Accueil » Droit du Travail Salarié » Conditions de Travail » Obligation de Discrétion, Secret Professionnel, Clause de Confidentialité

Obligation de Discrétion, Secret Professionnel, Clause de Confidentialité

Tout savoir sur l'obligation de discrétion, le secret professionnel

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Le salarié jouit d'une liberté d'expression en dehors et à l'extérieur de l'entreprise. Cette liberté d'expression ne doit toutefois pas le conduire à divulguer des informations dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions. C'est pourquoi, en tant que salarié vous êtes tenus de respecter plusieurs obligations, que ce soit en raison d'obligations inhérentes à votre contrat de travail ou en vertu de clauses incluses dans ce document contractuel. La discrétion au travail est de mise, c'est pourquoi nous décryptons pour vous l'obligation de discrétion, le secret professionnel et la clause de confidentialité.     

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • obligation de discrétion
  • obligation de loyauté
  • obligation de non-concurrence
  • secret de fabrication
  • clause de non-concurrence
  • secret professionnel
  • clause d'exclusivité
  • devoir de loyauté

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes mécontent de votre entreprise et vous êtes tenté de décrédibiliser celle-ci publiquement ? Vous avez des actions dans une société concurrente et vous décidez de livrer les secrets de fabrication de votre employeur actuel ? Attention, votre contrat vous astreint à une obligation de loyauté ! Vous vous demandez ce que vous pouvez faire ou pas, si votre contrat contient une clause particulière relative au secret professionnel ? Nos juristes vous expose clairement et simplement tous vos droits et devoirs.

Contenu de ce dossier :

  • les différentes obligations auxquelles vous êtes tenu
  • la définition de chacune d'entre elles
  • les sanctions attachées au non-respect de ces obligations
  • les clauses susceptibles de figurer dans votre contrat de travail

Télécharger le dossier

La question du moment

Dans quels cas les juges ont retenu que la violation du secret de fabrique constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

La réponse

Les juges sanctionnent la violation du secret de fabrique par un salarié. Ils ont ainsi retenu une faute lourde du salarié justifiant son licenciement sans indemnités lorsque celui-ci, cadre dans l'entreprise, avait procédé à la copie d'un document secret qui décrivait un procédé de fabrication. Ce document était en effet étranger à son activité professionnelle et était de nature à porter atteinte au bon fonctionnement de l'usine et à l'autorité de cet employé (1).

Les juges ont ensuite retenu la faute grave du directeur commercial qui avait manqué à son obligation de discrétion, en faisant visiter assez longuement les ateliers de l'entreprise à un concurrent de son employeur. En effet un tel comportement a permis au concurrent de connaître les procédés de fabrication utilisés (2).

Plan détaillé du dossier

19 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

Télécharger le dossier


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés