Les notions clés abordées dans ce dossier :
- Absence non autorisée
- Défaut de justificatifs
- Risques
- Sanction disciplinaire
- Licenciement
- Faute grave
- Pôle Emploi
- Droit de retrait
- Contestation du licenciement
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes en CDI, en emploi saisonnier ou en apprentissage et vous avez d’autres projets professionnels ; cependant, votre employeur refuse de signer une rupture conventionnelle ou de procéder à un licenciement amiable ? Vous vous êtes violemment disputé avec un salarié de l’entreprise ? Vous ne souhaitez pas remettre votre démission de peur de ne pas bénéficier des indemnités chômage ? Vous voulez savoir comment quitter votre emploi rapidement tout en bénéficiant de revenus de substitution ? Quelle qu’en soit la raison, professionnelle ou personnelle, vous envisagez de quitter votre entreprise ou de ne pas y retourner le lendemain et les jours suivants, sans en informer votre employeur.
Si vous n’avez pas encore pris votre décision, vous devez mûrement réfléchir, car un abandon de poste n’est pas sans risque. De graves conséquences peuvent vous attendre : perte de revenus, absence de recommandation pour décrocher un nouvel emploi, démarches administratives compliquées.
En outre, si vous ne donnez plus signe de vie, sachez que votre employeur a la possibilité de prendre à votre encontre une lourde sanction disciplinaire, y compris rompre votre contrat de travail. Vous risquez le licenciement pour faute, voire pour faute grave. Vous vous demandez si vos agissements pourraient être qualifiés comme étant une démission.
Notre dossier vous aide à peser le pour et le contre avant de prendre votre décision, vous donne la définition de chacune des deux options, leurs conséquences, les indemnités auxquelles vous pourrez prétendre (indemnités de congés payés, de licenciement …).
Contenu du dossier :
Quitter de façon soudaine son poste sans autorisation n’est pas un acte bénin, et afin d’éviter toute erreur ou surprise, nous vous renseignons sur les conséquences d’une telle décision. Nous aborderons les notions suivantes :
- définition de l'abandon de poste ;
- obligation du salarié de justifier son absence ;
- abandon constitutif d'une faute grave justifiant un licenciement ;
- abandon de poste justifiant une cause réelle et sérieuse de licenciement ;
- abandon de poste requalifié en démission ;
- définition de l'absence injustifiée ;
- absences de courtes durées, prolongées ou répétées ;
- impact sur la fin de la relation contractuelle ;
- différences entre l'abandon de poste et l'absence injustifiée.
Le mot de l'auteur
17/01/2018
Abandonner son poste est risqué financièrement mais aussi nocif à votre carrière professionnelle !
05/09/2016
Lorsqu'un salarié entend prolonger son congé parental d'éducation, il doit avertir son employeur au moins un mois avant le terme initialement prévu. Si ces formalités ne sont pas respectées, le salarié se trouve, à défaut de justifier d'une demande de prolongation ou d'autres causes de son absence à l'issue du congé parental d'éducation, en situation d'absence injustifiée, justifiant donc son licenciement. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2016, n° 14-29190
Mickaël Felix
Juriste
La question du moment
J'ai abandonné mon poste de travail, est-ce que mon solde de tout compte et mon attestation Pôle Emploi me sont dus ?
La réponse
Dans un tel cas, l'employeur est tenu de mettre à la disposition du salarié un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte ainsi qu'une attestation Pôle Emploi et ce, à l'occasion de la rupture du contrat de travail (1).
Ces documents sont quérables c'est-à-dire que l'employeur doit les mettre à la disposition du salarié mais n'est pas tenu de les lui envoyer (2).
Toutefois, lorsque le salarié abandonne son poste, rien n'oblige l'employeur à procéder au licenciement de celui-ci.
Or, le solde de tout compte et l'attestation Pôle Emploi sont des documents remis lors de la rupture du contrat. Cela signifie donc que si l'employeur ne procède pas au licenciement du salarié, les documents de fin de contrat ne peuvent être remis au salarié car le contrat de travail n'est pas rompu. De ce fait, le salarié ne pourra pas s'inscrire auprès du Pôle emploi pour obtenir des allocations chômage.
