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Saisir le médecin du travail et le CHSCT

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  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 08 Février 2013

Le 1er avril dernier, Eric Woerth, Ministre du Travail a lancé le troisième volet de sa campagne de sensibilisation pour renforcer la mobilisation des entreprises en matière de lutte contre les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS). Cette pathologie encore peu connue est pourtant la première cause de maladies professionnelles en France. Cette campagne vise donc à inciter les entreprises à la prévention dans ce domaine. Explication de texte.

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Plan détaillé du dossier

26 Questions Essentielles

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41 Avis des juges

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Définition des Troubles Musculo-Squelettiques

Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) rassemblent plusieurs pathologies qui se développent au travail suite à un enchaînement de mouvements répétitifs, au port de charges lourdes, ou encore aux vibrations. Les plus connues sont la lombalgie, la tendinite et le syndrome du canal carpien. Ils concernent tous les secteurs d'activité et tous les salariés.

Ces maladies augmentent de 18% tous les 10 ans.

► La campagne de prévention

Lors de cette conférence, le Ministre du Travail a annoncé une série de mesures qui permettraient de faire baisser le nombre de ces Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) comme par exemple la poursuite de la campagne d'information et de sensibilisation des entreprises.

► Les droits du salarié face aux Troubles Musculo-squelettiques (TMS)

Si vous pensez souffrir d'un Trouble Musculo-Squelettique (TMS), vous pouvez faire reconnaître cette pathologie comme maladie professionnelle.

Pour cela, vous devez vous rendre chez votre médecin traitant ou aller consulter le médecin du travail qui vous délivrera un Certificat Médical Initial (CMI). Vous devrez ensuite déclarer cette maladie professionnelle à votre employeur et à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).

  • La protection du salarié

Si vous votre maladie professionnelle est reconnue, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail et d'une rente en cas d'incapacité permanente.

Référence :

Article L 461-5 du Code de la sécurité sociale

Articles L 1226-6 à L 1226-22 du Code du travail

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La question du moment

Quels sont les objectifs de l’examen médical d’aptitude ?

L'examen médical d'aptitude effectué par un médecin du travail préalablement à l'affection sur le poste a plusieurs objectifs (1) :
  • s'assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter, notamment en vérifiant la compatibilité du poste avec l'état de santé du travailleur qui y est affecté, afin de prévenir tout risque grave d'atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail ;
  • rechercher si le travailleur n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour les autres travailleurs ;
  • proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes ;
  • informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
  • sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
Cet examen ainsi que son renouvellement donnent lieu à la délivrance par le médecin du travail d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude (2).



Les avis des internautes

3.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 3

    Après un arrêt de travail de plus de 30 jours (novembre 2013/février 2014), je n'ai pas eu droit à une visite auprès de la Médecine du Travail pour la reprise du travail. En fait, Michèle V.

    le 07/02/2015

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