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Horaires & temps de repos obligatoire : comment calculer et se défendre

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4.3 (3 avis)

Certains secteurs d'activité et certains salariés sont soumis à l'horaire collectif de travail existant dans l'entreprise entreprise. Que recoupe cette notion d'horaire collectif de travail ? Le respect des nouveaux horaires de travail fixés par mon employeur est-il obligatoire ou bien puis-je refuser ? Comment calculer ses horaires de travail ? Que dit le Code du travail en matière d'horaires de travail ? Quelle procédure mon employeur doit-il respecter s'il décide d'une modification des horaires de travail ? Quel est la durée des temps de repos obligatoires ? Autant de questions auxquelles nous avons des réponses.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Horaire collectif de travail
  • affichage de l'horaire
  • respect des horaires de travail
  • les dispositions du code du travail
  • les temps de repos obligatoires

Plan détaillé du dossier


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier

Vous travaillez dans une entreprise soumise à un horaire collectif. Dans ce cadre vous souhaiteriez savoir ce que peut vous imposer votre employeur et ce qu'il ne peut pas faire. On vous dit tout : passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, changement d'horaire, temps de pause ... Notre dossier répond à vos interrogations grâce à nos questions réponses et à son guide très complet en la matière. 

Contenu du dossier :

  • définition de l'horaire collectif ;
  • les droits et obligations de votre employeur ;
  • la modification de l'horaire collectif ;
  • le délai de prévenance et les modifications impliquant votre accord ;
  • les temps de pause ;
  • la rémunération ou non du temps de pause ;
  • la preuve du temps de travail

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Le mot de l'auteur

Certaines modifications des horaires de travail s'imposent au salarié, en revanche d'autres modifications impliquent l'accord du salarié, sinon elles ne seront pas valables. Ce sera par exemple le cas du passage d'un horaire continu à un horaire discontinu. (Cour de Cassation, chambre sociale, 3 novembre 2011, n°10-30033)

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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La question du moment

Comment mon employeur doit-il suivre mes horaires de travail ?

L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos (1).

En effet, lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale indique les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail (2).

Toutefois, un décompte individuel de la durée du travail devient indispensable dans les cas suivants :
- accomplissement dheures supplémentaires ouvrant droit à une contrepartie en repos ou un allègement de charges sociales (3),
- aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à lannée (4),
- application dun accord de modulation ou dun accord dit RTT (octroi de journées ou demi-journées de repos)

Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.


Les avis des internautes

4.3

Note moyenne sur 3 avis

  • 4

    Les textes sont parfois compliqués à comprendre. Chaque situation est différente et je ne trouve pas d'explication pour un cas similaire au mien. Fabrice A.

    le 13/02/2017

  • 5

    marcel j.

    le 02/09/2016

  • 4

    Présentation claire et questions réponses pertinentes colette d.

    le 17/09/2015

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