Pour que vous puissiez bénéficier de journées ou de demi-journées de RTT, l'employeur doit avoir mis en place une réduction du temps de travail sous forme de jours de repos. Dans un tel cas, lorsque vous effectuez plus de 35h par semaine, vous bénéficiez de RTT en contrepartie.
Depuis le 22 août 2008, il n'est plus possible de conclure des accords de RTT. Cependant, les accords signés avant cette date restent bien évidemment applicables, si ces derniers n'ont pas été dénoncés (1).
Notez qu'un salarié travaillant à temps partiel ne peut en principe pas bénéficier de jours de RTT, sauf dans l'hypothèse où un accord particulier d'entreprise le prévoit.
Les jours de RTT sont des jours supplémentaires de repos octroyés dans le cadre de la réduction du temps de travail. Par principe, les jours de RTT sont accordés lorsque vous effectuez des semaines complètes de travail effectif.
Si votre jour de RTT tombe le même jour qu'un jour férié chômé ou d'un jour de congé payé, alors, votre RTT devra être posé ultérieurement.
Vous avez droit à une ou plusieurs journées ou demi-journées de repos équivalentes au nombre d'heures effectuées au-delà de trente-cinq heures. La loi permet également aux accords et conventions collectives d'introduire dans l'entreprise une méthode de moyenne sur l'année. Les dispositions négociées doivent alors fixer les modalités de jours de RTT octroyés au salarié, les conditions de choix et les délais pendant lesquels le repos peut être pris.
A noter :
Si aucun dispositif de RTT n'a été instauré dans l'entreprise, en cas de dépassement de la durée légale hebdomadaire de 35 heures, on doit vous appliquer le régime des heures supplémentaires et non des RTT. C'est-à-dire que vous pourrez récupérer ces heures supplémentaires sous forme de repos ou de rémunération, mais dans les deux cas de figure, on appliquera une majoration des heures effectuées.
Pour la RTT, les repos octroyés correspondent strictement au nombre d'heures de dépassement.
Ce que pensent nos clients :
Elisabeth M.
le 06-11-2024
Comme toujours, grande satisfaction quant à l’information communiquée par mon interlocutrice juritravail. une super équipe, à l’écoute, comprenant le besoin et y répondent avec précision. merci à tous. a recommander
Christine, Marcelle, Marie-France D.
le 27-07-2021
Les exemples concrets sont très intéressants.
PASCALE G.
le 01-05-2019
Téléchargement rapide ras
Jérôme M.
le 01-02-2017
Permet de faire des prévisions et évaluer sa fiche de paye avant de la recevoir et si doute ,il y a avec sa direction lui montrer.car elle oubli souvent des heures ....
Béatrice J.
le 06-10-2016
Rédaction claire et précise
Alvaro N.
le 05-09-2014
Je suis satisfait des réponses que vous apportés à mes questions merci