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Actualités Assurance Vie

Conditions et modalités de modification du bénéficiaire des fonds d’un contrat d'assurance vie

Publié par Anthony BEM - Avocat le 19/08/2019 | Réagir | 72 vues

Quelles sont les modalités de modification du bénéficiaire des fonds d’un contrat d'assurance vie par le souscripteur ? Lire la suite

Assurances-vies, insaisissables sauf pour l'administration fiscale et la justice pénale

Publié par Anthony BEM - Avocat le 30/06/2017 | Réagir | 310 vues

Les fonds déposés sur les contrats d'assurance-vie sont-ils insaisissables ? Lire la suite

Obligation de la banque de vérifier le caractére approprié des contrats d'assurance-vie au client

Publié par Anthony BEM - Avocat le 11/04/2017 | Réagir | 261 vues

La Banque est-elle tenue de vérifier l'expérience du client et le caractère approprié du contrat d'assurance vie ? Lire la suite

La désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est-elle suffisamment protégée ?

Publié par Claudia CANINI - Avocat le 29/03/2017 | Réagir | 1510 vues

La désignation bénéficiaire peut être faite à tout moment, depuis la conclusion du contrat jusqu'à la date d'exigibilité des sommes assurées. L'assureur n'a pas à donner son consentement à cette opération. La désignation est valable alors même que l'assureur n'en a pas été informé. Lire la suite

Comptes d'épargne et assurances-vie en déshérence : nouveau site internet

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 05/01/2017 | Réagir | 524 vues

Vous êtes héritier bénéficiaire d'une assurance-vie oubliée après le décès de votre proche. Ou encore d'un compte bancaire également perdu de vue ?  Lire la suite

Comment bien rédiger votre clause bénéficiaire

Publié par Adeline SAUVIGNET-HOFER - Avocat le 13/12/2016 | Réagir | 837 vues

Comment bien rédiger votre clause bénéficiaire Lire la suite

Anéantissement des intérêts des avances en cas de renonciation au contrat d’assurance-vie

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 18/11/2016 | Réagir | 262 vues

Etant donné que les avances sur assurance-vie dérivent du contrat, toute renonciation au contrat d’assurance-vie a pour conséquence l’anéantissement de l’acte d’avance mais aussi de la stipulation d’intérêt qui y figure. Lire la suite

Les effets de l'assurance vie au décès lorsque le conjoint en est bénéficiaire : 1ère civ., 25 mai 2016

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 02/06/2016 | Réagir | 302 vues

Dans un arrêt de rejet du 25 mai 2016 pourvoi N°15-14.737 la première chambre civile de la cour de cassation a rappelé les conséquences sur la qualité de conjoint bénéficiaire de l’assurance vie.Elle juge que le bénéfice de l’assurance sur la vie contractée par un époux commun en biens en faveur de son conjoint constitue un bien propre pour celui-ci, peu importe que les primes aient été payées par la communauté. Lire la suite

Assurances-vie en deshérence : que risque l'assureur ?

Publié par Claudia CANINI - Avocat le 26/02/2016 | Réagir | 669 vues

À compter du 1er janvier 2016, la loi dite Eckert du 13 juin 2014 permet notamment aux assureurs de rechercher les assurés et les bénéficiaires mais aussi les souscripteurs décédés des contrats d’assurance sur la vie non réglés. Lire la suite

Bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie. Comment le désigner? Comment accepter?

Publié par Marc-olivier Huchet - Avocat le 07/01/2016 | Réagir | 2351 vues

Internet fourmille d’articles expliquant l’intérêt fiscal ou successoral pour le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie et les techniques de rédaction de la clause de sa désignation, tel que le démembrement consistant généralement à attribuer à l’époux survivant l’usufruit de la police, la nue-propriété étant dévolue aux enfants. Le présent article vise à exposer la question moins fréquemment traitée des règles juridiques régissant la désignation (1) du bénéficiaire et l’acceptation par celui-ci (2). Lire la suite

Saisie et confiscation des assurances-vie

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 11/02/2015 | Réagir | 367 vues

La loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 (JO 7 décembre 2013) relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a envisagé des exceptions au principe d'insaisissabilité pour pallier la fraude et l’organisation d’ insolvabilité de contribuables mal intentionnés. Lire la suite

Contrat de capitalisation ou assurance vie ? Quelle analyse ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 17/01/2015 | Réagir | 394 vues

Comme le contrat de capitalisation ou bons de capitalisation, l'assurance-vie favorise une souplesse de versement,une disponibilité du capital, une fiscalité avantageuse en cas de retrait avec des prélèvements sociaux identiques. Lire la suite

Contrats d'assurance-vie non réclamés : nouvelle sanction contre un assureur passif

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 23/12/2014 | Réagir | 1079 vues

L'ACPR, le gendarme des assurances, vient de prononcer une lourde sanction contre Allianz Vie, compagnie d’assurance.  Lire la suite

Quand les assurances-vie peuvent être saisies ou confisquées

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 17/09/2014 | Réagir | 885 vues

La loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 (JO 7 décembre 2013) relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a envisagé des exceptions au principe d'insaisissabilité pour pallier la fraude et l’organisation d’ insolvabilité de contribuables mal intentionnés Lire la suite

Le préjudice scolaire : petite définition

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 16/09/2014 | Réagir | 2970 vues

Ce poste de préjudice est bien moins réducteur qu'il n'y paraît ! Il s’agit du Préjudice SCOLAIRE, UNIVERSITAIRE ou de FORMATION. On voit donc tout de suite que ce préjudice n’a pas vocation à indemniser seulement les enfants qui,... Lire la suite

Assurance-vie : nouvelles conditions pour engager la responsabilité de la banque en cas de pertes

Publié par Anthony BEM - Avocat le 22/07/2014 | Réagir | 809 vues

La responsabilité contractuelle d’une banque peut-elle être engagée alors qu'elle a rempli son devoir d’information et de mise en garde envers le client ? Lire la suite

Assurance-vie sous régime communautaire : attribution en cas de divorce ou de décès

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 12/05/2014 | Réagir | 895 vues

Lorsqu'une assurance-vie a été financée avec les fonds de la communauté, la question de savoir si au décès du souscripteur son bénéficiaire bénéficie d'un avantage sans contrepartie (libéralité par don ou legs) se pose. Lire la suite

Quand l'assurance-vie devient une donation rapportable

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 22/04/2014 | Réagir | 1150 vues

Une assurance vie peut être requalifiée en donation indirecte ou déguisée avec application des règles du rapport et de la réduction successorale. Lire la suite

Après la polémique de 2013, quel statut pour l'assurance-vie ?

Publié par Laetitia Llaurens - Avocat le 05/03/2014 | Réagir | 3506 vues

L'assurance vie est le placement préféré des français, tout ce qui touche à sa fiscalité déchaine les passions. En 2013, l'application de l'ISF a fait la une de la presse. Les passions apaisées quel est désormais le statut ISF de l'assurance vie ? c'est à cette question que l'article ci-dessous tente de répondre. Lire la suite

Assurance-vie et avoirs bancaires : un projet pour pour 4,4 milliards d'euros d'épargne non réclamés

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 19/02/2014 | Réagir | 686 vues

4,4 milliards d’euros d'épargne non réclamés dorment sur les comptes bancaires des défunts et chez les assureurs si bien que la question de la recherche des ayants droits se pose de façon cruciale pour les établissements bancaires et les compagnies d’assurances. Un projet de Loi débattu ce jour à l'Assemblée Nationale propose de contraindre ces organismes à informer et rechercher les bénéficiaires... Lire la suite

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