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Saisir le médecin du travail et le CHSCT

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3.0 (1 avis)
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 08 Février 2013

Le 1er avril dernier, Eric Woerth, Ministre du Travail a lancé le troisième volet de sa campagne de sensibilisation pour renforcer la mobilisation des entreprises en matière de lutte contre les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS). Cette pathologie encore peu connue est pourtant la première cause de maladies professionnelles en France. Cette campagne vise donc à inciter les entreprises à la prévention dans ce domaine. Explication de texte.

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Plan détaillé du dossier

26 Questions Essentielles

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41 Avis des juges

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Définition des Troubles Musculo-Squelettiques

Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) rassemblent plusieurs pathologies qui se développent au travail suite à un enchaînement de mouvements répétitifs, au port de charges lourdes, ou encore aux vibrations. Les plus connues sont la lombalgie, la tendinite et le syndrome du canal carpien. Ils concernent tous les secteurs d'activité et tous les salariés.

Ces maladies augmentent de 18% tous les 10 ans.

► La campagne de prévention

Lors de cette conférence, le Ministre du Travail a annoncé une série de mesures qui permettraient de faire baisser le nombre de ces Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) comme par exemple la poursuite de la campagne d'information et de sensibilisation des entreprises.

► Les droits du salarié face aux Troubles Musculo-squelettiques (TMS)

Si vous pensez souffrir d'un Trouble Musculo-Squelettique (TMS), vous pouvez faire reconnaître cette pathologie comme maladie professionnelle.

Pour cela, vous devez vous rendre chez votre médecin traitant ou aller consulter le médecin du travail qui vous délivrera un Certificat Médical Initial (CMI). Vous devrez ensuite déclarer cette maladie professionnelle à votre employeur et à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).

  • La protection du salarié

Si vous votre maladie professionnelle est reconnue, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail et d'une rente en cas d'incapacité permanente.

Référence :

Article L 461-5 du Code de la sécurité sociale

Articles L 1226-6 à L 1226-22 du Code du travail

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La question du moment

Comment la médecine du travail garantit mes droits à la santé et à la sécurité dans l’entreprise ?

Le principe :
  • Le Médecin du travail garantit la santé et la sécurité de lindividu

    La médecine du travail, grâce au suivi médical individuel du salarié, contribue à la protection individuelle de la santé des travailleurs.
    En validant leur aptitude à leur poste de travail, il peut également proposer des améliorations à son employeur, ceci afin de lui apporter soit de meilleures conditions de travail, soit des conditions de travail qui lui sont personnellement adaptées.
  • Le Médecin du travail garantit la santé et la sécurité des salariés dans lentreprise

    Le médecin du travail joue un rôle prépondérant en matière d'alerte et de veille sanitaire.
    Il propose à cette occasion des actions de prévention, de correction ou d'amélioration des conditions de travail.
    Le fait quil puisse participer aux inspections de létablissement dans le cadre des réunions du Comité dHygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, renforce également sa force de proposition à légard de lemployeur en matière de protection des salariés.

    Il fournit à l'employeur différents documents comme le « Plan d'activité » qui consiste à décrire les postes, les conditions de travail et les risques en fonction de l'état et des besoins de santé des salariés, afin que celui-ci en tienne compte dans ses actions.

Les avis des internautes

3.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 3

    Après un arrêt de travail de plus de 30 jours (novembre 2013/février 2014), je n'ai pas eu droit à une visite auprès de la Médecine du Travail pour la reprise du travail. En fait, Michèle V.

    le 07/02/2015

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