-

Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus

photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

Formation des élus au CSE : droit, financement, durée

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

5.0 (1 avis clients)

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 13 Mars 2020

5.0 (1 avis)

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Vous êtes membre, titulaire ou suppléant à la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE).

Au titre de votre mandat, vous disposez d'un congé de formation économique, sociale et syndicale pour suivre des formations afin d'assurer au mieux vos attributions. Il existe deux formations légales : la formation économique et la formation santé sécurité et conditions de travail.

Nous vous informons sur les modalités d'exercice de votre congé ainsi que sur l'objet de ces formations.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Formation économique
  • Formation santé et sécurité
  • Durée
  • Rémunération
  • Accident de travail
  • Organisme de formation
  • Demande de congé
  • Financement

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

12 Questions Essentielles

  • Quelles sont les formations dont bénéficient les membres du CSE ?

  • Qu’est-ce que la formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail pour les membres du CSE ?

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier de la formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Membre du CSE, comment effectuer une demande de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Qu’est-ce que la formation économique pour les membres du CSE ?

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier de la formation économique des membres du CSE ?

  • Membre du CSE, comment effectuer une demande de formation économique ?

  • Comment sont financées les formations auxquelles je peux prétendre en ma qualité de membre du CSE ?

  • Quels organismes sont chargés de la formation des membres du CSE ?

  • Les formations peuvent-elles se dérouler sur mon temps de travail ?

  • L’accident de travail peut-il être reconnu aux membres pendant la formation ?

  • Mon mandat est renouvelé, suis-je de nouveau éligible aux formations ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

2 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Demande de bénéfice du congé de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail pour un membre du CSE

  • Demande de bénéfice du congé de formation économique pour un membre du CSE


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier :

Vous êtes désigné membre à la délégation du personnel du CSE et ne connaissez pas les outils mis à votre disposition pour exécuter votre mandat. 

A ce titre, vous vous interrogez sur l'opportunité de suivre des formations pendant votre temps de travail et si votre employeur est en mesure de refuser votre demande. 

Quel est l'objet de ces formations ? Quelles sont les démarches pour les suivre ? Qui prend en charge votre rémunération pendant votre congé ? Le crédit d’heures de délégation est-il impacté ? De combien de jours bénéficiez-vous pour vous absenter de votre poste ? Notre dossier vous apporte toutes les réponses à ces nombreuses interrogations.

Contenu du dossier :

Ce dossier comporte toutes les informations vous permettant de connaître vos droits, concernant notamment :

  • la formation économique ;
  • la formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
  • les conditions légales d'utilisation du congé de formation de formation économique, sociale et syndicale ;
  • la durée et la rémunération des stages ;
  • la demande auprès de votre employeur ;
  • les listes des organismes de formation habilités ;
  • le renouvellement de ces formations.

Nous mettons à votre disposition des modèles de demande de congé auprès de votre employeur selon la formation envisagée.



La question du moment

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

En votre qualité de membre élu titulaire de la délégation du personnel au Comité Social et Économique (CSE), vous bénéficiez d' une formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail (1).

La formation s'applique à tous les membres du CSE, quelle que soit la taille de l'entreprise ou de l'établissement. Pour pouvoir en bénéficier, le membre de la délégation du personnel doit présenter sa demande à l'employeur au moins 30 jours avant la date de formation envisagée, la durée de celle-ci, le prix du stage et le nom de l'organisme chargée de l'assurer (2)

Le financement de cette formation sera à la charge de l'employeur à hauteur de 365,40 par jour de formation pour l'année 2020 (3).


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Le mot de l'auteur

La Loi n°2018-771 du 5 septembre pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit, au plus tard pour le 1er janvier 2019, la nomination d'un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Il sera choisi parmi les membres du CSE et bénéficiera d'une formation nécessaire à l'exécution de ses missions.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

175

Articles publiés

234

Documents rédigés


Les dernières actualités sur cette thématique


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    le 19/05/2019

Les autres dossiers sur le même thème