Salaire de base et variable : comment est-il calculé ?

illustration aperçu dossier.svg

Salaire de base et variable : comment est-il calculé ?

Photo de Sessi Imorou

Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 02 novembre 2023

353268 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

La détermination de la rémunération et le prélèvement à la source

Vous êtes salarié ou allez bientôt le devenir. Vous vous posez des questions sur le salaire mais aussi sur le prélèvement à la source.  La législation française impose à l'employeur, hors cas spécifiques, une rémunération mensuelle du salarié. Cette rémunération est soumis à un prélèvement destiné à l'administration fiscale. On parle du prélèvement à la source.

Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) a bouleversé les habitudes des Français et soulevé de nombreuses interrogations. Depuis cette date, vous ne pouvez plus oublier d’acquitter votre impôt, l’administration fiscale s’occupe de tout. Le contribuable est directement prélevé sur son salaire, sa pension de retraite, ses allocations chômages, ou directement sur son compte bancaire. 

Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Comment fonctionne le salaire brut et le salaire net ? 

La rémunération comprend divers éléments et son montant est à négocier avec votre employeur lors de votre recrutement ou en cours de carrière. Rien n’est figé, tout est affaire de discussion et d’entente. L'imposition à laquelle vous êtes soumis est préalablement déterminée par l'administration fiscale. Certains principes, dictés par le Code du travail, le Code général des impôts ou par votre convention collective, doivent cependant être respectés et s’imposent à l’employeur. S’il ne s’y conforme pas, des recours vous sont ouverts.

Augmentation de salaire et prélèvement à la source

Gardez à l’esprit qu’une augmentation de salaire ira de pair avec une hausse de votre imposition, voire de votre taux d'imposition ! Ce paramètre est d'autant plus important que l'impôt est directement prélevé sur votre salaire avec votre taux d'imposition personnalisé. Pour effectuer ces prélèvements, l’administration fiscale a nommé des organismes chargés de collecter l’impôt. Votre employeur, votre caisse de retraite, Pôle emploi sont devenus, depuis le 1er janvier 2019, les collecteurs de votre impôt.

Salaire fixe, variable, salaire minimum de croissance (SMIC), minimum conventionnel, 13e mois, prime de rendement, prime d’ancienneté, à quel taux est imposé un jeune travailleur, détaché fiscalement de ses parents, qui entre dans le monde du travail ? Des taux individualisés peuvent-ils être mis en place au sein d’un couple ? Puis-je être non imposable mais faire l’objet d’un prélèvement à la source ? Quel est l'impact du PAS sur votre salaire ? Comment se calcule votre taux d'imposition et votre montant d'impôt prélevé ? Êtes-vous imposable ? Comment déchiffrer votre bulletin de salaire depuis la réforme ? Quel est le principe du travail égal, salaire égal ? Votre employeur est-il dans l’obligation de vous accorder une augmentation de salaire tous les ans ?

Futur salarié, salarié ou retraité, notre dossier répond à vos questions sur le salaire et le prélèvement à la source.

Ce que contient ce dossier :

De la fixation de votre salaire à son évolution, ce dossier vous permet d'y voir plus clair et de faire valoir vos droits en matière de rémunération. Il aborde les notions suivantes :

  • la détermination du montant du salaire ;

  • la structure et la composition de la rémunération ;

  • le salaire minimum (SMIC, minimum conventionnel en fonction de la classification et de l'échelon) ;

  • le salaire brut, le salaire net et net imposable ;

  • l’impact du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu;

  • le montant du salaire en cas d'absence (maladie) ou d'arrivée dans l'entreprise en cours de mois ;

  • la rémunération des jours particuliers (travail du dimanche, heures supplémentaires, journée de grève ...) ;

  • les revenus pris en compte pour le PAS ;

  • l'information du taux de prélèvement appliqué ;

  • le changement du taux d'imposition en cours d'année ;

  • le maintien de l'obligation déclarative annuelle ;

  • le maintien des règles de calcul de l'impôt sur le revenu (IR) ;

  • le bénéfice de crédits d'impôts ou de réductions d'impôts ;

  • le contribuable non imposable à l'IR et le PAS ;

  • les différents taux de prélèvement applicables ;

  • la pluralité d'employeurs ;

  • la responsabilité de l'employeur en cas de défaillance dans le PAS ;

  • le taux applicable au contrat à durée déterminée ;

  • la modulation du taux de prélèvement. 

