Abandon de poste et absence injustifiée : maîtriser les conséquences
Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 04 Octobre 2019
Actuellement en congés payés, vous vous sentez de moins en moins épanoui dans votre travail, l’ambiance au sein de l’entreprise se dégrade et vous ne souhaitez pas revenir ? Vous envisagez de créer votre propre entreprise, de trouver un nouvel emploi voire même de vous engager dans une reconversion professionnelle ?
Les conséquences d’un abandon de poste ou d’un cumul d’absences injustifiées peuvent être importantes. Il convient d’en apprécier la portée. Le risque principal est de ne pas faire l’objet d’un licenciement et ainsi perdre le bénéfice des allocations chômage (anciennes assedic).
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Absence non autorisée
- Défaut de justificatifs
- Risques
- Sanction disciplinaire
- Licenciement
- Faute grave
- Pôle Emploi
- Droit de retrait
- Contestation du licenciement
Plan détaillé du dossier
28 Questions Essentielles
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I. L'abandon de poste
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Quels points faut-il connaître avant d'abandonner son poste de travail ?
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Quelle est la différence entre un abandon de poste et une prise d’acte de la rupture du contrat aux torts de l’employeur ?
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J'ai refusé la date des congés payés imposée par mon employeur. Quels sont les risques si j'abandonne mon poste ?
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Si je fais un abandon de poste, comment récupérer mon solde de tout compte et mon attestation pôle emploi ?
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Ayant abandonné mon poste, mon employeur peut-il me licencier pour faute grave ?
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J’ai quitté mon poste de travail car il y avait un danger pour ma santé. Puis-je être sanctionné pour abandon de poste ?
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J’abandonne mon poste de travail, mon employeur est-il obligé de me licencier ?
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J’ai fait un abandon de poste. Aurai-je mes documents de fin de contrat ?
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J'ai abandonné mon poste de travail, est-ce que mon solde de tout compte et mon attestation Pôle Emploi me sont dus ?
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Peut-on toucher le chômage après abandon de poste ?
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Licencié pour abandon de poste, mon employeur me demande d’effectuer mon préavis de licenciement. Suis-je obligé d’effectuer ce préavis ?
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Auprès de qui puis-je contester mon licenciement pour abandon de poste et sous quel délai ?
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Quels seront les éléments pris en compte par les juges afin de juger du bien-fondé de ma contestation de licenciement pour abandon de poste ?
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Si je conteste mon licenciement pour abandon de poste, à quoi puis-je prétendre ?
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Dans quels cas les juges ont-ils considéré que l’abandon de poste justifiait un licenciement pour faute grave ?
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Dans quels cas les juges ont-ils considéré que l’abandon de poste ne justifiait pas un licenciement ?
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Dans quels cas les juges ont-ils considéré que l’abandon de poste ne constituait pas une faute grave du salarié ?
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II. L'absence injustifiée
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Mon absence prolongée de l'entreprise peut-elle être considérée comme une démission ?
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Absent une journée de mon poste de travail, mon employeur envisage de me licencier en invoquant d’anciennes absences. Est-ce possible ?
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Si je ne justifie pas une absence, quels risques je prends ?
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A l'issue de ma période de congés, je ne me suis pas présenté à mon poste de travail. Suis-je considéré comme démissionnaire ?
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Je suis absent de mon poste, mon employeur peut-il procéder à mon licenciement de manière automatique ?
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En retard d’une heure à mon poste de travail, mon employeur peut-il me sanctionner pour absence injustifiée alors qu’il ne s’agit que d’un retard ?
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Dans quels cas un retard peut-il constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
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Abandon de poste pendant la période d'essai, quelles conséquences ?
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Au bout de combien de temps est-on considéré comme ayant fait un abandon de poste ?
