Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 25 Octobre 2019

3.0 (1 avis)

L'employeur est tenu à l'égard de ses salariés à une obligation de sécurité. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir les risques professionnels. A ce titre, il doit s'assurer que vous puissiez en tant que salarié travailler dans des conditions satisfaisantes. Si l'activité professionnelle présente un quelconque risque, celui-ci dispose de droit et de moyens d'actions pour éviter que sa santé ne soit affectée. Est-ce que vous pouvez quitter votre poste en situation de chaleur intense ou de coupure d'eau dans les locaux ? L'employeur peut-il vous faire travailler dans un local sans fenêtre ? Est-il est possible de solliciter un examen médical auprès de la médecine du travail ? 

Notre dossier répond à toutes vos question.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Médecine du travail
  • Santé
  • CSE
  • Sécurité
  • Condition de travail

Plan détaillé du dossier

26 Questions Essentielles

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Médecine du travail & services de santé, quelles missions ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Quel est le rôle du médecin du travail ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - puis-je contacter directement le médecin du travail ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Que faire en cas d’absence prolongée du médecin du travail ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Quand le CSE doit-il se doter d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Dans quels cas la visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - La visite d'information et de prévention est-elle obligatoire pour tous les salariés (CDI, CDD...) ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Quand la visite d'information et de prévention a t-elle lieu ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Quels sont les objectifs de l’examen médical d’aptitude ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Un service de santé au travail interentreprises est-il obligatoire ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Les salariés peuvent-ils participer au conseil d’administration d’un service de santé interentreprises ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Qu’est ce que la commission médico-technique du service de santé au travail interentreprises ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Qui compose la commission médico-technique ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Le CSE et la santé au travail, quel rôle joue-t-il ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Quel est le rôle du CSE en matière de santé au travail ?

  • Le CSE est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Qui peut être membre du CSE ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Qui peut faire parti de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Mon employeur peut-il déclencher un examen médical sur mes aptitudes ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - En tant qu'intérimaire, puis-je bénéficier d’une surveillance médicale ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - A qui puis-je m’adresser pour qu’un contrôle soit effectué sur les services de santé de mon entreprise ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Je travaille dans un bureau sans fenêtre. Existe-t-il une luminosité minimale ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - L’employeur est-il obligé d'installer des fontaines d’eau dans l’entreprise ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Le Code du travail m'autorise-t-il à quitter mon travail en cas de fortes températures ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Dans quels cas le salarié peut-il invoquer le droit de retrait ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Quels peuvent être les facteurs de pénibilité au travail ?

Voir les autres questions essentielles

2 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de demande de consultation du Médecin du travail

  • Vous demandez la communication de votre dossier médical

41 Avis des juges

  • Votre santé peut dépendre de celle de l'entreprise

  • Ne pas respecter les prescriptions du médecin du travail constitue un harcèlement moral : 20.000 € de dommages et intérêts...par Maître Eric Rocheblave

  • Déclaration d'inaptitude après un refus de se soumettre à un test d'alcoolémie...Par Maître Jean-Pierre Bougnoux

  • Retrait d'une situation de danger : licenciement annulé

  • Droit de retrait injustifié : retenue sur salaire autorisée

  • Santé et sécurité : vous pouvez réagir en cas de danger

  • Prime d'efficacité : pas d'excès

  • Fumer peut nuire à votre emploi

  • Visite médicale : qui paie les frais de transport ?

  • Tenue de travail : l’entretien est à la charge de l’employeur

  • Stress au travail : CHSCT, saisissez un expert !

  • Entretiens individuels d’évaluation et rôle des représentants du personnel

  • Interdiction de fumer sur le lieu de travail : la fin du tabagisme passif !

  • Le tabagisme dans l’entreprise : où en est-on ?

  • L’adaptation des conditions de travail en cas de canicule.

  • Licencié pour avoir manqué à son obligation de sécurité

  • Condamnation d’un employeur à des dommages intérêts pour n’avoir pas su protéger sa salariée des effets nocifs de la cigarette.

  • Obligation de sécurité de résultat de l’employeur

  • Le harcèlement sexuel entre salariés

  • Les justifications nécessaires pour licencier un salarié en arrêt de travail.

  • La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale.

  • L’interdiction de résilier le CDI d’un salarié inapte.

