Connaître vos représentants du personnel
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par RédactionJuritravail
- Mis à jour le 11 Août 2015
En tant que salarié, vous souhaitez en savoir davantage sur les représentants du personnel. Chargés de vous représenter au sein de votre entreprise, voici tout ce que vous devez savoir sur vos IRP.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Représentants du personnel
- IRP
- Instances représentatives du personnel
- Comité d'entreprise
- Délégués du personnel
- CHSCT
- Délégué syndical
- Représentant de la section syndicale
Plan détaillé du dossier
40 Questions Essentielles
- En droit du travail, que signifient les initiales "IRP" ?
- Institutions représentatives du personnel, section syndicale, délégué syndical, représentant de la section syndicale : comment les distinguer ?
- Représentants du personnel : de combien d’heures de délégation bénéficient-ils ?
- I. Le délégué syndical
- Qu’est-ce qu’un délégué syndical ?
- Quelles sont les missions et attributions du délégué syndical ?
- Qui peut être délégué syndical ?
- Qui désigne les délégués syndicaux ?
- Combien de délégués syndicaux peuvent être désignés ?
- II. Le délégué du personnel
- Qu’est-ce qu’un délégué du personnel ?
- Mon entreprise n’a pas de délégué du personnel, est-ce normal ?
- Qui peut être désigné délégué du personnel ?
- Quels salariés peuvent élire les délégués du personnel ?
- Combien y-a-t-il de délégué du personnel dans une entreprise ?
- Quelles sont les attributions des délégués du personnel ?
- Quelles sont les missions des délégués du personnel ?
- III. Le comité d'entreprise
- Mon entreprise n’a pas de comité d’entreprise, est-ce normal ?
- Qu’est-ce que le comité d’entreprise ?
- Comment choisit-on les membres du comité d’entreprise ?
- Quels salariés peuvent élire les membres du CE ?
- Tous les salariés peuvent-ils être membres du comité d’entreprise ?
- Qui compose le comité d'entreprise ?
- Combien y’a-t-il de membres au comité d’entreprise ?
- Quelle est la durée de mandat des membres du CE ?
- De combien d'heures de délégation les membres du comité d'entreprise disposent-ils ?
- Quelles sont les attributions du comité d’entreprise ?
- IV. Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
- Qu’est-ce que le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ?
- Par qui les membres du CHSCT sont-ils désignés et pour quelle durée ?
- Quand un CHSCT doit-il être mis en place dans une entreprise ?
- Quel est le rôle du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)?
- Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?
- Qui peut être membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?
- Qui sont les acteurs de l'hygiène et de la sécurité dans l'entreprise ?
- V. Le représentant de la section syndicale (RSS)
- Qui peut être désigné représentant de la section syndicale (RSS) ?
- Quelles sont les missions et attributions du représentant de la section syndicale ?
1 Modèle(s) de Lettre(s)
101 Avis des juges
- Délégué syndical : l’organisation syndicale qui le désigne doit être représentative
- Un syndicat peut agir en justice contre le travail dissimulé
- L’employeur n’organise pas les élections : tout salarié peut demander une indemnisation
- Salariés mis à disposition : modalité de prise en compte dans les effectifs (sal)
- L’appartenance d’un salarié à plusieurs syndicats ne fait pas obstacle à sa désignation comme délégué syndical
- Désignation des membres du CHSCT : les syndicats ne peuvent intervenir
- La réparation du préjudice subi par un syndicat ne doit pas être dérisoire
- Elections : l'information des délégués syndicaux est primordiale
- Elections : l'information des délégués syndicaux est primordiale
- Désignation du délégué syndical : comment informer l'employeur ?
- Représentant du personnel : sans autorisation, pas de licenciement, ni de mise à pied
- Licenciement d'un représentant du personnel : pas d'autorisation après la période de protection
- Représentant du personnel : évitez la faute à la fin de votre protection
- Représentant du personnel : un renouvellement de mandat dans les règles
- Heures de délégation : hors ou sur le temps de travail ?
- Délégué syndical : dépasser vos heures de délégation peut vous priver d’une prime
- Délégué syndical : attention, l’intranet de l’entreprise n’est pas une plateforme de protestation en tout genre
- Comité d'entreprise : l'accès au local peut-il être contrôlé ?
