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Médecine du travail et santé au travail

Saisir le médecin du travail et le CHSCT

Le 1er avril dernier, Eric Woerth, Ministre du Travail a lancé le troisième volet de sa campagne de sensibilisation pour renforcer la mobilisation des entreprises en matière de lutte contre les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS). Cette pathologie encore peu connue est pourtant la première cause de maladies professionnelles en France. Cette campagne vise donc à inciter les entreprises à la prévention dans ce domaine. Explication de texte.

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La question du moment

Les salariés peuvent-ils participer au conseil d’administration d’un service de santé interentreprises ?

La réponse

Le principe :

Le service de santé interentreprises est administré par un président, élu par le conseil dadministration.

Il est contrôlé par un comité interentreprises ou une commission de contrôle.
Ces organes de surveillance sont composés de représentants des employeurs (1/3) et des salariés (2/3).

Depuis le décret du 28 juillet 2004, le conseil dadministration est composé de 2/3 de représentants des employeurs et d1/3 de représentants des salariés provenant de la commission de contrôle.
Les salariés peuvent ainsi participer au conseil dadministration du service de santé interentreprises auquel adhère leur entreprise. Le Code du travail ne leur accorde cependant quune voix délibérative.
  • Mis à jour le 08 Février 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

Avis des internautes sur : Saisir le médecin du travail et le CHSCT

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 07-02-2015
    Après un arrêt de travail de plus de 30 jours (novembre 2013/février 2014), je n'ai pas eu droit à une visite auprès de la Médecine du Travail pour la reprise du travail. En fait,

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