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Ce dossier : 

Médecin du travail et CSE : comment les saisir et les alerter ?

a été rédigé par Aurélien Bloyet, Juriste

3.0 (1 avis clients)

Droit du Travail Salarié

Particulier

Rédigé par Aurélien Bloyet - Mis à jour le 03 Novembre 2020

3.0 (1 avis)

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Tenu à l'égard de ses salariés à une obligation de sécurité, l’employeur doit donc assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir les risques professionnels. A ce titre, il doit s'assurer que vous puissiez, en tant que salarié, travailler dans des conditions satisfaisantes

Si l'activité professionnelle présente un quelconque risque, vous disposez de droits et de moyens d'actions pour éviter que votre santé ne soit affectée. Pouvez-vous quitter votre poste en situation de chaleur intense ou de coupure d'eau dans les locaux ? L'employeur peut-il vous faire travailler dans un local sans fenêtre ? Est-il est possible de solliciter un examen médical auprès de la médecine du travail ?

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Droit du Travail Salarié

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Médecine du travail
  • Santé
  • CSE
  • Sécurité
  • Conditions de travail
  • Pénibilité
  • Températures extrêmes
  • Commission santé
  • Sécurité et conditions de travail
  • Visite d'information et de prévention
  • Examen médical d’aptitude
  • Luminosité minimale

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

28 Questions Essentielles

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Médecine du travail & services de santé, quelles missions ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Quel est le rôle du médecin du travail ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - puis-je contacter directement le médecin du travail ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Que faire en cas d’absence prolongée du médecin du travail ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Quand le CSE doit-il se doter d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Dans quels cas la visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - La visite d'information et de prévention est-elle obligatoire pour tous les salariés (CDI, CDD...) ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Quand la visite d'information et de prévention a t-elle lieu ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Quels sont les objectifs de l’examen médical d’aptitude à l'embauche ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Un service de santé au travail interentreprises est-il obligatoire ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Les salariés peuvent-ils participer au conseil d’administration d’un service de santé interentreprises ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Qu’est ce que la commission médico-technique du service de santé au travail interentreprises ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Qui compose la commission médico-technique ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Le CSE et la santé au travail, quel rôle joue-t-il ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Quel est le rôle du CSE en matière de santé au travail ?

  • Le CSE est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Qui peut être membre du CSE ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Qui peut faire parti de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Mon employeur peut-il déclencher un examen médical sur mes aptitudes ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - En tant qu'intérimaire, puis-je bénéficier d’une surveillance médicale ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - A qui puis-je m’adresser pour qu’un contrôle soit effectué sur les services de santé de mon entreprise ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Je travaille dans un bureau sans fenêtre. Existe-t-il une luminosité minimale ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - L’employeur est-il obligé d'installer des fontaines d’eau dans l’entreprise ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Le Code du travail m'autorise-t-il à quitter mon travail en cas de fortes températures ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Quels peuvent être les facteurs de pénibilité au travail ?

  • Mon travail - maladie & santé au travail - Dans quels cas le salarié peut-il invoquer le droit de retrait ?

  • La visite d'information et de prévention est-elle obligatoire pour un apprenti ?

  • Comment s’organise la visite d’information et de prévention pour un apprenti ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

2 Modèle(s) de Lettre(s)

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  • Lettre de demande de consultation du Médecin du travail

  • Vous demandez la communication de votre dossier médical


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ? 

Si vos conditions de travail présentent des risques et si vous craignez qu'elles altèrent votre santé, vous disposez de moyens d'action afin d'alerter votre employeur dans le but que des mesures de prévention soient mises en place. Il vous appartient de saisir la médecine du travail ou le comité social et économique, pour que l'employeur soit alerté. Ce dernier, tenu à une obligation de résultat, doit alors mettre en place des mesures en vue d’anticiper et éviter les risques professionnels qui lui ont été rapportés. Si aucune précaution n’est prise, vous avez toujours la possibilité de solliciter l'inspecteur du travail pour qu'il adresse une mise en demeure à votre employeur. 

Contenu du dossier :

Afin de vous accompagner, notre dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

  • le droit de retrait du salarié ;

  • le rôle de la médecine du travail ;

  • la visite d'information et de prévention ;

  • la visite médicale de reprise ;

  • le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;

  • la commission santé, sécurité et conditions de travail ;

  • la pénibilité au travail.

Nous mettons également à votre disposition des modèles de courrier pour vous aider dans vos démarches.



La question du moment

Mon travail - maladie & santé au travail - Quel est le rôle du CSE en matière de santé au travail ?

Le Comité Social et Economique (CSE) a pour mission générale de contribuer à la promotion de la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise.

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés : 

Le CSE présente à l'employeur toutes les réclamations individuelles et collectives relatives aux conditions de travail et à la protection sociale (1), même si chaque salarié conserve la possibilité de présenter personnellement ses observations à l'employeur (2).

Il peut réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou maladies professionnelles.

Les membres de la délégation du personnel disposent également d'un droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes, à leur santé mentale ou physique ou aux libertés individuelles dans l'entreprise. Ce droit d'alerte peut par ailleurs s'exercer en cas de danger grave et imminent ou en matière de santé publique et d'environnement (1).

Dans les entreprises de 50 salariés et plus :

En complément de ces prérogatives, le CSE procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, contribue à la recherche de solutions afin d'assurer le respect du principe d'égalité de traitement entre les salariés (assurer l'accès des femmes à tous les emplois, résoudre les problèmes liés à la maternité, adapter et aménager les postes pour les travailleurs handicapés), et peut mettre en place des actions de prévention du harcèlement moral et/ou physique (3).

Des accords collectifs ou des usages peuvent prévoir des dispositions plus favorables, et donc étendre les pouvoirs d'intervention du CSE (4).

Attention : 

Avec la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (5), du 5 septembre 2018, entrée en vigueur le lendemain de sa publication au Journal Officiel, soit le 6 septembre 2018, depuis le 1er janvier 2019, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être nommé. Il est choisi parmi les membres du CSE pour la durée de son mandat (6).

Afin de pouvoir mener à bien sa nouvelle mission, le membre de la délégation du personnel au CSE bénéficie d'une formation (7). Son financement est à la charge de l'employeur.


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Les avis des internautes

3.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 3

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    le 07/02/2015

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