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Lettre informant le CSE du harcèlement moral dont vous êtes victime

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

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Victime de harcèlement, vous en avez informé votre employeur. Ce dernier n'a cependant pas pris en compte votre demande et la situation n'a pas évolué. Par conséquent, vous souhaitez alerter le Comité Social et Economique (CSE) s'il est déjà mis en place dans votre entreprise.

Dernière mise à jour : 22 Janvier 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre informant le CSE du harcèlement moral dont vous êtes victime)


Lettre informant le CSE du harcèlement moral dont vous êtes victime


Nom/Prénom du salarié

Adresse

 

Comité Social et Economique

Nom de l'entreprise 

Adresse

 

Fait à ……… (lieu), le ……… (date)

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Dénonciation d'actes de harcèlement moral

 

Madame/Monsieur

 

Salarié(e) de l'entreprise ……………….. (indiquer le nom et l'adresse de votre société) depuis le ………… (date d'embauche), je vous informe être victime d'actes de harcèlement moral commis par …………….. (indiquer l'auteur de ces actes) depuis...

Cette lettre est incluse dans le dossierLa prévention des risques psychosociaux

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Si votre demande auprès de l'employeur n'a pas abouti, vous pouvez alerter le CSE qui est compétent pour émettre toute proposition d'actions de prévention en matière de harcèlement.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Les avis des internautes

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    le 17/09/2016


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