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CDD : quels sont vos droits ? Tout savoir pour vous défendre

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4.2 (6 avis)

Vous êtes embauché en contrat à durée déterminée (CDD) et vous souhaitez connaître vos droits. Tout d'abord, qu'est-ce qu'un CDD ? Il s’agit d’un contrat dont la durée est - comme son nom l’indique - déterminée, c'est-à-dire qu'il a un terme, fixe ou non. Vous souhaitez savoir comment ça marche ? Vous voulez connaître les conditions de son renouvellement ? Le CDD ne peut pas être indéfiniment renouvelé. De plus, le renouvellement suppose le respect de certains délais, dits de carence. 

D’autres questions se posent : quelle est la durée de la période d'essai ? Est-elle calculée au regard de la durée totale du CDD ? Que se passe-t-il si votre CDD se transforme en CDI ? Comment le rompre ? Nous faisons le point pour vous...




Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Conclusion du CDD
  • Contrat de travail en CDD
  • Période d'essai
  • Renouvellement
  • Rupture
  • Préavis
  • Indemnité
  • CDD qui se transforme en CDI

Plan détaillé du dossier

39 Questions Essentielles

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45 Avis des juges

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes en CDD et vous souhaitez tout savoir sur sa durée et son renouvellement ? Ou bien vous êtes mécontent de votre travail et vous souhaitez rompre votre contrat avant son terme ? Devez-vous respecter un préavis ? Pouvez-vous bénéficier de la prime de précarité ? Voici les règles à connaître avant de formaliser la rupture.

Contenu du dossier

Ce dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

  • la conclusion du CDD ;

  • les mentions auxquelles vous devez prêter attention lorsque vous signez votre contrat;

  • la durée de votre période d'essai ;

  • le renouvellement de votre contrat ;

  • la rupture du CDD avant son terme ;

  • l’initiative de la rupture du CDD avant son terme ;

  • les sommes versées en fin de contrat ;

Il contient également 1 modèle de courrier ainsi que 3 fiches express afin de vous accompagner dans vos démarches.


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Le mot de l'auteur

Les réformes issues des ordonnances dites Macron de septembre 2017 ont modifié plusieurs points relatifs au CDD, notamment une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir un 3ème renouvellement ou plus.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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Documents rédigés


La question du moment

Je souhaite rompre mon Contrat à Durée Déterminée (CDD) avant terme, suis-je tenu de respecter un préavis ?

En principe, le contrat à durée déterminée (CDD) ne peut être rompu avant terme qu'en cas de faute grave, de force majeure ou en cas d'inaptitude constatée par le médecin du travail (1).

Néanmoins, le Code du Travail prévoit une exception à ce principe et permet de rompre un CDD avant terme lorsque le salarié justifie de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée (CDI) (2).

Dans ce cas, le salarié est tenu de respecter un préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu :

  • de la durée totale du contrat, renouvellement inclus lorsque celui-ci comporte un terme précis ;
  • de la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis.

En toute hypothèse, le préavis ne pourra excéder deux semaines.

Si le salarié prend l'initiative de rompre son CDD avant terme en dehors des cas de faute grave ou de force majeure et sans pouvoir justifier d'une embauche en CDI, il peut être condamné à verser des dommages-intérêts à son employeur en réparation de son préjudice (3).


Les avis des internautes

4.2

Note moyenne sur 6 avis

  • 5

    Bonjour je suis formateur indépendant en insertion professionnelle et ce document met bien utile pour conseiller les apprenants Cyril N.

    le 22/06/2019

  • 4

    very clear and useful Dalo M.

    le 01/09/2017

  • 4

    cela m'a permis de bien comprendre les rouages du CDD Gérald P.

    le 06/01/2017

  • 5

    Patrick D.

    le 24/09/2016

  • 4

    JEAN L.

    le 17/09/2016

  • 3

    idem à ci-dessus pascale c.

    le 10/09/2016

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