Tenue vestimentaire au travail
Votre employeur peut-il vous demander de porter une tenue spécifique au travail ? Téléchargez le dossier pour connaître vos droits et la réglementation.
Le Code du travail prévoit que « les mesures prises en matière d'hygiène et de sécurité ne doivent entraîner aucune charge financière pour les salariés » (1).
Les frais d'entretien des vêtements rendus obligatoires pour des raisons d'hygiène ou de sécurité doivent donc être pris en charge par l'employeur (2).
La Cour de cassation va plus loin en affirmant que, dès lors que le port du vêtement de travail est obligatoire et inhérent à l'emploi, l'employeur doit assurer la charge de leur entretien, quelles que soient les raisons justifiant ce port (3).
Si votre employeur vous impose une tenue de travail, l'entretien de cette dernière est à sa charge et non à la vôtre.
Cela se manifeste soit par la prise en charge directe de l'entretien par l'employeur, soit par le versement d'une indemnité au salarié (par exemple une prime de salissure).
Cependant, dans l'hypothèse de vêtements ou équipements de protection contre des agents chimiques dangereux, ça sera toujours à l'employeur d'assurer directement leur entretien afin d'assurer la sécurité des salariés (4).
À savoir :
Cette solution s'impose, que le port de votre tenue soit rendu obligatoire pour des raisons de sécurité ou que votre employeur vous oblige à la porter pour des raisons commerciales ou d'uniformité entre les salariés.
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