cocher

Tranquillité publique

icône case à cocher

Nuisances sonores

icône case à cocher

Pollution lumineuse

icône case à cocher

Animaux de ferme

icône case à cocher

Attroupement

icône case à cocher

Nuisances olfactives

icône case à cocher

Dépôt de matériaux polluants

icône case à cocher

Aboiements

icône case à cocher

Responsabilité

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Alors que vous êtes confortablement installé chez vous, vos voisins semblent vouloir partager les moindres détails de leurs activités par divers moyens : bruits, odeurs, pollution lumineuse, préjudice de vue, etc..

Selon vous, cette gêne est nettement supérieure à une gêne normalement acceptable. Vous avez donc décidé de trouver des moyens pour arriver à raisonner vos voisins, en essayant d'éviter de les heurter.

Sans être contraint de déménager ou d'en venir aux mains, il est possible d'arriver à raisonner les auteurs des troubles de voisinage. 

Notre dossier vous informe sur vos droits et vous indique comment solliciter les bons interlocuteurs afin de retrouver rapidement la sérénité à laquelle tout riverain a droit.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend des informations relatives :

  • aux troubles anormaux de voisinage (bruit, odeurs, plantations...) ;
  • à la réglementation en matière de pollution sonore et atmosphérique ;
  • au harcèlement du voisinage ;
  • à l’intérêt général ;
  • au pouvoir de police de la mairie ;
  • aux nuisances environnementales.

Le plan du dossier

  • Mes voisins ont acheté un chien qui aboie à toutes heures du jour et de la nuit : puis-je les contraindre à acheter un collier anti-aboiements ?

  • Mon voisin entrepose sur son terrain des matériaux polluants qui contaminent mon terrain : puis-je le contraindre à les enlever ?

  • Mon voisin fait beaucoup de bruit ce qui me cause une gêne, que puis-je faire ?

  • Mon voisin fait de nombreux barbecues très odorants m'empêchant d'ouvrir les fenêtres et de profiter de ma terrasse : puis-je le contraindre à arrêter ?

  • Mon voisin a installé une éolienne dans son jardin ce qui me porte préjudice. Puis-je l'obliger à la faire enlever ?

  • Mon voisin a des animaux de ferme qui me causent des nuisances. Que puis-je faire ?

  • Mon voisin est propriétaire d’une basse-cour entourée d’un dispositif d’ultrasons installé en vue de protéger ses animaux. Ce dispositif me cause des désagréments. Puis-je faire retirer ce dispositif ?

  • Mon voisin me harcèle constamment à tout propos dès que je suis à l'extérieur de ma maison, puis-je porter plainte ?

  • Le voisin gare systématiquement sa voiture sur le trottoir devant chez moi ce qui m'empêche d'accéder à ma cour et mon garage, quel est mon recours ?

  • Mon voisin se plaint que mes fenêtres donnent directement sur sa maison. Il voudrait que j'opacifie les carreaux des fenêtres. Peut-il m'y contraindre ?

  • Le chantier d'une construction à côté fait beaucoup de bruit. A qui puis-je m'en plaindre ?

  • Le propriétaire du terrain d’à côté étend son linge dehors quasiment sous la fenêtre de mon salon. Puis-je lui demander de déplacer son étendoir à linge ?

  • Un panneau publicitaire lumineux me gêne pour dormir : ai-je un recours pour le faire enlever ?

  • Des attroupements se forment régulièrement devant l'immeuble ou dans le hall. Comment faire pour que cela cesse ?

  • Mon voisin fait un feu de déchets verts tous les mois et les fumées viennent directement sur ma maison. Comment lui interdire ces feux ?

  • La voisine du dessus marche chez elle en talons. Le bruit est insupportable. Que puis-je faire ?

  • Mes voisins reçoivent systématiquement du monde le weekend. Il y a du bruit toute la journée et je ne peux pas me reposer alors que je travaille de nuit. Que puis-je faire ?

  • Je ne supporte plus les odeurs de cuisine de ma voisine. Puis-je me plaindre ?

  • Mon voisin entrepose son vélo sur le palier et cela me gêne pour accéder à mon logement. A-t-il le droit ?

  • Mon voisin a fait des travaux sur son terrain et mes terres menacent de s'effondrer : est-ce à moi de payer les travaux de consolidation ?

  • La clôture mitoyenne qui sépare nos deux propriétés s'est effondrée lors d'une tempête : qui doit en assurer la remise en état ?

