Une tenue de travail peut être rendue obligatoire du fait de règles d'hygiène et sécurité (équipements de protection individuelle tels que les chaussures de sécurité, le casque…).
Dans ce cas, votre employeur peut, et même doit, vous les imposer puisqu'il est responsable de votre sécurité sur le lieu de travail (1).
Des tenues de travail sont parfois également exigées du fait de pratiques commerciales.
Le choix de la tenue relève de la liberté individuelle du salarié, mais n'est pas considéré comme étant une liberté fondamentale. Il peut donc être limité par votre employeur dès lors que cela se justifie par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché (2).
Ainsi, il a déjà été reconnu que l'employeur pouvait poser une restriction à une tenue vestimentaire lorsque :
- un salarié ne portait qu'un bermuda sous sa blouse blanche alors qu'il était amené à rencontrer des clients (3) ;
- les vêtements portés portant atteinte à la réputation de l'entreprise (4).
Il a été rappelé que la restriction au port d'une tenue de travail s'apprécie au regard des conditions et horaires de travail du salarié, par exemple, il sera difficile de démontrer la nécessité d'imposer le port d'un uniforme à un salarié isolé qui travaille de nuit (5).
À noter : Il a été jugé que la restriction au port d'une tenue sera justifié par la nature de la tâche à accomplir, notamment lorsque le salarié est en contact avec la clientèle et donc, représente l'image de marque de la société.
Le document m'a bien aidé, très bien expliqué