Période d'essai en CDD & CDI : renouvellement, rupture, chômage

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Période d'essai en CDD & CDI : renouvellement, rupture, chômage

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Rédigé par Thibault Hospice

Mis à jour le 01 mars 2023

SALARIE

PARTICULIER

Nouveauté


La période d'essai permet à votre employeur de juger vos aptitudes professionnelles. De votre côté, elle vous permet d’apprécier les conditions de travail de votre nouvel emploi. Que vous soyez embauché en contrat à durée déterminée (CDD), en contrat à durée indéterminée (CDI), jeune diplômé ou cadre expérimenté, votre employeur pourra conditionner le caractère définitif de votre contrat à la réalisation d’une période d’essai. En ce sens, il est important de...

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La période d'essai permet à votre employeur de juger vos aptitudes professionnelles. De votre côté, elle vous permet d’apprécier les conditions de travail de votre nouvel emploi. Que vous soyez embauché en contrat à durée déterminée (CDD), en contrat à durée indéterminée (CDI), jeune diplômé ou cadre expérimenté, votre employeur pourra conditionner le caractère définitif de votre contrat à la réalisation d’une période d’essai. En ce sens, il est important de connaître les tenants et aboutissants afférents à sa mise en place pour mieux aborder votre relation de travail avec votre employeur. 


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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Période d'essai

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Fin du contrat

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Rupture abusive

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Aptitudes professionnelles

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Indemnité

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Durée

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Évaluation

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Délai de préavis

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Chômage

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes embauché dans une entreprise en CDI, en CDD ou en contrat d'apprentissage et votre employeur souhaite prévoir une période d'essai. Quelle durée peut-il envisager ? Cette période lui permet-elle de rompre le contrat de façon unilatérale sans motif légitime ? Doit-il respecter un certain délai avant de pouvoir mettre fin au contrat ? Le salarié doit-il justifier sa volonté de rompre sa période d’essai ? Cette rupture par le salarié peut-elle être immédiate 

Notre dossier répond à vos questions.

Contenu du dossier  : 

Dans ce dossier, nous aborderons les thématiques suivantes :

  • la mise en place ;
  • la durée ;
  • le renouvellement ;
  • le rupture (cas autorisés et cas interdits) ;
  • le délai de prévenance.

Nous vous proposons également différents modèles de lettres ainsi qu’une fiche express récapitulant les différentes clauses pouvant être intégrées dans votre contrat de travail et leurs modalités d’application.

Le plan du dossier

  • I. Définition de la période d'essai

  • Qu’est-ce qu’une période d’essai ?

  • Qu’est-ce que la période probatoire ? Quelle est la différence avec la période d'essai ?

  • A quel moment la période d'essai commence-t-elle ?

  • Je n’ai toujours pas signé mon contrat, est-ce que cela annule ma période d’essai ?

  • Je suis en CDD et je vais signer un CDI pour le même poste, suis-je tenu d'exécuter une période d'essai ?

  • L'employeur peut-il me mettre une période d'essai en cas de 2 CDD successifs ?

  • Je suis embauché dans l'entreprise à l'issue d'un stage. La durée du stage peut-elle être décomptée de ma période d'essai ?

  • Etant salarié protégé, mon employeur peut-il m'imposer une période d'essai ?

  • Je vais signer un CDI. Même si j’ai commencé à travailler, puis-je me rétracter et aller travailler ailleurs ?

  • Mon employeur peut-il me demander de démissionner pendant ma période d’essai ?

  • II. Durée de la période d'essai

  • CDI - CDD : Quelle est la durée de ma période d'essai ?

  • Quelle est la durée de la période d'essai du salarié en temps partiel?

  • L'employeur peut-il prolonger ma période d’essai ?

  • Puis-je contester le renouvellement de ma période d'essai ?

  • Je suis intérimaire, quelle est la durée maximale de ma période d'essai ?

  • Quelles sont les durées des périodes d’essai des contrats de travail "spéciaux" (VRP, Assistante maternelle...) ?

  • III. Décompte de la période d'essai

  • Décompter la durée de la période d'essai

  • Je suis malade pendant ma période d'essai, est-elle prolongée ?

  • Ai-je droit à des jours pour événements familiaux pendant ma période d’essai ?

  • Comment toucher l'allocation chômage après la rupture de la période d’essai quand l'employeur y met fin ? Quelle indemnité en cas de rupture ?

  • Comment qualifier une rupture abusive de la période d'essai ?

Ce dossier contient également

letter

3 Modèles de Lettres

fiche-express

1 Fiche express

La question du moment

L'employeur peut-il me mettre une période d'essai en cas de 2 CDD successifs ?

Lorsque le salarié embauché en CDD continue de travailler pour son employeur après le terme de son contrat, par exemple dans le cadre de CDD successifs ou parce qu'il a été embauché en CDI, la durée de son CDD est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans son nouveau contrat (1).

Exemple : si le CDI prévoit une période d'essai de 3 mois, et que le salarié a auparavant occupé son poste en CDD pour une durée de 1 mois, alors il ne doit réaliser qu'une période d'essai de 2 mois.

Si cette déduction ne peut se faire, parce que la durée du précédent CDD est plus importante que la période d'essai qui aurait pu être inscrite au contrat suivant, alors ce dernier ne comporte aucune période d'essai.

Ce principe n'est valable que si les contrats suivants sont conclus pour pourvoir le même emploi.

En cas de CDD successifs sur des postes de travail différents, la période d'essai s'applique normalement, puisqu'elle doit permettre à l'employeur de vérifier les capacités du salarié sur ce nouvel emploi et au salarié de vérifier que le nouveau poste qu'il occupe lui convient (2).


Le mot de l'auteur

Le 01/03/2023

La période d'essai, bien que facultative, est plus que souvent présente dans votre contrat de travail. Son application peut dépendre tant de la loi, que de votre contrat de travail et de votre convention collective. C'est pourquoi il convient de rester vigilant pour éviter les abus de la part de votre employeur.

Le 18/05/2016

Les manquements de l'employeur à ses obligations contractuelles pendant la période d'essai, peuvent constituer une rupture abusive de celle-ci. (Cass. Soc. 7 février 2012, n°10-27525)

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