-

Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus

photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

3.0 (1 avis clients)

Droit du Travail Salarié

Particulier

personnages illustrant Juritravail

Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?

aperçu du sommaire du dossier Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 03 Novembre 2020

3.0 (1 avis)

Descriptif du dossier

Tenu à l'égard de ses salariés à une obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir les risques professionnels. A ce titre, il doit s'assurer que vous puissiez, en tant que salarié, travailler dans des conditions satisfaisantes

Si l'activité professionnelle présente un quelconque risque, vous disposez de droits et de moyens d'actions pour éviter que votre santé ne soit affectée. Pouvez-vous quitter votre poste en situation de chaleur intense ou de coupure d'eau dans les locaux ? L'employeur peut-il vous faire travailler dans un local sans fenêtre ? Est-il est possible de solliciter un examen médical auprès de la médecine du travail ?

Tenu à l'égard de ses salariés à une obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir les risques professionnels...

Lire la suite

Droit du Travail Salarié

Particulier


Descriptif du dossier

Tenu à l'égard de ses salariés à une obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir les risques professionnels. A ce titre, il doit s'assurer que vous puissiez, en tant que salarié, travailler dans des conditions satisfaisantes

Si l'activité professionnelle présente un quelconque risque, vous disposez de droits et de moyens d'actions pour éviter que votre santé ne soit affectée. Pouvez-vous quitter votre poste en situation de chaleur intense ou de coupure d'eau dans les locaux ? L'employeur peut-il vous faire travailler dans un local sans fenêtre ? Est-il est possible de solliciter un examen médical auprès de la médecine du travail ?


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Médecine du travail

  • Santé

  • CSE

  • Sécurité

  • Conditions de travail

  • Pénibilité

  • Températures extrêmes

  • Commission santé

  • Sécurité et conditions de travail

  • Visite d'information et de prévention

  • Examen médical d’aptitude

  • Luminosité minimale


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

28 Questions Essentielles

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Médecine du travail & services de santé, quelles missions ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Quel est le rôle du médecin du travail ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - puis-je contacter directement le médecin du travail ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Que faire en cas d’absence prolongée du médecin du travail ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Quand le CSE doit-il se doter d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Dans quels cas la visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - La visite d'information et de prévention est-elle obligatoire pour tous les salariés (CDI, CDD...) ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Quand la visite d'information et de prévention a t-elle lieu ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Quels sont les objectifs de l’examen médical d’aptitude à l'embauche ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Un service de santé au travail interentreprises est-il obligatoire ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Les salariés peuvent-ils participer au conseil d’administration d’un service de santé interentreprises ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Qu’est ce que la commission médico-technique du service de santé au travail interentreprises ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Qui compose la commission médico-technique ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Le CSE et la santé au travail, quel rôle joue-t-il ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Quel est le rôle du CSE en matière de santé au travail ?

  • Le CSE est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Qui peut être membre du CSE ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Qui peut faire parti de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Mon employeur peut-il déclencher un examen médical sur mes aptitudes ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - En tant qu'intérimaire, puis-je bénéficier d’une surveillance médicale ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - A qui puis-je m’adresser pour qu’un contrôle soit effectué sur les services de santé de mon entreprise ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Je travaille dans un bureau sans fenêtre. Existe-t-il une luminosité minimale ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - L’employeur est-il obligé d'installer des fontaines d’eau dans l’entreprise ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Le Code du travail m'autorise-t-il à quitter mon travail en cas de fortes températures ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Quels peuvent être les facteurs de pénibilité au travail ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Dans quels cas le salarié peut-il invoquer le droit de retrait ?

  • La visite d'information et de prévention est-elle obligatoire pour un apprenti ?

  • Comment s’organise la visite d’information et de prévention pour un apprenti ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

2 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre de demande de consultation du Médecin du travail

  • Vous demandez la communication de votre dossier médical


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ? 

Si vos conditions de travail présentent des risques et si vous craignez qu'elles altèrent votre santé, vous disposez de moyens d'action afin d'alerter votre employeur dans le but que des mesures de prévention soient mises en place. Il vous appartient de saisir la médecine du travail ou le comité social et économique, pour que l'employeur soit alerté. Ce dernier, tenu à une obligation de résultat, doit alors mettre en place des mesures en vue d’anticiper et éviter les risques professionnels qui lui ont été rapportés. Si aucune précaution n’est prise, vous avez toujours la possibilité de solliciter l'inspecteur du travail pour qu'il adresse une mise en demeure à votre employeur. 

Contenu du dossier :

Afin de vous accompagner, notre dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

  • le droit de retrait du salarié ;

  • le rôle de la médecine du travail ;

  • la visite d'information et de prévention ;

  • la visite médicale de reprise ;

  • le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;

  • la commission santé, sécurité et conditions de travail ;

  • la pénibilité au travail.

Nous mettons également à votre disposition des modèles de courrier pour vous aider dans vos démarches.



La question du moment

Le CSE est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?

Le Comité social et économique (CSE) est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés si cet effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs (1).

Pour calculer l'effectif, il faut prendre en compte (2) :

  • les salariés en CDI à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris en compte intégralement ;
  • les salariés en CDD, en contrat intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure, présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et qui y travaillent depuis au moins un an et les salariés temporaires sont pris en compte dans l'effectif, à proportion de leur temps de présence sur les 12 derniers mois. Attention cependant, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu (congé maternité, d'adoption, parental d'éducation...) ;
  • les salariés à temps partiels, peu importe la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte au prorata de leur temps de travail, c'est-à-dire en divisant la somme totale des horaires inscrits dans le contrat par la durée légale ou conventionnelle du travail. 

Si vous travaillez pour une entreprise de travail temporaire, l'effectif se décompte ainsi (3) :

  • les salariés permanents de l'entreprise sont pris en compte de la même façon qu'évoquée ci-dessus ;
  • les salariés temporaires sont pris en compte s'ils ont été liés à l'entreprise par des contrats de mission pendant au moins 3 mois au total (soit 455 heures) au cours de la dernière année civile.
Enfin, ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise (4) :
  • les apprentis ;
  • les titulaires d'un contrat initiative-emploi, pendant la durée de la convention ;
  • Les titulaires d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité, pendant la durée de la convention ;
  • Les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi ;
  • Les titulaires d'un contrat d'avenir ;
  • Les titulaires d'un contrat de professionnalisation jusqu'au terme prévu par le contrat lorsque celui-ci est à durée déterminée ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée.

N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Les dernières actualités sur cette thématique

Loi de financement de la sécurité sociale 2021 : ce qu'il faut retenir !

Les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 visent à consolider la modernisation de la protection sociale et à amortir les conséquences de la crise sanitaire. Gel du plafond de la Sécurité sociale pour 2021,...

Voir +

8 choses à savoir sur la médecine du travail

Le médecin du travail et plus généralement, les services de prévention et de santé au travail, sont des acteurs incontournables dans la vie de l'entreprise. Qui peut contacter la médecine du travail ? Quand et comment faire ? Quel est son rôle ?...

Voir +

L’exposition à des particules en suspension, les masques de protection et l'obligation de sécurité

Le manque d'appareils de protection respiratoire, et notamment des masques filtrants FFP2, fait l'objet de vives contestations en cette période de crise sanitaire. Mais ces demi-masques de protection respiratoire étaient d’ores et déjà connus...

Voir +


Les avis des internautes

3.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 3

    Après un arrêt de travail de plus de 30 jours (novembre 2013/février 2014), je n'ai pas eu droit à une visite auprès de la Médecine du Travail pour la reprise du travail. En fait,

    le 07/02/2015

Les autres dossiers sur le même thème