  • L’obligation pour l'employeur de rechercher un reclassement pour un salarié déclaré inapte.

  • L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur.

  • La protection des salariés non fumeurs.

  • Le fait que le refus du salarié de se soumettre aux examens médicaux obligatoires justifie son licenciement.

  • Le droit de retrait des salariés.

  • L’obligation de sécurité des salariés.

  • Le constat de l’inaptitude d’un salarié.

  • Le rôle des délégués du personnel dans le reclassement du salarié.

  • L’interdiction de résilier le CDD d’un salarié en arrêt de travail pour inaptitude.

  • Le harcèlement moral

  • Le non respect par le salarié d'une mesure de sécurité imposée par l'employeur

  • Le paiement des frais de transport lors de la visite médicale

  • L'entretien de la tenue de travail

  • Le licenciement en tant que moyen de lutte contre le tabac

  • Prime d'efficacité et danger pour la santé du salarié

  • Interdiction de la retenue sur salaire en cas d'exercice du droit de retrait

  • La retenue sur salaire en cas d'exercice illégitime du droit de retrait

  • La nullité du licenciement en cas d'exercice régulier du droit de retrait

  • La consultation du CHSCT lors de la mise en place d'entretiens individuels d'évaluation

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ? 

Si vos conditions de travail présentent des risques et si vous craignez qu'elles altèrent votre santé, vous disposez de moyens d'action afin d'alerter votre employeur pour que des actions de préventions soient mises en place. Il vous appartient de saisir la médecine du travail ou le CSE (Comité Social et Economique), afin que l'employeur soit alerté. L'employeur, tenu à une obligation de résultat doit alors mettre en place des mesures en vue de prévenir les risques professionnels qui lui ont été rapportés. Sachez enfin que, si ces mesures ne sont pas mis en place, vous avez toujours la possibilité de solliciter l'inspecteur du travail pour qu'il adresse une mise en demeure à votre employeur. 

Contenu du dossier :

Afin de vous accompagner, notre dossier aborde notamment les thématiques suivantes :
  • le droit de retrait du salarié ;
  • le rôle de la médecine du travail ;
  • la visite d'information et de prévention ;
  • la visite médicale de reprise ;
  • le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et condition de travail (CSSCT) ; 
Nous mettons également à votre disposition deux modèles de courrier  pour vous aider dans vos démarches.

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Même pendant un stage en entreprise, l’employeur doit veiller à la santé des salariés

Même durant un « team building » d’entreprise, l'employeur et les managers doivent veiller à préserver la santé et la sécurité de ses salariés, surtout sur les activités proposées sont dangereuses (Cass. Soc. 23.10.2019 : n° 18-14260).

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L'obligation de reclassement - regards croisé

L’obligation de reclassement qui pèse sur l’employeur en cas de licenciement économique ou d’inaptitude d’un salarié a fait l’objet de multiples réformes ces dernières années.

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La question du moment

Mon travail - maladie & santé au travail - Qu’est ce que la commission médico-technique du service de santé au travail interentreprises ?

Tout service de santé au travail interentreprises doit contenir en son sein une commission médico-technique. Celle-ci a pour mission de formuler des propositions relatives aux priorités du service et aux actions à caractère  pluridisciplinaire conduites par ses membres (1)

En plus d'être informée de la mise en oeuvre des priorités du services et des actions à caractère pluridisciplinaire, la commission est chargée d'élaborer le projet pluriannuel du service (2)

Le projet pluriannuel définit les priorités d'action du service. Une foi élaboré, ce projet est soumis à l'approbation du conseil d'administration (3)

La commission médico-technique est, en outre, consultée sur (2)

  • la mise en oeuvre des compétences pluridisciplinaires au sein du service de santé au travail ; 
  • l'équipement du service ; 
  • l'organisation des actions en milieu de travail et du suivi de l'état de santé des travailleurs ;
  • l'organisation d'enquêtes et de campagnes ; 
  • les modalités de participation à la veille sanitaire ; 

Cette commission peut être consultée sur toutes les questions qui relèvent de sa compétence.


Les avis des internautes

3.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 3

    Après un arrêt de travail de plus de 30 jours (novembre 2013/février 2014), je n'ai pas eu droit à une visite auprès de la Médecine du Travail pour la reprise du travail. En fait,

    le 07/02/2015

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