Nous proposons également des modèles de courriers afin de faciliter vos démarches.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Minimum conventionnel

icône case à cocher

Salaire minimum de croissance

icône case à cocher

Salaire brut et net

icône case à cocher

Calcul & montant

icône case à cocher

Cadre

icône case à cocher

Paiement

icône case à cocher

Bulletin de paie

icône case à cocher

Primes & commissions

icône case à cocher

Avantages

icône case à cocher

Rémunération

icône case à cocher

Heures supplémentaires

icône case à cocher

Recouvrement de l’impôt sur le revenu

icône case à cocher

Prélèvement à la source

icône case à cocher

Taux de prélèvement personnalisé

icône case à cocher

Taux de prélèvement individualisé

icône case à cocher

Taux de prélèvement neutre

icône case à cocher

Actualisation du taux de prélèvement

icône case à cocher

Modulation du taux de prélèvement

Le plan du dossier

  • I. Calcul et montant du salaire
  • Puis-je décider de mon salaire ?
  • Que recouvre le principe "A travail égal, salaire égal" ?
  • Sur quels éléments mon employeur est-il obligé de se baser pour déterminer le montant de mon salaire ?
  • Quels éléments de rémunération prendre en compte pour vérifier que l'employeur respecte bien le salaire minimum ?
  • Comment mon salaire apparaît-il sur mon bulletin de paie ?
  • Qu’est-ce que le salaire brut ?
  • Sur mon bulletin de paie figurent un salaire brut et un salaire net. A quoi correspond le salaire net ?
  • Comment calculer mon salaire net d’après mon salaire brut ?
  • Qu’est-ce que le salaire net imposable ?
  • J’ai été embauché en cours de mois, comment sera calculé mon salaire pour le mois en cours ?
  • Salaire au temps et salaire au rendement, en quoi ça consiste ?
  • Je suis rémunéré à la commission, comment ça fonctionne ?
  • Mon employeur refuse de me communiquer l'ensemble des bases de calcul de ma rémunération. Que puis-je faire ?
  • Je touche des pourboires : quelles règles s'appliquent ?
  • Je suis apprenti : à quelle rémunération ai-je droit ?
  • Je m'absente souvent dans la journée pour fumer une cigarette. Les temps de pause sont-ils rémunérés ?
  • Je n'ai pas été promu depuis 8 ans. Est-ce normal ?
  • Mon salaire est-il imposable ?
  • Le salarié peut-il prétendre à une indemnisation pour occupation à des fins professionnelles de son domicile ?
  • Dans quelles circonstances les bons d’achat sont-ils soumis au paiement de cotisations sociales ?
  • II. Rémunération de jours particuliers
  • Je travaille le dimanche dans un commerce de détail alimentaire. Ai-je droit à une majoration de salaire ?
  • Suis-je rémunéré les jours fériés ?
  • Comment mon employeur doit-il rémunérer le 1er mai ?
  • Suis-je rémunéré quand je fais grève ?
  • Une absence due à une grève des transports peut-elle être décomptée de mon salaire ?
  • Mon employeur a des difficultés financières et ne peut plus payer mon salaire, que faire ?
  • Mon salaire a diminué depuis janvier 2019, qu'en est-il ?
  • III. En quoi consiste le prélèvement à la source ?
  • Quand le prélèvement à la source est-il mis en place ?
  • Quels sont les revenus pris en compte pour le prélèvement à la source ?
  • Quels sont les revenus non soumis au prélèvement à la source ?
  • Quand est-on informé du taux de prélèvement appliqué ?
  • Mon taux d'imposition peut-il changer en cours d'année ?
  • Puis-je demander à moduler mon taux de prélèvement ?
  • Quels sont les différents taux que l'on peut m'appliquer ?
  • Dans quelles situations s'applique le taux neutre ?
  • Le prélèvement à la source modifie-t-il les règles de calcul de l'impôt sur le revenu ?
  • La mise en place du prélèvement à la source a-t-elle supprimé la déclaration fiscale annuelle ?
  • Le prélèvement à la source me permet-il toujours de bénéficier de crédits ou de réductions d'impôts ?
  • IV. Le prélèvement à la source et les différents types de revenus
  • J'ai plusieurs employeurs, est-ce une difficulté pour le prélèvement à la source ?
  • J'ai un contrat de travail à durée déterminée (CDD), quel taux de prélèvement va m'appliquer l'employeur ?
  • Je suis non imposable à l'impôt sur le revenu, vais-je être soumis au prélèvement à la source ?
  • Mon employeur a-t-il de la visibilité sur ma situation fiscale ?
  • Mes revenus sont inférieurs à ceux de mon conjoint, peut-on le prendre en compte ?
  • Puis-je être dispensé de prélèvement à la source en convenant d'un accord avec mon employeur ?
  • J'étais déjà mensualisé, que change le prélèvement à la source dans ma situation ?
  • Je suis retraité, comment fonctionne le prélèvement à la source pour moi ?
  • Est-ce ma caisse de retraite qui calcule mon impôt ?
  • Je suis propriétaire foncier, comment mes revenus fonciers sont-ils imposés ?
  • En cas de questions sur le prélèvement à la source, dois-je m'adresser à mon employeur pour obtenir les réponses ?
  • Ma responsabilité peut-elle être recherchée si mon employeur ne collecte pas / ne reverse pas / fait une erreur concernant l’impôt qui doit m’être prélevé ?

