Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?

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L'employeur est tenu à l'égard de ses salariés à une obligation de sécurité. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir les risques professionnels. A ce titre, il doit s'assurer que vous puissiez en tant que salarié travailler dans des conditions satisfaisantes. Si l'activité professionnelle présente un quelconque risque, celui-ci dispose de droit et de moyens d'actions pour éviter que sa santé ne soit affectée. Est-ce que vous pouvez quitter votre poste en situation de chaleur intense ou de coupure d'eau dans les locaux ? L'employeur peut-il vous faire travailler dans un local sans fenêtre ? Est-il est possible de solliciter un examen médical auprès de la médecine du travail ? 

Notre dossier répond à toutes vos question.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Médecine du travail
  • Santé
  • CSE
  • Sécurité
  • Condition de travail

Plan détaillé du dossier

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ? 

Si vos conditions de travail présentent des risques et si vous craignez qu'elles altèrent votre santé, vous disposez de moyens d'action afin d'alerter votre employeur pour que des actions de préventions soient mises en place. Il vous appartient de saisir la médecine du travail ou le CSE (Comité Social et Economique), afin que l'employeur soit alerté. L'employeur, tenu à une obligation de résultat doit alors mettre en place des mesures en vue de prévenir les risques professionnels qui lui ont été rapportés. Sachez enfin que, si ces mesures ne sont pas mis en place, vous avez toujours la possibilité de solliciter l'inspecteur du travail pour qu'il adresse une mise en demeure à votre employeur. 

Contenu du dossier :

Afin de vous accompagner, notre dossier aborde notamment les thématiques suivantes :
  • le droit de retrait du salarié ;
  • le rôle de la médecine du travail ;
  • la visite d'information et de prévention ;
  • la visite médicale de reprise ;
  • le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et condition de travail (CSSCT) ; 
Nous mettons également à votre disposition deux modèles de courrier  pour vous aider dans vos démarches.

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La question du moment

Mon travail - maladie & santé au travail - Quel est le rôle du CSE en matière de santé au travail ?

Le Comité Social et Economique (CSE) a pour mission générale de contribuer à la promotion de la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise.

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés : 

Le CSE présente à l'employeur toutes les réclamations individuelles et collectives relatives aux conditions de travail et à la protection sociale (1), même si chaque salarié conserve la possibilité de présenter personnellement ses observations à l'employeur (2).

Il peut réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou maladies professionnelles.

Les membres de la délégation du personnel disposent également d'un droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes, à leur santé mentale ou physique ou aux libertés individuelles dans l'entreprise. Ce droit d'alerte peut par ailleurs s'exercer en cas de danger grave et imminent ou en matière de santé publique et d'environnement (1).

Dans les entreprises de 50 salariés et plus :

En complément de ces prérogatives, le CSE procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, contribue à la recherche de solutions afin d'assurer le respect du principe d'égalité de traitement entre les salariés (assurer l'accès des femmes à tous les emplois, résoudre les problèmes liés à la maternité, adapter et aménager les postes pour les travailleurs handicapés), et peut mettre en place des actions de prévention du harcèlement moral et/ou physique (3).

Des accords collectifs ou des usages peuvent prévoir des dispositions plus favorables, et donc étendre les pouvoirs d'intervention du CSE (4).

Attention : 

Avec la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (5), du 5 septembre 2018, entrée en vigueur le lendemain de sa publication au Journal Officiel, soit le 6 septembre 2018, depuis le 1er janvier 2019, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être nommé. Il est choisi parmi les membres du CSE pour la durée de son mandat (6).

Afin de pouvoir mener à bien sa nouvelle mission, le membre de la délégation du personnel au CSE bénéficie d'une formation (7). Son financement est à la charge de l'employeur.


Les avis des internautes

3.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 3

    Après un arrêt de travail de plus de 30 jours (novembre 2013/février 2014), je n'ai pas eu droit à une visite auprès de la Médecine du Travail pour la reprise du travail. En fait, Michèle V.

    le 07/02/2015

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