Accueil » Droit des étrangers : en France et à l'étranger » Etrangers en France » Asile » Actualités

Actualités Asile

Réduction des allocations aux réfugiés, AME, regroupement familial les points susceptibles d’être soulevés concernant la réforme sur l’immigration

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 20/09/2019 | Réagir | 949 vues

Le Président de la République affirme vouloir intensifier son action sur ce sujet, l’arrivées des migrants sur le territoire français serait dû, selon lui, au fait que la France est un « pays assez mal organisé ». Le chef d’Etat se livre, sans tabous, sur la thématique de l’immigration. Lire la suite

La CEDH condamne la France pour traitement dégradant d’un mineur non accompagné

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 05/03/2019 | 1 commentaire(s) | 272 vues

Par un arrêt en date du 28 février 2019 (Khan c. France, req. n° 12267/16), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a une nouvelle fois condamné la France, au visa de l’article 3 de la Convention européenne, pour ne pas avoir pris en charge un mineur isolé étranger de 12 ans dans le bidonville de la Lande de Calais. Lire la suite

L’étanchéité des instances dans le contentieux de la rétention administrative

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 31/01/2019 | Réagir | 268 vues

Dans un arrêt rendu le 16 janvier 2019, la Cour de cassation a dit pour droit que le juge des libertés et de la détention ne peut statuer sur la régularité de la décision de placement en rétention, en l’absence de requête déposée à cette fin par l’étranger.  Lire la suite

Droit des étrangers : annulation d’un refus de séjour et condamnation de l’Etat

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 24/01/2019 | Réagir | 170 vues

J’ai eu l’honneur d’assurer la défense des intérêts de deux ressortissants tchétchènes, à qui le préfet de Seine-Saint-Denis avait refusé une autorisation provisoire de séjour, en vue du dépôt d’une demande d’asile. Le préfet estimait que la France n’était pas compétente pour connaître de ces dossiers. Lire la suite

Immigration et asile : La Loi n°2018-187 du 20 mars 2018, permettant la bonne application du régime d’asile européen

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 05/04/2018 | Réagir | 802 vues

Dans un objectif de précision, mais aussi de prévention de l’abus des procédures d’asile que constituent les demandes multiples, le Règlement Dublin III du 26 juin 2013 établissant les critères et les mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable d’une demande de protection internationale a été précisé par la Loi n°2018-187 du 20 mars 2018. Lire la suite

Immigration et droit d’asile : Une réforme qui fait grincer les dents

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 12/03/2018 | Réagir | 495 vues

En 2016, la France a reçu plus de 85 000 demandes d’asile, ce qui représente 40% de plus qu’en 2012. Cette situation nécessite donc une véritable politique migratoire devant répondre à des enjeux à long terme. Lire la suite

Comment demander l’asile ?

Publié par Hélène LELEU - Avocat le 25/10/2017 | Réagir | 418 vues

Un rappel des règles applicables à la demande d'asile. Lire la suite

Ecorcher le nom du justiciable constitue une cause de nullité de la notification

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 26/04/2017 | Réagir | 498 vues

En jugeant que l’erreur dans l’orthographe du nom de Mme A. était sans incidence sur la régularité de la notification de la décision du directeur général de l’OFPRA, la présidente de la Cour nationale du droit d’asile a commis une erreur de droit. Lire la suite

Droit d’asile : Une forte hausse des demandes d’asile en 2015 et 2016

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 22/06/2016 | Réagir | 637 vues

Le rapport de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) sur son activité durant l’année 2015 ainsi que sur les 5 premiers mois de 2016 vient d’être publié (le 8 juin 2016). Lire la suite

De la rétention administrative à la rétention administrative : retour sur les amendements au projet de loi relatif au droit des étrangers adoptés le 26 janvier 2016

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 04/02/2016 | Réagir | 471 vues

Depuis le 20 juillet dernier, les débats sont en cours sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France. De l’assemblée nationale au sénat, le processus législatif a suivi son cours en 2015 dans le contexte d’une actualité tendue et troublée par le séisme terroriste. Le 26 janvier 2016, le texte a été adopté en nouvelle lecture à l’assemblée nationale par la commission des lois après de nouveaux amendements. Lire la suite

Entrée en vigueur de la loi sur le droit d’asile

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 27/09/2015 | Réagir | 679 vues

Après la note ministérielle du 12 septembre 2015 relative à l’organisation de l’accueil de 30 000 demandeurs d’asile et réfugiés à l’attention des préfets de région et de département et aux préfets de police de Paris et des Bouches du Rhône, deux décrets ont été publiés les 21 et 24 septembre 2015 relative à la réforme du droit d’asile. Ces deux nouveaux décrets d’application relatifs à la réforme du 29 juillet 2015 concernant le droit d’asile, rentreront en vigueur à partir du 1er novembre 2015. Lire la suite

Asile des réfugiés et leur accès au logement

Publié par Rédaction Juritravail le 10/09/2015 | Réagir | 157 vues

Asile des réfugiés et leur accès au logement

Comment la France se prépare-t-elle à accueillir des milliers de demandeurs d'asile qui fuient leur pays, la pauvreté et la famine ? Lire la suite

Nouvelles garanties et réduction du délai de traitement des demandes d’asile

Publié par Inna Shveda - Avocat le 31/07/2015 | Réagir | 1479 vues

Afin de se conformer à la législation européenne, la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile vient d’être promulguée, le 29 juillet 2015. Quels objectifs visés et changements apportés ? Lire la suite

Droit des Etrangers : Demande de régularisation par le travail et au titre de la vie privée et familiale

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 24/03/2015 | Réagir | 1327 vues

En l’espèce, M.A..., ressortissant marocain avait sollicité une demande d’admission au séjour sur deux fondements (au titre d’une activité salariée et au titre de la vie privée et familiale), qui avait été rejetée le 21 octobre 2013 par une décision préfectorale, assortie d'une obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours avec fixation du pays de destination de la mesure d'éloignement. Lire la suite

De l’effet du recours formé par le demandeur d’asile contre l’arrêté ordonnant sa remise à l’État responsable

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 19/03/2015 | Réagir | 2691 vues

L'interprétation et la mise en oeuvre du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 dit « Dublin III » sont l’une et l’autre à l’origine d’un arrêt du 4 mars 2015 rendu par le Conseil d’État. Lire la suite

Le droit au séjour à travers le travail

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 25/02/2015 | Réagir | 1577 vues

Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprennent des démarches de demandes de régularisation par le travail et l’exercice d’une activité salariée. Lire la suite

L’essentiel du Projet de loi sur l’immigration

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 09/11/2014 | Réagir | 1845 vues

L’Assemblée nationale débattra le projet de loi visant à réformer le système d'asile à partir du 17 novembre 2014. Celui sur l'immigration devrait être à l'ordre du jour au mois de février 2015 et le socialiste Erwann Binet en sera le rapporteur. Lire la suite

Protection subsidiaire : présentation d'une protection autonome

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 25/08/2014 | Réagir | 757 vues

En complément du statut de réfugié politique régi par la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et suite à la suppression de l’asile territorial, lorsque la qualité de réfugié ne peut être reconnue, la situation du demandeur d'asile ne relevant pas de la convention, il peut, le cas échéant, se voir accorder une seconde protection appelée protection subsidiaire depuis la loi du 10 décembre 2003 relative au droit d’asile ... Lire la suite

Droit des Etrangers : Bilan en matière d’asile et d’immigration en FRANCE (visas, régularisations, rétentions, expulsions...)

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 26/06/2014 | Réagir | 2469 vues

Un rapport de la CIMADE - récemment présenté - fait un état des lieux en ce qui concerne les flux migratoires, les expulsions, mais également les chiffres relatifs à « l’enfermement »  dans les Centres de Rétention. Lire la suite

Droit des étrangers : Quelques chiffres en matière de titres de séjour, asile et naturalisation pour 2013

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 08/05/2014 | Réagir | 4359 vues

Comme vous le savez peut-être, la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du Ministère de l’intérieur a mis en place un calendrier de publication des statistiques annuelles entrant dans le champ de la migration et de la protection internationale. Lire la suite

1 2 3

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Asile


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés