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Invalidité : connaître vos droits & obligations

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Page 1 du dossier Invalidité : connaître vos droits & obligations

Rédigé par KevinLe Moyec - Mis à jour le 22 Avril 2020

5.0 (2 avis)

A la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle entraînant une diminution de votre capacité de travailler, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. L'octroi de cette pension est soumis à certaines conditions liées notamment à la durée d'immatriculation à la Sécurité sociale ou au nombre d'heures travaillées.

La pension d'invalidité permet à l'assuré d'avoir un versement mensuel de la part de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Il peut la toucher jusqu'à l'âge de la retraite, moment où cette pension sera remplacée par une pension de vieillesse. Cependant, pour pouvoir percevoir ce revenu, l'assuré doit répondre à des conditions strictes.

Qu'est-ce que l'invalidité ? Comment est-elle déterminée ? Que se passe-t-il en cas d'amélioration ou de dégradation de l'état de santé ?

Nous vous indiquons, étape par étape, l'ensemble des éléments concernant l'invalidité.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Pension d'invalidité
  • Invalidité
  • CPAM
  • Handicap
  • Prélèvements sociaux
  • Commission de recours amiable
  • Commission médicale de recours amiable

Plan détaillé du dossier

16 Questions Essentielles

  • Qu'est-ce que l'invalidité ?

  • A quel moment l'invalidité est-elle constatée ?

  • Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à une pension d'invalidité ?

  • Comment la caisse primaire d'assurance maladie m'informe-t-elle de sa décision de m'octroyer une pension d'invalidité ?

  • Puis-je prendre l'initiative de demander une pension d'invalidité à ma caisse primaire d'assurance maladie ?

  • La caisse a refusé ma demande de pension d’invalidité. Que puis-je faire ?

  • Comment sont classés les assurés invalides ?

  • Existe-t-il un montant minimum de la pension d'invalidité ?

  • Je suis invalide quel va être le montant de ma pension ?

  • La pension d’invalidité est elle plafonnée ?

  • Je suis invalide. Puis-je changer de catégorie ?

  • La pension d'invalidité peut-elle être suspendue ou supprimée ?

  • Puis je cumuler une activité professionnelle et une pension d’invalidité ?

  • Quelles sont les modalités de paiement de la pension d’invalidité ?

  • Je perçois une pension d'invalidité: que se passe-t-il au moment où je peux prétendre à une pension de retraite ?

  • A quelles conditions ai-je droit à une pension d’invalidité ?

Voir les autres questions essentielles

2 Fiche(s) express

  • Tout savoir sur l'invalidité

  • Quel salaire en invalidité ?

2 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de saisine de la commission de recours amiable de la sécurité sociale

  • Lettre de saisine de la commission médicale de recours amiable de la sécurité sociale

1 Avis des juges

  • Etat d’invalidité ne signifie pas licencié


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez été victime d'un accident ou d'une affection vous empêchant de subvenir normalement à vos besoins. Sous certaines conditions, la CPAM peut vous verser une pension d'invalidité.

Comment obtenir une telle pension et sous quelles conditions ? Quel est son montant ? Comment la demander ? Cette pension peut-elle être suspendue, modifiée ou supprimée ? Que se passe-t-il lors de l'arrivée à l'âge de la retraite ? Est-il possible de contester le refus de la part de la CPAM de verser cette pension et comment ?

Vous avez besoin de précisions sur les conditions et les modalités de la pension d'invalidité ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de connaître  les différentes étapes concernant l'invalidité. Nous abordons :

  • la définition de l'invalidité ;

  • les conditions à remplir pour pouvoir demander une pension d'invalidité ;

  • la demande d'une pension d'invalidité ;

  • le calcul du montant de la pension ;

  • l'amélioration ou la dégradation de l'état de santé ;

  • le cumul avec d'autres revenus ;

  • le passage à la retraite ;

  • les voies de recours en cas de refus.

Nous mettons également à votre disposition les modèles de lettres nécessaires pour pouvoir contester le refus d'octroi d'une pension d'invalidité par la CPAM ainsi que des fiches explicatives sur cette pension et ses règles de calcul.


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Le mot de l'auteur

Parution du Décret du 12 octobre 2016 relatif à la simplification du régime des affections de longue durée et raccourcissant la procédure de reconnaissance des ALD.

Kevin Le Moyec Juriste

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La question du moment

La pension d'invalidité peut-elle être suspendue ou supprimée ?

La suspension ou la suppression de la pension d'invalidité peut avoir lieu dans deux hypothèses (1) :

  • En premier lieu, la Caisse primaire d'assurance maladie peut à tout moment provoquer une expertise médicale sur la capacité de gain de l'intéressé. S'il est constaté que la capacité de gain de l'invalide pensionné est supérieure à 50%, la caisse primaire suspend (si l'amélioration de l'état de santé n'est pas définitive) ou supprime (si l'amélioration est définitive) la pension, soit immédiatement, soit à partir d'une date ultérieure qu'elle fixe dans sa décision (2 et 3) ;
  • En second lieu, le cumul d'une activité professionnelle avec une pension d'invalidité peut entraîner dans certains cas une suspension ou suppression de tout ou partie de la pension (4).

Cette mesure peut être mise en oeuvre en cas de reprise d'une activité, qu'elle soit  salariée ou non salariée.

La caisse primaire notifie sa décision à l'assuré par lettre recommandée avec accusé de réception.

La pension d'invalidité peut être également suspendue ou supprimée en cas de non-présentation aux visites médicales demandées par la CPAM.


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 2 avis

  • 5

    le 16/05/2020

  • 5

    donne bien les bases

    le 01/02/2020

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