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Formation des élus au CSE : droit, financement, durée

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5.0 (1 avis)

Vous êtes membre, titulaire ou suppléant à la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE).

Au titre de votre mandat, vous disposez d'un congé de formation économique, sociale et syndicale pour suivre des formations afin d'assurer au mieux vos attributions. Il existe deux formations légales : la formation économique et la formation santé sécurité et conditions de travail.

Nous vous informons sur les modalités d'exercice de votre congé ainsi que sur l'objet de ces formations.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Formation économique
  • Formation santé et sécurité
  • Durée
  • Rémunération
  • Accident de travail
  • Organisme de formation
  • Demande de congé
  • Financement

Plan détaillé du dossier

12 Questions Essentielles

  • Quelles sont les formations dont bénéficient les membres du CSE ?

  • Qu’est-ce que la formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail pour les membres du CSE ?

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier de la formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Membre du CSE, comment effectuer une demande de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Qu’est-ce que la formation économique pour les membres du CSE ?

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier de la formation économique des membres du CSE ?

  • Membre du CSE, comment effectuer une demande de formation économique ?

  • Comment sont financées les formations auxquelles je peux prétendre en ma qualité de membre du CSE ?

  • Quels organismes sont chargés de la formation des membres du CSE ?

  • Les formations peuvent-elles se dérouler sur mon temps de travail ?

  • L’accident de travail peut-il être reconnu aux membres pendant la formation ?

Voir les autres questions essentielles

2 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Demande de bénéfice du congé de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail pour un membre du CSE

  • Demande de bénéfice du congé de formation économique pour un membre du CSE


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier :

Vous êtes désigné membre à la délégation du personnel du CSE et ne connaissez pas les outils mis à votre disposition pour exécuter votre mandat. 

A ce titre, vous vous interrogez sur l'opportunité de suivre des formations pendant votre temps de travail et si votre employeur est en mesure de refuser votre demande. 

Quel est l'objet de ces formations ? Quelles sont les démarches pour les suivre ? Qui prend en charge votre rémunération pendant votre congé ? Le crédit d’heures de délégation est-il impacté ? De combien de jours bénéficiez-vous pour vous absenter de votre poste ? Notre dossier vous apporte toutes les réponses à ces nombreuses interrogations.

Contenu du dossier :

Ce dossier comporte toutes les informations vous permettant de connaître vos droits, concernant notamment :

  • la formation économique ;
  • la formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
  • les conditions légales d'utilisation du congé de formation de formation économique, sociale et syndicale ;
  • la durée et la rémunération des stages ;
  • la demande auprès de votre employeur ;
  • les listes des organismes de formation habilités ;
  • le renouvellement de ces formations.

Nous mettons à votre disposition des modèles de demande de congé auprès de votre employeur selon la formation envisagée.


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Le mot de l'auteur

La Loi n°2018-771 du 5 septembre pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit, au plus tard pour le 1er janvier 2019, la nomination d'un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Il sera choisi parmi les membres du CSE et bénéficiera d'une formation nécessaire à l'exécution de ses missions.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

120

Articles publiés

160

Documents rédigés


La question du moment

Les formations peuvent-elles se dérouler sur mon temps de travail ?

La formation “santé et sécurité” et la formation économique sont prises sur le temps de travail du salarié et rémunérées comme tel. L'employeur ne peut pas déduire le temps consacré aux formations sur le crédit d'heures de délégation des membres (1).

Si le salarié est à temps partiel, la législation propre aux membres du Comité d'entreprise (transposable aux membres du CSE) prévoyait que l'employeur n'était pas tenu, sauf accord particulier, de rémunérer le temps consacré à la formation économique qui, pendant les 5 jours, excède la durée habituelle prévue dans le contrat de travail à temps partiel (2). Le salarié ne peut donc pas, s'il est à temps partiel, obtenir une rémunération supérieure à celle qu'il aurait perçue s'il n'avait pas suivi la formation économique (3).

Effectivement, la loi n'indique pas que le temps de formation constitue du temps de travail effectif, elle indique seulement que ce temps de formation est déduit du temps de travail et doit être rémunéré comme tel.


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    GUILLERMO V.

    le 19/05/2019

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