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Abandon de poste et absence injustifiée : maîtriser les conséquences

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Page 1 du dossier Abandon de poste et absence injustifiée : maîtriser les conséquences

Rédigé par RédactionJuritravail - Mis à jour le 14 Août 2020

4.5 (21 avis)

Vous vous sentez de moins en moins épanoui dans votre travail, l’ambiance au sein de l’entreprise se dégrade et vous ne souhaitez pas revenir ? Vous pensez à créer votre propre entreprise ou encore à simplement trouver un nouvel emploi ? Pour y parvenir, vous envisagez même d'abandonner le poste que vous occupez.

Les conséquences d’un abandon de poste ou d’un cumul d’absences injustifiées peuvent être importantes. Il convient d’en apprécier la portée. Par exemple, l’employeur n’étant pas dans l’obligation de vous licencier, cette situation peut vous faire perdre le bénéfice des allocations chômage.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Absence non-autorisée
  • Défaut de justificatif
  • Risques
  • Sanction disciplinaire
  • Licenciement
  • Faute grave
  • Pôle emploi
  • Droit de retrait
  • Contestation du licenciement

Plan détaillé du dossier

27 Questions Essentielles

  • I. L'abandon de poste

  • Qu'est-ce qu'un abandon de poste ?

  • Quelle est la différence entre un abandon de poste et une prise d’acte de la rupture du contrat aux torts de l’employeur ?

  • J'ai refusé la date des congés payés imposée par mon employeur. Quels sont les risques si j'abandonne mon poste ?

  • Si je fais un abandon de poste, puis-je récupérer mon solde de tout compte et mon attestation pôle emploi ?

  • Ayant abandonné mon poste, mon employeur peut-il me licencier pour faute grave ?

  • J’ai quitté mon poste de travail car il y avait un danger pour ma santé. Puis-je être sanctionné pour abandon de poste ?

  • J’abandonne mon poste de travail, mon employeur est-il obligé de me licencier ?

  • J’ai fait un abandon de poste. Aurai-je mes documents de fin de contrat ?

  • J'ai abandonné mon poste de travail, est-ce que mon solde de tout compte et mon attestation Pôle Emploi me sont dus ?

  • Peut-on toucher le chômage après abandon de poste ?

  • Licencié pour abandon de poste, mon employeur me demande d’effectuer mon préavis de licenciement. Suis-je obligé d’effectuer ce préavis ?

  • Auprès de qui puis-je contester mon licenciement pour abandon de poste et sous quel délai ?

  • Quels seront les éléments pris en compte par les juges afin de juger du bien-fondé de ma contestation de licenciement pour abandon de poste ?

  • Si je conteste mon licenciement pour abandon de poste, à quoi puis-je prétendre ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré que l’abandon de poste justifiait un licenciement pour faute grave ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré que l’abandon de poste ne justifiait pas un licenciement ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré que l’abandon de poste ne constituait pas une faute grave du salarié ?

  • II. L'absence injustifiée

  • Mon absence prolongée de l'entreprise peut-elle être considérée comme une démission ?

  • Absent une journée de mon poste de travail, mon employeur envisage de me licencier en invoquant d’anciennes absences. Est-ce possible ?

  • Si je ne justifie pas une absence, quels risques je prends ?

  • A l'issue de ma période de congés, je ne me suis pas présenté à mon poste de travail. Suis-je considéré comme démissionnaire ?

  • Je suis absent de mon poste, mon employeur peut-il procéder à mon licenciement de manière automatique ?

  • En retard d’une heure à mon poste de travail, mon employeur peut-il me sanctionner pour absence injustifiée alors qu’il ne s’agit que d’un retard ?

  • Abandon de poste pendant la période d'essai, quelles conséquences ?

  • Au bout de combien de temps est-on considéré comme ayant fait un abandon de poste ?

Voir les autres questions essentielles

2 Fiche(s) express

  • Abandon de poste et absences injustifiées : enjeux et définition

  • Abandon de poste dans la fonction publique

11 Avis des juges

  • Contester un licenciement pour absence injustifiée : quand la mise en demeure constitue une sanction

  • Réitération ou poursuite de faits fautifs de même nature, le salarié peut être sanctionné pour des faits ayant plus de 2 mois

  • La volonté de démissionner ne se présume pas par l’embauche au service d’un second employeur

  • Le salarié refuse de venir travailler : il est licencié

  • Être en absence injustifiée et attendre pour s’expliquer constitue une faute grave