2 Fiche(s) express
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Abandon de poste et absences injustifiées : enjeux et définition
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Abandon de poste dans la fonction publique
11 Avis des juges
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Contester un licenciement pour absence injustifiée : quand la mise en demeure constitue une sanction
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Réitération ou poursuite de faits fautifs de même nature, le salarié peut être sanctionné pour des faits ayant plus de 2 mois
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La volonté de démissionner ne se présume pas par l’embauche au service d’un second employeur
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Le salarié refuse de venir travailler : il est licencié
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Être en absence injustifiée et attendre pour s’expliquer constitue une faute grave
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Ne considérez pas un salarié absent sans motif comme démissionnaire
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Modifier les fonctions peut modifier le contrat et légitimer une absence
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Ne pas justifier ses absences = faute grave
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Refuser un poste auquel on est apte justifie un licenciement
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Abandon de poste, aucune excuse
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Mon refus de reprendre mon poste de travail, en raison de la mutation de mon conjoint dans une autre ville, constitue-t-il une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes en CDI, en CDD ou en emploi saisonnier et vous aspirez à d’autres projets professionnels ; cependant, votre employeur refuse de signer une rupture conventionnelle ou de procéder à un licenciement amiable ? Vous êtes en conflit avec votre direction ou un de vos collègues ? Vous ne voulez pas démissionner de peur de ne pas bénéficier des indemnités chômage ? Vous souhaitez disposer de revenus de remplacement et quitter rapidement votre emploi ? La raison est professionnelle ou personnelle mais vous envisagez de quitter votre entreprise ou de ne pas y retourner, sans en informer votre employeur.
Votre décision n’est pas encore prise, vous devez mûrement réfléchir, car un abandon de poste n’est pas sans risque. De graves conséquences peuvent vous attendre : perte de revenus, absence de recommandation pour obtenir un nouvel emploi, démarches administratives compliquées, etc.
En ne donnant plus de nouvelles, sachez que votre employeur a la possibilité de prendre à votre encontre une lourde sanction disciplinaire : licenciement pour faute, voire pour faute grave. Enfin, vous vous demandez si vos agissements ne peuvent pas être requalifiés en démission.
Notre dossier vous permet de prendre une décision en connaissance de cause, donne la définition de chacune des deux options et indique les conséquences, les indemnités auxquelles vous pourrez prétendre (indemnités de congés payés, de licenciement…) ainsi que l’état de la jurisprudence.
Contenu du dossier :
Quitter de façon soudaine son poste sans autorisation n’est pas un acte anodin, et afin d’éviter toute erreur ou surprise, nous vous renseignons sur les conséquences d’une telle décision. Nous aborderons les notions suivantes :
- définition de l'abandon de poste ;
- points à connaître avant d'abandonner son poste de travail ;
- obligation du salarié de justifier son absence ;
- abandon constitutif d'une faute grave justifiant un licenciement ;
- abandon de poste justifiant une cause réelle et sérieuse de licenciement ;
- abandon de poste ne justifiant pas un licenciement fautif ;
- abandon de poste requalifié en démission ;
- abandon de poste et documents de fin de contrat ;
- définition de l'absence injustifiée ;
- absences de courtes durées, prolongées ou répétées ;
- impact sur la fin de la relation contractuelle ;
- différences entre l'abandon de poste et l'absence injustifiée.
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La question du moment
Si je conteste mon licenciement pour abandon de poste, à quoi puis-je prétendre ?
L'indemnisation accordée après contestation d'un licenciement dépend de l'irrégularité soulevée par le salarié.
Si le licenciement d'un salarié survient sans que la procédure requise ait été observée, mais pour une cause réelle et sérieuse, le juge impose à l'employeur d'accomplir la procédure prévue et accorde au salarié, à la charge de l'employeur, une indemnité qui ne peut être supérieure à un mois de salaire (1).
S'il survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis (2).
Il est à noter que l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail du 22 septembre 2017, prévoit un plafonnement des indemnités pouvant être allouées par le juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Si l'une ou l'autre des partie refuse la réintégration dans l'entreprise le juge octroie cette indemnité, à la charge de l'employeur, en fonction de l'ancienneté du salarié, laquelle doit être comprise entre un montant minimum et un montant maximum (3). Une mesure applicable pour tous les licenciements survenus depuis le 23 septembre 2017.
Avant cette Ordonnance, si l'une ou l'autre des parties refusait la réintégration, le juge octroyait une indemnité au salarié. Cette indemnité, à la charge de l'employeur, ne pouvait être inférieure aux salaires des six derniers mois. Elle était due sans préjudice, le cas échéant, de l'indemnité de licenciement.
Auparavant, ces dispositions n'étaient pas applicables au licenciement d'un salarié ayant moins de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise et au licenciement opéré dans une entreprise employant habituellement moins de 11 salariés. Dans un tel cas, le salarié pouvait prétendre, en cas de licenciement abusif, à une indemnité correspondant au préjudice subi.
le 17/01/2018
Abandonner son poste est risqué financièrement mais aussi nocif à votre carrière professionnelle !