- Les heures de délégation peuvent vous ouvrir l’appétit
- Mise à pied du délégué syndical : mise à pied des activités syndicales ?
- Licenciement d’un Délégué syndical victime d’un accident du travail
- Elections du personnel : refuser de les organiser peut coûter cher !
- Elections : attention au dépôt tardif des listes de candidats
- La perte du mandat de délégué syndical et l'autorisation de licenciement
- L’employeur doit mettre à disposition du CE un local adapté et un matériel de fonctionnement suffisant
- Délégué syndical ou représentant de l'employeur : il faut choisir !
- Comité d'entreprise : qu'est ce qui peut être considéré comme un avis motivé ?
- Négociation d’un protocole préélectoral : qui doit y participer ?
- L’autorisation de licenciement de l’inspection du travail doit être antérieure au licenciement lui-même.
- La durée des mandats.
- Rappeler ses devoirs à l'employeur : légal mais dangereux!
- L’employeur peut-il être dispensé de rémunérer un salarié protégé déclaré inapte par le médecin du travail ?
- Dommages intérêts pour discrimination syndicale
- Il y a certains avantages à être un salarié protégé
- Information et diffamation, où se situe la limite ?
- Dénonciation de l’usage : le Comité d’entreprise est incontournable.
- Les tracts syndicaux électroniques
- Les institutions représentatives du personnel
- Les salariés mis à disposition occasionnellement présents : exclusion des effectifs !
- La mise en place du vote électronique
- Le vote par correspondance : attention aux retards postaux !
- Le salarié intérimaire, éligible au CHSCT au sein de l’Entreprise de Travail Temporaire
- Le harcèlement moral d’une salariée protégée
- L’appréciation du seuil d’audience au sein de l’UES
- Le paiement des heures de formation effectuées par le salarié à temps partiel, représentant du personnel
- La constitution d’une section syndicale
- La convention collective et le représentant de la section syndicale
- La discrimination syndicale
- Les obligations du salarié titulaire d’une délégation de pouvoirs
- L’absence d’évolution de carrière pendant 29 ans n’est pas forcément de la discrimination syndicale
- Les salariés mis à disposition : modalité de prise en compte dans les effectifs
- L’abus de confiance de membres du CE ayant outrepassé leurs mandats
- La modification des horaires de travail et le mandat syndical
- Le non respect du quota de diffusion des tracts syndicaux
- La sanction disciplinaire et le mandat représentatif
- CEE et avertissement
- La demande de copie de la comptabilité du Comité d’Entreprise (CE)
- L’application du statut protecteur du salarié représentant du personnel durant la période probatoire
- La rupture de la période probatoire d’un salarié protégé : procédure à respecter
- L'action du délégué au CHSCT
- Un double abus : une réparation unique
- La participation volontaire à des formations CE/CHSCT
- Recevabilité de l’intervention d’un syndicat à tous stades de la procédure
- Quand le CHSCT fait appel à un expert
- Le dépôt tardif des listes de candidats aux élections
- Renouvellement irrégulier des délégués du personnel et conséquences sur la procédure de licenciement
- L’interdiction de toute discrimination syndicale.
- Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD
- Les limites de la liberté d'expression syndicale sur internet
- L'obligation de reclassement à envisager préalablement au licenciement économique d'un salarié protégé.
- Le rôle des délégués du personnel dans le reclassement pour inaptitude du salarié.
- Le rôle du comité d’entreprise lors de la dénonciation d’un usage
- La modification des conditions de travail d’une candidate aux élections des délégués du personnel.
- La durée des mandats.
- La négociation d’un protocole préélectoral : qui doit y participer ?
- Le départ négocié avec un représentant du personnel.
- La perte du mandat de délégué syndical et l'autorisation de licenciement
- L'obligation de l’employeur de mettre à disposition du CE un local adapté et un matériel de fonctionnement suffisant.
- L’intervention de l’inspecteur du travail en cas de rupture du CDD d’un représentant du personnel.
- La résiliation judiciaire du contrat de travail d'un délégué syndical.
