Connaître vos représentants du personnel

• Délégué syndical : l’organisation syndicale qui le désigne doit être représentative

• Un syndicat peut agir en justice contre le travail dissimulé

• L’employeur n’organise pas les élections : tout salarié peut demander une indemnisation

• Salariés mis à disposition : modalité de prise en compte dans les effectifs (sal)

• L’appartenance d’un salarié à plusieurs syndicats ne fait pas obstacle à sa désignation comme délégué syndical

• Désignation des membres du CHSCT : les syndicats ne peuvent intervenir

• La réparation du préjudice subi par un syndicat ne doit pas être dérisoire

• Elections : l'information des délégués syndicaux est primordiale

• Elections : l'information des délégués syndicaux est primordiale

• Désignation du délégué syndical : comment informer l'employeur ?

• Représentant du personnel : sans autorisation, pas de licenciement, ni de mise à pied

• Licenciement d'un représentant du personnel : pas d'autorisation après la période de protection

• Représentant du personnel : évitez la faute à la fin de votre protection

• Représentant du personnel : un renouvellement de mandat dans les règles

• Heures de délégation : hors ou sur le temps de travail ?

• Délégué syndical : dépasser vos heures de délégation peut vous priver d’une prime

• Délégué syndical : attention, l’intranet de l’entreprise n’est pas une plateforme de protestation en tout genre

• Comité d'entreprise : l'accès au local peut-il être contrôlé ?

• Les heures de délégation peuvent vous ouvrir l’appétit

• Mise à pied du délégué syndical : mise à pied des activités syndicales ?

• Licenciement d’un Délégué syndical victime d’un accident du travail

• Elections du personnel : refuser de les organiser peut coûter cher !

• Elections : attention au dépôt tardif des listes de candidats

• La perte du mandat de délégué syndical et l'autorisation de licenciement

• L’employeur doit mettre à disposition du CE un local adapté et un matériel de fonctionnement suffisant

• Délégué syndical ou représentant de l'employeur : il faut choisir !

• Comité d'entreprise : qu'est ce qui peut être considéré comme un avis motivé ?

• Négociation d’un protocole préélectoral : qui doit y participer ?

• L’autorisation de licenciement de l’inspection du travail doit être antérieure au licenciement lui-même.

• La durée des mandats.

• Rappeler ses devoirs à l'employeur : légal mais dangereux!

• L’employeur peut-il être dispensé de rémunérer un salarié protégé déclaré inapte par le médecin du travail ?

• Dommages intérêts pour discrimination syndicale

• Il y a certains avantages à être un salarié protégé

• Information et diffamation, où se situe la limite ?

• Dénonciation de l’usage : le Comité d’entreprise est incontournable.

• Les tracts syndicaux électroniques

• Les institutions représentatives du personnel

• Les salariés mis à disposition occasionnellement présents : exclusion des effectifs !

• La mise en place du vote électronique

• Le vote par correspondance : attention aux retards postaux !

• Le salarié intérimaire, éligible au CHSCT au sein de l’Entreprise de Travail Temporaire

• Le harcèlement moral d’une salariée protégée

• L’appréciation du seuil d’audience au sein de l’UES

• Le paiement des heures de formation effectuées par le salarié à temps partiel, représentant du personnel

• La constitution d’une section syndicale

• La convention collective et le représentant de la section syndicale

• La discrimination syndicale

• Les obligations du salarié titulaire d’une délégation de pouvoirs

• L’absence d’évolution de carrière pendant 29 ans n’est pas forcément de la discrimination syndicale

• Les salariés mis à disposition : modalité de prise en compte dans les effectifs

• L’abus de confiance de membres du CE ayant outrepassé leurs mandats

• La modification des horaires de travail et le mandat syndical

• Le non respect du quota de diffusion des tracts syndicaux

• La sanction disciplinaire et le mandat représentatif

• CEE et avertissement

• La demande de copie de la comptabilité du Comité d’Entreprise (CE)

• L’application du statut protecteur du salarié représentant du personnel durant la période probatoire

• La rupture de la période probatoire d’un salarié protégé : procédure à respecter

• L'action du délégué au CHSCT

• Un double abus : une réparation unique

• La participation volontaire à des formations CE/CHSCT

• Recevabilité de l’intervention d’un syndicat à tous stades de la procédure

• Quand le CHSCT fait appel à un expert

• Le dépôt tardif des listes de candidats aux élections

• Renouvellement irrégulier des délégués du personnel et conséquences sur la procédure de licenciement

• L’interdiction de toute discrimination syndicale.

• Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD

• Les limites de la liberté d'expression syndicale sur internet

• L'obligation de reclassement à envisager préalablement au licenciement économique d'un salarié protégé.

• Le rôle des délégués du personnel dans le reclassement pour inaptitude du salarié.

• Le rôle du comité d’entreprise lors de la dénonciation d’un usage

• La modification des conditions de travail d’une candidate aux élections des délégués du personnel.

• La durée des mandats.

• La négociation d’un protocole préélectoral : qui doit y participer ?

• Le départ négocié avec un représentant du personnel.

• La perte du mandat de délégué syndical et l'autorisation de licenciement

• L'obligation de l’employeur de mettre à disposition du CE un local adapté et un matériel de fonctionnement suffisant.

• L’intervention de l’inspecteur du travail en cas de rupture du CDD d’un représentant du personnel.

• La résiliation judiciaire du contrat de travail d'un délégué syndical.

• La responsabilité de l’employeur pour le licenciement illégal d’un salarié protégé

• La mise à la retraite d'un délégué syndical

• La demande d'organisation d'élection professionnelle et la mise en œuvre du statut protecteur d'un salarié

• La représentativité d'un syndicat

• Le délai pour contester la désignation du délégué syndical.

• Le refus de l'employeur d'organiser les élections des Délégués du personnel

• Le remplacement d’un délégué du personnel

• Le licenciement d’un Délégué syndical victime d’un accident du travail

• L’organisation d’élections professionnelles et la remise de bulletins de vote vierges

• La mise à pied et l'exécution du mandat représentatif

• L'utilisation des heures de délégation et l'indemnité de repas

• L'utilisation de l'intranet de l'entreprise pour la diffusion d'informations syndicales

• L'utilisation des heures de délégation en dehors du temps de travail

• La mise en place d'un système de contrôle par badge à l'entrée du local du CE

• Les effets de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par un salarié protégé

• La motivation de la lettre de licenciement d'un salarié protégé

• Le non paiement d'une prime en cas de dépassement des heures de délégation

• L'absence d'autorisation de licenciement en cas de faute commise durant et après le mandat

• L’information et la consultation du comité d’entreprise lors de l’installation d’un dispositif de contrôle des salariés.

• La protection particulière des représentants élus contre le licenciement.

• Mise à pied conservatoire d'un représentant du personnel et absence d'autorisation de licenciement

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