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Connaître vos représentants du personnel

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

En tant que salarié, vous souhaitez en savoir davantage sur les représentants du personnel. Chargés de vous représenter au sein de votre entreprise, voici tout ce que vous devez savoir sur vos IRP.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Représentants du personnel
  • IRP
  • Instances représentatives du personnel
  • Comité d'entreprise
  • Délégués du personnel
  • CHSCT
  • Délégué syndical
  • Représentant de la section syndicale

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Les instances représentatives du personnel (IRP) sont chargés de vous représenter au quotidien dans votre entreprise. Mais, savez-vous réellement quels sont les représentants du personnel qui doivent être mis en place obligatoirement dans votre entreprise afin de défendre vos intérêts ? On vous dit tout, car leur présence ou non dans votre société dépend notamment de l'effectif de celle-ci.

Car vous pouvez avoir besoin d'eux au cours de votre carrière, pour de simples informations ou pour un véritable soutien, vous devez connaitre les missions de chacune des différentes instances qui peuvent être présentes dans votre entreprise, car tous vos représentants n'ont pas le même rôle ni les mêmes prérogatives.

Alors que vous pouvez confier aux délégués du personnel vos réclamations individuelles, en cas de problème relatif à l'hygiène et à la sécurité, s'adresser à un membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sera plus judicieux. Également, le délégué syndical peut vous soutenir et vous accompagner lors d'un éventuel entretien préalable à sanction ou licenciement.

N'hésitez pas à les consulter autant que de besoin.

Nous vous aidons à y voir plus clair.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient l'essentiel de ce que vous devez savoir sur les représentants du personnel qui peuvent exister dans votre entreprise :

  • Les différents représentants du personnel : conditions de mise en place, nombre de représentants, attributions et missions...
  • Le délégué syndical
  • Les délégués du personnel
  • Le comité d'entreprise
  • Le CHSCT
  • Le représentant de la section syndicale

 

 

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Le mot de l'auteur

La Loi du 6 août 2015, dite Loi Macron, a créé un nouvel acteur : le défenseur syndical. Cet interlocuteur, chargé de la représentation et de l'assistance des salariés entrera en fonctions le 1er août 2016.

En 2016, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés élisent, pour la deuxième fois, leurs représentants du personnel. Les élections auront lieu du 28 novembre au 12 décembre 2016. En attendant, les syndicats qui veulent se porter candidats doivent déposer leur candidature avant le 23 mai 2016.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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La question du moment

Mon entreprise n’a pas de délégué du personnel, est-ce normal ?

Les délégués du personnel doivent être mis en place dans tous les établissements d'au moins 11 salariés (1).

Toutes les entreprises du secteur privé sont soumises à l'obligation d'organiser des élections professionnelles, et en particulier celles des délégués du personnel.

L'initiative de l'organisation de l'élection des délégués du personnel appartient à l'employeur. D'ailleurs, il s'agit pour lui d'une obligation et non d'une faculté. Par conséquent, dès que les conditions d'effectif sont réunies, il doit lancer le processus électoral.

Toutefois, l'organisation d'élection ne permet pas toujours d'élire des délégués du personnel. Dans les établissements d'au moins 11 salariés, il se peut que les élections aboutissent à une carence (par exemple lorsqu'aucun candidat ne se présente).

L'employeur est alors tenu de dresser un procès verbal de carence. Il remplit son obligation de mise en place des délégués du personnel dès lors qu'il a organisé des élections professionnelles et qu'il a établi un procès verbal de carence le cas échéant.


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