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Ce dossier : 

Période d'activité partielle : fonctionnement et indemnisation

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.4 (14 avis clients)

Droit du Travail Salarié

Particulier

COVID19

personnages illustrant Juritravail

Période d'activité partielle : fonctionnement et indemnisation

aperçu du sommaire du dossier Période d'activité partielle : fonctionnement et indemnisation

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 11 Juin 2021

4.4 (14 avis)

Information Covid-19 Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19

Descriptif du dossier

Mise au chômage Partiel ou Technique : combien serez-vous payé?

Votre employeur souhaite vous placer en activité partielle (également appelée chômage partiel ou chômage technique), en raison du coronavirus (Covid-19) et de la situation économique. Ce dispositif permet la réduction du temps de travail ou l’arrêt temporaire d'activité afin d'éviter d'éventuels licenciements économiques.


Qu'est-ce que le chômage partiel ? Comment fonctionne-t-il ? Comment êtes-vous rémunéré ? Quelles sont les nouvelles mesures mises en place dans ce contexte de crise sanitaire ?


Ce dossier vous permet d’appréhender en toute efficacité la mise en chômage partiel.


Depuis 2020, des dispositifs spécifiques sont mis en place pour accompagner les salariés et les entreprises, dispositifs évoluant en fonction des différentes annonces gouvernementales.

Mise au chômage Partiel ou Technique : combien serez-vous payé?

Votre employeur souhaite vous placer en activité partielle (également appelée chômage partiel ou chômage technique), en raison du coronavirus (Covid-19) et de la situation économique. Ce dispositif permet la réduction du temps de travail ou l’arrêt temporaire d'activité afin d'éviter d'éventuels licenciements économiques...

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Droit du Travail Salarié

Particulier

COVID19


Descriptif du dossier

Mise au chômage Partiel ou Technique : combien serez-vous payé?

Votre employeur souhaite vous placer en activité partielle (également appelée chômage partiel ou chômage technique), en raison du coronavirus (Covid-19) et de la situation économique. Ce dispositif permet la réduction du temps de travail ou l’arrêt temporaire d'activité afin d'éviter d'éventuels licenciements économiques.


Qu'est-ce que le chômage partiel ? Comment fonctionne-t-il ? Comment êtes-vous rémunéré ? Quelles sont les nouvelles mesures mises en place dans ce contexte de crise sanitaire ?


Ce dossier vous permet d’appréhender en toute efficacité la mise en chômage partiel.


Depuis 2020, des dispositifs spécifiques sont mis en place pour accompagner les salariés et les entreprises, dispositifs évoluant en fonction des différentes annonces gouvernementales.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Activité partielle

  • Chômage partiel

  • Réduction du temps de travail

  • Dispositif

  • Durée

  • Indemnité horaire

  • Rémunération mensuelle minimale

  • Formation

  • Licenciement

  • Coronavirus


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

23 Questions Essentielles

  • I. Définition et recours à l'activité partielle

  • Qu’est-ce que l'activité partielle ?

  • Dans quels cas l'employeur peut-il recourir à l'activité partielle ?

  • Quelles sont les modalités du recours à l'activité partielle ?

  • Puis-je automatiquement être placé en activité partielle ?

  • Mon employeur veut me mettre en activité partielle, puis-je refuser ?

  • Je suis salarié protégé, puis-je refuser une mise en activité partielle ?

  • Je travaille en forfait jours. Puis-je être mis en activité partielle ?

  • Est-ce que je peux travailler en chômage partiel ?

  • Puis-je suivre une formation pendant la période d'activité partielle ?

  • L’employeur doit-il consulter les représentants du personnel lorsqu’il envisage une mesure d'activité partielle ?

  • II. Indemnisation de l'activité partielle

  • Comment suis-je indemnisé en cas d'activité partielle ?

  • Tous les salariés peuvent-ils bénéficier de l'indemnité d'activité partielle ?

  • Quel est le montant de l'indemnité d'activité partielle ?

  • Quel est le régime social et fiscal de l'indemnité d'activité partielle ?

  • Je travaille en forfait jours. Je suis en activité partielle, comment vais-je être indemnisé ?

  • Que dois-je faire pour être indemnisé au titre de l'activité partielle ?

  • Quel est le montant et la durée de l'indemnité d'activité partielle ?