Dans la pratique, l'employeur qui subit un abandon de poste de la part de son salarié diligente la procédure de licenciement rapidement en vu de démontrer au juge qu'il a subit de par cette absence une désorganisation de son activité. En effet, s'il tarde à réagir, le juge retiendra le licenciement sans cause réelle et sérieuse puisque cette absence n'a pas eu d'impact sur le bon fonctionnement de l'entreprise (3).
Plan détaillé du dossier
26 Questions Essentielles
- I. L'abandon de poste
- Quels points faut-il connaître avant d'abandonner son poste de travail ?
- Quelle est la différence entre un abandon de poste et une prise d’acte de la rupture du contrat aux torts de l’employeur ?
- J'ai refusé la date des congés payés imposée par mon employeur. Quels sont les risques si j'abandonne mon poste ?
- Si je fais un abandon de poste, comment récupérer mon solde de tout compte et mon attestation pôle emploi ?
- Ayant abandonné mon poste, mon employeur peut-il me licencier pour faute grave ?
- J’ai quitté mon poste de travail car il y avait un danger pour ma santé. Puis-je être sanctionné pour abandon de poste ?
- J’abandonne mon poste de travail, mon employeur est-il obligé de me licencier ?
- J’ai fait un abandon de poste. Aurais-je mes documents de fin de contrat ?
- J'ai abandonné mon poste de travail, est-ce que mon solde de tout compte et mon attestation Pôle Emploi me sont dus ?
- En cas d'abandon de poste peut-on s'inscrire à Pôle Emploi ?
- Licencié pour abandon de poste, mon employeur me demande d’effectuer mon préavis de licenciement. Suis-je obligé d’effectuer ce préavis ?
- Auprès de qui puis-je contester mon licenciement pour abandon de poste et sous quel délai ?
- Quels seront les éléments pris en compte par les juges afin de juger du bien-fondé de ma contestation de licenciement pour abandon de poste ?
- Si je conteste mon licenciement pour abandon de poste, à quoi puis-je prétendre ?
- Dans quels cas les juges ont-ils considéré que l’abandon de poste justifiait un licenciement pour faute grave ?
- Dans quels cas les juges ont-ils considérés que l’abandon de poste ne justifiait pas un licenciement ?
- Dans quels cas les juges ont-ils considéré que l’abandon de poste ne constituait pas une faute grave du salarié ?
- II. L'absence injustifiée
- Mon absence prolongée de l'entreprise peut-elle être considérée comme une démission ?
- Absent une journée de mon poste de travail, mon employeur envisage de me licencier en invoquant d’anciennes absences. Est-ce possible ?
- Si je ne justifie pas une absence, quels risques je prends ?
- A l'issue de ma période de congés, je ne me suis pas présenté à mon poste de travail. Suis-je considéré comme démissionnaire ?
- Je suis absent de mon poste, mon employeur peut-il procéder à mon licenciement de manière automatique ?
- En retard d’une heure à mon poste de travail, mon employeur peut-il me sanctionner pour absence injustifiée alors qu’il ne s’agit que d’un retard ?
11 Avis des juges
- Contester un licenciement pour absence injustifiée : quand la mise en demeure constitue une sanction
- Réitération ou poursuite de faits fautifs de même nature, le salarié peut être sanctionné pour des faits ayant plus de 2 mois
- La volonté de démissionner ne se présume pas par l’embauche au service d’un second employeur
- Le salarié refuse de venir travailler : il est licencié
- Être en absence injustifiée et attendre pour s’expliquer constitue une faute grave
- Ne considérez pas un salarié absent sans motif comme démissionnaire
- Modifier les fonctions peut modifier le contrat et légitimer une absence
- Ne pas justifier ses absences = faute grave
- Refuser un poste auquel on est apte justifie un licenciement
- Abandon de poste, aucune excuse
- Mon refus de reprendre mon poste de travail, en raison de la mutation de mon conjoint dans une autre ville, constitue-t-il une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
Vidéo associée
Abandon de poste : risques et solutions alternatives
Par Carole Girard Oppici - 26549 vues
