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Ce dossier :
Abandon de poste et absence injustifiée : maîtriser les conséquences
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 14 Août 2020
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Les risques encourus en cas d'abandon de poste
Vous vous sentez de moins en moins épanoui dans votre travail, l’ambiance au sein de l’entreprise se dégrade et vous ne souhaitez pas revenir ? Vous pensez à créer votre propre entreprise ou encore à simplement trouver un nouvel emploi ? Pour y parvenir, vous envisagez même d'abandonner le poste que vous occupez.
Les conséquences d’un abandon de poste ou d’un cumul d’absences injustifiées peuvent être importantes. Il convient d’en apprécier la portée. Par exemple, l’employeur n’étant pas dans l’obligation de vous licencier, cette situation peut vous faire perdre le bénéfice des allocations chômage.
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Absence non-autorisée
- Défaut de justificatif
- Risques
- Sanction disciplinaire
- Licenciement
- Faute grave
- Pôle emploi
- Droit de retrait
- Contestation du licenciement
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
27 Questions Essentielles
-
I. L'abandon de poste
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Qu'est-ce qu'un abandon de poste ?
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Quelle est la différence entre un abandon de poste et une prise d’acte de la rupture du contrat aux torts de l’employeur ?
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J'ai refusé la date des congés payés imposée par mon employeur. Quels sont les risques si j'abandonne mon poste ?
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Si je fais un abandon de poste, puis-je récupérer mon solde de tout compte et mon attestation pôle emploi ?
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Ayant abandonné mon poste, mon employeur peut-il me licencier pour faute grave ?
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J’ai quitté mon poste de travail car il y avait un danger pour ma santé. Puis-je être sanctionné pour abandon de poste ?
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J’abandonne mon poste de travail, mon employeur est-il obligé de me licencier ?
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J’ai fait un abandon de poste. Aurai-je mes documents de fin de contrat ?
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J'ai abandonné mon poste de travail, est-ce que mon solde de tout compte et mon attestation Pôle Emploi me sont dus ?
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Peut-on toucher le chômage après abandon de poste ?
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Licencié pour abandon de poste, mon employeur me demande d’effectuer mon préavis de licenciement. Suis-je obligé d’effectuer ce préavis ?
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Auprès de qui puis-je contester mon licenciement pour abandon de poste et sous quel délai ?
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Quels seront les éléments pris en compte par les juges afin de juger du bien-fondé de ma contestation de licenciement pour abandon de poste ?
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Si je conteste mon licenciement pour abandon de poste, à quoi puis-je prétendre ?
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Dans quels cas les juges ont-ils considéré que l’abandon de poste justifiait un licenciement pour faute grave ?
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Dans quels cas les juges ont-ils considéré que l’abandon de poste ne justifiait pas un licenciement ?
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Dans quels cas les juges ont-ils considéré que l’abandon de poste ne constituait pas une faute grave du salarié ?
-
II. L'absence injustifiée
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Mon absence prolongée de l'entreprise peut-elle être considérée comme une démission ?
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Absent une journée de mon poste de travail, mon employeur envisage de me licencier en invoquant d’anciennes absences. Est-ce possible ?
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Si je ne justifie pas une absence, quels risques je prends ?
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A l'issue de ma période de congés, je ne me suis pas présenté à mon poste de travail. Suis-je considéré comme démissionnaire ?
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Je suis absent de mon poste, mon employeur peut-il procéder à mon licenciement de manière automatique ?
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En retard d’une heure à mon poste de travail, mon employeur peut-il me sanctionner pour absence injustifiée alors qu’il ne s’agit que d’un retard ?
-
Abandon de poste pendant la période d'essai, quelles conséquences ?
-
Au bout de combien de temps est-on considéré comme ayant fait un abandon de poste ?
Voir les autres questions essentielles
Ce dossier contient également
2 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
-
Abandon de poste et absences injustifiées : enjeux et définition
-
Abandon de poste dans la fonction publique
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI), en contrat à durée déterminée (CDD) ou en emploi saisonnier et vous aspirez à d’autres projets professionnels. Cependant, votre employeur refuse la rupture conventionnelle. Votre abandon de poste peut-il être qualifié de démission ? Vous ne voulez pas démissionner, car vous ne pouvez pas vous permettre de ne pas percevoir les allocations de Pôle emploi...
L’idée vous effleure de formellement quitter votre entreprise, voire de ne pas y retourner sans en informer votre employeur. Un abandon de poste n’est pas sans risque. Des conséquences importantes peuvent vous attendre : perte de revenus, absence de recommandation pour obtenir un nouvel emploi, démarches administratives compliquées, etc.
Si vous ne donnez plus de nouvelles ou ne justifiez pas vos absences, votre employeur a la possibilité de prendre à votre encontre une sanction disciplinaire allant jusqu’au licenciement pour faute, voire pour faute grave.
Contenu du dossier :
Quitter de façon soudaine son poste sans autorisation n’est pas un acte anodin. Afin d’éviter toute erreur ou surprise, nous vous renseignons sur les conséquences d’une telle décision. Nous aborderons les notions suivantes :
-
définition de l'abandon de poste ;
-
points à connaître avant d'abandonner son poste de travail ;
-
obligation du salarié de justifier son absence ;
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abandon constitutif d'une faute grave justifiant un licenciement ;
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abandon de poste justifiant une cause réelle et sérieuse de licenciement ;
-
abandon de poste ne justifiant pas un licenciement fautif ;
-
abandon de poste requalifié en démission ;
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abandon de poste et documents de fin de contrat ;
-
définition de l'absence injustifiée ;
-
absences de courtes durées, prolongées ou répétées ;
-
impact sur la fin de la relation contractuelle ;
-
différences entre l'abandon de poste et l'absence injustifiée.
La question du moment
J’ai quitté mon poste de travail car il y avait un danger pour ma santé. Puis-je être sanctionné pour abandon de poste ?
Tout salarié dispose du droit de se retirer d'une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (1).
Le travailleur doit immédiatement alerter l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.
Il peut se retirer d'une telle situation sans nécessairement recueillir l'accord de l'employeur.
L'employeur ne peut demander au salarié, qui a exercé son droit de retrait, de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.
Le danger doit être imminent, c'est-à-dire que le risque doit être susceptible de se réaliser brusquement et dans un délai rapproché.
De surcroît, aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d'eux (2).
Le licenciement prononcé par l'employeur pour un motif lié à l'exercice légitime par le salarié du droit de retrait de son poste de travail dans une situation de danger est nul (3).
Dans un tel cas, il ne s'agit aucunement d'un abandon de poste.
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