  • Quelle est l'incidence du chômage partiel sur le préavis ou le calcul de l'indemnité de licenciement ?

  • Chômage partiel des employés à domicile (CESU), est-ce possible ?

  • Quelles mesures exceptionnelles sont prises par le Gouvernement en raison du coronavirus ?

  • Arrêt maladie et chômage partiel, quels sont mes droits ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • L’activité partielle : définition et effets sur la relation de travail

  • L’indemnisation de l’activité partielle


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes en activité partielle et vous vous interrogez sur l’impact de cette baisse d’activité et la réduction du temps de travail sur vos revenus.

Comment fonctionne l'activité partielle ? Serez-vous indemnisé pour cette diminution du temps de travail ? Si oui, comment l’indemnisation est-elle calculée ? 

L’activité à temps partiel est strictement réglementée. Sauf exception, vous devez accepter le dispositif décidé par votre employeur, à défaut votre refus peut constituer une faute grave.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des réponses précises pour une gestion plus sereine de votre activité partielle. Il aborde :

  • les conditions d’application du dispositif d’activité partielle ;
  • les conséquences du dispositif ;
  • la réduction du temps de travail ;
  • les entreprises et salariés concernés ;
  • l'indemnisation ;
  • les effets de l’activité partielle sur le contrat de travail ;
  • les possibilités de formation ;
  • les conditions du cumul d'emplois ;
  • les conséquences du refus ;
  • le licenciement postérieur à l’activité partielle.

La question du moment

Je travaille en forfait jours. Je suis en activité partielle, comment vais-je être indemnisé ?

Tous les salariés en forfait heures ou jours peuvent être placés en chômage partiel depuis le 26 mars 2020 (1).

Vous bénéficiez ainsi d'une indemnité versée par votre employeur égale à 70% de votre rémunération horaire brute mais 60% à compter du 1er juillet 2021 (2).

Est prise en charge par l'Etat, la durée légale correspondant aux jours de fermeture de l'entreprise ou aux jours de réduction de l'horaire de travail pratiquée dans l'établissement (proportionnellement à cette réduction).

Pour les salariés en forfait jours, le nombre d'heures pris en compte pour l'indemnité de chômage partiel et le remboursement de l'Etat est déterminé en convertissant en heures, le nombre de jours ou demi-journées (3).

La détermination du nombre d'heures pris en compte pour le calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle est effectuée en convertissant en heures le nombre de jours ou demi-journées, le cas échéant ouvrés, non travaillés par le salarié au titre de la période considérée (4) :

  • une demi-journée non travaillée correspond à 3 h 30 non travaillées ;
  • un jour non travaillé correspond à 7 heures non travaillées ;
  • une semaine non travaillée correspond à 35 heures non travaillées.

Pour les jours de congés payés et de repos pris au cours de la période de chômage partiel, les jours fériés non travaillés, correspondant à des jours ouvrés, sont également convertis en heures. Ensuite, ces heures converties sont déduites du nombre d'heures non-travaillées.

Cependant sont exclus de l'assiette de calcul de l'allocation et l'indemnité d'activité partielle (5):

  • les sommes relatives aux frais professionnels ;
  • ainsi que les éléments de rémunération qui ne sont pas la contrepartie du travail ou ne sont pas affectés par la réduction ou l'absence d'activité et sont allouées pour l'année.

Avant le 26 mars 2020 : si le chômage partiel se traduisait uniquement par une diminution des horaires de travail habituels dans l'entreprise, les salariés en forfait en heures ou jours sur l'année étaient exclus du dispositif (6).


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Complet et mis à jour régulièrement

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Le mot de l'auteur

A compter du 1er juillet 2021, les salariés (hors secteurs protégés et entreprises fermées administrativement) vont percevoir 60% de leur rémunération brute, contre 70% aujourd'hui. La crise sanitaire a fortement impacté les entreprises. C'est pourquoi, ce dossier spécial chômage partiel et Covid-19 est régulièrement mis à jour. Derniers textes pris en compte : décret n°2021-671 du 28 mai 2021 ; décret n°2021-674 du 28 mai 2021 et arrêté du 10 mai 2021 modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2021.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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Les avis des internautes

4.4

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    le 16/06/2020

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    le 21/04/2020

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