Fin du contrat de travail (démission, licenciement) : solde de tout compte, certificat de travail, etc.

Le reçu pour solde de tout compte récapitule les sommes remises au salarié au moment de son départ de l'entreprise.

Son contenu est libre, mais dans la plupart des modèles, la mention d'une somme nette en euros (en chiffres et en lettres) est prévue, ainsi que le détail des éléments auxquels elle correspond (salaire en cours, 13ème mois, congés payés, préavis…).

Si le salarié souhaite calculer son solde de tout compte, il faut déterminer les sommes que son employeur lui doit au moment de la rupture définitive de son contrat de travail. Les sommes dues varient donc selon la situation du salarié et il est donc délicat d'établir un glossaire.

À titre indicatif, le salarié peut bénéficier lors de la rupture de son contrat de travail :

• du salaire en cours, ainsi que tous ses accessoires pour la période travaillée (avantages en nature, remboursement de frais professionnels, primes obligatoires et exceptionnelles, heures supplémentaires majorées),
• de l'indemnité compensatrice de congés payés : à l'issue du préavis effectué ou non, le solde des congés payés doit lui être versé. Cela correspond au nombre de jours de congés payés acquis mais qu'il n'a pas pu prendre.

En principe, son bulletin de salaire récapitule les congés qu'il lui reste à prendre.

Cette indemnité n'est pas due lorsque le salarié est licencié pour faute lourde, mais uniquement concernant la période de référence en cours au moment de son licenciement (1).

• de l'indemnité compensatrice de préavis : le préavis est un droit et une obligation pour le salarié et l'employeur. Si le salarié demande à en être dispensé ou qu'il est dans l'impossibilité de l'exécuter (maladie, incarcération…), l'indemnité ne lui sera pas due. Si c'est l'employeur qui l'en a dispensé, alors le préavis doit être payé sous forme d'indemnité de préavis (2).

Cette indemnité est égale aux salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé pendant la durée du préavis.

La durée de ce préavis est en général fixée par un accord collectif, mais à défaut, une durée minimale existe.

Le calcul du montant du reçu pour solde de tout compte se fait en fonction des éléments de salaire et indemnités d'origine légale, mais également des avantages octroyés par le contrat de travail, la convention collective ou encore les usages du secteur d'activité.

Le reçu pour solde de tout compte ne doit pas mentionner pas les sommes versées de manière hypothétique, comme :

• les indemnités versées en contrepartie d'une clause de non-concurrence (3) ;
• les dommages-intérêts pour violation de la priorité de ré-embauchage (4) ;
• la prime d'intéressement non exigible au moment de la remise du reçu (5).