- La responsabilité de l’employeur pour le licenciement illégal d’un salarié protégé
- La mise à la retraite d'un délégué syndical
- La demande d'organisation d'élection professionnelle et la mise en œuvre du statut protecteur d'un salarié
- La représentativité d'un syndicat
- Le délai pour contester la désignation du délégué syndical.
- Le refus de l'employeur d'organiser les élections des Délégués du personnel
- Le remplacement d’un délégué du personnel
- Le licenciement d’un Délégué syndical victime d’un accident du travail
- L’organisation d’élections professionnelles et la remise de bulletins de vote vierges
- La mise à pied et l'exécution du mandat représentatif
- L'utilisation des heures de délégation et l'indemnité de repas
- L'utilisation de l'intranet de l'entreprise pour la diffusion d'informations syndicales
- L'utilisation des heures de délégation en dehors du temps de travail
- La mise en place d'un système de contrôle par badge à l'entrée du local du CE
- Les effets de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par un salarié protégé
- La motivation de la lettre de licenciement d'un salarié protégé
- Le non paiement d'une prime en cas de dépassement des heures de délégation
- L'absence d'autorisation de licenciement en cas de faute commise durant et après le mandat
- Mise à pied conservatoire d'un représentant du personnel et absence d'autorisation de licenciement
- L’information et la consultation du comité d’entreprise lors de l’installation d’un dispositif de contrôle des salariés.
- La protection particulière des représentants élus contre le licenciement.
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Les instances représentatives du personnel (IRP) sont chargés de vous représenter au quotidien dans votre entreprise. Mais, savez-vous réellement quels sont les représentants du personnel qui doivent être mis en place obligatoirement dans votre entreprise afin de défendre vos intérêts ? On vous dit tout, car leur présence ou non dans votre société dépend notamment de l'effectif de celle-ci.
Car vous pouvez avoir besoin d'eux au cours de votre carrière, pour de simples informations ou pour un véritable soutien, vous devez connaitre les missions de chacune des différentes instances qui peuvent être présentes dans votre entreprise, car tous vos représentants n'ont pas le même rôle ni les mêmes prérogatives.
Alors que vous pouvez confier aux délégués du personnel vos réclamations individuelles, en cas de problème relatif à l'hygiène et à la sécurité, s'adresser à un membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sera plus judicieux. Également, le délégué syndical peut vous soutenir et vous accompagner lors d'un éventuel entretien préalable à sanction ou licenciement.
N'hésitez pas à les consulter autant que de besoin.
Nous vous aidons à y voir plus clair.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient l'essentiel de ce que vous devez savoir sur les représentants du personnel qui peuvent exister dans votre entreprise :
- Les différents représentants du personnel : conditions de mise en place, nombre de représentants, attributions et missions...
- Le délégué syndical
- Les délégués du personnel
- Le comité d'entreprise
- Le CHSCT
- Le représentant de la section syndicale
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La question du moment
Mon entreprise n’a pas de délégué du personnel, est-ce normal ?
Les délégués du personnel doivent être mis en place dans tous les établissements d'au moins 11 salariés (1).
Toutes les entreprises du secteur privé sont soumises à l'obligation d'organiser des élections professionnelles, et en particulier celles des délégués du personnel.
L'initiative de l'organisation de l'élection des délégués du personnel appartient à l'employeur. D'ailleurs, il s'agit pour lui d'une obligation et non d'une faculté. Par conséquent, dès que les conditions d'effectif sont réunies, il doit lancer le processus électoral.
Toutefois, l'organisation d'élection ne permet pas toujours d'élire des délégués du personnel. Dans les établissements d'au moins 11 salariés, il se peut que les élections aboutissent à une carence (par exemple lorsqu'aucun candidat ne se présente).
L'employeur est alors tenu de dresser un procès verbal de carence. Il remplit son obligation de mise en place des délégués du personnel dès lors qu'il a organisé des élections professionnelles et qu'il a établi un procès verbal de carence le cas échéant.
le 27/07/2016
La Loi du 6 août 2015, dite Loi Macron, a créé un nouvel acteur : le défenseur syndical. Cet interlocuteur, chargé de la représentation et de l'assistance des salariés entrera en fonctions le 1er août 2016.