Ce dossier contient également

letter

7 Modèles de lettres

La question du moment

Quels sont les différents taux que l'on peut m'appliquer ?

Le taux d'imposition est déterminé à partir des revenus perçus au cours de l'année 2022.

Suite à votre déclaration fiscale au printemps 2023, l'administration fiscale vous a communiqué le taux appliqué sur vos revenus à partir du 1er septembre 2023.

Différents taux de prélèvement existent, pour lesquels vous pouvez opter tout au long de l'année en faisant la demande sur votre espace personnel www.impot.gouv.

Vous pouviez décider de modifier votre taux si jamais vous constatez, par exemple, une évolution significative de vos revenus ou de la situation de votre foyer fiscal.

À ce titre, il est possible d'opter pour (1) :

  • un taux normal : c'est le taux de principe et correspond à celui communiqué par l'administration fiscale. Il est calculé en faisant le rapport entre l'impôt versé au titre de l'année 2022 et les revenus correspondants. Il s'agit du taux unique retenu par foyer, calculé par la DGFiP à partir des déclarations de revenus 2022 et du nombre de parts (2) ;
  • un taux individualisé qui permet de prendre en compte une disparité des revenus dans un couple. Dans cette situation, le montant total de l'impôt reste le même, en revanche la répartition tient compte des revenus de chacun ;
  • un taux non personnalisé ou taux neutre: cela signifie que le salarié ne souhaite pas communiquer à son employeur le taux qui lui est appliqué. Par conséquent, il sera fixé en fonction du salaire perçu chez l'employeur. C'est un taux proportionnel résultant de l'application des grilles de taux par défaut : barème pour un célibataire sans personne à charge dont le taux est intégré aux logiciels de paie (3).
En fonction de votre choix, l'administration communique à votre employeur le taux approprié à mettre en place.

Le mot de l'auteur

Le 02/11/2023

Notre dossier, à jour, vous guide pas à pas afin de mieux appréhender la fixation de votre rémunération, son évolution au cours de votre carrière, mais aussi comment s'effectue le prélèvement opéré par l'administration fiscale.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4.5

Note moyenne sur 10 avis

  • le 08/03/2022

    Très bien je recommande avec plaisir

  • le 19/01/2022

    Satisfait pour la lettre c’est ce que je recherchais

  • le 30/08/2019

    J'ai faut cet commande car j'ai besoin de savoir un peut sur le code du travail je suis menbre de ce

  • le 19/02/2019

    Je suis satisfait pas de doute .. mais je n'est toujours rien reçu. et j'ai essayer d'aller sur www.juri travail .com et ça ne fonctionne pas j’essayais plus tard cordialemen

  • le 09/10/2018

    Cela me permettra d'aider mes collaborateurs à mieux comprendre leur fiche de paye

  • le 06/01/2016

    Explication nette et facile à comprendre sur nos droits .

  • le 30/11/2014

    Clair net et précis. des connaissances à avoir.

  • le 29/11/2014

    M'a beaucoup aidé dans mes recherches

  • le 27/11/2014

    Trés satisfait de ma commande

  • le 13/07/2023

    Je suis satisfaite du service

Pour aller plus loin

Nos actualités en lien avec : "Salaire de base et variable : comment est-il calculé ?"

Par Lorène Bourgain le 21/02/2024 • 65859 vues

Maîtriser l'outil qu'est la grille de salaire est indispensable pour mener à bien les négociations de rémunération lors d'un entretien d'embauche ou d’un entretien annuel d'évaluation....


Par Caroline Audenaert Filliol le 12/02/2024 • 31159 vues

Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise dont l'activité exclusive ou principale...


Par Helias CHETANEAU le 09/02/2024 • 328561 vues

Selon les chiffres de l'Insee, en octobre 2023, les prix à la consommation ont augmenté de 4 %...


Par Helias CHETANEAU le 06/02/2024 • 248864 vues

En cohérence avec le plan vélo et marche 2023-2027, le Gouvernement a prolongé et renforcé...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences