Droits et recours en cas de troubles ou litiges de voisinage

Certaines servitudes dérivent naturellement de la situation des lieux, indépendamment d'une éventuelle réalisation d'aménagement. Il en va ainsi des eaux découlant sur un terrain dont le passage constitue une servitude naturelle à laquelle le propriétaire du terrain ne peut s'opposer (1).

En effet, la Cour de cassation a jugé qu'un écoulement naturel des eaux ne constituait pas en principe un trouble anormal du voisinage pouvant engendrer une indemnisation (2). 

S'agissant des eaux de pluie, il est laissé à tout propriétaire sur le terrain duquel elles tombent le droit d'en user à sa guise. Cependant, il n'est en principe pas possible pour ce propriétaire d'aggraver la servitude d'écoulement par l'utilisation qu'il fait de ces eaux. Toutefois, si par la direction qu'il donne à ces eaux, le propriétaire du fonds supérieur aggrave la servitude subie par le fonds inférieur situé en contrebas, le premier doit verser une indemnité au second (3).

En tout état de cause, il est préférable de s'entendre à l'amiable tant sur le montant de l'indemnité que sur la dérivation des eaux et ainsi convenir avec le voisin de définir un passage des eaux convenant aux deux propriétaires.

Enfin, il reste possible, à défaut d'accord et en cas d'aggravation trop importante de l'écoulement des eaux due aux aménagements réalisés par le voisin, d'agir contre celui-ci pour trouble anormal du voisinage afin de :

• le contraindre à une indemnisation au titre des dommages causés ;
• et éventuellement l'obliger à retirer les aménagements réalisés ayant contribué à aggraver la servitude d'écoulement des eaux.