Résoudre un litige de voisinage lié aux plantations

La question du moment

Mon voisin a de nombreux arbres dont les feuilles tapissent quotidiennement ma pelouse et tombent dans ma piscine. Celles-ci ont endommagé ma pompe. Quel est mon recours ?

Afin d'éviter que ne se dégradent les relations de voisinage, la loi prévoit certaines restrictions s'agissant de la manière dont chacun peut disposer de son terrain. Il en est ainsi en matière de plantations, celles-ci ne pouvant, notamment en fonction de leur hauteur, être disposée à moins d'une certaine distance du terrain voisin (1).

Si tel n'est pas le cas, le propriétaire voisin peut contraindre son homologue à procéder à l'arrachage ou à l'élagage des arbres en conséquence, quand bien même cela risquerait de faire périr le spécimen. Toutefois, il ne peut que forcer son voisin à y procéder car il ne peut jamais le faire lui-même. Ainsi, le voisin n'est jamais en droit de couper les branches voisines qui avancent sur son terrain (2), quand bien mêmes ces branches lui causeraient une gêne.

Cependant, même si le voisin respecte ses obligations en matière d'élagage, il n'est pas inévitable que les feuilles des arbres atterrissent sur la propriété voisine. Outre, le côté contraignant et parfois inesthétique, il est également possible que l'amas de ces feuilles cause un dommage au voisin, ce qui est notamment le cas des feuilles bouchant les gouttières ou s'agglutinant dans les piscines et leur système de filtration. Si cet état de fait ne peut qu'être toléré par les propriétaires ayant fait le choix de résider en bordure d'une parcelle naturellement boisée (telle une forêt), il n'en va pas de même lorsque les arbres d'un seul voisin gênent le voisinage.

En effet, il est considéré que nul ne peut imposer à autrui un trouble anormal et que dans ce cas, celui qui le subit est fondé à en exiger la cessation (3). Ainsi, le voisin chez qui tombent incessamment les feuilles voisines peut contraindre son voisin, en justice ou à l'amiable, à prendre les mesures nécessaires de manière à faire cesser (ou réduire considérablement) l'amas de feuilles sur son terrain. En outre, s'il démontre un préjudice, le propriétaire victime peut réclamer un dédommagement à son voisin (ex : pour la réparation de la pompe).