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Actualités Assurance Automobile

Puis-je suspendre mon assurance auto si je ne m'en sers pas ? (Coronavirus)

Publié par Benjamin Mathevet le 27/03/2020 | Réagir | 2501 vues

Puis-je suspendre mon assurance auto si je ne m'en sers pas ? (Coronavirus)

Non ! La suspension du contrat d'assurance auto n'est, par principe, pas possible. Toutefois, il existe des dispositifs permettant de réduire la facture suite aux mesures de confinement prises par le Gouvernement le 17 mars 2020. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Quelle indemnisation pour les victimes d’accident de la circulation ? Quels sont vos droits ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 27/10/2019 | Réagir | 412 vues

Les victimes d’accident de la circulation sont prises en charge par un régime spécifique d’indemnisation institué par la loi dite Badinter du 5 Juillet 1985 dont l’objectif affiché est double : d’une part, améliorer l’indemnisation des victimes et d’autre part, accélérer l’indemnisation de ces dernières. L’application de ce régime est cependant conditionnée et ne s’appliquera pas exactement de la même façon à toutes les victimes. Voyons ensemble les conditions pour bénéficier de ce régime spécifique d'indemnisation et les principaux points de réglementation et de jurisprudence à connaître en la matière. Lire la suite

Accident de la circulation - Refus de l'assureur

Publié par Sonja HERRMANN - Avocat le 18/03/2016 | Réagir | 714 vues

L'assurance d'une cliente a refusé la prise en charge d'un accident de la circulation. Lire la suite

Victimes d’accident de la circulation : Défendez-vous en pleine connaissance de cause !

Publié par François LAMPIN - Avocat le 25/01/2016 | Réagir | 620 vues

Pour bien se défendre, il faut, tout d’abord, comprendre les mécanismes d’assurance applicables aux victimes d’accidents de la circulation. Lire la suite

Exclusion de responsabilité de la FFG et d’ASO suite à un accident de voiturette à l’Open de France

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 08/06/2015 | Réagir | 994 vues

Le 28 juin 2008, alors qu'il circulait à pied sur le site du Golf de Guyancourt dans les Yvelines, a l'occasion de l'Open de France, organisée par la compagnie AMAURY SPORT ORGANISATION (ASO), un spectateur a été heurté par une voiturette de golf électrique louée auprès de la société ORA COMMUNICATION, assurée auprès de la société AGF aux droits de laquelle intervient la société ALLIANZ.  Lire la suite

Le projet de loi HAMON : ce qui va changer pour les assurés

Publié par Anne Sophie Chagnaud - Avocat le 17/12/2013 | 1 commentaire(s) | 2564 vues

Le projet de loi HAMON examiné, actuellement en 2ème lecture à l'Assemblée Nationale prévoit, entre autres mesures, la possibilité de résilier son contrat d'assurance au bout d'un an, à tout moment. Lire la suite

L’enfant qui actionne fortuitement le démarreur d’une voiture est considéré comme conducteur en cas d’accident

Publié par Franck PETIT - Avocat le 02/08/2013 | Réagir | 3619 vues

La loi d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation routière s'applique en principe en faveur des victimes lorsque ledit véhicule est actionné par un tiers dans n'importe quelle condition. Lire la suite

La faute du conducteur automobile dans l'indemnisation de ses dommages

Publié par Franck PETIT - Avocat le 30/12/2011 | Réagir | 2477 vues

Comment se faire indemniser lorsque, étant conducteur, on a soi-même commis une faute ? Cette faute interdit-elle toute indemnisation ou faut-il qu'elle soit suffisamment grave ? Lire la suite

Non-paiement des primes du contrat d'assurance: un risque de résiliation en deux temps..

