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Procédure Civile : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
La procédure civile est le cadre légal qui régit les litiges civils. Elle commence généralement par l'introduction d'une action en justice, où le demandeur expose ses prétentions. Ensuite, une phase d'instruction permet de recueillir les éléments de preuve. Les parties peuvent par la suite négocier un règlement à l'amiable lors d'une conciliation. Si aucun accord n'est trouvé, l'affaire est portée devant le tribunal qui rend une décision. Nos avocats partenaires sont à vos côtés pour vous conseiller tout au long de cette démarche.
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Dossier juridique
Médiation judiciaire et extrajudiciaire : pourquoi y recourir en cas de litige ?
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 06/12/2024
12€
La lenteur des procédures judiciaires, le coût d’un procès sont autant de critiques émises par les justiciables. Afin de lutter contre ces dysfonctionnements et d’encourager les parties à rechercher une solution amiable au litige qui les oppose, des modes alternatifs de règlement des conflits ont été instaurés, notamment la médiation judiciaire. La médiation permet de...
Régler un litige à l'amiable : conciliation, médiation et autres modes amiables de règlement des différends
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 05/12/2024
Vous êtes en litige avec votre voisin, votre employeur, un commerçant, artisan ? Vous voulez éviter d'aller en justice ? Vous pouvez vous tourner vers un mode amiable de résolution des différends, qui pourra découler sur un accord amiable, permettant ainsi de vous éviter la complexité d'un procès.
Modèle de lettre
Lettre de résolution du contrat
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/12/2024
Gratuit
Vous avez conclu un engagement avec un tiers. Or, celui-ci ne respecte pas les termes du contrat. Malgré votre première mise en demeure, il ne s'est toujours pas exécuté. Vous souhaitez mettre fin au contrat.
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure : exécution du contrat ou remboursement.
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/07/2020
3,60€
Vous vous mariez dans une semaine et le bijoutier a fait une faute d'orthographe sur la gravure ? Votre machine à laver ne fonctionne plus et vous avez demandé à un réparateur d'intervenir mais il a changé la mauvaise pièce ? Vous avez confié votre voiture à un garagiste mais il n'a pas changé les plaquettes de freins contrairement à ce qui a été demandé ? En cas de litige...
Modèle de lettre
Lettre d'opposition à un jugement rendu en votre absence
Rédigé par Aleksandra Lamothe, mis à jour le 16/03/2020
3,60€
Suite à un jugement rendu en votre absence, vous avez fait l'objet d'une condamnation. Vous entendez former opposition à ce jugement.
Modèle de lettre
Lettre de contestation du certificat de vérification des dépens
Rédigé par Aleksandra Lamothe, mis à jour le 16/03/2020
3,60€
A la fin d'un procès, le juge compétent vous a condamné au paiement des dépens. Ils correspondent aux sommes qui ont été engagées dans la procédure. Vous avez contesté cette décision auprès du secrétaire de la juridiction (greffier ou greffier en chef) qui a rendu un certificat de vérification des dépens avec lequel vous êtes en désaccord. Vous souhaitez maintenant...
Modèle de lettre
Lettre de contestation des honoraires d’un avocat
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/03/2020
3,60€
Vous avez fait appel à un avocat pour vous défendre au cours d'un procès et avez conclu avec ce dernier une convention d'honoraires. Toutefois, votre avocat vous réclame des honoraires non prévus dans la convention. Vous avez contesté ce surplus auprès de lui mais il ne veut rien entendre. Vous saisissez le Bâtonnier de l'ordre des avocats du différend qui vous oppose à votre...
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