  • Ne considérez pas un salarié absent sans motif comme démissionnaire

  • Modifier les fonctions peut modifier le contrat et légitimer une absence

  • Ne pas justifier ses absences = faute grave

  • Refuser un poste auquel on est apte justifie un licenciement

  • Abandon de poste, aucune excuse

  • Mon refus de reprendre mon poste de travail, en raison de la mutation de mon conjoint dans une autre ville, constitue-t-il une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI), en contrat à durée déterminée (CDD) ou en emploi saisonnier et vous aspirez à d’autres projets professionnels. Cependant, votre employeur refuse la rupture conventionnelle. Votre abandon de poste peut-il être qualifié de démission ? Vous ne voulez pas démissionner, car vous ne pouvez pas vous permettre de ne pas percevoir les allocations de Pôle emploi... 

L’idée vous effleure de formellement quitter votre entreprise, voire de ne pas y retourner sans en informer votre employeur. Un abandon de poste n’est pas sans risque. Des conséquences importantes peuvent vous attendre : perte de revenus, absence de recommandation pour obtenir un nouvel emploi, démarches administratives compliquées, etc.

Si vous ne donnez plus de nouvelles ou ne justifiez pas vos absences, votre employeur a la possibilité de prendre à votre encontre une sanction disciplinaire allant jusqu’au licenciement pour faute, voire pour faute grave. 


Contenu du dossier :

Quitter de façon soudaine son poste sans autorisation n’est pas un acte anodin. Afin d’éviter toute erreur ou surprise, nous vous renseignons sur les conséquences d’une telle décision. Nous aborderons les notions suivantes :

  • définition de l'abandon de poste ;

  • points à connaître avant d'abandonner son poste de travail ;

  • obligation du salarié de justifier son absence ;

  • abandon constitutif d'une faute grave justifiant un licenciement ;

  • abandon de poste justifiant une cause réelle et sérieuse de licenciement ;

  • abandon de poste ne justifiant pas un licenciement fautif ;

  • abandon de poste requalifié en démission ;

  • abandon de poste et documents de fin de contrat ;

  • définition de l'absence injustifiée ;

  • absences de courtes durées, prolongées ou répétées ;

  • impact sur la fin de la relation contractuelle ;

  • différences entre l'abandon de poste et l'absence injustifiée.


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Le mot de l'auteur

Abandonner son poste est risqué financièrement mais aussi nocif à votre carrière professionnelle !

Lorsqu'un salarié entend prolonger son congé parental d'éducation, il doit avertir son employeur au moins un mois avant le terme initialement prévu. Si ces formalités ne sont pas respectées, le salarié se trouve, à défaut de justifier d'une demande de prolongation ou d'autres causes de son absence à l'issue du congé parental d'éducation, en situation d'absence injustifiée, justifiant donc son licenciement. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2016, n° 14-29190

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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La question du moment

J'ai refusé la date des congés payés imposée par mon employeur. Quels sont les risques si j'abandonne mon poste ?

La période de prise des congés payés est fixée par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche (1). En l'absence de convention ou accord collectif de travail, la période des congés est fixée par l'employeur en vertu de son pouvoir de direction et d'organisation du service (2).

De même, l'ordre des départs en congés est fixé par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche (1). A défaut, il est fixé par l'employeur en vertu de son pouvoir de direction et d'organisation du service après avis du comité social et économique (2).

A défaut du respect des dates de congés imposées par l'employeur, le salarié commet une faute susceptible d'entraîner son licenciement.

Les juges ont considéré que le départ en congé alors que l'employeur avait refusé la prise des congés constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement voire une faute grave (3).

L'employeur ne peut pas modifier la date des congés du salarié moins d'un mois avant le départ prévu sauf en cas de circonstances exceptionnelles (2). A défaut de circonstances exceptionnelles, le départ en congés du salarié ne constitue pas une faute.


Les avis des internautes

4.5

Note moyenne sur 21 avis

  • 5

    Correspond parfaitement à mes attentes. Merci.

    le 22/07/2020

  • 4

    Le dossier téléchargé était très complet, y compris avec des données de jurisprudence. Le thème du dossier était étayé tant sur le plan du droit privé que pour la fonction publique

    le 12/05/2020

  • 4

    Elle répond aà mes questions.

    le 17/12/2019

  • 4

    A priori rassuré sur le sort qui devrait m'être réservé par Pole Emploi suite à mon licenciement pour faute grave consécutif à mon absence injustiée administrativement cdlt

    le 31/03/2017

  • 5

    le 24/03/2017

  • 4

    le 24/03/2017

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