  • Mon voisin et moi avons une haie mitoyenne. Puis-je l'obliger à en payer la taille de son côté ou à me laisser un accès ?

  • J'ai adossé un garage sur le côté de mon mur mitoyen, est-ce que mon voisin peut me demander de le retirer ?

  • Les eaux de pluie ruissellent du terrain voisin au mien et inondent mon terrain : ai-je un recours ?

  • Mon voisin a déplacé les bornes pour agrandir son terrain en empiétant sur le mien : puis je le contraindre à rétablir les limites originaires ?

  • Mon voisin nouvellement propriétaire considère que le muret mitoyen ainsi qu'une partie de mon terrain lui appartiennent : que faire ?

  • Je voudrais construire une clôture sur mon terrain mais les fondations en béton risquent de déborder sur le terrain voisin. Devrai-je lui verser une indemnisation ?

  • Mon voisin a fait construire une cabane qui menace de s'effondrer sur mon terrain : comment l'obliger à effectuer les réparations ?

  • Il semblerait que mon poteau de clôture dépasse de quelques centimètres sur le terrain du voisin. Qu'est-ce que je risque ?

  • Mon voisin peut-il me demander de retirer le portail que j'ai installé à l'entrée de mon terrain, pour lequel il dispose d'une servitude de passage ?

  • J'ai acheté un terrain. Puis-je contester l'existence d'une servitude qui n'a pas été mentionnée sur l'acte de vente ?

  • J'ai créé un nouvel accès à mon terrain enclavé. Mon voisin me dit que je ne peux donc plus user de la servitude de passage dont je bénéficiais sur son terrain. A-t-il raison ?

  • Comment m'opposer à des travaux de construction du voisin en contradiction avec la servitude de vue ou de cour commune existante ?

  • Puis-je obliger mon voisin à me concéder une servitude sur son terrain pour faire raccorder ma maison aux réseaux publics ?

  • Puis je m'opposer à la construction d'un ouvrage public faisant naitre une servitude sur mon terrain ?

  • J'ai réalisé une construction sur mon terrain. Mon voisin peut-il m'obliger à la détruire au motif qu'elle empiète sur sa servitude de vue ?

  • Nous avions convenu avec le précédent propriétaire que je disposerais d'une servitude de vue. Or, mon nouveau voisin a déposé une demande de construction. Puis-je m’y opposer ?

  • Mon voisin a édifié une cabane sur la surface de la cour commune. Puis-je m'y opposer ?

  • Mon voisin a créé un jardin entouré de bordures et il apparait que cela dévie le ruissellement des eaux de pluie qui du coup stagnent sur mon terrain. Puis-je le contraindre à retirer ses bordures ?

  • Mon voisin a des plantations qui débordent sur mon terrain et qui s'appuient sur ma clôture, puis je demander un dédommagement ?

  • Puis-je obliger mon voisin à réduire la taille de ses arbres qui me gâchent le soleil et la vue ?

  • Les racines des plantations de mon voisin débordent chez moi et ont endommagé mon terrain. Quel est mon recours ?

  • Les plantations de mon voisin envahissent mon jardin et poussent de façon disparate sur ma pelouse. Puis-je le contraindre à supprimer ses propres plantations ?

  • Mon voisin a de nombreux arbres dont les feuilles tapissent quotidiennement ma pelouse et tombent dans ma piscine. Celles-ci ont endommagé ma pompe. Quel est mon recours ?

  • J'ai réalisé mes plantations en me conformant aux règles légales. Cependant, le voisin veut me les faire arracher sous prétexte que la Mairie a prévu des distances différentes. En a-t-il le droit ?

  • Les plantations de mon voisin me causent de fortes allergies. Puis-je le contraindre à les supprimer ?

  • Mon voisin a depuis des années de très hauts arbres. Or désormais ils me privent d'ensoleillement plus de la moitié de la journée. Ai-je encore le droit de le contraindre à les élaguer ?

  • Mon voisin possède de nombreux arbres fruitiers en limite de propriété dont il m'accuse de ramasser les fruits. En ai-je pourtant le droit ?

  • Le règlement de copropriété prévoit des contraintes concernant les plantations. Mon voisin ne les respecte pas. Comment exiger du syndic qu’il fasse appliquer les règles ?

  • Suite à une tempête l'arbre de mon voisin est tombé sur ma toiture. A qui puis-je demander réparation ?

  • Suite aux intempéries du Sud Est le terrain de mon voisin est tombé sur le mien. Mes arbres ont été arrachés et 15 cm d'eau sont rentrés dans ma maison. Que faire ?

  • Le fossé mitoyen à mon terrain doit être comblé. Qui doit payer les travaux ?

Ce dossier contient également

letter

17 Modèles de Lettres

La question du moment

Mes voisins ont acheté un chien qui aboie à toutes heures du jour et de la nuit : puis-je les contraindre à acheter un collier anti-aboiements ?

A priori, les aboiements sont réputés être un bruit normal lié à l'activité humaine consistant en la possession et l'usage d'un chien. De ce fait, les aboiements ne sont pas réprimés en tant quel tels, mais les agissements du propriétaire à l'origine du bruit provoqué par celui-ci le sont.

En effet, la majorité des bruits particuliers portant atteinte à la tranquillité de l'homme lorsqu'ils sont durables, répétés et/ou d'une forte intensité ne sont pas tolérés et sont susceptibles de donner lieu à la sanction de leur auteur (1).

Dans le cas d'un chien qui aboie incessamment dans le voisinage, la première chose à faire est d'en informer le voisin détenteur de l'animal et de trouver une solution amiable par le biais du dialogue.

Si aucune solution ne peut être trouvée, il faut alors lui envoyer un courrier en lettre simple l'informant que son chien cause un tapage gênant susceptible d'être réprimé et lui demander qu'il le fasse cesser.

A défaut de réaction, il faut réitérer le courrier en recommandé avec accusé de réception mais en ajoutant cette fois une mise en demeure de faire cesser le tapage. Il peut être également utile d'ajouter à cette lettre des témoignages du voisinage, voire de constat d'huissier constatant la fréquence des aboiements, ces documents pouvant également se révéler être des preuves intéressantes dans le cadre d'une action en justice.

En effet, si le trouble persiste, il est nécessaire de s'adresser dans un premier temps à la mairie afin qu'elle prenne des mesures visant à faire cesser le bruit (2)

Il est ensuite possible de porter plainte auprès des services de police, au titre du tapage causé. La loi réprime en particulier le tapage nocturne qu'elle sanctionne par une amende (3) qui pourrait inciter le propriétaire du chien à réagir, notamment si la police est appelée à se présenter régulièrement à sa porte. Enfin, le voisin subissant les troubles peut éventuellement se porter partie civile à l'action pénale afin de demander au propriétaire du chien des dommages et intérêts visant à réparer le préjudice subi (trouble de jouissance, stress, perte de sommeil...) (4).

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 2 h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 15 avis

  • le 18/01/2023

    C'est bon d'avoir ces informations 'sous le coude'!

  • le 18/10/2022

    Correspond à mes attentes

  • le 15/10/2022

    Bien

  • le 13/10/2022

    Très clair et bien structuré

  • le 30/08/2022

    Ce guide est pratique pour faire les démarches en restant dans les lois.

  • le 25/06/2022

    Très bonne synthèse

  • le 22/06/2022

    Dossier très intéressant

  • le 20/06/2022

    Très bien

  • le 16/06/2022

    Excellent ! conformément à mes attente ! merci

  • le 15/06/2022

    Le site en général et le contenu proposé

  • le 13/06/2022

    Bien dans l’ensemble

  • le 21/01/2022

    Pas lu, mais je pense que vu votre lettre, cela m'informera.

  • le 17/12/2021

    Le sujet m’intéresse mais pas encore eu le temps de le lire

  • le 24/06/2019

    Quelques détails manquent... nous aimerions aussi avoir pu consulter des exemples de lettr Lire plus

    Quelques détails manquent... nous aimerions aussi avoir pu consulter des exemples de lettres pour ces litiges...

  • le 30/08/2016

    Satisfait du sérieux et de la conscience professionnel du personnel

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Troubles de voisinage

Par Margot Delouis le 02/09/2022 • 112479 vues

Votre voisin vous fait vivre un enfer ! Il fait trop de bruit ? Des odeurs nauséabondes venant de son appartement vous dérangent ? Son jardin ressemble à une déchetterie et cette vue de votre...


Par Christophe BUFFET le 07/03/2022 • 3944 vues

La conciliation obligatoire désormais pour les troubles du voisinage.


Par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR le 31/03/2021 • 1418 vues

Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 septembre 2020, 19-16.937


Par Jocelyn Ziegler le 09/03/2021 • 2664 vues

La question des nuisances sonores n'est pas anodine. Que l'on habite une maison ou un...


Découvrir également :


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences