photo de Rédaction Juritravail

Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettre informant le CSE du harcèlement moral dont vous êtes victime

Victime de harcèlement, vous en avez informé votre employeur. Ce dernier n'a cependant pas pris en compte votre demande et la situation n'a pas évolué. Par conséquent, vous souhaitez alerter le CHSCT ou le Comité Social et Economique (CSE) s'il est déjà mis en place dans votre entreprise.

Dernère mise à jour : 08 Avril 2020

14296 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre informant le CSE du harcèlement moral dont vous êtes victime)


Lettre informant le CSE du harcèlement moral dont vous êtes victime


Nom Prénom du salarié

Adresse

 

 

CHSCT ou CSE

Nom de l'entreprise 

Adresse

 

Fait à ………………………….. , le ……………………..

 

 

 

 

 

 

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

 

 

Objet : Dénonciation d'actes de harcèlement moral

 

 

Madame/Monsieur

 

 

 

Salarié(e) de l'entreprise ……………….. (indiquer le nom et l'adresse de votre société) depuis le ………… (date d'embauche), je vous informe être victime d'actes de harcèlement moral par …………….. (indiquer l'auteu...

Modèle de document

Télécharger le modèle de lettre


Format : WORD

Nombre de pages : 2

5.0 (1 avis clients)

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Si votre demande auprès de l'employeur n'a pas abouti, vous pouvez alerter le CSE ou le CHSCT de votre entreprise. En effet, le CSE ou le CHSCT est compétent pour émettre toute proposition d'actions de prévention en matière de harcèlement.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    le 17/09/2016


Nos autres documents sur le thème Prévention des risques psychosociaux :

Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE

Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE

3.5 (2 avis clients)

Rédigé par Aleksandra Lamothe, mis à jour le 02/04/2020


Nos publications sur le thème Prévention des risques psychosociaux :