Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Alors que vous êtes confortablement installé chez vous, vos voisins semblent vouloir partager les moindres détails de leurs activités par divers moyens : bruits, odeurs, pollution lumineuse, préjudice de vue, etc..
Selon vous, cette gêne est nettement supérieure à une gêne normalement acceptable. Vous avez donc décidé de trouver des moyens pour arriver à raisonner vos voisins, en essayant d'éviter de les heurter.
Sans être contraint de déménager ou d'en venir aux mains, il est possible d'arriver à raisonner les auteurs des troubles de voisinage.
Notre dossier vous informe sur vos droits et vous indique comment solliciter les bons interlocuteurs afin de retrouver rapidement la sérénité à laquelle tout riverain a droit.
Contenu du dossier :
Ce dossier comprend des informations relatives :
- aux troubles anormaux de voisinage (bruit, odeurs, plantations...) ;
- à la réglementation en matière de pollution sonore et atmosphérique ;
- au harcèlement du voisinage ;
- à l’intérêt général ;
- au pouvoir de police de la mairie ;
- aux nuisances environnementales.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 15 avis
Rachid L.
le 18/01/2023
Farid A.
le 18/10/2022
Daniel C.
le 15/10/2022
Francis S.
le 13/10/2022
Alain P.
le 30/08/2022
Yvon L.
le 25/06/2022
Isabelle A.
le 22/06/2022
Yvon L.
le 20/06/2022
Gérard C.
le 16/06/2022
Julio V.
le 15/06/2022
Franck L.
le 13/06/2022
Philippe D.
le 21/01/2022
Michel G.
le 17/12/2021
Jean-richard J.
le 24/06/2019
Jacques D.
le 30/08/2016