Droits et recours en cas de troubles ou litiges de voisinage

Le bruit, et notamment les limites dans lesquelles il est possible d'en faire, font l'objet de différentes réglementations, afin notamment de garantir la tranquillité du voisinage (1).

Cependant, certaines tolérances sont admises, dans la limite de certains seuils, lorsqu'il s'agit de nuisances sonores provoquées par des activités professionnelles.
Ainsi, dans le cadre de bruit de chantier, le trouble de nuisance ne sera caractérisé que si l'entreprise ne respecte pas les conditions fixées par les autorités relativement à la réalisation des travaux et l'utilisation des équipements pour ce faire, ou si elle ne prend pas suffisamment de précautions pour limiter le bruit et que les comportements sur le chantier sont anormalement bruyants (2).

Il convient de consulter la réglementation en vigueur (arrêtés municipaux et/ou préfectoraux qui peuvent régir les nuisances sonores générées par les chantiers). Suite à cette consultation, il sera possible de juger s'il est légitime d'agir ou non.

Dans ce cas, il revient à l'autorité administrative compétente, généralement la mairie, de constater l'infraction aux prescriptions applicables en matière de bruit et de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser ses atteintes. Elle peut notamment ordonner l'arrêt du chantier ou obliger l'entreprise à employer des méthodes visant à limiter l'émission de bruits.

Si la mairie ne réagit pas d'elle-même, il est tout à fait possible de la contacter, oralement et/ou par le biais d'un courrier (notamment en cas d'inaction) afin de lui demander de bien vouloir, dans son rôle de police administrative, faire cesser les troubles portés au voisinage.

En amont de cette démarche, il est toujours loisible au riverain subissant les troubles, de s'adresser directement à l'entreprise de chantier pour lui demander de limiter ses nuisances sonores, notamment si elles proviennent de facteurs facilement réductibles (exemple : cris des ouvriers ou klaxons intempestifs).