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 05/12/2011 | Réagir | 1587 vues

Le non-paiement des primes visées au contrat d'assurance peut entraîner un risque de résiliation. Mieux vaut donc prévenir que guérir. Lire la suite

Conditions de validité des clauses d’exclusion de garantie des contrats d’assurance

Publié par Anthony BEM - Avocat le 28/11/2011 | 1 commentaire(s) | 1638 vues

Les clauses d’exclusion sont celles qui extraient un risque particulier du domaine de la garantie et privent l’assuré du bénéfice de la garantie des risques. Lire la suite

L'aggravation du risque assuré en cours de contrat d’assurance : définition et déclaration

Publié par Anthony BEM - Avocat le 28/11/2011 | Réagir | 1497 vues

Les compagnies assurances invoquent souvent l'aggravation du risque assuré en cours de contrat d’assurance et la violation de l’obligation de déclaration par l’assuré pour se défaire de leur engagement de garantie du sinistre. Lire la suite

Boire ou conduire: conséquences sur l'assurance

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 02/08/2011 | Réagir | 3391 vues

La conduite sous l'emprise de l'alcool/ou/et de produits stupéfiants n'est pas sans conséquence, tant du point de vue pénal qu'au regard de l'indemnisation de ses dommages Lire la suite

La conduite sans assurances et l'indemnisation du préjudice

Publié par Clotilde COURATIER-BOUIS - Avocat le 21/07/2011 | Réagir | 4861 vues

Conduire un véhicule non-assuré est une infraction pénale, lorsque l'on est responsable de l'accident, les conséquences peuvent être graves et onéreuses. Lire la suite

Un contrat d'assurance de panne mécanique est un contrat d'assurance de choses

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 11/07/2011 | Réagir | 3540 vues

Un arrêt intéressant a été rendu le 10 mars 2010 par la Cour d'appel de Versailles, 3ème Chambre (RG : 09/08113) sur la nature de contrat de chose d'un contrat d'assurance de panne mécanique. Lire la suite

Exclusion de garantie de l’assureur en cas de conduite en état d’ivresse : effets limités

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 23/06/2011 | Réagir | 1412 vues

L'assurance automobile obligatoire prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances est seule visée par la stipulation d'une clause exclusive de garantie, en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse. Lire la suite

Comment résilier son assurance automobile ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 20/06/2011 | Réagir | 1601 vues

La résiliation d’un contrat d’assurance implique la mise en place d’une procédure spécifique. L'irrespect de la procédure remettra en cause le principe même de la résiliation. Comment résilier son assurance automobile ? Lire la suite

Obligations de l'assurance d'informer du délai de prescription de deux ans en matière d'assurance

Publié par Anthony BEM - Avocat le 20/06/2011 | Réagir | 2995 vues

Le 17 février 2011, la deuxième chambre civile de la cour de cassation a jugé qu'il appartient aux juges d'appel de rechercher si le contrat d'assurance ne fait pas obligation à l'assureur de protection juridique d'informer son assuré de l'existence d'un délai de prescription biennale, dans ses rapports avec un assureur de protection santé, et de lui conseiller d'effectuer des actes interruptifs de prescription pour ne pas laisser passer ce délai et être forclos (Cass. Civ. II,17 février 2011, N° de pourvoi: 10-11571). Lire la suite

Alcool et assurances ne font pas bonne indemnisation

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 30/05/2011 | Réagir | 2068 vues

En France, Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool pur dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g par litre de sang. ... Lire la suite

L'exclusion de garantie dans le contrat d'assurance

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 10/05/2011 | Réagir | 1318 vues

La 2ème chambre civile a rendu un arrêt intéressant le 7 avril 2011,N° de pourvoi: 10-10868 aux visas des articles L 113-1 du code des assurances et 1134 du code civil en cassant un arrêt de la Cour d’appel de Bourges du 15 octobre 2009... Lire la suite

2ème civ., 7 avril 2011 et l'exclusion de garantie de l'assureur

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 05/05/2011 | Réagir | 1732 vues

la 2ème Chambre Civile de la cour de Cassation a rendu le 7 avril 2011,un arrêt intéréssant en ce qui concerne l'exclusion de garantie des dommages au conducteur qui commet un accident sous l'emprise d'alcool... Lire la suite

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